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Aide - Conseils

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contrat (5 réponses - 03/09/2018)26/08/2018 - 19:50:47

Bonjour a vous tous. Pourriez vous m'aide car l'intitulation de mon contrat avec le titulaire du cabinet c'est:
CONTRAT D'ASSISTANT COLABORATEUR
Suis-je assistant? collaborateur? est-ce que je le droit à créer ma propre clientèle??
Merci pour vos réponse.
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Répondre Pseudo : alexbmk

Bonjour a vous tous. Pourriez vous m'aide car l'intitulation de mon contrat avec le titulaire du cabinet c'est:
CONTRAT D'ASSISTANT COLABORATEUR
Suis-je assistant? collaborateur? est-ce que je le droit à créer ma propre clientèle??
Merci pour vos réponse.

26/08/2018 - 20:41:04

Pseudo : patrick.l

tu es ...assistant-collaborateur .

et tu ne peux pas développer ta propre clientèle . ceux qui le peuvent sont ceux qui ont un contrat de " collaborateur libéral "

27/08/2018 - 19:18:02

Pseudo : alexbmk

j'avais posé cette question car j'avais trouvé sur le site de la Direction Générale des Entreprise que 2 types de contrats:
1= CCL (contrat collaboration libérale)
2= CAL (contrat d'assistant libérale)
donc le contrat de assistant collaborateur n’existe pas.
L'intitulé ASSISTANT COLLABORATEUR , avoir le deux mots séparé, sans ligne de jonction me crée une confusion et ce pour cela que je voudrais voir avec vous quelle et la signification. MERCI.

27/08/2018 - 19:20:26

Pseudo : patrick.l

http://paysdelaloire.ordremk.fr/files/2012/03/Fiche-technique-2-collaborateur-et-assistant.pdf

01/09/2018 - 09:17:02

Pseudo : Bbr

Voir le site de l'ordre sur les contrats

03/09/2018 - 07:51:51

Pseudo : liako

quand je lis votre post et celui de kineline qui suit, à la place du titulaire je chercherait quelqu'un d'autre.

Retraite (22 réponses - 31/08/2018)23/08/2018 - 13:56:06

Bonjour, j'ai 32 ans, propriétaire de mon cabinet (enfin je rembourse la banque), je voulais avoir votre avis pour la retraite.

PERP? MADELIN? ASSURANCE VIE? LOGEMENT LOCATIF?
Je suppose qu'il vaut mieux diversifier mais dans quel ordre et aussi combien par mois mettre dans un PER
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Répondre Pseudo : cyril

Bonjour, j'ai 32 ans, propriétaire de mon cabinet (enfin je rembourse la banque), je voulais avoir votre avis pour la retraite.

PERP? MADELIN? ASSURANCE VIE? LOGEMENT LOCATIF?
Je suppose qu'il vaut mieux diversifier mais dans quel ordre et aussi combien par mois mettre dans un PERP, assurance vie...100euros, 300euros...?

23/08/2018 - 14:30:16

Pseudo : patrick.l

le PERP et la madelin sont des produits-tunnels quasiment identiques qui s'adressent particulièrement aux quinquas à fort TMI.

l'argent est bloqué jusqu'à la retraite et la sortie n'est possible qu'en rente ( 20% en capital sur le PERP ) . l'immense intérêt est fiscal , donc si tu n'es pas en TMI 30 ou 41 oublie.

d'autre part je pense qu'à 30ans on a d'autres choses à faire préalablement .

donc l'immo locatif à crédit voire mieux , des parts de SCPI .


pour un jeune da e ton age l'investissement en SCPI me parait le 1er et meilleur outil .

ensuite comme tu es jeune il faut t'intéresser aux actions dans un PEA. sur une longue période les actions sont le support qui a le meilleur rendement ( regarde les graphiques dans la presse ca ne manque pas ) .

par exemple tu achètes des action air liquide et tu réinvestis les dividendes sur 20ans ...tu ne seras pas déçu .

regarde ce graphique sur 20ans : https://www.abcbourse.com/graphes/eod.aspx?s=AIp

23/08/2018 - 14:32:48

Pseudo : patrick.l

valeur 26 euros en 1998 . valeur en 2018 : 113 euros soit +334% en 20ans soit grossomodo 16% l'an

23/08/2018 - 14:34:06

Pseudo : patrick.l

malgré le gros trou d'air de 2009

24/08/2018 - 10:17:21

Pseudo : Cyril

Ok merci mais quel montant mettre mensuellement pour avoir une retraite convenable, 200-300-400€/mois?

24/08/2018 - 13:13:09

Pseudo : patrick.l

sur une Madelin pour avoir une rente de 1000€/mois il faut avoir capitalisé environ 150k€ à 65ans . ( calcul approximatif , bien entendu )

24/08/2018 - 14:17:11

Pseudo : Victory

Précision pour la Madelin, le plafond de déductibilité est d'environ 3600€ l'année, soit 300€/mois. Donc pas plus de 300€ par mois sur la Madelin, le reste ailleurs.

Pour info, en prenant une Madelin aujourd'hui avec une table de mortalité fixée à la date d'ouverture de contrat, la rente est versée jusqu'à 84 ans (espérance de vie bientôt réactualisée), soit 17 ans de retraite. En commençant à 30 ans, ça fait environ une pension mensuelle égale à 2 fois la cotisation mensuelle.

24/08/2018 - 14:52:39

Pseudo : patrick.l

3600€ ? absolument pas

pour le plafond de déductibilité 3 hypothèses :
si le bénéfice imposable est inférieur au PASS de l'année, le TNS pourra au maximum déduire de son bénéfice imposable au titre des cotisations vieillesseMadelin : 10% du PASS de l'année.

si le bénéfice imposable est compris entre 1 fois et 8 fois le PASS de l'année, le TNS pourra au maximum déduire de son bénéfice imposable au titre des cotisations vieillesse Madelin : 10% du bénéfice imposable (BI) + 15% de son bénéfice duquel il aura retranché une fois le montant du PASS.

si le bénéfice est supérieur à 8 fois le PASS de l'année, le TNS pourra au maximum déduire de son bénéfice imposable au titre des cotisations vieillesse Madelin : 10% de 8 x PASS auquel il aura ajouté 15% de 7 fois le PASS (8-1 PASS).


le PASS 2018 est de 39732€.

à vos calculettes

24/08/2018 - 23:33:24

Pseudo :

la prefon est ce qui existe le plus intéressant en terme de cotisation pour la retraite. Il faut avoir travaillé un mois dans le service public pour pouvoir y adhérer (hôpital, poste,...). Belle déduction d'impôts associée.
Rappelez-vous vos boulots d'été si vous en avez eu, ils vont peut-être vous faire un tremplin pour vos vieux jours! Noname peut nous en parler, puisqu'il en bénéficie depuis bien des années.

25/08/2018 - 14:41:48

Pseudo : gilloutyyann

Ah bon! avec son ton de tribun raconte pas mal d'anneries

je ne cautionne pas trop ces arguties de libéraux délestant leur trop plein de pognon, mais là il faut dire que les rentes sont indexées sur l'inflation,et que tu ne place pas des sous mais des points, qui sont revalorisés au fil des ans

renseigne toi avant de claironner

25/08/2018 - 19:16:02

Pseudo : Gwena

Bonsoir
Spécialiste juriste de ce types de contrats vous pouvez me contacter par mail gwelereun@free.fr
Bien cordialement
Gwenaelle Le Reun

27/08/2018 - 13:00:29

Pseudo : Lea

Ok mais tout ça est bien une retraite complementaire mais combien espérer de la retraite obligatoire?

27/08/2018 - 13:25:04

Pseudo : patrick.l

c'est un peu complexe à calculer et ca dépend du nombre de points que tu auras acquis au cours de ta carrière .

je dirais que le système CARPIMKO est pervers et que pour avoir une bonne retraite ( 2000€/ mois ) il faudra avoir eu une carrière avec de bons BNC .

pour une carrière avec de moins bons BNC il faudra tabler plutôt sur 1200€/mois

27/08/2018 - 15:26:10

Pseudo : Victory

Oui c'est vrai patrick, j'ai pris un raccourci avec un BNC inférieur au PASS.
Sinon, pour la CARPIMKO, il y a un simulateur su leur site, avec une prédication en fonction des résultats des années précédentes.

29/08/2018 - 07:58:02

Pseudo : cyril

En gros, je table sur 1200-1500 euros de retraite CARPIMKO et a moi de faire le reste, c'est ca?

29/08/2018 - 18:03:49

Pseudo : Yves MKDE

Vu l'évolution des finances de la France et des caisses de retraite en particulier, vu l'évolution du cours de la vie, vous toucherez l'équivalant de 300 à 400 de nos euros actuels, peut-être 600, mais pas plus de la CARPIMKO.

29/08/2018 - 21:19:15

Pseudo :

j'ai 56 ans, du travail derrière moi, quelques informations depuis 25 ans que je me suis penché sur la question sur les conseils de mon père que je salue au passage, je suis d'accord avec l'affirmation parfaitement justifiée d'Yves.

30/08/2018 - 10:47:28

Pseudo : patrick.l

cyril : oui c'est ca . 1500 et à toi de prévoir le reste pendant que tu es encore en activité ….
après il sera trop tard.

31/08/2018 - 06:37:09

Pseudo :

j'adhère

31/08/2018 - 11:49:22

Pseudo : madipi

j'adhère, c'est exactement cela :un système pyramidal

31/08/2018 - 14:38:41

Pseudo : Prozakoucyanure

quelqu'un aurait une vielle élingue de pouliethérapie ou une bande de tape histoire que je n'ai pas à voir cet avenir dont vous parlez?

merci

31/08/2018 - 21:22:05

Pseudo : reboot

L'ODC sur la tempe...

31/08/2018 - 21:29:21

Pseudo : prozakoucyanure

Ok mais j’ai tout mis dans mon Madein et du coup je n’ai pas pu me payer d’ondc ...

CNC et domicile (11 réponses - 27/08/2018)25/08/2018 - 16:21:32

Salut à tous.
Ma situation est là suivante :
Dans mon contrat avec mon titulaire est stipulé " il s'interdira d'exercer dans un rayon de 5km"
Je viens de quitté le cabinet mais les patients que j'avais à domicile me demande la continuation des s
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Répondre Pseudo : Henry

Salut à tous.
Ma situation est là suivante :
Dans mon contrat avec mon titulaire est stipulé " il s'interdira d'exercer dans un rayon de 5km"
Je viens de quitté le cabinet mais les patients que j'avais à domicile me demande la continuation des soins. Puisse je le voir à leur domicile en sachant qu'ils habite dans ce périmètre de 5 km?? Est-ce que la loi du CSP, comme le patient à le libre choix de choisir son professionnel de santé prime devant ma clause de non concurence ?
Merci pour vos réponses !

25/08/2018 - 21:27:57

Pseudo : Yves MKDE

la loi stipule que la clause de non concurrence pour être valable doit mentionner la durée, la distance ou zone ET le montant de la contre partie pour non respect. Si dans le contrat le montant n'est pas défini d'une manière ou d'une autre (fixe ou proportionnel ou autre), la clause est réputée ne pas exister. Souvent l'ordre oublie ce "petit" détail.

26/08/2018 - 16:49:36

Pseudo : Henry

Merci Yves pour cette précision.
Est-ce que ces conditions sont dans la loi du Code civil entre les parties où c'est dans le Code de travail?
Nous nous depandons pas du Code de travail.
Merci.

26/08/2018 - 17:32:43

Pseudo : Yves MKDE

Code du commerce car c'est un contrat commercial que nous passons entre deux kinés.

26/08/2018 - 20:39:45

Pseudo : Henry

Merci beaucoup Yves pour toutes ces précisions

26/08/2018 - 20:55:50

Pseudo : patrick.l

pourtant yves , les tribunaux ont déjà jugé recevables des clauses non rédigées comme tu le décris ...

26/08/2018 - 22:21:17

Pseudo : Yves MKDE

Pourtant les textes sont clairs, s'il n'y a pas de contre partie financière mentionnée à la clause de non concurrence, la clause est réputée nul et non avenue.
Voici où trouver quelques références :
https://www.force-ouvriere.fr/clause-de-non-concurrence-contrepartie-financiere-et-rupture

Mais il est vrai que les tribunaux français et leurs juges ne respectent pas les lois, j'ai pu le vérifier à mes dépends très souvent. Il faut être riche pour se faire respecter et défendre ce qui n'est pas mon cas.

26/08/2018 - 23:08:40

Pseudo : patrick.l

Yves ton lien concerne les salariés ......en aucun cas un tribunal ne confondra un contrat d'assistant libéral avec un CDI salarié ....

27/08/2018 - 05:06:58

Pseudo : Yves MKDE

C'est ce que j'ai trouvé de plus rapide mais c'est applicable aussi car lors d'un contrat d'assistanat (ou collaboration) cette clause existe et que les conditions doivent être respectées de la même façon. Je vais partir à la recherche sur legifrance pour trouver la référence exacte.

27/08/2018 - 07:15:02

Pseudo : Yves MKDE

Bien que nous ne soyons pas salarié, il semble que ce soit l'article L120-2 du code du travail qui s'applique car le contrat d'assistanat peut être assimilé à un contrat de travail sans lien de subordination dans l'exercice de l'activité.

27/08/2018 - 18:53:35

Pseudo : Henry

Malgré à toutes ces lois je viens de trover sur le site de CDOMK21 au point 10 que le libre choix du praticien par le patient s'oppose et annule la CNC pour le domicile.
Voici le lien :

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cdomk21.org/cms/images/stories/images_cdomk21/CLAUSE_DE_NON_CONCURRENCE.pdf&ved=2ahUKEwiJhvK22I3dAhUOb1AKHfPGDh4QFjABegQICBAB&usg=AOvVaw29Xe9hBYSshcYUX2kq9twf

27/08/2018 - 21:51:09

Pseudo :

c'est vrai, mais à part les patients à domicile, peu suivent leur kiné qui s'en va, ils préfèrent rester près de chez eux.

Contrat prevoyance (8 réponses - 25/08/2018)20/07/2018 - 13:17:31

Bonjour, j'ai 40ans et je me viens de créer mon cabinet libéral. Je souhaite souscrire un contrat de prévoyance. Auriez vous des conseils, des recommandations, les pièges à éviter (je m'y perds dans les différentes clauses) je vous remercie pour votre
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Répondre Pseudo : Jlo17

Bonjour, j'ai 40ans et je me viens de créer mon cabinet libéral. Je souhaite souscrire un contrat de prévoyance. Auriez vous des conseils, des recommandations, les pièges à éviter (je m'y perds dans les différentes clauses) je vous remercie pour votre aide et réponse.

20/07/2018 - 14:21:10

Pseudo : patrick.l

à chacun ses choix.

perso je suis libéral depuis 1985 et je n'ai ni prévoyance ni complémentaire .

par contre l'argent ainsi économisé je l'ai investi sur des supports me permettant de toucher des revenus complémentaires , indépendants de ma propre intervention .

attention ceci n'est pas un conseil , juste un exemple d'une stratégie un peu contrariante de ce qui existe autour de nous, mais qui a bien fonctionné pour moi ….

20/07/2018 - 18:52:38

Pseudo :

tu gagnes ou tu perds, tu seras malade, ou pas...
J'ai pris une prévoyance à 52 ans, l'âge où les emmerdes peuvent commencer, mais ça peut être plus tôt, ou plus tard!
franchement, c'est toi seul qui vois.

22/07/2018 - 21:42:41

Pseudo :

La Fontaine est d'une terrible actualité, même si la cigale et la fourmi ont évolué. Et comme au temps de La Fontaine, chacun choisit.

23/07/2018 - 15:24:21

Pseudo : Gdmko

Bonjour,
Je suis en libéral depuis 10 ans et à 32 ans j'ai déjà fait un avc. Sans prévoyance j'aurai fait faillite.
À mon sens il faut dès les premières années d'exercice mettre de l'argent de côté pour créer une trésorerie permettant d'être serein en cas d'incident(puis investir ensuite comme patrick). Mon expert comptable parle de 1 an de charge de trésorerie. Cependant cela ne prendra pas en charge ton salaire.Tu peux ensuite compléter cette trésorerie avec une prévoyance qui couvrira ton salaire (ce qui fera considérablement baisser ta cotisation prévoyance).
Sinon pour rentrer dans les details techniques il faut faire un comparatif des prévoyances.
J'étais chez AXA et malgré une bonne couverture ils ont tout fait pour éviter de payer. Renseigne toi du coup à mon sens auprès de la MACSF.
Lorsque tu prends une prévoyance il faut:
-calculer exactement tes charges(cabinet voiture urssaf carpimko...) et seulement celles récurentes (ex: travaux cabinet faits une année à oublier) axa ne m'a jamais payé l'intégralité de ce pourquoi j'étais couvert à cause de cela (ils demandent tous les justificatifs après un accident mais pas avant je cotisais donc pour un montant que je n'ai pas touché.
-calculer ton bénéfice et réévaluer ta prévoyance chaque année en fonction.
-maintenant les franchises: hospitalisation, accident, maladie. La franchise te signale à partir de quand tu seras payer: ex 3 3 30 tu auras 3 jours non payés en hospi accident et 30 en maladie. Il faut savoir que chaque partie de ta prévoyance(celle charges et celle bénéfice qui sont distinctes) à son propre jeu de franchise. Moi en charge j'étais en 30 30 30 et en bénéfice 3 3 30. J'ai donc eu 3 jours non payés en bénéfice et 30 jours en charge pro (d'où l'intérêt de la trésorerie). Plus ta franchise est petite (ex :3 3 15 au lieu de 30 30 30) plus ta prévoyance est chère. Elle dépend aussi des montants couverts. Moi je payais 220 euros par mois pour 159 euros d'indemnités journalière en bénéfice et 155 euros en charge.
Prendre ta mutuelle ou ta retraite complémentaire dans la même compagnie que ta prévoyance permet souvent d'avoir un prix.
J'espère que ces détails vous auront fait comprendre plus précisément comment fonctionne une prévoyance et les pièges à éviter.

23/07/2018 - 16:14:48

Pseudo :

Pour rebondir sur le post précédent, et sans faire de pub, à la MACSF, tu choisis le montant de revenus que tu souhaites et le montant de charges que tu souhaites (à réévaluer chaque année en fonction des besoins,) et non sur les charges réelles (sur factures.)
C'est à mon sens, un peu plus souple : par exemple, si tu as un chiffre de 6000€ par mois, que tu te prends 3000€ mais que dans la vie quotidienne, 1500€ te suffisent (surtout que si tu es immobilisé, tu n'as pas besoin de voitures, certains crédits peuvent être suspendus, ...), tu peux t'assurer à moindre niveau.
Chez eux, la franchise est de 15 jours, ou 3 si tu as été hospitalisé au moins 2 nuits, et 0 en cas d'accident. Attention à certaines exclusions (sports à risques, plongée, ...)

23/07/2018 - 22:58:22

Pseudo :

tu nous dis que tu t'installes à 40 ans; tu étais salarié avant? Je trouve étonnant que ces notions soient nouvelles pour toi.

24/07/2018 - 12:31:02

Pseudo : Jlo17

Oui j'étais jusque là salariée (j'avais fait 5ans de libéral au début mais il y a déjà 15 ans de cela et les choses/ contrats ont évolué comme le montrent les différents messages)et c'est vrai qu'il n'est pas facile de s'y retrouver entre les indemnités en cas arrêt maladie, hospi ou invalidité m

25/08/2018 - 19:13:20

Pseudo : Gwena

Bonjour
Je suis juriste spécialiste de la prévoyance et de la retraite
Je vous laisse mon nom
Vous pouvez me contacter par mail gwelereun@free.fr
Je vous donnerai toutes les informations et comParatifs nécessaires
Bien cordialement
Gwenaelle Le Reun

Ordonnance bizones (2 réponses - 22/08/2018)21/08/2018 - 19:07:07

Bonjour, pour vous toutes les indications placées dans le volet affection exonerante sont valables en ALD? Car j'ai des patients assez agés qui ne sont pas toujours au courant. Sachant que la moindre erreure est désormais sanctionnable de la part de la sécu, je me m&eacut
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Répondre Pseudo : kine-83

Bonjour, pour vous toutes les indications placées dans le volet affection exonerante sont valables en ALD? Car j'ai des patients assez agés qui ne sont pas toujours au courant. Sachant que la moindre erreure est désormais sanctionnable de la part de la sécu, je me méfie enormement...

21/08/2018 - 19:24:59

Pseudo : Yves MKDE

C'est la responsabilité du médecin prescripteur de remplir correctement l'ordonnance bizone et tout ce qui est dans la partie supérieure est normalement pris en charge à 100% par la sécu. De plus si la CPAM ne refuse pas la demande d'entente préalable (que je faisais toujours pour les AT et autres 100%) il y a acceptation au bout de 15 jours et la sécu sera obligée de payer. Mais en cas de conflit la procédure est longue et la sécu commence par reprendre ce qu'elle veut sans vous demander l'autorisation sur les 100% suivant. Cela m'a coûter deux ans de procédure avec toutes les preuves pour moi y compris les originaux bancaires pour que la juge me dise tant pis pour vous et que je sois marron de plus de 800 € et de mon temps.

22/08/2018 - 10:13:33

Pseudo : Geo

Ce n’est pas à nous, auxiliaires médicaux, de juger ce qui est en ALD ou pas. Ce que le médecin inscrit dans la zone du haut (exonérante) est donc en ALD.

Par ailleurs tous les patients en ALD ont une attestation indiquant pour quelle(s) pathologie(s) ils sont en ALD.

Certains ne le savent pas, beaucoup font semblant de ne pas savoir où ne pas comprendre... La faute à notre système qui déresponsabilise beaucoup les patients.

On a tous eu un patient qui nous a dit « bah normalement je paye pas, chez le médecin je paye pas... Je suis pris à 100% »

Patients qui ne payent pas (8 réponses - 22/08/2018)19/08/2018 - 22:39:16

Bonsoir
Je ne pratique pas le tiers payant. J’ai des problèmes d’impayes avec plusieurs patients, qui ont annulé ou ne sont pas venus à leur dernier rdv. Bien sûr plus de nouvelles et ils ne m’ont pas payé. J’ai laissé des messages
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Répondre Pseudo : Stéphane

Bonsoir
Je ne pratique pas le tiers payant. J’ai des problèmes d’impayes avec plusieurs patients, qui ont annulé ou ne sont pas venus à leur dernier rdv. Bien sûr plus de nouvelles et ils ne m’ont pas payé. J’ai laissé des messages sur leur répondeur.

Que faites-vous dans ces cas, lettre recommandée avec mise en demeure ? Mais si cela ne suffit pas ? J’ai des impayés de 16,13€ à presque 200€

Merci de votre aide.

19/08/2018 - 22:44:36

Pseudo : reac

Toujours scanner la mutuelle en début de traitement afin de pouvoir faire un tiers payant en. Dégradé.
Tu ne pourras pas faire payer ces gens là à moins de leur faire régler les séances d’avance.

19/08/2018 - 23:29:36

Pseudo : kiné

Bonjour,

Quand il s'agit de petites sommes, ce ne sera pas rentable de poursuivre. Quand il s'agit de grosses sommes il y a les cabinets de recouvrement qui jouent les huissiers de justice (méthode utilisée par l'ordre contre les vilains kinés qui ne voulaient pas payer leur cotisation :-)
Le problème est qu'il est parfois difficile de prouver que le patient est bien venu à sa séance.

Mais pourquoi, ne faites-vous pas de tiers payant ???? Il vaut mieux s'assurer 60% que rien du tout

Bientôt cela sera obligatoire


20/08/2018 - 03:43:30

Pseudo : Yves MKDE

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
A compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n'excèdera pas 4 000 €.
On se souvient que la loi Macron du 6 août 2015 avait instauré une procédure simplifiée et rapide de recouvrement des petites créances. Mais les modalités d'application de cette nouvelle procédure, notamment le montant maximal des créances pouvant en faire l'objet, restaient à définir. C'est désormais chose faite.
Ainsi, à compter du 1er juin 2016, le titulaire d'une créance impayée d'un montant maximum de 4 000 €, intérêts compris, pourra saisir un huissier de justice, notamment par voie électronique, en remplissant un formulaire décrivant la nature du litige et le montant des sommes impayées, accompagné des justificatifs.
Précision :
cette procédure pourra être mise en œuvre pour les créances contractuelles ou résultant d'une obligation statutaire.
L'huissier invitera ensuite le débiteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR), à participer à la procédure. Ce dernier disposera alors du délai d'un mois pour accepter la proposition de l'huissier. S'il accepte, l'huissier lui proposera un accord sur le montant et les modalités du paiement de sa dette. Puis, une fois que l'huissier aura recueilli l'accord du créancier et du débiteur sur le montant et les modalités du paiement, il délivrera un titre exécutoire. Titre qui permettra au créancier de procéder à l'exécution forcée de l'accord au cas où le débiteur n'honorerait pas ses engagements.
À l'inverse, si le débiteur exprime son refus de participer à la procédure, garde le silence pendant le délai d'un mois ou n'est pas d'accord sur le montant ou sur les modalités de paiement proposés, la procédure de recouvrement simplifiée prendra fin. Pour recouvrer sa créance, le créancier devra alors agir en justice.
À noter :
l'huissier de justice compétent pour mettre en œuvre cette procédure devra être choisi parmi ceux du ressort du tribunal de grande instance (ceux du ressort de la cour d'appel à compter du 1er janvier 2017) où le débiteur a son domicile ou sa résidence.
Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016, JO du 11

20/08/2018 - 08:16:50

Pseudo : nath.tv

même pour de petites sommes je mettais en demeure le patient indélicat.
Ensuite, si cet AR ne suffisait pas, je saisissais le tribunal de proximité en remplissant le cerfa N° 12947*03.
C'est gratuit et évite de payer des frais de huissier de notre poche (pas valable sur 16.13€). Juste un peu long.

Ensuite chat échaudé craint l'eau froide, je demande systématiquement la mutuelle en début de séance pour pouvoir me faire rembourser en cas d'impayer, beaucoup plus rapide lol.

Sinon, tu fais le tiers payant sécu sur ton impayé mais avant tu appelles ta DAM pour lui exposer les faits et qu'il te fournissent la mutuelle des patients indélicats. La sécu en général te donne cette information car ce n'est pas secret. Ensuite FDS papier pour sécu et mutuelle si tu n'es pas affilié aux mutuelles (ce qui entre nous est débile car ça se fait rapidement via le site interAMC, et ensuite tu n'es pas obligé de l'utiliser systématiquement, juste quand il y a des impayés, c'est ce que je fais).

20/08/2018 - 12:10:32

Pseudo : Hierocles

paiement toute les 5 séances
enregistrement de la mutuelle systématique dans la fiche patient (sous VEGA c'est hyper simple)

20/08/2018 - 13:17:55

Pseudo : Stéphane

Merci à tous pour vos messages.

22/08/2018 - 07:56:55

Pseudo :

Il faudrait faire payer à chaque séance , mais le manque de temps par un tarif bas nous oblige à decaller toutes les 5 séances ou à la fin ....

22/08/2018 - 07:59:00

Pseudo : Yves MKDE

Paiement d'avance, c'est peut être la solution. Je sais que certains le font.

Remplaçant... (12 réponses - 21/08/2018)18/08/2018 - 19:35:47

Bonjour,

Je souhaiterais débuter une activité libérale en tant que remplaçant. Merci de m'aider à comprendre quelques points :
1 - Dois-je devenir "indépendant" et "créer une activité" (entreprise individuel) comme
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Répondre Pseudo : kiné

Bonjour,

Je souhaiterais débuter une activité libérale en tant que remplaçant. Merci de m'aider à comprendre quelques points :
1 - Dois-je devenir "indépendant" et "créer une activité" (entreprise individuel) comme lors d'une installation libérale ?
2 - Dans le cas du remplaçant, comment se passe les cotisations au niveau de l'URSSAF, est-ce continu jusqu'à déclaration de cessation d'activité, ou est fonction du temps de remplacement ?

Merci de votre aide

19/08/2018 - 12:07:36

Pseudo : Geo

Je ne peux pas te répondre... j’imagine que c’est identique à une installation libérale classique. Seul changement, ton adresse professionnelle est celle de ton domicile.

Je te conseille de téléphoner à l’urssai directement.

Bon courage

19/08/2018 - 12:54:52

Pseudo : kiné

Merci Geo !

19/08/2018 - 15:33:26

Pseudo : Yves MKDE

Enregistrez vous auprès de la CPAM pour avoir votre numéro ADELI mais comme vous travaillez sur les feuilles du titulaire cela n'a même aucune importance sauf l'enregistrement du diplôme. Prenez aussi une AGA (association de gestion agréée) car si non vous serez imposé sur 20% de plus que votre bénéfice réel. Gardez surtout TOUS vos papiers et documents car c'est une guerre administrative permanente que vous allez devoir subir.
Ayez un bon contrat type qui vous protège mais qui rassure aussi le titulaire (j'ai le mien pour modèle si vous voulez qui est le fruit de 25 ans de remplacement avec son lot de problèmes).

19/08/2018 - 20:06:25

Pseudo : kiné

Merci Yves pour tous ces conseils.

Ma question concernait surtout la situation du remplaçant au niveau de l'URSSAF/CARPINKO, est-il considéré comme un nouveau travailleur indépendant (création de numéro de SIRET, etc..) comme un kiné installé ou assistant, OU il a un statut autre (affiliation uniquement lors des remplacements) et donc pas de création d'entreprise individuel ?

19/08/2018 - 20:07:21

Pseudo : nikitwo

pas oublier de souscrire une assurance civile professionnelle.

19/08/2018 - 20:41:12

Pseudo : Yves MKDE

Vous payez votre CARPIMKO et votre URSSAF comme tous les kinés libéraux, en fonction du bénéfice + des réintroductions comme les DE, les ventes, CSG non déductible ... Il n'y a pas à créer de société pour vous, vous êtes profession libéral pour ce qui vous reste de liberté !

19/08/2018 - 22:43:16

Pseudo : Geo

Yves,
J’ai été remplacé plusieurs fois et le remplaçant utilisait ma CPS... je sais que ce n’est pas bien mais je trouve que c’est une galère énorme d’utiliser des FDS barrées pour le remplaçant, paperasse énorme, il se fait payer les 100% ?
A tous les coups les patients n’auront rien pour le payer si ils le voient qu’une seule fois...
Pour les AT avec assurances privées j’en parle même pas...

C’est comme cela qu’il faudrait faire en théorie ?

20/08/2018 - 03:40:42

Pseudo : Yves MKDE

J'ai toujours travaillé en utilisant la carte CPS du titulaire si non il est impossible de s'en sortir. Mais j'ai déclaré mon bénéfice aux impôts, URSSAF et CARPIMKO et j'ai un numéro ADELI et un numéro d'ordre (malheureusement). J'utilise un contrat sous seing privé qui est le fruit de 25 ans de remplacement.

21/08/2018 - 09:47:22

Pseudo : rp17

Dans un autre style, Coluche a dit: "le capitalisme c'est l'exploitation de l'homme par l'homme, le syndicalisme c'est l'inverse..."

21/08/2018 - 09:52:46

Pseudo : rp17

y a un problème, ma citation devait se retrouver dans la rubrique "ffmkr ou snmkr" bien-sûr.
Forcément çà n'a pas le même effet ici....
D'ailleurs il serait bien que les responsables de physiotchat améliorent ce forum pour que l'on puisse corriger, modifier, replacer nos propos.
Merci et bonne fin d'été à tous.
Macron repart au boulot officiellement aujourd'hui, tenez vous prêts les amis !!!

21/08/2018 - 10:13:42

Pseudo : patrick.l

RP17 : un libéral se doit d'être TOUJOURS prêt à toute éventualité , Macron ou pas macron .

21/08/2018 - 14:50:19

Pseudo : rp17

Patrick: on reconnait l'homme d'expérience !! ;)

Activité principale et secondaire (6 réponses - 17/08/2018)15/08/2018 - 14:09:25

Bonjour,
j'ai débuté depuis peu une double activité.
Une activité principale en tant que titulaire pour laquelle je réalise des actes uniquement à domicile, ainsi qu'une activité secondaire où j'exerce en tant qu'assistant dans un cabine
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Répondre Pseudo : Alain

Bonjour,
j'ai débuté depuis peu une double activité.
Une activité principale en tant que titulaire pour laquelle je réalise des actes uniquement à domicile, ainsi qu'une activité secondaire où j'exerce en tant qu'assistant dans un cabinet à mi-temps.
La CPAM m'a conservé le numéro adéli de mon assistanat précédent pour mon activité principale et m'en a donné un nouveau pour activité secondaire.
Je rencontre des difficultés pour déclarer ces activités auprès de l'URSSAF.
Il me faut remplir le P2PL mais j'ai l'impression qu'il me faut en remplir 2 soit un transfert d'activité pour l'activité principale + une création d'activité pour la secondaire.
Est-il possible d'effectuer une telle formalité via un seul P2PL?
J'aimerai avoir des retours d'expérience de personne dans le même cas que moi.
J'ai peut d'avoir 2 numéros de siret différent et ainsi avoir plusieurs déclarations à effectuer auprès des différents organismes.
Merci et bonne journée.

15/08/2018 - 14:23:26

Pseudo : Yves MKDE

L'art de compliquer les choses, même numéro pour la même activité sur deux lieux différents et fin des problèmes.

15/08/2018 - 14:29:42

Pseudo : Alain

Et non, ce n'est pas possible.

15/08/2018 - 16:34:29

Pseudo :

double activité, double déclaration, vive l'administration!
c'est comme ça.

15/08/2018 - 17:43:41

Pseudo : Yves MKDE

C'est parfaitement possible et légal avec une seule déclaration et un seul numéro adeli, j'avais mon cabinet avec ma patientèle, des remplacements, et des gardes avec un statut d'assistant plus quelques salariats de temps en temps et je me suis tapé plusieurs contrôles fiscaux mais cela n'a jamais posé de problème ...

16/08/2018 - 09:59:40

Pseudo : Victory

A mon sens, la double activité n'a de sens que pour la CPAM dans ton cas. Si c'est la même profession (kiné conventionné), pour moi, il y a une seule activité au sens INSEE/URSSAF.
Sinon, cela voudrait dire 2 comptabilités différentes, 2 comtes différents, ...

17/08/2018 - 04:54:48

Pseudo : Yves MKDE

En plus en relisant votre annonce : "La CPAM m'a conservé le numéro adéli de mon assistanat précédent pour mon activité principale" La sécu vous mets dans l'illégalité car nous n'avons pas le droit de travailler sous un numéro qui n'est pas le notre mais celui d'un autre.

vente de crème and co (4 réponses - 16/08/2018)16/08/2018 - 15:49:57

bonjour,

savez vous si on peut vendre des produits parapharmacie dans nos cabinets type crème, cataplasme, coussin?
Est on en dehors de notre champs de compétence. Peut on se faire attaquer pour exercice illégal de la pharmacie?
Merci beaucoup
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Répondre Pseudo : nath.tv

bonjour,

savez vous si on peut vendre des produits parapharmacie dans nos cabinets type crème, cataplasme, coussin?
Est on en dehors de notre champs de compétence. Peut on se faire attaquer pour exercice illégal de la pharmacie?
Merci beaucoup

16/08/2018 - 18:14:56

Pseudo : Yves MKDE

Nous n'avons pas le droit de vendre de médicament qui est l'exclusivité des pharmaciens. Nous pouvons vendre des produits dans le cadre de notre activité mais ils ne doivent pas être utilisé dans le cadre de notre soin (par exemple nous pouvons vendre des électrodes que le patient utilisent chez lui mais pas celles dont il a besoin pour notre soin).
De plus au niveau comptabilité, une tolérance pour la TVA nous est accordée si l'activité commerciale n'est qu'accessoire dans notre chiffre d'affaire (classiquement moins de 20%). Attention car il y a une majoration des URSSAF et CARPIMKO sur les bénéfices tirés du commerce (comme sur ceux issus des DE).

16/08/2018 - 18:30:45

Pseudo : nath.tv

Yves, donc je peux tout a fait revendre des cataplasmes, crème du moment qu'ils ne sont pas utilisés par moi ensuite?
Après je ne pense pas loin de là atteindre 20% de vente lol. Si j'en revend une dizaine ça serait le bout du monde je pense.
Merci pour votre réponse

16/08/2018 - 18:36:01

Pseudo : Yves MKDE

Il y a des sociétés qui nous proposent de revendre leur produit en garantissant tout le processus commercial et fiscal contre parfois un chiffre minimum, avec ou sans avance pour les stocks ... Il faut bien lire les petites lignes et faire attention à leurs commerciaux qui sont très bons et vous font croire à la poule aux oeufs d'or. Combien d'acheteur de LPG et autres qui ne sont pas rentrés dans leur frais car cela ne correspondait pas à leur clientèle.

16/08/2018 - 19:59:35

Pseudo : PATATE

J'ai été assistant chez un mec qui revendait 80euros le pot de gel cryo pro de 1/2 l qu'il achetait 40euros directement au client en espèces , et les gens étaient très contents. Ce qui lui payait ses pots à lui . Moi je remplis quelquefois des petits pots de 125 ml que je revends 15 euros ... c'est surtout pour dépanner

Secteur 2 (9 réponses - 14/08/2018)12/08/2018 - 23:35:55

Avez vous des expériences sur la kine en secteur 2 ?
Il y en a pas beaucoup, mais n'est ce pas l'avenir ?
Merci de vos réponses constructives
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Répondre Pseudo : Bbr

Avez vous des expériences sur la kine en secteur 2 ?
Il y en a pas beaucoup, mais n'est ce pas l'avenir ?
Merci de vos réponses constructives

13/08/2018 - 06:04:03

Pseudo : Yves MKDE

Le secteur 2 n'existe pas pour les kinés et est même interdit.
Il y a conventionné et non conventionné, point.
Pour les dépassements exceptionnels (DE) il faut agir avec tact et mesure dixit la convention.

13/08/2018 - 15:23:17

Pseudo : patrick.l

je plussoye la réponse d'Yves...

13/08/2018 - 18:08:03

Pseudo :

M. Petit("mail 14) nous a montré que cela était possible.

13/08/2018 - 18:51:46

Pseudo : Yves MKDE

Cela n'existe pas dans nos statuts, c'est du droit, le reste est magouille à vos risques et périls.

13/08/2018 - 19:58:13

Pseudo : patate

mr Petit (mail 14) à son époque nous expliquait comment developper une clientèle non remboursée ,non prescrite ce qui ne veut absolument pas dire secteur 2 !

13/08/2018 - 22:16:43

Pseudo : pdt

patate a raison, André Petit n'a jamais appelé à quitter la législation en vigueur. Il était "clean" là dessus et n'encourageait personne à faire le malin.

14/08/2018 - 12:52:59

Pseudo : Hierocles

après 20 ans de blocage tarifaire travailler à 16.30 euros c'est juste impossible donc DH avec tact et mesure et pour exigence particulières. Avec une clientele qui demande systématiquement des horaires spécifique c'est possible

14/08/2018 - 13:14:20

Pseudo : patrick.l

oui Hiérocles mais nous jouons là sur les mots ...il ne s'agit pas d'un secteur 2 comme pour les médecins.

14/08/2018 - 19:29:49

Pseudo : Yves MKDE

De plus avec le tiers payant généralisé bientôt obligatoire (et très souvent demandé par les patients au téléphone lors de la première prise de contact), donc les contrats que vont nous obliger à passer les mutuelles, ne croyez-vous pas que celle-ci vont donc pouvoir nous imposer leur tarif (pour avoir le contrat et donc la clientèle) et donc nous interdire les DE (Dépassement Exceptionnel, le DH dépassement d'honoraire est interdit par la convention) voir nous demander une rétrocommission ou nous facturer le contrat (sous prétexte de nous permettre d'avoir accès à leurs assurés) ?
La presse people sur la kiné (ce qui est dans l'esprit commun de notre citoyen) est que le kiné ne doit s'occuper que d'une personne à la fois : moi ! Donc nous imposer que le "bon" kiné est celui qui ne prend qu'un patient par demi heure, les autres étant forcement des "mauvais" kinés. J'en reviens à mon calcul classique 2 x 16,13€ x 0,4 (60% de charge moyenne) = 12,90€ de l'heure c'est-à-dire une femme de ménage. Nous compenserons en faisant 60 à 80 heures par semaine. Vive l'état français !

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