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Fausses annonces ? (8 réponses - 11/11/2019)11/11/2019 - 10:39:16

Je m'étonne d'une chose; il y a quelques jours je réponds à l'annonce d'une agence d'intérim pour un poste en CDD. Tout est conforme dans ma requête, mes compétences et prétentions salariales correspondent à ce qui est proposé. On me r&ea
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Répondre Pseudo : kinephile

Je m'étonne d'une chose; il y a quelques jours je réponds à l'annonce d'une agence d'intérim pour un poste en CDD. Tout est conforme dans ma requête, mes compétences et prétentions salariales correspondent à ce qui est proposé. On me répond que l'on va me tenir au courant et depuis plus rien. Ils ont trouvé un autre candidat me direz-vous. Oui mais...l'annonce y est toujours !
Voilà ce que je me dis: les agences d'intérim profitent d'un moment (novembre decembre) où beaucoup d'interimaires cherchent des contrats pour faire le plein de CV...pour plus tard, quand EUX auront besoin de nous.
Chers confrères qu'en pensez-vous ?

11/11/2019 - 12:36:19

Pseudo : desabused man

il y a pléthore d'annonce de confrères pour des remplas ou assistanat.pourquoi passer par des agences d'interim ?

11/11/2019 - 14:35:31

Pseudo :

C’est clair!!!!!

11/11/2019 - 16:15:55

Pseudo : ppa

Le travail est effectivement lié à la loi de l’offre et la demande

11/11/2019 - 16:53:22

Pseudo :

Nous en apprenons décidément tous les jours!!!!!

C’est beau!

11/11/2019 - 19:00:40

Pseudo :

tu peux tout à fait faire un CDD en tant que salarié à 35h00 chez un libéral. S'il a un comptable, le contrat sera rédigé, la feuille de salaire aussi.
Pas besoin d'organismes pour trouver du travail pendant que bien des cabinets libéraux cherchent à soulager leurs efforts au quotidien en cette fin d'année, il suffit de lire physiorama.

11/11/2019 - 19:26:56

Pseudo : kinephile

Merci pour vos conseils mais je ne vois pas beaucoup passer d'annonces de libéraux qui recrutent des confrères en salariat pour des remplacements.
Quant au libéral, après en avoir fait 25 ans de ma vie j'ai préféré arrêter.
Du reste ce n'était pas le sujet de mon post.
Merci encore à tous pour vos avis.

11/11/2019 - 20:26:33

Pseudo :

le sujet, c'est que tu peux être salarié, chez un libéral ou pas: il suffit de se présenter.

11/11/2019 - 20:31:21

Pseudo : kinephile

Merci Lucile. Effectivement il est probable que les agences ne prennent pas la peine de retirer leur annonce.
Pour ce qui est de les appeler, bien sûr, c'est la première chose que j'ai faite. En direct c'est évidemment plus efficace.

Pilates (7 réponses - 09/11/2019)04/11/2019 - 17:49:05

Bonjour les kinés, je travaille sur Londres pour le moment où j'exerce les Pilates et le Sports Massage.
Je fais du Pilates sur mat, réformer et équipements et focus sur la rééducation.
Comment ça se passe en France ? J'ai envie de rentrer et d
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Répondre Pseudo : leo_aurelie

Bonjour les kinés, je travaille sur Londres pour le moment où j'exerce les Pilates et le Sports Massage.
Je fais du Pilates sur mat, réformer et équipements et focus sur la rééducation.
Comment ça se passe en France ? J'ai envie de rentrer et d'ouvrir mon propre studio, faire des classes et de l'individu elle.
Comment ça se passe pour les assurances? Même que kinés ou séparé? Conventions où hors conventions?
Est ce que l'on ait assuré pour faire des actes de rééducation sur les équipements ?
S'il y a des kinés qui exercent le Pilates, serait-il possible que vous m'orienter un peu?
Merci, Aurélie

06/11/2019 - 16:23:06

Pseudo : mp

ila

06/11/2019 - 16:37:53

Pseudo : mp

Pilate est une technique de rééducation mise au point par un monsieur qui c'est auto rééduqué et au passage à créé sa gamme de matos. plus besoin de faire des études, lire mode emploi.

07/11/2019 - 06:31:31

Pseudo : Yves MKDE

Le pilate est une mode prise d'assaut par les prof de sport, cela passera.

08/11/2019 - 21:14:08

Pseudo : Reprogrammation musc

Je suis kiné et Ostéopathe. J’ai effectué une formation de la méthode pilâtes classique sur 1000 € sans compter les entraînements personnels.. Pour moi c’est ma reconversion et je ne pense pas du tout la même chose que les deux personnes qui répondu. Je pense au contraire que c’est une méthode de développement complète Il n’y a pas un patient pour qui je ne trouve une indication.
La méthode pilâtes existait avant la kinésithérapie donc renseignez-vous..
Personnellement j’utilise la méthode sur des patients que j’ai amélioré manuellement et qui souhaitent se prendre en main, se prendre en charge A partir de ce moment-là c’est hors sécu et c’est quand même sympa de facture à 65 € pour un cours privé et 20 € pour des cours collectifs à six personnes.
J’ai une RCP qui englobe cette pratique et pas d’assurance supplémentaire

09/11/2019 - 07:47:55

Pseudo : Inconscient Freudien

Pourquoi kiné est écrit avec k minuscule et Ostéopathe avec O majuscule ?????

09/11/2019 - 12:42:15

Pseudo :

"Amelioré amnuellement".
Ça va me faire ma journée, merci.

09/11/2019 - 15:07:16

Pseudo :

Pilâtes comme poilâne!!!!

Encore un bon

Passage au réel (6 réponses - 08/11/2019)07/11/2019 - 20:26:01

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp.

Par commodité et effectuant que du domicile, j'ai opté pour la déclaration simplifié pour débuter. Mais voyant les différentes charges (sociales et autres), je me demande si je n'ai pas intér&e
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Répondre Pseudo : Kiné nouveau

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp.

Par commodité et effectuant que du domicile, j'ai opté pour la déclaration simplifié pour débuter. Mais voyant les différentes charges (sociales et autres), je me demande si je n'ai pas intérêt à passer à la déclaration contrôlée à partir de janvier. Pour cela, j'aurais besoin de votre aide concernant les déductions possibles et une réponse à ces questions :
- comment déduire les frais de déplacement (voiture) et quelles limites ? et si on fait des domiciles autour de chez soi à pied, pouvons nous déduire des frais kilométriques ?
- le matériel utilisé (ainsi que la bureautique) ?
- le logement (qui sert de bureau) ? quel superficie tolérée ? charges locatives ?
- est-ce que toutes les charges sociales passent dans les déductions par rapport au chiffre d'affaire ?


Merci de votre aide

07/11/2019 - 20:38:17

Pseudo :

Par commodité tu prends un comptable tout simplement

07/11/2019 - 21:15:41

Pseudo :

tu n'as beau faire que du domicile, tu as quand même des charges, un minimum.
C'est à nous qui payons un maximum de charges dans nos cabinets que tu demandes des conseils?
Paye le peu que tu dois, et si cela te revient trop cher, il reste une solution: le salariat, tu ne gagnes pas beaucoup , mais plutôt bien par rapport aux heures travaillées.
Il faut faire peser la balance, après tu fais ton choix.

08/11/2019 - 07:53:33

Pseudo : Bruno

Bonjour,
si tu es vraiment nouveau, sache que le mieux, de toute façon obligatoire au delà d'un certain CA, est de prendre une association de gestion agrée (AGA) et un logiciel intégrant la comptabilité. Tu auras tous les outils pour te débrouiller. Rien ne t'empêche ensuite de demander conseil sur ce forum, mais comme tu peux le constater, à une question pertinente,beaucoup de réponses étranges.

08/11/2019 - 08:32:39

Pseudo : sip

Bonjour,
tu peux déduire tous ce qui est relatif à ton exercice, en traçant bien ces dépenses dans ton logiciel de compta (fournit par l'AGA en général, qui fournit également un livret explicatif sur les déductions).

toutes les dépenses bureautiques: ordinateur, lecteur carte vitale, encres, stylos sont déductibles.
Tu peux déduire une partie de ton loyer dans la mesure où une pièce est dédiée à ton activité et au prorata de la superficie.

Je te conseil de réaliser une formation compta (les AGA en proposent) si tu souhaites te passer de comptable.

bonne journée!

08/11/2019 - 11:41:04

Pseudo : Victory

La déclaration simplifiée te permet de déduire forfaitairement 34% de ton CA pour calculer ton bénéfice. Ce qui n'empêche pas de tenir une comptabilité irréprochable, le contrôle fiscal peut tout de même exister.
C'est intéressant uniquement si tes charges déductibles sont inférieures à 34%, donc souvent pour les remplaçants et éventuellement ceux qui n'ont pas de loyer/crédit. Mais étant donné que les charges URSSAF et CARPIMKO atteignent environ 30%, si on ajoute les autres charges obligatoires, c'est à dire la cotisation à l'Ordre, la RCP, l'AGA, on doit y être largement. Donc ce format me semble rarement indiqué pour nous kinés, même si le plafond de CA pour y souscrire a été augmenté.

Ce que tu peux déduire :
- frais kilométriques, à condition que tu tiennes un carnet avec un relevé de tous tes kilomètres professionnels (si tu déduis 5000km et que lors d'un contrôle, ils voient que tu ne fais que 3000km avec ta voiture par an, entre 2 entretiens, ils vont t'avoir là dessus, donc évite de déduire des kilomètres faits à pied ou en trottinette)
- matériel, y compris le poste informatique et logiciel de gestion de cabinet, au prorata si l'ordinateur te sert également personnellement,
- la CFE, que tu paieras même si ton adresse pro est un domicile,
- les charges URSSAF et CARPIMKO, hors CSG non déductible et CRDS
- les diverses assurances, AGA, ...

Tu ne pourras déduire de loyer que si tu te paies effectivement un loyer pour la surface occupée chez toi, mais tu seras imposé sur les loyers perçus sur ta déclaration d'impôts. Ça peut être rentable à long terme uniquement si tu es propriétaire de ton logement.

08/11/2019 - 20:27:37

Pseudo : Kine nouveau

Je remercie ceux qui ont pris le temps de répondre à ma question qui, je reconnais, n'était pas simple.

PRADO (14 réponses - 07/11/2019)31/10/2019 - 20:05:31

Bonjour,

J'ai pris en charge en dom un patient qui m'a été adressé par une infirmière. Je l'ai vu le jour d'après de sa rentré à son domicile.

Lors que j'arrive à son domicile je vois le cahier prado avec touts les intervenants sa
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Répondre Pseudo : kako82

Bonjour,

J'ai pris en charge en dom un patient qui m'a été adressé par une infirmière. Je l'ai vu le jour d'après de sa rentré à son domicile.

Lors que j'arrive à son domicile je vois le cahier prado avec touts les intervenants sauf moi. C'est normal, je n'ai pas été contacté par le service prado.

Pensez-vous que nous sommes en droit de coder le FAD1 malgré ne pas avoir été contacté par le service? Quelqu'un d'entre vous c'est trouvé dans cette situation??

Merci

01/11/2019 - 20:06:29

Pseudo :

depuis quand les infirmières nous prescrivent?

01/11/2019 - 20:10:07

Pseudo : Yves MKDE

Je viens d'entendre sur franceinfo dans le cadre du mois sans tabac que nous avions le droit de prescrire les traitement de substitution !

01/11/2019 - 21:20:58

Pseudo : Vengeur masqué

Ca fait un moment Yves que s'est sorti !!!!

Je m'en été offusqué a la présidente de l'ordre
Cest du n'importe quoi

01/11/2019 - 21:26:19

Pseudo : Marion

Bonjour,
Si j'ai bien compris, nous pouvons facturer à partir du moment où nous avons été contacté par le service du PRADO. Et nous n'avons rien à signer ou remplir. Il faut juste respecter les délais, jours ouvrés pour le début de la prise en charge (désolée je ne les ai pas sous les yeux, au cabinet!).
Le service du PRADO est en rapport avec la CPAM, qui signale les dits patients. D'où le fait qu'on puisse facturer le FAD1 ou 2.

Exemple : un patient qui trouve par lui même son kiné à sa sortie, impossible de facturer FAD1

J'espère avoir été claire. Bonne soirée

02/11/2019 - 14:24:19

Pseudo :

La profession est au plus bas : se casser la tête pour 20 euros une fois ou deux dans l’annee:)

02/11/2019 - 19:45:52

Pseudo : celyen

J’ai cru comprendre qu’on pouvait facturer le FAD des lors qu’on prend en charge un patient sortant d’hospitalisation pour une opération orthopédique dans les 48h suivant sa sortie. Le PRADO n’est pas obligatoire

02/11/2019 - 20:53:07

Pseudo : Yves MKDE

Pour Vengeur masqué,
Voici ce qui est prescriptible par un kiné et je n'y retrouve pas les substituts du tabac :
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/3882/document/arrete-9-janvier-2006_journal-officiel.pdf

1. Appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;
2. Matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
3. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
4. Barrières de lits et cerceaux ;
5. Aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
6. Fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe 1, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
7. Attelles souples de correction orthopédique de série ;
8. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
9. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
10. Sonde ou électrode cutanée périnale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de
l’incontinence urinaire ;
11. Collecteurs d’urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
12. Attelles souples de posture et ou de repos de série ;
13. Embouts de cannes ;
14. Talonnettes avec évidement et amortissantes ;
15. Aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
16. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Existe-t-il un nouveau texte publié au JO que je n'aurai pas vu ?

02/11/2019 - 21:30:47

Pseudo : Vengeur masqué

Loi du 26 janvier 2016

02/11/2019 - 22:09:11

Pseudo : Yves MKDE

Dans ce fouillis, je n'ai pas trouvé l'article nous concernant. J'avoue que j'ai fait une lecture diagonale. Pouvez-vous m'aider ?

03/11/2019 - 07:30:04

Pseudo : Vengeur masqué

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) autorise, en plus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire les traitements nicotiniques de substitution.

03/11/2019 - 16:03:45

Pseudo : Yves MKDE

lequel des 227 articles de cette loi parle de cela car en plus avec tous les renvois je suis un peu perdu ?

03/11/2019 - 19:59:04

Pseudo : Vengeur masqué

Bouh
Tu tapes " kine prescription substitut nicotique "
Basta ya

04/11/2019 - 10:01:32

Pseudo : Victory

Je n'ai vu nulle part qu'il fallait être contacté par le PRADO pour facturer un FAD

D'ailleurs, le PRADO ... on m'a appelé une fois l'année dernière pour savoir si je pouvais prendre une patiente un mois plus tard ; lorsque j'ai répondu oui, l'infirmière a dit qu'elle allait transmettre mes coordonnées à la patiente pour qu'elle prenne rendez-vous avec moi. Quel est alors l'intérêt ??

07/11/2019 - 19:10:38

Pseudo : kako82

Merci Marion pour ta réponse.

Assistant/Collaborateur (3 réponses - 06/11/2019)06/11/2019 - 17:57:02

Lorsque l'on change du statut d'assistant à collaborateur, faut-il changer son numero de siret, prevenir carpimko/Urssaf etc.,? Quelles sont les demarches à suivre?
merci
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Répondre Pseudo : inka

Lorsque l'on change du statut d'assistant à collaborateur, faut-il changer son numero de siret, prevenir carpimko/Urssaf etc.,? Quelles sont les demarches à suivre?
merci

06/11/2019 - 18:35:06

Pseudo : Victory

Non, le Siret ne change qu'en cas de changement de l'adresse professionnelle (le SIREN à 9 chiffres reste le même tant que l'activité existe, seuls les 4 derniers chiffres changent en même temps que l'adresse.)
Pas de changement pour l'URSSAF ou la CARPIMKO, donc aucun intérêt de leur signaler.
Seul le Conseil de l'Ordre doit être prévenu, qui communiquera normalement à l'ARS et à la CPAM locales. A vérifier auprès de ces derniers que c'est bien le cas (mise à jour carte CPS, ...)

06/11/2019 - 20:14:48

Pseudo : Yves MKDE

C'est un acte sous seing privé, l'ordre n'a donc pas obligation d'être prévenu.

06/11/2019 - 21:22:17

Pseudo : inka

merci pour vos réponses.

La problématique: je viens de m 'installer en ZRR en tant qu'assistante dans un cabinet avec une titulaire.
Je pensais avoir droit à l allègement d'impôt, sauf que je viens de recevoir un courrier de la part de la direction générale des finances m'indiquant que je n y suis pas éligible. Motif: dans le contrat d assistanat il y est précisé que 1."l'assistant libéral renonce à la constitution d'une clientèle personnelle" et que 2."le titulaire met à disposition à l assistant libéral l ensemble de ses moyens et installations".

Je suis dnas le local de la titulaire et j'utilise donc une table/ultrason/crème etc. Est-ce que le point 2 correspond à cette utilisation?
Donc peut on changer le contrat d assistanat en contrat de collaborateur? Quelqu'un s'est -il déjà trouvé dans cette situation?
l ordre ne sait pas, la CPAM ne sait pas et les finances publiques me repond que ce n'est pas bien de faire ça...

Numéro adeli (4 réponses - 05/11/2019)05/11/2019 - 12:24:11

Bonjour ayant 2 numéros adeli dont un ne me sert plus
Que puis je en faire ?

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Répondre Pseudo : Kiné 45

Bonjour ayant 2 numéros adeli dont un ne me sert plus
Que puis je en faire ?

05/11/2019 - 13:07:34

Pseudo :

Tu le vends 20 000 euros

05/11/2019 - 14:02:53

Pseudo : Leonarda

eBay ou Sotheby's ou appel ARS.

05/11/2019 - 17:05:51

Pseudo : Geo

Je ne comprends pas tellement la question. Tu as changé de métier... ? Ou de département ?
Si tu ne te sers plus de ton ancien numéro ADELI, pas grave. Je vois pas où est le problème.

05/11/2019 - 21:18:35

Pseudo : gilloutyyann

j'ai un numéro complémentaire et un sacré numéro qui ne me servent pas non plus, on fait l' échange?

gerance de patientele en ehpad (12 réponses - 31/10/2019)24/10/2019 - 19:51:43

mon titulaire fait de la gérance de patientele au sein d'un Ehpad, il n'y met jamais les pieds, n'a jamais eu un seul patient à prendre en charge, ne s'occupe de rien sur un plan administratif , la factu je la fais moi meme....et me demande une retro.... quels sont mes recours,( sachan
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Répondre Pseudo : hime

mon titulaire fait de la gérance de patientele au sein d'un Ehpad, il n'y met jamais les pieds, n'a jamais eu un seul patient à prendre en charge, ne s'occupe de rien sur un plan administratif , la factu je la fais moi meme....et me demande une retro.... quels sont mes recours,( sachant que je ne travaille que la-bas; jamais au cabinet) je me sents coincé car si je n'accepte pas , il peut rompre notre contrat ....
Que me conseillez vous ?
Merci d'avance

24/10/2019 - 19:59:06

Pseudo : Vengeur masqué

Que nous racontes tu???
Pas tres claire ton histoire ni crédible !!!!

24/10/2019 - 23:33:57

Pseudo : Yves MKDE

Commencez par voir un avocat et surtout pas l'ordre car vous ne savez pas forcement qui est copain avec qui.

25/10/2019 - 05:47:13

Pseudo : Vengeur masqué

Décidément Yves tu as tout compris dans cette histoire..
Je ne vois pas ou est le problème ??

25/10/2019 - 15:59:37

Pseudo : Sim

Ah oui en effet! Il assume donc de la faire sur son lieu de travail.

25/10/2019 - 21:23:54

Pseudo : nicolas.s

ce n’est pas de la gérance ...

il avait de la patientèle à l'EHPAD et il la confie à son assistant ...

rien que de logique là dedans . inutile de chercher des problèmes où il n'y en a pas

25/10/2019 - 21:31:25

Pseudo :

tu peux mettre un terme à ton contrat à tout moment en fonction de son libellé.

26/10/2019 - 08:50:11

Pseudo : jules

Un temps pour rire et un temps pour pleurer,en attendant une réponse,grandir encore un peu ...

30/10/2019 - 18:39:55

Pseudo : charline44

Bonjour,

Je ne comprend pas ton histoire!
Le titulaire met à ta disposition une patientèle. en contre partie tu t'acquitte d'une somme d'argent, logique.

Si trop chère, négocie ta retro ou crée ton projet.

Pour se constituer une patientèle, stable et ... il faut ramer surtout en EHPAD! ça ne vient pas en cliquant sur un bouton.

30/10/2019 - 21:15:29

Pseudo : Leonarda

Charline44, ce qui dérange notre collègue «  hime » c’est que la patientèle de l’ehpad soit en gérance, ce qui est interdit par notre code de déontologie, sauf derogation pour circonstance exceptionnelle.

31/10/2019 - 05:45:40

Pseudo :

N'importe quoi !!!!

31/10/2019 - 07:19:04

Pseudo : Leonarda

Et pourtant ...
Page 2 concerne l’ehpad

http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/05/avis-cno-n2017-03-1.pdf

31/10/2019 - 07:56:17

Pseudo : Bruno

Bonjour Hime, tu as raison, ton "patron" n'est pas un kiné mais un homme d'affaire. Et je te comprends, et peu importe que la loi soit de son côté, son seul but est de gagner de l'argent. Mais ce que je ne comprends pas, c'est que tu n'utilises pas le seul avantage qu'il nous reste encore en dehors de l'intérêt de notre métier: la demande. Tu peux partir où tu veux, tu auras du travail, et tu pourras éviter ainsi de te sentir exploité. Bon courage!

CFE (2 réponses - 31/10/2019)30/10/2019 - 18:12:54

bonjour a tous,
paye t on une CFE si on ne fait que des domiciles ou ne travaillons qu'en EHPAD?
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Répondre Pseudo : djul2501

bonjour a tous,
paye t on une CFE si on ne fait que des domiciles ou ne travaillons qu'en EHPAD?

30/10/2019 - 19:46:42

Pseudo :

aujourd'hui impossible d'exercer sans avoir un bureau!!!!!

de plus quasi impossible de se passer d'un comptable ou expert-comptable!!!

CQFD

31/10/2019 - 06:56:18

Pseudo : jphi

Bonjour,

en effet il faut bien avoir une adresse professionnelle , donc la CFE s'applique à tous.

en revanche, pourquoi dis-tu qu'il est quasi impossible de se passer d'un comptable ou expert comptable ?
cela fait maintenant plus de 30 ans que je me débrouille tout seul, mes associés aussi.
en bonus, depuis l'informatisation, la comptabilité est super facilitée.
nous avons tous recours à des centres de gestion agrée qui contrôlent nos déclarations et nous indiquent les éventuelles erreurs, qui sont à même de nous renseigner en cas de doute ou difficulté.
pour les bulletins de salaires (femme de ménage), il y a le TESE qui s'occupe de tout.

faire sa compta tout seul est un moyen facile de diminuer nos frais.
amuses toi à voir combien tu payes ton comptable par rapport au peu de temps que cela te prendrait : on est loin du tarif horaire d'un kiné !!!!

facturation FRD (3 réponses - 30/10/2019)29/10/2019 - 06:14:45

bonjour !
Pour la facturation du forfait prise en charge AVC, il est dit de facturer uniquement si on prend en charge le patient 2 à 3 jours maximum après sa sortie.
Y a-t-il une certaine souplesse si par exemple le patient nous appelle qu'à J7 ou J10 ? Peut-on tout de m&e
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Répondre Pseudo : lisoc

bonjour !
Pour la facturation du forfait prise en charge AVC, il est dit de facturer uniquement si on prend en charge le patient 2 à 3 jours maximum après sa sortie.
Y a-t-il une certaine souplesse si par exemple le patient nous appelle qu'à J7 ou J10 ? Peut-on tout de même facturer ?
Merci d'avance

29/10/2019 - 10:49:09

Pseudo : Geo

Je dirais non. Si le délai est de 48h. Quelqu’en soit la raison, si ce délai est dépassé tu ne peux pas facturer le forfait. Mais ce n’est que mon avis qui n’a rien d’officiel.

29/10/2019 - 19:22:23

Pseudo : Yves MKDE

Vu la guerre aux indus que nous fait la sécu en ce moment, il est mieux de rester strictement dans les clous mais si médicalement c'est de la connerie.

30/10/2019 - 16:17:26

Pseudo : lisoc

Merci de votre retour à tous les 2

dérogations autorisation accessibilité (7 réponses - 30/10/2019)27/10/2019 - 20:49:25

Bonjour, je travaille à Paris et souhaite acquérir un appartement en rdc sur cour pour y transférer mon cabinet actuel où je suis locataire.

-La mairie refuse t'elle parfois le changement d'usage d'un appartement (celui que je souhaite acheter est à usage d'
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Répondre Pseudo : fixfox75

Bonjour, je travaille à Paris et souhaite acquérir un appartement en rdc sur cour pour y transférer mon cabinet actuel où je suis locataire.

-La mairie refuse t'elle parfois le changement d'usage d'un appartement (celui que je souhaite acheter est à usage d'habitation et je souhaite donc le changer en local pro)?

-Concernant l'accessibilité des ERP5 pour les PMR, la préfecture peut-elle m'interdire l'exercice de notre profession et refuser une dérogation? (sachant que la porte d'entrée est trop étroite pour le passage des fauteuils roulants et que les wc ne pourront pas non plus être aux "normes PMR")
Merci par avance de vos réponses et conseils.

27/10/2019 - 22:19:34

Pseudo : Yves MKDE

Dans l'acte de promesse de vente, il peut y être inscrit l'obtention du changement d'affectation des locaux que vous devrez faire et qui devra être alors validé pour que l'acte final d'achat soit ratifié.

28/10/2019 - 20:20:11

Pseudo : fixfox75

Merci pour votre réponse.

Concernant l'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, savez-vous s'il existe des dérogations pour les locaux parisiens ou y a t'il un risque que la préfecture interdise l'exercice pro si ces normes d'accessibilité ne peuvent être respectées lors de la création d'un cabinet?

28/10/2019 - 23:08:32

Pseudo : Yves MKDE

Sur Paris il est très difficile d'obtenir un changement d'affectation des locaux car il y a manque de logement.
De plus il faut savoir que le changement d'affectation est nominatif et même des cabinets tenus 40 ans se voit refuser le transfert du changement d'affectation lors de la cession pour retraite du cabinet.

29/10/2019 - 14:32:43

Pseudo : Mad

Voir également avec les co-propriétaires si ils acceptent l'installation d'un cabinet médical dans l'immeuble!

30/10/2019 - 12:30:46

Pseudo : fixfox75

Ok, merci pour vos réponses.

30/10/2019 - 13:33:59

Pseudo : RECYCLOR

Deux cas possibles :

- achat par l'intermédiaire d'une agence immobilière : l'agent immobilier doit vous indiquer si la destination du bien immeuble ( le local ) est possible pour un usage au titre d'une profession libérale ( autorisée ou non selon le règlement de co-propriété entre autres)
-si c'est ok a priori tout va bien ( à confirmer par votre notaire)
- si c'était un bien de type particulier (logement) il faut demander un changement d'usage en Assemblée Générale des co propriétaires avec en plus accord de la mairie sur le changement de destination ( d'usage ) du bien.

- si l'achat se fait sans l'intermédiaire d'une agence immobilière vous devez avoir l'avis d'un notaire.

Dans tous les cas votre notaire doit vous informer juridiquement de la possibilité d'usage ou non .
Donc si vous signez un sous-seing, dans tous les cas, il faudra mettre une clause suspensive de non achat si le bien ne peut pas être "usagé" pour votre activité libérale.

30/10/2019 - 14:16:40

Pseudo : Leonarda

Recyclor a raison , mais il faut effectuer la demande de changement d'usage de l'appartement auprès de la mairie et informer le syndic (après avoir obtenu cette autorisation) que l'appart deviendra un local professionnel conformément au règlement de copropriété qui prévoit cela, et avec l'accord de la mairie.

Il est impératif de mettre en clause suspensive du compromis de vente l'accord de changement d'usage.

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