Pseudo : Geo

Non, pas avec AMK8.3. Avec AMK6 oui.

Je rebondis sur cette question, j’ai Vega et lorsque je tape en cotation AMK6+IFV, la cotation domicile disparaît comme si je tapais quelque chose ne non validé...
Avez-vous l’explication ?

Pseudo :

c'est à vega de s'aligner sur la nouvelle nomenclature au niveau de son logiciel. Si tu payes la maintenance, le service doit suivre. Le mieux est de les contacter.

Pseudo : Geo

Voir ce qui est stipulé dans le contrat. Dans celui type de l’ordre, avant fin de période d’essai la clause de non concurrence est non applicable

Pseudo : Bert

Bonsoir,

Effectivement, la clause de non concurrence est rédigée ainsi dans le contrat type du conseil de l'ordre mais çà me semble obsolète.
Depuis la parution de la cartographie de zonage, il y a de nouvelles problématiques qui apparaissent et qui vont faire évoluer ces clauses.
Les clauses vont se durcir, et être rédigées de sorte qu'un assistant qui part ne puisse pas se réinstaller dans la même zone surdotée, afin de permettre au titulaire d'intégrer le cabinet dans le respect de la règle d'"un départ pour une arrivée".

Côté zone très sous dotée, un assistant qui s'installe bénéficie d'une belle enveloppe de la part de l'assurance maladie. Une des contre-partie est d'y exercer durant 5 ans.
Que va t'il se passer pour l'assistant si le titulaire décide de se séparer de lui pour X raisons ?
La clause de non concurrence qui s'appliquera forcément sur le secteur très sous doté va amener l'assistant à ne pas pouvoir respecter son engagement.

Bref, ce sont des exemples qui me font dire que les clauses de non concurrence devront être rédigées de façon plus précises, au cas par cas.

Pseudo : Yves MKDE

Encore une fois, si lors de la rédaction de la clause de non concurrence, il n'y a pas d'écrit de limite de temps, d'espace et surtout la contre partie financière, la clause est réputée non écrite, vérifier cela car l'ordre ne le fait pas. Dans l'ordre, ce ne sont pas des juristes mais des kinés (normalement) et seul les notaires peuvent enregistrer un acte de base sous seing PRIVE et en vérifier la légalité.

Pseudo :

tu es en liberal tu fais ce que tu veux

Pseudo : mp

Le contrat que vous devrez signer et transmettre au cdo indique les conditions et modalités de rémunération.

Pseudo : Yves MKDE

Un contrat d'assistanat est un contrat sous seing privé, l'ordre n'a donc pas son mot à dire. La seule personne habilité à enregistrer et vérifier la légalité du contrat est un notaire.

Pseudo :

une rétro fixe peut être requalifiée en salariat.
à éviter absolument!

Pseudo : Vi

Une rétro fixe correspond à un loyer... Pourquoi ton assistant devrait-il te payer la même rétrocession s'il travaille moins ou s'il part en vacances par exemple? Je ne trouve pas ça très juste pr ton futur collègue

Pseudo : Geo

Comme dit plus haut, une rétro fixe peut être assimilée à du salariat déguisé. L’administration fiscale risque de te demander des comptes.

Par ailleurs, ne quoi une rétro fixe faciliterait les choses ? Les logiciels de télétransmission permettent de calculer directement et très facilement la rétro suivant le pourcentage.

Pseudo : BBB

L'assistanat c'est déjà du salariat déguisé.
Les diverses instances devraient enfin se pencher sérieusement sur ce statut.
Sinon l'intérêt d'un rétro fixe? pour l'assistant: plus tu bosses, plus tu gagnes, ça paraît formidable et la vaseline semble offerte. Pour le titulaire: plus mes assistants bossent, plus je gagne, au pire j'ai un salaire fixe qui rentre et c'est cool ne pas paraître trop gourmand.
Cela ne change strictement rien en matière de compta, c'est juste un bon appel d'offre pour usines, rentiers ou désespérés.
Sinon, c'est parfaitement légal ;)!

Pseudo : Geo

Pourquoi ne pas faire une rétro plafonnée dans ce cas ? Ça peut motiver des assistants à venir et à bosser plus du coup. Mais si il est absent, pas de rétro...

J’aimerais bien une rétro plafonnée moi :-)

Pseudo : melinamarc

oui une rétro avec un plafond très bas et l'affaire est réglée. merci

Pseudo : Geo

Bonjour Obligatoire,
Oui tu peux. Demande confirmation à ton CDO. Tu auras certainement 2 CPS.

Pseudo : ngolo.k

si tes titulaires sont d'accord pourquoi ne serait ce pas possible?

Pseudo : Vikash D.

Bien évidemment "Obligatoire".
Tu auras une seule CPS avec deux numéros.
Par contre Mr K., pourquoi vouloir demander un accord du (ou des) titulaires pour exercer dans une même ville?
Les multiples formalités légales exigées par l'Ordre et l'Assurance Maladie avant de pouvoir exercer doivent normalement suffire.

Pseudo : ngolo.k

pourquoi? à cause de la clause de non concurrence

Pseudo : Yves MKDE

A noter que si la clause de captation de clientèle (ou de non concurrence) n'est pas accompagnée d'une limite de temps, d'espace et surtout d'une compensation financière en cas de non respect, cette clause est réputée ne pas exister (ce que les membres de l'ordre oublient régulièrement). Après c'est un acte sous seing privé (donc l'ordre n'a pas à s'en mêler, seul un notaire peut le vérifier et l'enregistrer), tout est négociable.

Pseudo :

En général, dans une grande ville, on fonctionne plutôt par quartiers, c'est à voir lors de la négociation.

Pseudo : Lison

OK, merci!
Dans la proposition de contrat, la clause a une durée dans le temps (2 ans), dans l'espace (3km) mais pas de compensation financière proposée.
D'ailleurs, je trouve qu'un rayon de 3km pour une petite ville, ça fait beaucoup. J'avais effectivement entendu dire que ca serait plus du 1km ou par quartier

Pseudo : ppa

Plus la ville est petite plus le rayon peut être grand. Pour une ville comme La Rochelle la clause de non concurrence pourrait porter sur toute l’avenir commune, 3 km ne me paraît pas abusif.

Pseudo : ppa

Lire : la commune

Pseudo : .

Dans le droit du travail pour tout salarié, la clause de non concurrence n'est valable que si il y a une compensation financière (en plus des notions de distance et de durée).
2 ans, c'est beaucoup mais ça peut être recevable.
Par contre, 3km pour une grosse ville comme La Rochelle et en me basant sur internet concernant sa superficie, tu n'aurais pas la possibilité d'y travailler!...:
Donc clause bien évidemment abusive et de surcroît non valable.
En résumé: tu peux bosser où bon te semble, le contraire serait de la science-fiction.
Bonne continuation!

Pseudo : Geo

Une clause pour toute la commune me paraît beaucoup trop... La Rochelle c’est quand même pas un petit village (75 000 habitants).
Discute avec le titulaire, vois si tu ne peux pas limiter cela à un quartier.

Imaginons que tu achètes un logement à La Rochelle et que dans un avenir proche ou montait tu souhaites changer de cabinet ou monter le tiens... Bah tu serais obligé de faire des km pour aller bosser.

Si ton titulaire a beaucoup de monde et n’a pas peur de perdre ses patients il comprendra.

Pseudo : RECYCLOR

Dans un contrat de droit privé, toutes clauses excessives en termes de temps et / ou de distance peut être résiliées par un juge en cas de procédure judiciaire.
Dans une ville moyenne comme La Rochelle 1,5 km / 2 km et 2 ans me paraît raisonnable.

Pseudo :

Que vient faire un juge ????

Pseudo : Lison

Merci bcp à tous!
Vous ne faites que confirmer mon ressenti! 3 km couvrent vraiment une bonne partie de la ville et si je voulais ouvrir mon propre cabinet dans le futur, je n'aurais pas vraiment le choix que des m'excentrer aux villages environnants (alors que j'habite en centre ville à moins d'1 km du potentiel cabinet).
Je me suis également renseignée auprès d'anciens collègues partis s'installer en libéral et ils on tous une clause de 1km.
Je pense que je vais donc essayer de négocier avec la titulaire.

Pseudo : RECYCLOR

@ sans pseudo

Réfléchis un peu avant de poser une question ...

Pseudo : Yves MKDE

Comme il n'y a pas de compensation financière de mentionné, vous pouvez signer car cette clause est irrecevable donc comme si elle n'existait pas.

Pseudo : ppa

A vérifier auprès du conseil de l’ordre mais je crois qu’on ne peut pas se faire remplacer dans son cabinet et aller travailler autre part

Pseudo : gilloutyyann

tu parles de l'égalité ou de légalité?

Pseudo : Victory

On ne peut pas se faire remplacer si on travaille, même ailleurs.
Tu peux prendre un assistant ici, et travailler là-bas, à condition que tes rétrocessions perçues ne soient pas supérieures à la moitié de ton CA. Mais bon courage pour gérer un assistant à 10.000km

Pseudo : Victory

les prochains changements de cotations sont prévus pour juillet 2021 :
- augmentation des AMK 7 en AMK 7.6 en juillet 2019 puis en AMK 8 en juillet 2021
- augmentation des AMK 8 en AMK 8.3 en juillet 2019 puis en AMK 8.5 en juillet 2021

Pas d'autre changement prévu aux avenants 5 et 6, à part ceux qui ont déjà été faits (IFV, FRD, FAD, AMK28, ...)

Pseudo : raph

"des bons gestes de posture"
cela n'existe pas... ;-)

Pseudo : cab42

si si parfaitement cela existe!

Pseudo : raph

non... ;-)
adaptés à la situation, pas "bons"...

Pseudo : ppa

Les interventions en entreprise, ce n’est pas simple à réaliser de façon isolée, il y a probablement dans ton département une association de prévention en kinésithérapie et peut être devrais tu t’en rapprocher.

Pseudo : patrick.l

je l'ai fait pendant presque 20ans ....
c'est plutôt compliqué de pénétrer le monde de l'entreprise...

en fait j'ai démarché les organismes de formation pour leur proposer mes prestations...

ce sont ces organismes qui se chargeaient de trouver le " client " final et moi j'étais vacataire pour les organismes de formation .

Pseudo : cab42

et quand tu démarchais seul les entreprises tu allais voir qui? et tu vendais ça quel tarif?
(merci pour vos réponses)

Pseudo : jeandom

bonjour ,sujet récurrent sur les réseaux sociaux.

Je te copie-colle ce qque je reponds regulièrement en souhaitant que cela t 'aidera.


En général une formation en entreprise est facturée entre 120 et 150 euros de l'heure
C 'est une obligation légale de l'employeur ; il cotise à un fond de formation et sera remboursé de ta prestation.

Pour cela il faut que tu aies un numéro de formateur ce qui est devenu très compliqué à obtenir . d 'ou l 'idée d 'être prestataire de service pour un organisme ayant un numéro de formateur, par exemple le cdpk de ton département mais cela peut être un autre organisme de formation ...
Je te suggere de te former ++ avant d 'aller affronter le montre de l 'entreprise ou les formateurs sont légion .
quelques notions "en vrac":
- Pour etre considérée comme une FORMATION ton intervention doit durer au moins 7h sinon c 'est une INFORMATION et risque de ne pas etre prise en charge par le fond de formation de l employeur.

- on ne manutentionne pas "dos droit" .
- La notion de gestes et postures est obsolete+++

- on fait une visite preparatoire avant d 'intervenir sur site
- la force du kiné preventeur est son" coup d 'oeil" et pas forcement tout miser sur l 'ergonomie.

- Se mefier ++ de l entreprise (ou de son DRH) qui te contacte esperant une formation en urgence , au rabais , de deux trois heures pour etre raccord avec la loi et acheter la paix sociale :C'est tres frustrant de n 'avoir que trop peu de temps pour une pseudo formation où tu te fais engueuler par les stagiaires parceque il n y a aucune prise en charge des TMS dans leurs entreprise depuis des années ..
Renseignes toi auprès du réseau cnpk ou kiné ouest prévention, c 'est un groupement de kiné qui mutualise les moyens et les contacts pour faire de la formation en entreprise .tu as certainement un cdpk dans ton département . Ce n 'est pas parce que tu fais partie de ce groupement que tu lui dois une exclusivité tu peux continuer à être free lance ou travailler pour d 'autres organismes mais c 'est une bonne manière de commencer

L intérêt de pamal est que tu integres un réseau de kiné preventeurs où les tracasseries administratives et moyens pédagogiques sont mutualisés. Tu pourras aussi plus facilement décrocher des contrats rémunérés à leurs juste valeur (En entreprise l heure de formation est payée aux environs de 120 euros).

Pseudo : raphaelmasson

je plussoie aux propos de jeandom

http://kinefranceprevention.fr/cdpk/cdpk-42/ si tu es du 42

Pseudo : Vengeur masqué

On??????

Connais pas

Pseudo : Bruxisme

Si tu as trouvé le forum tu as du voir les annonces a côté

Pfffff
Et pour le bail nous sommes professions liberales donc le bail est classique..

Pffff

Pseudo : Yves MKDE

A condition qu'il n'y ai pas eu de changement d'affectation des locaux qui est nominatif. Il faudrait que le nouveau locataire obtienne un changement à son nom.

Pseudo : Pioupiou

C'est très juste,même en ne changeant pas de profession,il faut que le professionnel obtienne de la mairie un changement de destination des locaux qui est nominatif,c'est à dire au nom du nouvel occupant avec un bail professionnel.Et si jamais tu décides de vendre les murs avec une affectation pro il faudra obtenir de la mairie une dérogation d'affectation du vendeur à fournir au notaire, si il n'en a jamais eu ou demandé (l'ancienne législation ne rendait pas obligatoire cette dérogation d'affectation).Je l'ai vécu recensement.
Je suis passé par là recement

Pseudo : Mangeur Vasquez

"Si tu as trouvé le forum tu as du voir les annonces a côté
Pfffff
Et pour le bail nous sommes professions liberales donc le bail est classique..
Pffff":

Deux vesses évoquées dans le même message émanant d'un esprit trop confus dont l'orthographe, les accents ainsi que la ponctuation semblent être des notions très abstraites...
Quant à sa réponse à votre question?: juste de l'aigreur d'un gugusse "masqué" qui n'a rien d'autre à faire de ses journées...
... Et inaltérable donneur de leçons (par clavier interposé) de surcroît.
C'est navrant, mais on a pitié de lui quand même (ou pas).

Pseudo : vengeur masque

c'est gentil de penser à moi!!!

merci les copains

encore une fois : je derange à chaque fois que je dis la verité!!!

bizarre
vraiment bizarre