Cette rubrique, comme tout le reste du site va subir de profondes modifications dans les prochaines semaines... tic... tac...
Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.
Répondre Pseudo : Marionk
Bonjour,
Je souhaites arrêter le libéral et passer en salariat.je prévois cela pour octobre(fin du troisième trimestre).je suis un peu perdue dans se que je dois prévoir en termes de régularisation URSSAF carpimko etc...entre se qu’on paie en n-1 ou n-2 ou provisionnel...est ce que quelqu’un peut m’expliquer car même quand j’appelle les organismes ils sont pas très clairs...merci d’avance!
Pseudo : Victory
Tout le long de l'année, tu paies des cotisations provisionnelles pour l'année en cours. En fin d'année, tu paies à la fois une cotisation provisionnelle pour l'année en cours, + la régularisation de l'année précédente.
Donc en ce moment, tu paies le provisionnel 2018, en octobre/novembre, tu paieras en plus la régularisation 2017.
Si tu arrêtes ton activité en 2018, ils te prélèveront en 2019 la régularisation 2018 une fois que tu auras fait ta déclaration (je ne sais pas quand exactement.)
Répondre Pseudo : Bbr
bjr est ce obligatoire pour un médecin sur une ordo de mettre son nom ou juste le num finess suffit ?
Merci car j'ai des prob avec la sécu qui veulent le nom et le num alors que j'ai des ordo sans rien?
Avez vous un lien internet sur ameli.fr là dessus ? Car je ne trouve pas
Merci
Pseudo : Stéphane
Est-ce un cabinet libéral ou un centre de rééducation ou un hôpital ? Dans ce dernier car le nom du médecin importe peu car c’est le numéro finess de l’tabliss qui compte. Ce sont parfois des internes qui prescrivent et ils n’ont pas de numéro ADELI.
En revanche pour un libéral il faut je pense tous ces éléments. Pour ma part j’ai plutôt l’invrse, le nom mais mais le numéro ADELI.
En fouinant sur internet tu arrives pas à retrouver le nom associé à ce numéro ?
Pseudo :
le kiné doit fouiner pour satisfaire l'administration? Heureusement que les jours fériés de mai vont nous le permettre sans entacher les prises en charges des patients!
Pseudo : Victory
Pour la facturation, il faut le nom du prescripteur et son ADELI, ou le nom de l'établissement et son numéro de structure. Souvent dans le privé, les médecins mettent leur numéro ADELI personnel sur l'ordonnance, et pas la structure.
Pour retrouver le numéro : annuaire.gip-cps.fr
Par ailleurs, je trouve étonnant que ça fait plusieurs années que la sécu nous donne un numéro RPPS, rabâche que l'ADELI ne sert plus à rien, mais si vous n'avez que le RPPS et pas l'ADELI, vous ne pouvez pas facturer...
Pseudo : Bbr
Merci
Répondre Pseudo : Kine66
Bonjour je quitte le cabinet où je travaille depuis 4ans et je vais dans un autre situé hors clause de non concurrence. Je voulais savoir ce que je dois répondre aux patients quand ils me demandent où je vais. Ai je le droit oralement de leur répondre sans leur faire de la pub biensur ?
Pseudo : Vengeur masqué
Te encore un MM!!!
Tu connais le code de déontologie de la profession ?
Pseudo : Kine66
Merci zorro pour cette réponse pertinente. Je ne connais pas entièrement le code de déontologie sur le bout des doigts sinon je n'aurai pas posé la question mais peut-être pouvez vous me donner la réponse
Pseudo : patrick.l
pour répondre à ta question . normalement ca ne se fait pas ( déontologiquement parlant ) .
mais .......
comme dit la police , du moment que tu ne laisses pas de traces , on ne peut rien prouver ....
donc c'est toi qui voit .
Pseudo : contreordre21
Le cabinet que vous quittez n'est pas propriétaire de votre activité, dans le cas où vous avez fait cession de votre patientèle à un autre kiné, vous ne pouvez indiquer votre nouvelle adresse sur le lieu de travail (détournement de patientèle)
Dans le cas où vous n'avez pas fait cession, vous pouvez donner votre nouvelle adresse, en effet il s'agit de votre patientèle et vous pouvez en assurer le suivi, il suffit simplement de bien spécifier que c'est à eux de choisir.
Pseudo :
Moi, j'avoue que je l'ai fait, mais pas dans le but de les attirer. C'était suite à un remplacement longue durée (plusieurs années.)
Certains me demandaient par curiosité, je leur répondait simplement du nom de la ville où je partais (à 5km en ville.)
S'ils voulaient à tout prix continuer avec moi, je leur précisais bien que c'était leur choix s'ils voulaient changer de praticien, que moi-même je ne pouvais pas les influer, et je leur demandais une nouvelle ordonnance pour la continuité (ça permettait de voir les plus motivés.)
Résultat, plusieurs personnes m'ont demandé, mais j'en ai gardé que 3 : 1 pour une fin de prise en charge d'entorse, 1 à domicile qui ne voulait absolument pas changer, et 1 dernier qui vient 1 fois tous les 15 jours.
Bref, c'est pas avec ça que j'ai plombé le chiffre de la personne que je remplaçais à l'époque.
Pseudo : madipi
les patients sont libres de faire ce qu'ils veulent tu ne les attaches pas;je ne vois pas quel est le problème si il viennent avec une nouvelle prescription a ton nouveau cabinet si tu n'es pas installé dans le périmètre de non concurrence que tu as signé,si ils ont envie de faire des bornes pour venir te voir;après il ne faut pas se faire trop d'illusion ton remplacent leur conviendra peut etre tres bien personne n'est irremplaçable(les cimetières sont pleins de gens irremplaçable !!!)et notre profession nous apprend a devenir modeste,les patients brulent souvent ce qu'ils ont adoré.....
Pseudo :
contreordre21 semble ne pas faire la distinction entre assistant, et assistant-collaborateur (voir le contrat), et cela change tout!
Quant aux patients qui veulent te suivre, ne t'inquiète pas, ils te font toute une pantomime durant 15 jours, puis savent parfaitement répercuter ton départ par rapport à leurs besoins.
Pseudo : Breizh
Et donc quelle est la différence entre assistant et assistant-collaborateur??? Merci de nous aiguiller.
Le collaborateur libéral étant une autre option existante et que personne n'utilise (c'est bien mieux pour un titulaire que ce salariat déguisé!) et c'est, je pense, la comparaison très justement faite par contreordre21.
Les gens appellent et voient qui ils veulent comme thérapeute, c'est dans la Loi, on est censé être en République et dans un pays de droits, la déontologie est également valable auprès des patrons avec leurs contrats abusifs.
Sinon, qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire: "Te encore un MM"???!!!
Pseudo : Breizh
Peut-être également, contreordre21 faisait-il référence aux indemnités de fin de contrat de l'assistant (qui équivalent à la cession de patientèle)?
Pseudo :
indemnités de fin de contrat de l'assistant?
tu es bizarre.
Pseudo : Breizh
Bizarre de trouver ça bizarre, car nul n'est censé ignorer la Loi.
Pseudo : patrick.l
nul n'est sensé ignorer la loi mais quelle loi ?
parce qu'il y en a de contradictoire . par exemple celle ci : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-loi-des-parties.51956.html
qui nous dit que : " le contrat fait la loi des parties "
Pseudo :
breizh a abusé du gwin ru!
kenavo!
Répondre Pseudo : ana_lum
Bonjour,
Peut on avoir un cabinet principal et creer un secondaire dans un departament autre?
Quel distance entre les deux?
Merci
Pseudo : patrick.l
pourquoi ne serait ce pas possible ?
sommes nous encore dans un pays de liberté ?
Répondre Pseudo : Blancs
Bonjour,
Pour ceux qui m'ont gentiment répondu lors de mon dernier post et pour ceux qui voudront répondre à celui-ci (je me répète, avec BIENVEILLANCE), pourriez-vous m'éclairer sur le sujet suivant, s'il vous plait?
Je suis assistante dans un cabinet.
Je doit m'arrêter pour au moins 2 semaines (voir plus...).
Puis-je donner ma lettre de démission pendant arrêt et à partir de quand est-elle effective?( c'est à dire , mes 2 mois de préavis commencent à compter à partir de la réception de la lettre ou à partir de la fin de mon arrêt ?)
Merci de vos réponses utiles et fiables.
Cordialement
Blancs
Pseudo : patrick.l
nous sommes des libéraux .
les lois réglementant le travail salarié ne nous concernent pas .
il faut donc se référer à ton contrat . si rien de particulier n'est précisé alors OUI tu peux donner ta démission n'importe quand à condition de respecter le préavis prévu par le contrat .
Répondre Pseudo : cedricbog
bonjour actuellement en assistanat , je souhaiterai partir travailler ds 1 autre département pour une durée de 6 mois , il se trouve que j ai trouvé quelque chose mais il cherche plustot un collaborateur qu' un remplacant, est ce que je peux garder mon adresse pro ds le 1 er cabinet et travailler comme assistant ds le 2 em cab qui est ds une autre region?? quelle demarche faire pr ma cps , je voudrai m epargner tout les changements d adresses...
Pseudo :
non, en tant qu'assistant tu ne peux pas cumuler les deux râteliers.
Répondre Pseudo : Kineaphp
Bonjour,
D'un point de vue fiscal, mon comptable m'indique que le passage en SEL semblerait plus intéressant.
1) D'un point de vu pratique, comment faire avec mes collaborateurs ? Je m'explique : doivent-ils encaisser au nom de là SEL les honoraires puis devrais-je leur refaire un chèque correspondant à une rétrocession ? C'est à dire que la SEL encaissé la totalité des actes du cabinet puis redistribue les rétrocessions ?
2) les collaborateurs risquent-ils de devoir payer la TVA sachant qu'ils recevront une rétrocession mensuelle de 70/75% (selon les cab) provenant d'une SEL et non des patients directement ?
J'espère avoir été clair.... merci pour votre aide !!!!!
Pseudo :
c'est à ton comptable (expert) de répondre, pas à nous.
Pseudo : patrick.l
peux tu expliquer en quoi ca semblerait plus intéressant ?
perso quand on me dit ca je me dis : " si c'était si intéressant , tout le monde le ferait , car tout le monde utilise les services d'experts-comptables "
Pseudo : Ced.
Bonjour,
De ce que j'ai compris de mon comptable: une SEL (ou SELARL) ne peux se faire qu'à la condition d'avoir 2 personnes associées (comme une SCP). La SEL est une entité qui encaisse les honoraires (comme la SCP) et reverse les dividende à intervalle défini dans le contrat d'association. Ce contrat doit TOUT contenir: quand et comment rémunérer les associés, etc.
Perso, j'ai pas franchi le pas même si ça semble intéressant. Mais bon, je ne suis pas trop paperasse ... :-)
Pseudo : Kinebeau
Salut,
Je suis devenu expert en SELARL! Tu peux me laisser ton numéro de téléphone et je t'expliquerai tout sur les SELARL!
Pseudo :
la selarl permet de mettre en place un cadre strict pour éviter les débordements de certains associés qui oublieraient leurs obligations pour te les faire endosser. Cela peut alors être très précieux.
En même temps, c'est intéressant pour le comptable dans la mesure où tu te dois d'être en contrat avec un expert-comptable.
A toi de peser les avantages et inconvénients!
Pseudo : domidom
Pouvez vous me renseigner.
Constitution d'une selarl et fonctionnement
Merci
Pseudo : Kinebeau
Bonjour,
Je ne suis pas avocat, et je suis la pour vous expliquer ma propre experience.
Il est plus interessant de faire une SELAS que SELARL, et à capital variable.
La selas peut se faire individuellement ou à plusieurs.
Il faut créer un capital social à la banque sous forme d'action ( 1000 euros par exemple)
Si vous ètes par exemple 5 kinésithérapeutes, et il y a 1 propriétaire et 4 assistants, le proprietaire va garder 996 actions et 1 action par assistant ( assocoé minoritaire a 1 part)
La cpam va creer 5 carte CPS au nom de la selas et kiné, tout les honoraires sont encaissé par la SELAS, qui reverse aux assistant les honoraires déduction faites de la retrocession.
Pour éviter la paperasse, le capital variable permet de tenir un cahier d entree et de sorties des assistants ( associé a une part) et aussi il signe un papier de vente de part enregistré aux impots ( 25 euros l enregistrement) ( remplace le fameux contrat d'assistanat)
Niveau juridique un associé ne peut jamais voler la patientele, car c'est un delit du droit penal, risque de prison ferme et forte amende! ( abus de droit social)
Et aussi cela resoud le probleme du contrat d'assistanat qui n'est valable que 4 ans sinon il se transorme en contrat de travail ou doit être renégocié.
Le fait que tout le monde est société, il n'y a plus de TVA sur les retros, ainsi il y a un seul bilan comptable de la société, donc la société qui paye le comptable!
Je peux voux conseiller un avocat qui maîtrise tout ça! Et qui peut vous faire les statuts etc....
Voila voila
Pseudo : selarl
est-ce que la selarl peut se libérer de la tva sur les rétros des assistants lorsque les 32 mille et quelques euros sont dépassés? car nous avons chez nous des assistants qui ne souhaitent pas s'associer afin de rester libres de travailler comme ils le veulent, et de nous quitter quand ils le souhaitent.
Merci.
Pseudo : Kinebeau
Non, il faut absolument qu'il est une part de la selarl afin de ne pas payer la tva.
Ils peuvent se libérer à tout moment s'ils s'associent
Pseudo : domidom
Merci.
Nous sommes aujourd'hui deux associés en SCM avec 5 collaborateurs.
Nous passerions à 4 associés et 4 collaborateurs ( dans deux cabinets)
Que les honoraires des 8 passent par la selas me semble un casse-tête chinois pour la répartition des honoraires,
Ici nous n'avons pas de difficulté à trouver des assistants, mais c'est le turnover permanent qui fini par être compliqué à gérer.
Quelle principale différence entre selas et selarl?
Merci
Pseudo : Skeveeben
Partant du point que les kinés membre d'une selarl sont tous inscrits à l'ordre en tant que libéral, est-il possible d'obtenir une carte CPS permettant de facturer les patients pour un kinésithérapeute salarié d'une selarl ?
Pseudo : ph.collas
La sel peut avoir des assistants, donc pas de changement. S'ils sont associés dans la sel, ils perdent le statut d'assistant. Ils peuvent, même avec une seule part, demander des comptes sur la gestion de la sel. La sel prend en charge les cotisations sociales, les frais professionnels des associés, encaisse les honoraires et verse une rémunération aux associés.
Pseudo : centre.magellan
BONJOUR J AIMERAIS AVOIR LE CONTACT KINEBEAU POUR CREER UNE SELAS.
CORDIALEMENT CENTRE MAGELLAN
Répondre Pseudo : cloe34000
Hello les kinés,
Je vous explique :
J’suis collaboratrice dans le même cabinet depuis quelques années.
J'ai toujours fait matin cab et apres midi domiciles.
Depuis peu, mes titulaires m’ont « imposée » des heures en plus selon eux pour « le bon équilibre du cabinet ». Le vendredi, je dois dorénavant faire cab le matin, domiciles l'apres-midi et ensuite revenir au cabinet pour reprendre quelques patients.
Seulement voilà, moi j’ai pas envie de finir à 20h le vendredi soir.
Je précise que çela n'a jamais été le cas.
J’ai signé en contrat de non-concurrence englobant toute l’agglomération de Mtp (oui je sais c’est con..).
Au 1er juillet 2018, la cartographie des zones sur-dotées passe en vigueur.
Si j’ai bien compris le juriste de l’ordre des MK, la conclusion est la suivante :
Si je quitte mon cabinet, je ne peux pas bosser sur montpellier (clause de non-concurrence sur toute l’agglo) pendant 2 ans. Je serai donc sortante de l’agglo de montpellier. Etant donné que j’ai un préavis de 3 mois, je me retrouve dans la problématique du zonage. (d’ailleurs si vous avez les villes surdotées, faites péter, j’ai pas encore trouvé). De mémoire, Lattes, Castelnau passent en zone rouge, je ne peux pas exercer là bas (sauf si un sortant pour un entrant mais bon).
J’ai donc demandé au mec de l’ordre, s’il n’était pas judicieux de modifier ma clause de non concurrence pour avoir un kilométrage genre 5km, ce qui me permettrait de ne pas sortir de l’agglo de Mtp. Il m’a répondu qu’il n’y avait que très peu de chance pour mes titulaires soient d’accord parce que pour le coup, eux seraient hypothétiquement dans la difficulté de reprendre qqn ( puisque je ne sors pas).
Si j’ai bien compris : si je les quitte, je me retrouve dans un bled que je ne veux pas. Super
Je lui ai parlé également du fait de ‘m’imposer » des horaires. Il m’a dit que c’était pas normal mais qu’il fallait respecter comme le stipule mon contrat l’équilibre du cabinet. Ce qui veut tout et rien dire puisqu’imaginons que soudainement ils aient envie d’ouvrir des créneaux le samedi matin, je devrai théoriquement les suivre?
Le mec de l’ordre m’a parlé du recensement de la clientèle. Clairement je ne l’ai jamais fait.
Dans mon contrat, il est précisé que « la collaboratrice libérale disposera de la faculté de céder le droit de présentation de sa clientèle perso, en premier lieu à son titulaire ». Je lui ai demandé concrètement ce que cela voulait dire mais comme cela faisait déjà 1O minutes que l’on était au tel, le mec de l’ordre m’a gentiment dit « qu’il avait d’autres dossiers ».
Donc voilà, je flippe un peu et j’essaye de trouver des alternatives. Si vous avez des infos, la cartographie, des idées, n'hésitez pas.
Merci
Pseudo : Vengeur masqué
C'est vilain très vilain le terme " le mec de l'ordre "
Vraiment vilain..
Pseudo : Polo
Alors si tu pars du principe que à cause de la mise en place du zonage tes titulaires ne trouveront personne d'autre si tu ne pars pas de la zone rouge ce qui risque d'arriver est que peu importe où tu ailles les clauses de non concurrence vont englober tout le territoire de la zone puisque tous les titulaires voudront retrouver quelqu’un au départ de son assistant. De toute façon je pense que c'est quelque chose qu'au début va faire beaucoup de bruit et un peu après ça va se calmer. Surtout à Montpellier où la population bouge beaucoup.
Pseudo : celyen
Il n’y a pas moyen de créer ton cabinet dans la zone surdouée qui t’intéresse et « réserver » ta place même si t’es encore sous contrat avec ton titulaire
Pseudo : patrick.l
la première chose qui aurait du faire réagir "le mec de l'ordre " s'il s'était penché correctement sur le dossier c'est : ton titulaire ne peut pas "t'imposer " un horaire .
un assistant est maitre de ses horaires et de son emploi du temps ( sous réserve bien entendu que l'organisation du cabinet le permette et en bonne intelligence avec les autres confrères du cabinet ) . " le mec de l'ordre " devrait le savoir .
donc s'il ne sait pas ca , je doute de sa compétence pour le reste ....
Pseudo : cloe34000
Le "Mr. de l'ordre", toutes mes excuses. Je ne me suis pas relue.
Donc ccl : je suis coincée, je ne peux pas partir vers un autre assistanat ou en rempla, nous sommes d'accord ?
Pseudo : cloe34000
Admettons que mes titulaires et moi décidions d'un préavis plus court et que ma clause de non-concurrence s'étende à un kilométrage et non l'agglo de mtp
:
- 1) Ils pourraient trouver un assistant avant le 1er juillet sans être coincés par le zonage ?
- 2) Je pourrais faire des remplacements et trouver par la suite un assistanat post 1er juillet ?
(puisque je ne suis pas sortie de l'agglo)
Mais en effet mon prochain assistanat me demandera certainement une clause de non-concurrence similaire à l'ancienne.
Pseudo :
c'est une des lois en assistanat.
Par contre, si tu es peau de vache, tu peux attaquer ton titulaire pour subordination et faire requalifier ton contrat, ce qui te rapporterait gros!
C'est trop d'emmerdes, tu ne le feras pas, mais tu peux en parler à ton titulaire: sois certaine qu'il te lâchera sur ce point!
Répondre Pseudo : @-@
Bonjour ,
Une question : combien de temps faut -il en général d'un point de vue administratif , pour pouvoir s'associer avec un collègue ( entre le moment où l'on adresse le contrat à l'ordre et le moment où l'associé reçoit sa CPS ) . Merci
Pseudo : patrick.l
je ne comprends pas la question.
vous êtes associés le jour où vous signez le contrat d'association .
Pseudo : @-@
On a signé le contrat ensemble et on l'a adressé à l'ordre .
Pseudo : patrick.l
bon donc ...vous êtes associés .
Répondre Pseudo : adeli
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire de mon local professionnel via une SCI que j'ai préféré soumettre à l'IR plutôt qu'à l'IS. Or je viens de lire sur le net qu'il ne peut y avoir que des baux d'habitation pour les SCI à l'IR! Je suis très étonnée personne ne m'avais dit cela. Avez vous déjà eu cette info?
Merci
Pseudo : momo88
Une SCI à l'IR peut délivrer un bail pro , rien ne l'interdit.
Pseudo : nath.tv
en bail pro avec SCI à l'IR depuis 15 ans.
Pseudo : patrick.l
le choix de l'option IS est indépendante du bail locatif .
Pseudo :
Ok merci! vous me rassurez!
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