Pseudo : patrick.l

la SCI permet d'acheter des biens à plusieurs sans etre en indivision .
la question est : veux tu acheter avec quelqu'un ou acheter seul ?

Pseudo : Shogyo

Bonjour, je souhaite acheter seul. Je me demande ce qui est le plus intéressant au niveau la déductibilité (amortissement, travaux, intérêts d'emprunt vs loyer etc...).
Bonne journée

Pseudo :

il y a des gens bien concernés pour ce genre de questions: les comptables experts ou non!!!

Pseudo : patrick.l

seul ? donc pas de SCI.

concernant l'amortissement voici q ce que dit la loi fiscale :

Locaux professionnels taux 3,33% à 5% sur 20 ans à 50 ans
Travaux de toiture 5% 20 ans
Aménagements intérieurs 6,66% 15 ans
Peinture, papiers peints 20% 5 ans
Revêtements de sols 20% 5 ans

Pseudo : mkpro

Bonjour
comme toi j'ai acheté un local de 135m² où je loue 2 salles à d'autres professionnels de santé.
j'ai créé une SCI parce que même si je suis seul kiné actuellement,je souhaite travailler à 2 kinés au cabinet et peut être un jour m'associer pleinement. Du coup la SCI est pratique pour ça.
pareil avec la SCI les contrats de bail sont facile à faire, perso je trouve ça plus cohérent.
en plus une fois à la retraite tu pourra décider de vendre ton local (tes parts de SCI) alors de garder la SCI et louer seulement le local.

acheter le local en pro t'expose à des plus valus importantes au moment de la cession de ton activité...

Pseudo : patrick.l

???? tu dis que tu es seul mais pour créer une SCI il faut AU MINIMUM 2 personnes.

Pseudo :

il y a seul, et seul: associés de la SCI, ou associés professionnels. Cela explique sûrement la confusion?

Pseudo : mkpro

ma femme détient une part... voilà voilà

Pseudo : Vengeur masqué

Avant tout : prévenir les collègues et envoyer le préavis de résiliation du contrat aux collègues...

Pour commencer

Pseudo : YaLa

Merci de votre réponse. C'est déja fait, elle a prevenu ses collegues y'a pas de soucis.

Pseudo : Yves MKDE

Son domicile sera l'adresse de référence pour la sécu et urssaf et autres donc déclaration à l'urssaf de son futur domicile en temps et heure.

Pseudo : Vengeur masque

Voir nomenclature

Pseudo : La cantine

c'est ce que j'ai fait sur le site du sn et de la fédé et dans les archives de ce forum, pas trouvé de notion de prescription obligatoire de bilan en plus des séances

Pseudo : patrick.l

non pas besoin de prescription spécifique d'un bilan pour une série de 10 séances ou plus .

un petit mémo : http://www.cpam40.com/infoslettre/documents/il61_memo_AMK.pdf

Pseudo : eric

Le BDK est obligatoire à partir de 10 séances, puis de nouveau toutes les 20 séances pour les rééducations respiratoires, orthopédiques (cotation du bilan 8,1) et toutes les 50 séances pour le traitement de rééducation des conséquences des affections neurologiques et musculaires, en dehors des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires (cotation du bilan AMK ou AMC 10,1)*

(*) Source : JORF n°54 du 4 mars 2006 page 3298 / texte n° 38
Arrêté du 28 février 2006 portant approbation d’un avenant à la convention nationale des masseurskinésithérapeutes / NOR: SANS0620835A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000634905

Pseudo : La cantine

Super merci pour la référence. Je suppose qu'a partir du moment où le bilan est obligatoire, toute notion de prescription devient inutile pour les séries de +10 séances.

Pseudo : vengeur masque

toutes les infos sont sur "ameli"

Pseudo : La cantine

Merci concombre masqué pour cette aide précieuse

Pseudo : Et la politesse Bordel

Il aurait pu t'envoyer chier et te dire d'aller sur google faire ta recherche.

Pseudo : reac

Pfff
Mais c'est QUI ces cruches qui te réclament ça? À ta place j'aurais perdu mon calme.
Ils connaissent la convention ou pas chez Amélie ?

Pseudo : Vengeur masque

"Ameli" tout simplement sans " e"

Pseudo : Hierocles

au dessus de 10 séances le bilan est obligatoire pas besoin de prescription spécifique

Pseudo : Motani

Septembre 2015, elle date cette info >_<

Pseudo : Yves MKDE

Elle vient de m'être proposée sur orange actu et je n'ai pas trouvé la date de publication !

Pseudo : Motani

La date est sur le lien du lien en fait. C'était le rapport de la cour des comptes d'il y a deux ans.

Pseudo : Yves MKDE

Il est quand même scandaleux.

Pseudo : Geoffreyg

Bonsoir. Tu vas sur le site de l'urssaf: https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
tu cliques sur déclarer une formalité puis profession libérale. tu remplis le formulaire et envois un scan de ta carte d'identité et normalement sous 15 jours tu obtients le numéro Siret que te donne l'urssaf. je l'ai fais ce matin et j'était dans le même cas que toi, je les ai appelé pour savoir comment faire.

Pseudo : patrick.l

pour commencer il faudrait déjà savoir ce qu'en pensent tes associés ne crois tu pas ?

Pseudo : rochefranck

Eh bien, c simple... Ils ne veulent pas racheter mes parts, et il est difficile de vende en ses parts directement !
Donc, je réfléchis à cette solution.
Tant que ça leur coûte rien, c bon.

Pseudo : patrick.l

il n'y a rien de prévu dans les statuts pour le départ d'un associé ?

Pseudo : francky

Non je pense pas... J'ai signé les yeux fermés, ce qui est prévu c de trouver un remplaçant.
Un ancien associé est parti et ils lui ont acheté ses parts puis pris un assistant.
Avant on était 4 associés et un assistant, il a signé maintenant on est 5 associés.

Pseudo : patrick.l

surprenant.

ceci dit : tu n'as pas le droit de prendre un remplaçant et de bosser ailleurs . de même si tu as un assistant tu dois aussi effectuer quelques actes dans ce cabinet sinon c'est de la gérance.

relis ( ou lis les ) quand même les statuts de la SCM . si ces statuts ont été bien écrits il y a forcément un article qui prévoit le départ ( ou le décès) d'un des associés.

Pseudo : rochefranck

C'est bien ce qu'il me semblait !
Qd j'ai dit trouver un remplaçant, je parlais d'un futur associé qui rachète les parts directement.
C'est pour l'assistant que je ne savais pas. Donc je dois maintenir une activité.
Cette activité elle doit être comment au minimum.
Et oui, je vais regardé les statuts.

Pseudo : patrick.l

il n'y a pas de minimum je pense mais si tu bosses ailleurs en même temps l'ordre va s'en apercevoir ( ou un confrère "bien intentionné " le leur signalera ).

Pseudo : patrick.l

La plus-value à court terme est celle qui résulte de la vente d’un bien amortissable ou non acquis depuis moins de deux ans.
Elle sera imposée, au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 15.5% ( faut se dépêcher car sous peu ce sera 17.7)

Pseudo : Dumi

Pseudo : patrick.l
Merci pour l'info!

Pseudo : reboot

Bonjour, pas de hasard.
Incohérence "informatique", moyenne de patients trop élevée pour 24h, moyenne de cotation trop élevée par rapport à la moyenne des confrères, actes sur patients hospitalisés ou pire DCD...indemnités kilométriques permettant de faire le tour de la terre...
Et la dénonciation du concurrent, du patient, voire pire de son assistant...

Pseudo : momo88

A mon avis , raisons principales de controle :

hn ou de réguliers,cotations élévées ,CA sup à 120 000 sans samedis ni dimanches, + de 30 par jour , nombre moyen de séances par patient élevé .

Pseudo : Pioupiou

Les contrôles sont faits pour rechercher la fraude.Le premier poste de recherche concerne effectivement le SNIR et ensuite les kinés qui facturent des séances non effectuées : exemple rendez vous non décommandés facturés que le patient soit d'accord ou pas.
Dès qu'ils en trouvent soit par hasard,soit sur plainte d'un patient, ils tirent ensuite sur le fil et là cela devient très chaud.J'interdis cette pratique dans mon cabinet(stipulé dans les contrat soit d'assistanat ou de remplacement)et malgré cela je dois traquer cette pratique malhonnête tant c'est passé dans les habitudes.

Pseudo : Hierocles

les rdv non honorés sont facturables au patient bien sur mais quid des ALD CMU et AT qui se foutent de venir ou pas "puisque c'est gratuit???)
on les refuse???

Pseudo : patrick.l

@pioupiou : pourquoi tu interdit à tes assistants ?

perso je leur explique qu'il vaut mieux ne pas le faire mais qu'au final c'est LEUR responsabilité .
s'ils le font et qu'ils se font prendre je les aurais prévenus.
je préviens mais je n'interdis rien .

Pseudo :

patrick, vous touchez donc des rétrocessions sur des actes facturés mais non effectués, c'est une question mais ça ne fait pas du titulaire un complice de la fraude?

Pseudo : Pioupiou

effectivement, je n'ai pas à percevoir des rétrocessions sur des actes fictifs, c'est une forme de complicité de fraude évidente si il y a un doute.

Pseudo : Hierocles

et donc les ALD AT CMU AME? qui viennent quand cela leur chante????????
réponse???

Pseudo : Pioupiou

je pense que l'on peut se faire respecter par ses patients autrement qu'en encaissant des séances non effectuées, il y a effectivement une forme de pédagogie à faire passer.Je ne lis pas le respect dans les yeux d'un patient qui te demande, quand c'est le cas, d'encaisser la séance.Je me vois mal fournir tes arguments lors d'un contrôle secu. Chacun prend ses responsabilités.

Pseudo : Hierocles

Pourquoi personne ne répond a ma question?

Pseudo : Hierocles

tu arrive a faire payer les séances ratées a tes patients "GRATUITS"? (sans remboursement par la caisse bien sur!)
hummmmmmmmmmmmmmmmmmmmm

Pseudo : patrick.l

"patrick, vous touchez donc des rétrocessions sur des actes facturés mais non effectués, c'est une question mais ça ne fait pas du titulaire un complice de la fraude?"

effectivement je n'avais pas pensé à ca mais....

d'une part mes assistantes ( je crois ) ne facturent pas d'actes non faits et d'autre part la rétro est globale sur les facturations effectuées et d'autre part il ne peut y avoir de relation hiérarchique entre un titulaire et son assistant donc je n'ai pas les moyens de vérifier ce qu'elles facturent . c'est de leur propre responsabilité .

Pseudo : Hierocles

alors ton patient ALzeimer que tu soigne a domicile oublie ta venue et sort une fois sur deux faire ses courses ou ne répond pas a ton coup de sonnette car il ne te reconnais pas.
tu lui demande de payer ses séances (sans remboursement SS bien sur)
ou bien cet homme en AT depuis 6 mois pour sa fracture de cheville qui te plante deux semaines de rdv (car ton planning est plein trois semaines a l'avance) car il a décidé de partir en vacances sans te prévenir... tu lui facture et bien sur il paye sans problèmes?
bon je continue ou tu vois la réalité de la pratique des confrères qui prennent en charge les patients "gratuits"
parce qu'effectivement, la solution pour éviter d'etre en tord est de ne plus les prendre en charge...
OK

Pseudo : vengeur masque

hop hop hop c'est facile de critiquer!!!

je vous invite à regarder les ventes de cabinets: quant je lis cabinet mono-practicien gros CA 150/160KE...perso je m'etouffe!!!

pas vous???

Pseudo : Hierocles

toujours pas de réponse a ma question....

Pseudo : rp17

la réponse à ta question est dans le silence de tes confrères: qui ne dit mot consent...Mais les murs ont des oreilles et internet des yeux.

Pseudo : reboot

@hierocles, qd j'étais jeune assistant je fautais comme le titulaire sur les PVPP(pas venu, pas prévenu). (C'est pas grave monsieur vous pouvez me le compter, c'est normal...)
Depuis 15 ans,je suis dans mon cabinet: au début je passais l'éponge (disais que ça peut arriver à tout le monde et pointais pas), faut se construire une clientèle... Mode dans le cul la balayette!
Puis, je suis passé par l'indemnité non remboursée par la sécu
Puis après qq temps, je me suis dis que si j'accepte l'argent du con qui te respecte pas, alors je suis obligé de me le retaper en mode péripatéticienne.
Depuis qq années, je vire (10/0/1,10/4/2,10/3/2,At...), j'accepte 1 seul PVPP avec Excuse après coup , mais je vire au 2ème, je vire direct les PVPPPE, et également les prévenus à la dernière minute au bout de 2 fois.
et... ça fait du bien!

Pseudo :

Bon la je vais pisser
Mais ça fait du bien

Pseudo : Pioupiou

reboot, tu me redonne confiance en l'espèce humaine je pratique comme toi mais depuis 41 ans.Un patient qui ne prévient pas et qui n'a pas d'excuse valable est prévenu puis viré.De plus je renseigne son dossier Electronique afin que mes collègues en soient informés et décident eux même en les cadrant si ils les reprennent ou pas.Les récidivistes sont toujours les mêmes et comme nous passons notre temps à refuser de nouveaux patients il est doc facile d'assainir sa patientèle une fois les règles fixées.Ces règles éthiques sont également partagées avec tous les collaborateurs du cabinet.Si malgré cela un collaborateur compte des séances , une ou plusieurs par jour ,malgré des plannings surbookés, je pose une question à i.patrick: dois-je le virer malgré la pénurie d'assistant ou faire semblant de regarder ailleurs afin d'empocher sa rétro au nom de l'indépendance professionnelle et de ma pseudo naiveté?
Notre société traverse une grave crise éthique et morale,ces derniers mois nous l'ont montré. Il serait bien de ne pas tout justifier au nom du profit.

Pseudo : patrick.l

" je pose une question à i.patrick: dois-je le virer malgré la pénurie d'assistant ou faire semblant de regarder ailleurs afin d'empocher sa rétro au nom de l'indépendance professionnelle et de ma pseudo naiveté?"

je n'ai pas changé d'avis. je ne vais pas virer un assistant pour 2 raisons : d'une part c'est compliqué de trouver un bon assistant , d'autre part il agit sous sa propre responsabilité professionnelle .

bien sur je préférerais qu'il agisse honnêtement mais je ne suis ni juge , ni contrôleur sécu , ni même moralisateur . je lui explique ce qu'il convient de faire et ensuite c'est lui et lui seul qui choisit ce qu'il veut faire ( de même que pour les techniques kiné . perso je respecte les avis du CNOMK , même si par ailleurs je combats le CNOMK . sil veut faire de l'ostéo craniale alors que le CNOMK dit que c'est du pipeau , ca le regarde ) déontologiquement parlant je n'ai aucun droit de regard sur ce qu'il fait .

après , comme je l’écrivais précédemment , je ne contrôle pas ce qu'il facture ou pas et je ne suis pas en droit déontologiquement de le contrôler . donc je prends la rétro sans état d’âme .

Pseudo : Canne pour vieux

Bonjour,

en lisant ces messages, on aurait tendance à penser que cette fraude serait le fait uniquement des assistants.
Je suis assistant et je ne pratique pas ce genre de pointage fantôme, malgré l'insistance de mon cher patron qui lui ne se gêne pas dans la facturation intempestive et malvenue...

Sinon, pour ceux qui ne viennent pas sans prévenir (et bien évidemment sans excuse valable, car ça peut arriver à tout le monde les imprévus), leur place est immédiatement prise par quelqu'un d'autre, ce qui du coup rend ces incivilités TRèS rares.

Enfin pour Hierocles, pourriez-vous développer la notion de "gratuité" dans la situation présentée???

Merci.

Pseudo : Yves MKDE

Il existe une solution légale de facturation des séances non venue non prévenue. Un acte non effectué ne peut bien sûr pas être facturé à la sécu. Comme nous sommes prestataire de service, nous ne pas facturer HN un acte non effectué. Mais nous pouvons doubler (voir plus) le prix de la séance qui précède (ou suit) pour exigeance de temps. C'est légal vis-à-vis de la sécu car elle ne rembourse que sur la base de la séance effectuée, le reste est le problème du patient avec sa mutuelle. C'est pour cela qu'il ne faut pas faire de tiers payant car la mutuelle ne remboursera pas forcément le praticien (souvent seulement 100% du tarif sécu). Pour les patient en tiers payant, je vous rappelle que seul pour les accidents du travail et les maladies professionnelles nous n'avons pas le droit de faire payer le patient ; pour tous les autres (cmu ald ame) le tiers payant n'est toujours pas obligatoire quoique veulent dire la sécu.

Pseudo : reboot

@canne pour vieux: je pense que par "gratuits" hierocles sous entend les patients qui ne sortent pas de moyen de paiement, et donc qui s'en foutent, et c'est d'ailleurs pour cette raison que je suis contre le tiers payant généralisé car cela dévalorise "l'importance" de nos soins aux yeux de certains pour ne pas dire tous.

@Yves, sauf erreur de ma part, le tiers payant pour ALD (et maternité) est obligatoire depuis le 1er janvier de cette année! Merci à madame MST!

Pseudo : Canne pour vieux

Bonsoir,
je suis entièrement d'accord, c'est bien pour cela que la notion de "gratuité" me perturbe et ne devrait pas être généralisée, d'où ma question restant pour l'instant sans réponse de l'intéressé.
Il n'y a rien de gratuit et c'est bien évidemment la même chose en matière de santé, on paye tous sa visite chez le kiné, le médecin, à la pharmacie, l'école, son cercueil,etc...même si c'est présenté de façon "commercial low cost" en mode on ne sort rien de sa poche à part sa carte vitale.
C'est donc un peu navrant que certains professionnels admettent et aillent dans ce sens, ou alors merci à eux d'expliciter le concept.

Pseudo : helpi

hello lally
bienvenu au club des contrôlés de paris
ya une petite vague de contrôle qui va faire mal mal

Pseudo : Yves MKDE

"Bonne" nouvelle, toutes personnes qui a plus de 60 ans ne peut plus avoir de rééducation des deux membres inférieurs à 9,5 mais rééducation à la marche de la personne âgée à 6. Allez expliquer à votre jeune retraité voir pour nous libéraux qui devons être au travail jusqu'à minimum 65 ans comme les artisans, commerçants, etc que passé 60 ans nous sommes des vieux.

Requalification des cotations rééducation des deux membres infs en rééducation à la marche dès que le patient passe 60 ans et à chaque fois bagarre pour justifier le 9,5.

Pseudo : reboot

@Yves, peux-tu donner tes sources concernant l'interdiction de coter 9,5 à un patient de 60ans et+?

Pseudo : Vengeur masque

N'est-ce pas de la discrimination ??

Pseudo : Motani

C'est exactement ce qu'avait mis en avant le snmkr lorsque les cpam ont demandé aux médecins, de manière totalement discrète et "illégale", de coter tous les + de 75 ans en Ehpad en amk6 ou 8. Je serais très étonné qu'un texte concernant les plus de 60 ans soit passé. D'où la demande des sources +++

Pseudo : Yves MKDE

C'est la caisse qui décide de sans propre chef la décotation de 9,5 en 6 et il faut se bagarrer sur chaque patient pour leur prouver que nous travaillons les genoux, les quadri, la proprio etc pour essayer de maintenir le 9,5 mais ils ont déjà repris sur les remboursements suivants ce qu'ils ont décidé sans discussion.

Pseudo : Motani

Quelles caisses? Depuis quand? De manière officielle? Un lien permettant de vérifier ces allégations?
Les informations que tu donnes sont trop vagues pour être considérées comme véritablement sérieuses

Pseudo : Yves MKDE

Caisse du 95, du 24, du 75 (pour ce que je connais) pour tous les actes fait en maison de retraite et maintenant aussi pour ceux fait à domicile.

Pseudo : reboot

Donc, il n'y a pas de texte officiel!

Pseudo : Yves MKDE

Les caisses se réfugient une fois de plus sur leurs lectures de la NGAP estimant que faire marcher une mamie dans les couloirs (puisque nous ne sommes plus que les marchothérapeutes et que tout le monde peut faire cela) n'est pas une rééducation des membres infs mais une marche de la personne âgée. Question qui va avec : comment définir une personne âgée ? L'age du départ à la retraité ayant été de 60 ans, c'est la borne qu'ont pris certaines caisses.
Plein de bagarre en vue.

Pseudo : Motani

L'âge de 60 ans comme âge de départ à la retraite étant déjà sujet à caution un peu partout, il serait bien malvenu de la part des CPAM de le prendre comme référence >_<
Le seul papier "officiel" permettant d'attester d'une chasse aux vieilles sorcières est le courrier/appel reçu par un certain nombre de médecins de la part de la Sécu il y a quelques mois leur demandant de coter à la baisse les ordonnances de patients de + de 75 ans.

Pseudo : Yves MKDE

J'ai plusieurs confrères qui m'ont appelé à l'aide car travaillant en libéral en maison de retraite et leur caisse ayant tout décoté de 9,5 en 6, récupère les indus et donc les transmissions suivantes, les confrères ne voient rien sur leur compte et sont dans la mer** financière.

Pseudo : Motani

Ça leur est tombé dessus comme ça du jour au lendemain? Aucun courrier en amont de la CPAM leur demandant de changer leurs pratiques? Ou des demandes de bilans ou justificatifs? La, ça fait quand même très brutal comme manière de faire

Pseudo : vengeur masque

ah ah ah

tu as fais quoi Yves pour les sauver tes collègues???

Pseudo : patrick.l

" L’euthanasie sera un des instruments essentiels de nos sociétés futures. "Jacques Attali

mais pourquoi ne commence t'il pas par s'appliquer le principe à lui meme

Pseudo : Leonarda

Bizarrement les pro-euthanasie sont aussi transhumanistes.
Comme quoi la peur de la mort fait réfléchir dans toutes les directions.

Pseudo : Yves MKDE

La plupart du temps il n'y a pas ou prou de signes avant courreur. Un courrier arrive disant décote et reprise sur les prochaine télétransmission.
Pour aider les confrères, il faut leur montrer comment argumenter patient par patient avec les bilans, le descriptif détaillé du contenu d'une séance type pour chaque patient que c'est une rééducation des membres infs et non une marchothérapie. C'est très long et très fastidieux. Ensuite il faut aller en conciliation et espérer. Mais pendant ce temps là, il y a quand même les retenus.

Pseudo : Hierocles

1 an pour toutes les prescriptions il me semble

Pseudo : heleneparmentier

1 an

Pseudo : reboot

et dès qu'elle est commencée et si elle est non quantitative, alors il n'y a plus de délai

Pseudo : Hierocles

????? mais tu dois mettre un nombre!! c'est obligatoire non?!! apres avoir effectué ton bilan

Pseudo : reboot

Pour certain(e)s j'ai des des ordonnances non quantitatives utilisées jusqu'à ce que mort s'en suive, si cela n'entre pas dans un référentiel et si la guérison ne peut être atteinte par nos bons soins, mais qu'ils contribuent à maintenir un état sans lesquels il serait dégradé...
Ex: séquelle d'un CLE opéré afin de maintenir une déambulation chez un sénior, ou pathologie neuro évolutive...