PhysioTchat : Forum de Kinésithérapie et rééducation : Tous les messages

Pseudo : Ronin

sauf que la sécu a attendu 3 ans pour se gaver au lieu de vous signaler cette erreur de votre part...

Il faut ne rien payer et aller au Tribunal Administratif..il ne s'agit pas de malversation de votre part mais d'un oubli fâcheux qui aurait pu vous être signifié par la CPAM.
Avocat et TA.

Pseudo : blasée..

Je suis complètement d'accord avec vous!!
En plus nous avons payer URSSAF, CARPIMKO et tous les autres impots dessus!!
Oui nous allons aller au tribunal sauf que le tribunal administratif a à priori disparu dixit notre avocat donc TGI( nouvelle réforme merci Macron)

Pseudo : kiné 13

Hélas ! c'est sévère mais votre bonne foi sera retenue probablement même si nul n'est censé ignorer la loi et n'avez-vous pas reçu de votre caisse un avis de déclaration de bassin ? Le vendeur , l'installateur de la piscine, votre comptable n'ont pas attiré votre attention sur ce point ?

Pseudo : Yves MKDE

Je n'ai jamais déclaré ma piscine à l'ARS ni à aucun organisme et c'est Somethy qui l'a posée. Je n'ai jamais eu de problème ni de pénalité. Je n'ai même jamais eu de contrôle externe. Ils réclament, ils doivent prouver par des textes parus au JO que la déclaration est obligatoire et je serai curieux de connaître les références de ces textes, merci de nous les communiquer si vous les avez.

Pseudo : Vengeur masqué

Vous savez quoi?
Rien que pour les emmerder contactez et faites bosser Dupont Moretti

Pseudo : Ronin

oui Dupont Moretti : "Aquitator " vous le contactez il vous défendra pour 50.000euros ,vous gagnerez et vous n'aurez pas le 30.000 euros à payer..lol!!

Pseudo : Ronin

voir : (google)

DÉCLARATION D'OUVERTURE D’UNE PISCINE / D'UN SPA

Pseudo : Vengeur masqué

Règles qu’un masseur-kinésithérapeute doit respecter
pour exercer une activité de balnéothérapie.

S’agissant de la réglementation sanitaire applicable aux piscines et bassins des cabinets de kinésithérapie, il convient de se référer aux articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 à -13 du code de la santé publique, lesquels imposent un contrôle sanitaire par les agences régionales de santé qui comprend à la fois un programme de prélèvements mensuels d’eau analysés par un laboratoire agréé par le ministère de la santé (les frais correspondants sont à la charge de l’exploitant de la piscine) et des inspections relatives à l’hygiène générale des locaux. En outre, le masseur-kinésithérapeute est soumis aux dispositions de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

S’agissant de la question de la surveillance du bassin où sont pratiquées des activités aquatiques, il y a lieu de se référer au code du sport (articles L322-7, D322-11 et suivants). En effet, conformément à ce code, l’encadrement rémunéré de toute pratique sportive en milieu aquatique impose au responsable de détenir un brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport, option activité aquatique et natation (BPJEPS AAN). En outre, la surveillance des baignades et piscines d’accès payant pendant les heures d’ouverture au public doit être assurée par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat : soit le diplôme de surveillant de baignade (BSB), soit le brevet national de sécurité aquatique (BNSA).
Par conséquent les masseurs-kinésithérapeutes qui ne disposent pas du BPJEPS AAN ou d’une équivalence (ancien brevet d’Etat) se trouvent en situation délicate au regard du code du sport, notamment depuis que le ministère applique un contrôle strict des activités aquatiques en raison de trop nombreux décès dans les piscines et de la tension sur le marché de l‘emploi.
La question s’était donc posée de savoir si les piscines implantées dans les cabinets de masseurs-kinésithérapeutes sont soumises à ces dispositions.
Le conseil national avait interrogé les services compétents du ministère chargé des sports à ce sujet, lesquels se sont prononcés (à l’oral) de la manière ci-après :
– lorsque le masseur-kinésithérapeute agit sur prescription, les dispositions du code du sport ne s’appliquent pas. La présence d’un maître-nageur sauveteur n’est pas nécessaire.
– lorsque le masseur-kinésithérapeute agit hors prescription, par exemple lorsqu’il délivre des cours d’aquagym à un groupe de personnes ou lorsqu’il pratique l’activité des bébés nageurs, le code du sport s’applique, la présence d’un maître-nageur sauveteur est alors requise.

S’agissant de la réalisation d’actes de rééducation en milieu aquatique naturel, un masseur-kinésithérapeute peut réaliser, sur prescription médicale et dans le respect de ses obligations déontologiques, des actes de kinébalnéothérapie en milieu naturel. Cela en donnera toutefois pas lieu à une prise en charge de ces actes par l’assurance maladie, la NGAP ne prévoyant une cotation que des actes réalisés en piscine (dimensions minimales : 2 m x 3 m x 1,10 m) ou en bassin (dimensions minimales : 2 m x 1,80 m x 0,60 m).

Enfin, le masseur-kinésithérapeute doit exercer dans le respect des prescriptions du code de déontologie. Notamment, il doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique. Il doit veiller au respect des règles d’hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge (article R. 4321-114 du code de la santé publique). Il s’interdit dans les actes qu’il pratique de faire courir au patient un risque injustifié (article R. 4321-88 de ce code).
Tout manquement à ces dispositions est susceptible de poursuite disciplinaire, dans les conditions fixées à l’article R. 4126-1 du code de la santé publique (rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article R. 4323-3 de ce code). A titre d’illustration, un masseur-kinésithérapeute a été sanctionné suite à un rapport établi par des techniciens sanitaires de l’ARS qui ont constaté au sein du cabinet un problème d’hygiène générale des locaux de soins, notamment de la balnéothérapie, en raison notamment d’un défaut d’analyse d’auto contrôle quotidien, d’un fonctionnement non continu du système de filtration de l’eau, d’une ventilation insuffisante (CDPI Haute-Normandie, 14 décembre 2012, n°2011/1).

Pseudo : Ronin

Apparemment Janvier 2019 sur Legifrance :le Tribunal Administratif existe .

voir Legifrance (Google):
Conditions de saisine du juge administratif | service ...

Attention aux avocats qui veulent bien manger ,les honoraires ne sont pas les même en TA et en TGI. EN TA l'affaire est jugée plus rapidement qu'en TGI.....
se renseigner ailleurs ...voir un autre avocat !!

le délais est de deux mois après réception de la mise en demeure CPAM bon courage .

Pseudo : nikitwo

De quoi dégouter de monter une balnéo...

Pseudo : Vengeur masqué

À quoi sert le contrôle sanitaire de l’ARS ?
Il sert à vérifier que l’eau est désinfectée et désinfectante et n’est pas susceptible d’avoir des effets sur la santé des baigneurs, de façon immédiate et à long terme.
Ainsi, en complément de votre autosurveillance quotidienne, les eaux des bassins sont soumises à des analyses portant sur la recherche de paramètres physico-chimiques et bactériologiques, effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire mensuel de l’ARS.

Pseudo : Vengeur masqué

« Seules les piscines à l’usage personnel d’une famille, les piscines thermales et les piscines des établissements de santé autorisés à dispenser des soins de suite et de réadaptation, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises au contrôle sanitaire (Art. D 1332-1 CSP)« 

C’est énorme!!!!!

Pseudo : Blasée...

En fait nous avons bien été contrôlé par l'ars qui n'a constaté aucun souci de conformité ni d'hygiène. Il nous réclame le remboursement des soins antérieurs au controle.
Ce qu'on nous reproche c'est d'avoir oublié de déclarer la piscine à l'ars mais nous sommes de bonne foi, malheureusement nous ne savions pas

Pseudo : Blasée...

Pour repondre a kine 13. Personne ne nous a signalé cette démarche administrative. ( comptable, constructeur, sécu...)

Pseudo :

Résiste!

Pseudo : Blasée...

Juste pour rire: nous avons demandé au conseil de l'ordre,il ne gère pas les litiges avec la sécu, il nous a dit d'aller au syndicat. Au syndicat après paiement cotisation, on peut rien faire à part essayer de minorer l'indu...

Pseudo : Une question ?

Est- ce que pour les soins balneo ; les séances sont tous sécu et /ou hors convention ( aquagym, bébé nageur ou sage Femme ...?) ?

Pseudo :

Si que secu c'est abusé car on n'est pas sur un établissement public donc l'ars ne doit venir que sur dénonciation si activité autre mais réclamer des indus sécu si vous avez déclaré la piscine à la secu je ne comprend pas la logique.... contacte l'assurance pour avec l'aide d'un avocat payé par la médicale ou autre.
Merci de nous tenir informé de l'avancée et des suites
Je vais chercher aussi et demander si j'ai des réponses....

Pseudo : blasée..

nous avons 1 petite activité bien-être avec la piscine (privatisation).Mais quand bien meme ce n'est pas le problème de la sécu!!!
J'aurai compris si nous avions du avoir 1 amende de l'ARS pour défaut de déclaration mais que vient faire la sécu là-dedans?
nous avons 1 prestation d'indu d'apres 1 article de loi référencé qui porte sur les anomalies de facturation…
(piscine avec les bonnes dimensions donc cotation +2.2)

Pseudo : Yves MKDE

Qui plus est, si la sécu décide seule dans son coin que vous lui devez de l'argent et même si c'est complètement faux et qu'un tribunal le prouve ensuite, la sécu commence par récupérer la somme en prélevant sur tous les 100% que vous allez faire sans avoir à se justifier. De tel sorte que tous les prochains tiers payant que vous allez faire et facturer ne vous seront jamais payé jusqu'à ce que la sécu "récupère" les sommes qu'elle désire. Vous allez donc travailler pire que bénévolement car vous allez avoir des impôts URSAFF et CARPIMKO sur des sommes que vous ne verrez jamais.

N.B. : j'ai vécu cela à plus petite échelle pour un millier d'euros et n'ai jamais récupéré la somme d'où l'arrêt de tous les tiers payants de ma part y compris les CMU qui ne sont pas un dispense obligatoire de payement. Seul les AT et maladie professionnelle n'ont pas le droit d'être facturé au patient mais je disais aux patients que je voulais bien les prendre en charge que j'allais faire la demande à la sécu mais que j'attendrais d'avoir l'accord pour débuter les soins soit dans quelques mois et les AT partaient voir ailleurs.

Pseudo : reboot

Moralité; la piscine est un trou, malgré le côté très bénéfique de la chose.
Bon courage

Pseudo :

Non car il faut pas être attrapé et suis trop nul pour jouer à cela vu que tu vas risquer depuis juillet et la signature du s'mkr un deconventionnement unilateral de 3 mois.

Pseudo : Gatsby

Bonjour ,
Personnellement je trouve scandaleux de comptabiliser des séances non effectuées , vous ne devriez même pas poser ce genre de questions sur un forum .
Délirant !

Pseudo : Kiné 10

A tous les donneurs de leçon…quand vous aurez 10 désistements par semaine alors que vous refusez tout le temps des nouveaux patients parce qu'ils ont oublié qu'ils avaient rendez-vous chez le coiffeur!!!
alors que vous vous allez bosser avec des gastros au bout de 15 ans ça use.

Pseudo : Pioupiou

Il n'est pas normal de faire payer à la sécu, donc à la collectivité des séances ou bilans non faits, c'est légalement et pénalement répréhensible. Pour ma part si un patient ne vient pas à son rendez vous, si le motif est bidon, j'annule les autres rendez vous et donne sa place à un autre patient(affiché dans la salle d'attente)et ils repartent avec leur ordonnance.Je pense que c'est un bon moyen de se faire respecter et de respecter les autres patients qui attendent des soins, car il y aura de plus en plus de contrôles sur ces pratiques à adopter à ses risques et périls.Grace à règle, je n'ai pratiquement plus de patients qui me plantent.J'interdis cette pratique dans mon cabinet(dans les contrat pour que celà soit plus clair).

Pseudo : Canne pour vieux

Bonjour,
pour ma part, je compte les séances annulées le jour même uniquement ou celles sans avertissement, sauf en cas d'excuse valable (décès d'un proche, accident, gastro, etc...), car de toutes façons et (quasiment) à chaque fois pour les annulations à la dernière minute, les patients me signalent de compter cette séance.
A faire ou non selon le patient, car des boulets vicieux qui annulent très régulièrement à la dernière minute, il y en a de temps en temps, mais le tri est vite fait.

Dans l'autre sens, je croise plus de confrères malhonnêtes qui comptent des séances fictives, surtout à domicile... je comprends donc ces contrôles.

Pseudo :

personne ne t'oblige à aller bosser

Pseudo : vengeur masque

"peronne ne t'oblige à aller bosser"

bouh c'est vilain tres vilain

la France sera vite demain un pays du tiers-monde!
beurk

Pseudo : Victory

Généralement, je laisse le droit à l'erreur (on aimerait aussi que l'urssaf ou les impots le fassent pour nous), mais quand cela se répète, je la facture.
Chez certains, quand ça se répète trop régulièrement, je me débrouille pour qu'ils aient du mal à avoir un rendez-vous aux heures qui leur conviennent les semaines suivantes, et je leur dis qu'ils en auront un s'il y a une personne qui se désiste ET QUI M'A PREVENU.
S'ils ne sont pas contents, bye-bye, ils arrêtent souvent d'eux-mêmes. Après tout, il y a du monde au portillon.

Pseudo : Ronin

Personne ne t'interdit de facturer les séances non décommandées 48 h à l'avance ...il suffit de faire payer le client et de ne pas demander son remboursement !!

Après vous pouvez toujours faire comme vous voulez mais la CPAM a un logiciel espion de toute beauté :qui contrôle les Kinés champions du Monde des soins donnés :ceux qui font "strike " à toutes les parties c'est à dire que sur une année d'exercice 20séances/20 -15/15- 10/10..ils font toutes les séances de toutes les prescriptions...les veinards qui ont des clients super sans aucun désistement ..etc..
La CPAM repère attends 3 ans bien sûr et PAN ..ça tombe avec contrôle des clients qui sont prêts à dire ce que la CPAM veut entendre !! Amen...

Pseudo : Yves MKDE

Légalement nous sommes des prestataires de service et nous ne pouvons pas facturer des soins non effectué c'est illégal et prendre des risque mais nous avons le droit de facturer la séance précédente ou suivante avec un DE équivalent à la valeur de la séance non décommandée et la sécu ne peut rien dire et c'est légal.

Pseudo :

complètement OK avec Yves, il faut faire les choses correctement si on ne veut pas s'asseoir sur sa séance.
ça vous plaît ou non, c'est une autre affaire, mais la législation est là, et vous êtes des professionnels conventionnés, Point

Pseudo : reboot

Le fameux logiciel espion de la sécu...
s'appelle tout simplement le patient qui t'as dit de pointer la séance...

Pseudo :

Es-tu française ou suisse? car la Réunion n'est pas à l'étranger pour nous en France.
Le diplôme suisse est-il reconnu en Europe? c'est surtout là ma question. Si oui, tu peux postuler à la Réunion, si non, ce sera plus compliqué, mais je ne connais pas la réglementation suisse.

Pseudo :

Non. L'ostéopathie n'a scientifiquement aucune justification d'existence en sus de la kinésithérapie. Je n'ai rien contre les ostéopathes, mais à l'heure où la médecine essaie de retirer de ses rangs les fakemeds, et que la kiné est censée se rapprocher de l'université, du "savoir" et de la "science", c'est dommage d'assister au développement +/- cautionné de toutes ces "-pathies"...cela est en train de changer, mais le "gros" du corps des kinés demeure encore très crédule sur beaucoup de choses. Le jour où la kiné sera enseignée au sein des facs de médecine par des médecins et des kinés qui ne partent pas en courant dès que l'on parle d'EBP, on aura fait un pas en avant...

Pseudo : beto

d'accord +++

Pseudo : madipi

peut etre l'osteo n'est qu'un placebo comme d'ailleurs l'homéopathie (émission très intéressante sur l'homéopathie mardi dernier sur france 5)toujours est il que ces thérapies obtiennent des résultats que ça nous plaise ou non il existe en médecine une part d'irrationnel qui fonctionne parfois mieux que la science j'avoue que c'est dur a admettre mais avec l'age on s'y fait ...par contre je suis tout a fait d'accord avec vous; pour tout ce qui touche la santé la publicité devait etre proscrite

Pseudo : beto

il n'y a rien d'irrationnel.c'est l'effet contextuel qui opère et il se produit une cascade d'effets neurophysiologiques.

Pseudo : madipi

Pour cet effet contextuel pourquoi n 'y a t il pas d' avantage de recherche ? Que faut il faire ou éviter ? Connaissez vous des formations pour nous en informer ?

Pseudo : Yves MKDE

Certaines recherches seraient faciles à mettre en place mais se buttent à un refuse car les résultats potentiels risqueraient de mettre à mal la pratique e donc les sources financières qui vont avec.
A titre personnel, j'ai proposé à plusieurs ostéopathes de leur servir de cobaye pour les manipulations vertébrales mais de les faire sous radioscope dynamique pour prouver les déplacements qu'ils annoncent : aucun n'a voulu ...

Pseudo : beto

https://www.shake-up.org/effets-placebo

Pseudo : Gatsby

Bonjour ,
De toute façon , les kinés ont été assez cons pour laisser leurs compétences aux ostéos ...
Faut pas s'étonner que de telles pratiques surgissent de nos jours .
L'ostéo c'est avant tout histoire de fric et pour faire du fric , on fait de la pub .
le kiné lui vit son métier comme un sacerdoce et continue
a travailler 10 heures par jours durant 45 ans , enfermé entre 4 murs pour une retraite de merde si ils y arrivent ...
Alors oui c'est choquant , mais le plus choquant c'est de constater que des kinés acceptent de continuer à travailler
dans les institutions , dans les hôpitaux pour des salaires qui oscillent entre 1200 et 1800 euros nets , ça c'est inadmissible .

Pseudo : eric

le cours de massage par correspondance … de mieux en mieux ..
Et pour répondre a ta question, si un ordinné passe ici entre 2 cafés ...bah il s'en resservira un autre a nos frais bien sur !

Pseudo : AGHORN

ah ah ah !!!! c'est exactement çà

Pseudo :

Depuis 2016 le massage n'est plus une compétence réservée aux kinés.

Pseudo :

Avec macron un électricien pourra être Physiotherapeute et un plombier balneotherapeute !

Pseudo : Leonarda

...et un gilet jaune président de la république.

Pseudo : Leonarda

Kinemax

Pseudo : Ronin

pourquoi aux kinés ? les autres aussi se font entuber !!Ce n'est pas un spécialité de notre profession !!

Pseudo :

Apparemment, il est conseillé plutôt de déduire de la 2042 et pas de la 2035. Si on a des salariés (femme de ménage par exemple), on est obligé de leur en faire profiter également.
Par contre, je ne comprends pas trop non plus comment la déduction peut se faire. En gros, on doit se "payer" par les chèques vacances (comme avec un CESU) et on peut déduire une partie des charges sociales hors CSG avec un maximum de 440€ et on peut déduire des impôts un maximum d'un SMIC mensuel

Pseudo :

c'est simple, il suffit de limiter les remboursements des soins.

Pseudo :

Tu as des footballeurs qui mettent diverses clauses :
- 5000 euros pour papa par mois
- 5000 euros pour maman par mois
-5000 euros pour la frangine par mois
......

Pas par eux hein? Par mois!!!

Tout est légal
Tu signes ou non point barre

Pseudo : Yves MKDE

Prenez votre contrat et allez voir un juriste spécialisé. Cela vous coûtera peut-être un peu d'argent mais vous serez de quoi il retourne car le droit immobilier commercial est très complexe, trop pour être débattu par des kinés présents sur ce forum.
J'aimerai avoir les résultats de votre consultation, pas comme nos étudiants qui nous demande notre aide et ne publient pas leurs résultats !

Pseudo :

Pour les étudiants tu as raison Yves !

Pseudo : nikitwo

oui.
une seule indemnité de déplacement par contre, si tu fais les deux séances en même temps.

Pseudo : reboot

9,5 + 8/2

Pseudo : Yves MKDE

Il me semble que la kiné respi se rajoute en entier sans /2 mais cela reste à vérifier.

Pseudo : patrick.l

la respi en demi cotation uniquement sur un épisode aigu

Pseudo : Ronin

Pour dire des conneries vous êtes champions!!par contre la NGAP que vous avez sur Internet vous ne connaissez pas le coup du 1/2 n'existe plus depuis 1914....jetez un coup d'oeil
au lieu de vivre d'à peu près!

Pseudo :

Tout dépend si la kine respi concerne un épisode aigu ou si c’est chronique. Et n’en déplaise à certains les cotations en /2 existent encore en kine tu trouveras ta réponse dans la NGAP

Pseudo :

ronin ne va pas bien, sans doute qu'il n'a pas de copains

Pseudo : Leonarda

Patrick et L’anonyme ont raison, la NGAP est claire.

Pseudo : Geo

J’utilise Vega, pour moi le cas ne s’est pas présenté, mais comment faites vous pour coter un acte divisé par deux sur le logiciel ?
Merci

Pseudo : Yves MKDE

JORF n°7 du 9 janvier 2004 page 788
texte n° 28

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR: SANS0325053A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/26/SANS0325053A/jo/texte

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 24 décembre 2003 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2003,
Arrêtent :

Article 1

L'article 5 « Rééducation des conséquences des affections respiratoires » du chapitre II « Traitements individuels de rééducation et de réadaptation fonctionnelles » du titre XIV « Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles » de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Rééducation des conséquences des affections respiratoires :
Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique, poussée aiguë au cours d'une mucoviscidose) : 8.
Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique.
Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l'état du patient nécessite la conjonction d'un acte de rééducation respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes.
Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) : 8.
Rééducation respiratoire préopératoire ou postopératoire : 8. »

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault