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Cette rubrique, comme tout le reste du site va subir de profondes modifications dans les prochaines semaines... tic... tac...

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Cession patientèle exclusivement à domicile (0 réponse)14/01/2023 - 23:00:24

Bonjour, savez-vous quelles sont les modalités 2022 de cession de patientèle à domicile à un assistant ?
Assistant n'ayant pas accès au logiciel car pas de local, donc sur ordi perso du titulaire développant d'autres activités.

Répondre Pseudo : anarash

Bonjour, savez-vous quelles sont les modalités 2022 de cession de patientèle à domicile à un assistant ?
Assistant n'ayant pas accès au logiciel car pas de local, donc sur ordi perso du titulaire développant d'autres activités.

Plaque ou pas plaque (7 réponses - 12/01/2023)12/01/2023 - 13:18:58

Salut, dans un endroit pas très passant, en tant que nouvel assistant, il y a une obligation légale d'affichage via plaque?
J'ai fait un devis, 220€ dont 45€ de pose. Faut pas abuser ^^
Merci.
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Répondre Pseudo : Jojobzh

Salut, dans un endroit pas très passant, en tant que nouvel assistant, il y a une obligation légale d'affichage via plaque?
J'ai fait un devis, 220€ dont 45€ de pose. Faut pas abuser ^^
Merci.

12/01/2023 - 14:23:53

Pseudo : jphi

Bonjour
Regarde sur le net
Les plaques personnalisées se trouvent à partir de 60€
Et c’est facile à poser soi même !!!!
(Il n’y a pas de petites économies !!!)

12/01/2023 - 16:00:44

Pseudo :

Cet assistant là, je ne le comprends pas !!

Vraiment !!!
Il est de quelle planète ce type ????

12/01/2023 - 16:12:37

Pseudo : Sirene22

Hello,
avoir une plaque c'est toujours mieux pour signaler "sa présence".. Regarde sur le net c'est moins onéreux et facile à accrocher sois même

12/01/2023 - 18:28:14

Pseudo : jphi

J’ai toujours payé les plaques de mes assistants !!!
Je trouve que la rétrocession doit couvrir tous les frais !

12/01/2023 - 19:41:13

Pseudo : BloB

Plaque de très belle qualité 30 euros, pose en 5 mns avec trous préformés et vis anti-arrachement, sur un commerce en ligne qui commence par A et finit par zon.

13/01/2023 - 08:29:34

Pseudo : Jojobzh

Effectivement, je n'avais même pas imaginé regarder sur le net pour ce genre d'objet, merci pour les tuyaux !

13/01/2023 - 08:42:50

Pseudo : zozo83

C'est bien connu, les kinés sont de gros richards, donc il faut les taxer un max !

Comptabilité (8 réponses - 11/01/2023)11/01/2023 - 11:05:02

Bonjour à tous !
Je me posais la question si vous aviez tous apposé la mention "EI" à vos facture ? Pour l'instant je n'ai pas encore commencé à le faire..
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Répondre Pseudo : Sirene22

Bonjour à tous !
Je me posais la question si vous aviez tous apposé la mention "EI" à vos facture ? Pour l'instant je n'ai pas encore commencé à le faire..

11/01/2023 - 11:27:18

Pseudo : BloB

"El" ou "iel" ?
Pareil, je ne me suis pas encore mis à l'écriture inclusive.

11/01/2023 - 11:40:07

Pseudo : jphi

Non, pas encore fait !
Vais je le faire ????

11/01/2023 - 12:17:57

Pseudo :

"EI": état islamique ??

11/01/2023 - 13:12:26

Pseudo : PSYCHOSOMATIQUE

C'est quoi el ?

11/01/2023 - 13:16:07

Pseudo : Sirene22

Pour plus de précision voici l'article:

"Le décret n°2022-725 du 28 avril 2022 a instauré en outre une nouvelle mention obligatoire à inscrire sur les documents commerciaux, dont les factures. Le nom de l'entrepreneur doit désormais être suivi de la mention « entrepreneur individuel » ou des initiales « EI »"

11/01/2023 - 14:51:55

Pseudo : drhouse

je n'ai rien change .
la banque , elle , a change l'intitule de mon compte sans que je demande rien . elle a ajouté EI .

je crois que véga l'a fait aussi automatiquement

si ça les amuse ...pour moi ca ne change rien , j'assume ma condition de libéral depuis 38ans .

11/01/2023 - 15:19:54

Pseudo : kinepremier

on s'en balec on s"en balec on s'en balec de l'EI

11/01/2023 - 18:51:54

Pseudo : reac

@ kinepremier
je suis d'accord à fond

on s'en balec.
C'est important de savoir s'en balec quand on est libéral, sinon on angoisse et on se noie dans un verre d'eau à chaque nouveauté administrative...

Reforme des retraites? (13 réponses - 08/01/2023)08/01/2023 - 10:12:35

Si la réforme des retraites modifie l’âge de départ des salariés à 64 ans au lieu de 62 ans
Est ce que ça signifie obligatoirement que ça passe à 69 ans pour les libéraux au lieu de 67 ans?
Merci
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Répondre Pseudo : Cassandr1

Si la réforme des retraites modifie l’âge de départ des salariés à 64 ans au lieu de 62 ans
Est ce que ça signifie obligatoirement que ça passe à 69 ans pour les libéraux au lieu de 67 ans?
Merci

08/01/2023 - 10:38:48

Pseudo : drhouse

mais NON ....

l'âge légal c'est l'âge légal ....tout le monde peut partir à l'âge légal ( 62 ans aujourd'hui peut etre 64 demain ) .... ( légal ca veut dire que c'est dans la loi , et la loi s'applique à tout le monde )

ce qui détermine ta pension c'est le nombre de trimestres cotisés ....

par exemple moi : je suis parti en retraite à 62ans avec une décote de 13% car il me manquait 8 trimestres pour avoir le taux plein ....
j'aurais pu continuer jusqu'à 64 , 67 ou meme 75 ans si j'en avais envie ....

ce sont des choix de vie personnels

08/01/2023 - 10:59:08

Pseudo : Cassandr1

Merci drhouse

Dans ce cas, pourquoi si je pars à 62 ans avec 179 trimestres soit 44 ans environ de cotisations, cela m’indique un montant à 67 ans plus élevé car âge du taux plein? (J’ai bossé durant toutes mes études…)
Je serais pas à taux plein à 62 ans avec tous mes trimestres?
Désolée mais j’y comprends rien

08/01/2023 - 11:04:40

Pseudo : drhouse

179 trimestres tu auras le taux plein .

mais si tu continues tu auras une surcote par trimestre cotisé supplémentaire voila pourquoi ta pension sera plus élévée à 67 ans qu'à 62 ans

08/01/2023 - 11:17:15

Pseudo : Cassandr1

Ok merci beaucoup

08/01/2023 - 13:23:46

Pseudo : gargamel

La réponse du dr me surprend...
Bien évidemment que tu travailleras plus longtemps, c'est même le principe de cette réforme. Le gouvernement ne s'attaque pas qu'à l'âge légal de départ à la retraite (ce serait presque insignifiant pour nous) mais, bien sûr, augmente en proportion le nombre de trimestres de cotisation, ou le fera rapidement. Si tu devais partir (comme moi) à 67 ans pour avoir une retraite à taux plein, il te faudra poursuivre à l'avenir jusqu'à 69 ou 70 ans pour le même taux plein. Et, comme il se doit, et même si la nation a besoin d'experts ultra-formés dans tous les domaines, toujours aucun aménagement pour les études longues, comme à minima les nôtres, mais que dire des toubibs, des chirurgiens ? Eux, ce sera 72 ou 75 ans le taux plein... Bref, les études longues (et les études c'est des vacances, c'est bien connu) crèveront au boulot.

08/01/2023 - 18:30:07

Pseudo : drhouse

@gargamel : moi je dis ce qui existe aujourd'hui ( et je suis parfaitement informé ) .

pour l'avenir ....personne ne le connait puisque la 1ere ministre doit dévoiler son projet Mardi .....ensuite des projets depuis 15ans il y en a eu mais qui n'ont jamais abouti .
donc qu'est ce qu'il va se passer ? personnellement je n'en ai aucune idée ......

comme deja dit je suis parti en 2022 à 62 ans ( et avec des études longues puisqu'avant d'etre kiné j'avais deja fait 4 années d'études supérieures dans un autre domaine . donc tout compris j'ai fait 7 années d'études supérieures ) ce qui démontre qu'actuellement c'est possible ........

09/01/2023 - 06:20:08

Pseudo : jphi

Bonjour,
le doc a raison, grâce aux nombreux trimestres cotisés par Cassandr
tout est bien expliqué ici :
https://www.carpimko.com/je-prepare-ma-retraite/je-minforme/les-conditions-de-mon-depart-a-la-retraite

09/01/2023 - 08:21:25

Pseudo : BloB

Non, le doc se trompe.
Laborde a annoncé hier son souhait d’accélérer au plus vite la réforme du nombre de trimestres cotisés. Il faut être naïf pour croire que là n’était pas l’enjeu final…

09/01/2023 - 08:33:56

Pseudo : jphi

Je suis d’accord avec toi , Blob, la durée de cotisation va augmenter.
Mais si j’ai bien compris la réponse du Doc a Cassandr est bonne puis qu’avec 179 trimestres cotisés il y a de la marge !!!

09/01/2023 - 08:38:45

Pseudo : BloB

C’est d’ailleurs très intéressant cette idée de vouloir nous faire travailler plus longtemps sous prétexte que l’espérance de vie des français augmente… alors qu’elle baisse depuis 4 ans (Covid, désertification médicale, etc.). Hypocrisie quant tu nous tiens…

09/01/2023 - 09:32:41

Pseudo : BloB

Ce qui m’ennuie dans cette réforme des retraites c’est l’hypocrisie du discours.
L’Etat n’a plus un rond en poche, tout craque, Education National, médical, justice, etc. , il faut lever un impôt supplémentaire (je ne critique pas, j’explique). Or les français tolèrent bien mieux l’impôt social que l’impôt fiscal, car, naïvement, ils pensent que ça va leur revenir (exemple les Allocs que je paie depuis 30 ans sans ne jamais avoir vu un fifrelin de retour…). On sait d’ors et déjà qu’une très grande partie des 10 milliards escomptés par la réforme des retraites n’ira pas… aux retraites, comme la journée de solidarité pour les personnes âgées ne va pas aux personnes âgées.

10/01/2023 - 13:50:14

Pseudo : kinepremier

Je n'y comprend absolument rien......
Et encore moins en vous lisant tous....
Ce que je sais, que je suis dans ma soixantième année , que j'ai déjà une arthrodèse au pied droit , de l'arthrose aux pouces et aux poignets, qu'à 67 ans je me vois mal encore travailler !!!!
Et que si j'arrête plus tôt j'aurai pas toute ma retraite...
Je pense que je vais faire de l'hypnose en auto entrepreneur à partir de l'année prochaine en ne déclarant que 300€ par mois et le reste au black. PS je plaisante

10/01/2023 - 15:25:17

Pseudo : drhouse

@kinepremier . c'est pas clair ?

TOUT le monde peut partir à 62 ans ( actuellement . ce qu'il en sera demain , on verra) .

le montant de ta pension est déterminé par ton nombre de trimestres cotisés .

donc le choix est le tien .

Ordonnance (6 réponses - 23/12/2022)23/12/2022 - 00:41:20

Bonjour,
est-ce que vous gardez les ordonnances? Si oui, Y a-t-il une réglementation sur le nombre d'années à les conserver ?
Comme les ordonnances appartiennent au patient ça m'étonnerait mais j'attends vos avis !
Bonnes fêtes

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Répondre Pseudo : JPDG

Bonjour,
est-ce que vous gardez les ordonnances? Si oui, Y a-t-il une réglementation sur le nombre d'années à les conserver ?
Comme les ordonnances appartiennent au patient ça m'étonnerait mais j'attends vos avis !
Bonnes fêtes

23/12/2022 - 07:09:04

Pseudo :

Le patient me semble-t-il te remet en main propre l'ordonnance ??
Donc elle t'appartient.
Avec les nouveaux logiciels qui coûtent maintenant très chers il y a le scan...
Donc tu as l'ordonnance dans le dossier de chaque patient..donc tu gardes ou non le papier..

Perso je ne me pose pas cette question
Mais plutôt comment faire pour vivre décemment de la profession..

23/12/2022 - 08:08:54

Pseudo : madman

je conserve les ordonnances 2 ans comme la sécu avec l'ensemble de nos papiers que l'on soit assuré ou professionnel de santé. Et oui les scans dans le logiciel permettent un archivage plus longtemps....

24/12/2022 - 14:49:32

Pseudo : JPDG

Merci pour vos renseignements et pour info, je vous confirme que l'ordonnance appartient au patient !
Et pour les agendas combien de temps les gardez-vous ?
Pour ceux qui se posent des questions sur comment réussir à vivre décemment de la profession, chacun ses questions ! Moi je me demande comment l'homme réussit-il à vivre au détriment de la nature notre seule ressources sur terre !

24/12/2022 - 15:05:20

Pseudo : BloB

Aïe, un Millénial…

24/12/2022 - 15:55:01

Pseudo : jphi

Je garde les agendas 5 ans , ça peut servir lors d’un contrôle fiscal pour justifier des frais kilométriques ou de la blanchisserie .

24/12/2022 - 15:59:31

Pseudo : Geo-la-fripouille

L’agenda, je trouve, au delà de l’hypothétique rôle en cas de contrôle fiscal, à un rôle souvenir ! « Tiens il y a 12 ans je bossais à tel rythme et je voyais Mme Tartempion ». Mais c’est mon côté nostalgique ça. Donc je les garde indéfiniment !

Consultation des syndicats avenant 7 (18 réponses - 14/12/2022)14/12/2022 - 18:39:47

Les trois syndicats ont interrogé leurs adhérents (et les non-adhérents pour Alizé) s'il fallait signer ou non la proposition d'avenant n°7 des négociations avec la CNAM :

- FFMKR : oui à 75%
- SNMKR : non à 75%
- Alizé : non &
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Répondre Pseudo : Victory

Les trois syndicats ont interrogé leurs adhérents (et les non-adhérents pour Alizé) s'il fallait signer ou non la proposition d'avenant n°7 des négociations avec la CNAM :

- FFMKR : oui à 75%
- SNMKR : non à 75%
- Alizé : non à 77%

SNMKR et Alizé comptant à eux deux plus de 50% des représentants, l'avenant ne sera pas appliqué.

Dans les détails, la FFMKR a utilisé un mode de scrutin un peu particulier, où seuls les personnes présentes physiquement aux AG régionales ont pu voter pour un grand électeur qui a donné sa voix à la consultation ...
A la SNMKR, 1152 adhérents se sont exprimés
Alizé compte 3624 votes

Pour la suite : pas de signature donc, pas d'application de l'avenant.
La CNAM peut soit relancer les négociations, soit ne rien faire et attendre 5 ans.
Quoiqu'il en soit, les syndicats sont maintenant en possibilité d'appeler à des mouvements de contestation.

Stay tuned

14/12/2022 - 19:16:15

Pseudo : Leonarda

Hourra, encore 0 Euro de gagné alors qu'on aurait pu avoir, un peu plus que rien.

De vrais coqs: les pieds toujours dans la merde, mais fiers et droits dans le poulailler.

Et si les syndicats misent sur une contestation d'ampleur ( à rendre jaloux Besancenot et Jerome Martinez et Sud Rail) afin d'obtenir des revalorisations dignes , alors là, je pense qu'ils sont sur une autre planète.

14/12/2022 - 19:39:10

Pseudo : kiloukilou

Si tous les kinésithérapeutes mécontents rejoignaient les autres soignants libéraux ou salariés : médecins, internes, étudiant(e)s en médecine, urgentistes, infirmier(ère)s, aides-soignant(e)s, auxiliaires de vie, auxiliaires de puériculture, laboratoires pour convenir de jours de GREVE TOTALE DU SOIN , on arriverait peut-être à se faire entendre.
Et inciter les patients, les chômeurs, les retraités à manifester pour nous aider à préserver le système de soins.
Chacun à mieux à faire , aller à la chasse, à la pêche, au thé dansant, à la salle de sport , au zoo : tant pis pour eux , ils verront ce qu'il en est quand il ne restera que des soignants mercenaires.
Ne jamais se coucher pour une aumône .
Je préfère faire un acte gratuit , mais comment écrire " Acte gratuit " ou " Grande Braderie" ou " Prix réel : 60 euros, soldé 16,13 euros " sur une facture numérique ?

15/12/2022 - 08:03:35

Pseudo : Bruno

Bonjour, 40 ans que les syndicats font les musclés en refusant par "dignité" les propositions de la CPAM. Résultat, on travaille pour 32€ de l'heure. Et c'est reparti pour plusieurs années. Ils doivent bien rigoler à la sécu. Pourquoi ne pas accepter et continuer à rêver de se bouger ensuite ? Les seuls qui se portent bien sont nos représentants syndicaux et les membres du conseil de l'ordre. Et force est de constater que nos syndicats n'ont pas de muscles...

15/12/2022 - 08:50:31

Pseudo : whiplash

sérieusement vous êtes satisfait des 2euros brut sur 3 ans???
augmentation de la cotation balnéo qui ne sert à rien (c'est chouette l'eau chaude et les bulles tous entassés comme des sardines)
durcissement du zonage et surtout la privation de liberté d'installation pour les néo diplomés pendant 2 ans

15/12/2022 - 17:05:28

Pseudo : Jojobzh

@whiplash : ils sont satisfaits parce que ce sont de vieux kinés ou kinés aux vieilles pratiques, au CA déjà conséquent grâce à des pratiques non conventionnelles, et pour qui revalorisation = bonus et non mise en valeur de leur travail. Toutes les considérations hors portefeuille, ils n'en n'ont rien à cirer.

15/12/2022 - 20:16:01

Pseudo : drhouse

@victory : il y a des confrères qui ont voté au SN et chez alizé

16/12/2022 - 15:43:29

Pseudo : Victory

@drhouse : Et ?

16/12/2022 - 15:56:17

Pseudo :

expliquez moi les 75% de NON chez la FFMKR

17/12/2022 - 00:43:16

Pseudo : BloB

Pourquoi dire que les négociations n’ont pas abouti puisque la sécu, à travers des journaux comme 20 minutes, se félicite de cette signature ?

17/12/2022 - 09:25:37

Pseudo : Leonarda

Oui, pourquoi ?

https://www.maisondeskines.com/article/13132-entretien-avec-thomas-fatome-il-fallait-que-nous-prenions-nos-responsabilites

17/12/2022 - 15:28:44

Pseudo : drhouse

@victory tu ne vois pas que le fait de voter à plusieurs endroits donne des résultats tronqués par nature ?

en gros dans la vraie vie on appellerait ça un bourrage des urnes ....

17/12/2022 - 17:00:29

Pseudo : Kinetoutsimplement

Un seul syndicat a signé l’avenant 7. Cela prouve la cohésion de notre profession. On sait très bien que la grande majorité des kines étaient contre cet avenant. On obtient tout juste une indexation des honoraires par rapport à l inflation avec 1 voire 2 ans de retard.
Consacrer un budget aux telesoins. Quel intérêt pour la kinésithérapie? Aucun… les kines souhaitaient une simplification de la nomenclature ( éviter d ajouter des nouvelles cotations, avec des forfaits qu on ignore tous…). Une augmentation de la tarification ( on va y avoir droit dans 2 ans, mais d ici la l inflation aura tout grignoté. Une revalorisation des déplacements ( j en trouve pas). 1 an de concertation pour aboutir ça.. avec en cadeau un zonage restrictif. Merci la FFMKR

17/12/2022 - 20:46:06

Pseudo :

Je pars du principe que personne ne bouge donc toute la profession est satisfaite des tarifs..
Donc pourquoi s'emmerder à demander plus ?

18/12/2022 - 13:35:51

Pseudo : BloB

Non, personne s'en fout, c'est juste que les kinés n'ont aucune capacité de nuisance susceptible de faire fléchir des gouvernements successifs qui ne réagissent que sous la pression et le rapport de force. N'est pas la SNCF ou la RATP qui veut...

19/12/2022 - 12:40:18

Pseudo : whiplash

un peu plus de 3000 votes chez Alize pourtant ouvert à tous. Donc oui tout le monde s'en fou, la plupart n'ont même pas connaissance des négociations...

19/12/2022 - 13:26:38

Pseudo :

il y a un collegue qui vient juste de s'apercevoir que kine4000 avait bondi de je ne sais combien!!!!!

19/12/2022 - 19:25:53

Pseudo : BloB

Au risque de me répéter ; non, je pense que personne, à l'exception de quelques grosses structures, ne se fout d'être si peu valorisé. Le problème est ailleurs, soit dans l'incapacité des syndicats a se rendre crédibles suite à des années de croches-pattes mutuels, soit dans la lassitude des plus anciens à toujours entendre le même discours vain, soit - je le répète - à l'impossibilité des kinésithérapeutes de représenter un contre-pouvoir suffisamment nuisible pour émouvoir les gouvernances. Aucun syndicats n'a jamais su, voire désiré, dépasser ces problématiques à toujours courir après leur représentativité, leur usines à gaz juteuses faites d'AGA, de formations continues, etc. D'où une perte immense de crédibilité auprès des professionnels et une incapacité à les mobiliser.

19/12/2022 - 19:27:50

Pseudo : BloB

Et chacun, bien sûr, selon le syndicat qu'il supporte, prétendra le contraire, jurant que "son syndicat à lui" est différent des autres...

Création cabinet (5 réponses - 11/12/2022)11/12/2022 - 00:50:34

Bonjour.
Je souhaiterais monter mon cabinet seule.
Je ne sais pas du tout quelle forme juridique je dois choisir pour mon entreprise.
Que me conseillez vous ? J’ai cru comprendre que cela se jouait entre l’entreprise individuelle et l’EURL ?
Pouvez vous m’&eacut
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Répondre Pseudo : Nounous

Bonjour.
Je souhaiterais monter mon cabinet seule.
Je ne sais pas du tout quelle forme juridique je dois choisir pour mon entreprise.
Que me conseillez vous ? J’ai cru comprendre que cela se jouait entre l’entreprise individuelle et l’EURL ?
Pouvez vous m’éclairer ? Merci

11/12/2022 - 13:15:57

Pseudo : Geo-la-fripouille

Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle comme tu dis. C’est à dire soumis au régime BNC (bénéficie non commercial). Je pense que c’est le cas pour la très grande majorité des Kinés libéraux.
L’autre forme dont tu parles je ne connais pas.

Le BNC c’est simple, tu gagnes des sous, c’est ton chiffre d’affaire, auquel tu soustrais tous tes frais professionnels (urssaf, Carpimko, achats de matériel, loyer, assurances, frais de véhicule, etc.). A la fin tu obtiens ton BNC sur lequel tu payeras des impôts sur le revenu.

11/12/2022 - 13:31:54

Pseudo : gilloutyyann

la première année, prends un comptable, dont tu te débarrasseras éventuellement après si tu t'intéresses à la gestion comptable. les régimes fiscaux dépendent apres de ton CA, surtout la premiere année où il risque d'être peu important. Bref, prends un comptable

11/12/2022 - 17:19:06

Pseudo : pilote22

lis mon post et réflechis bien,en tant que femme tu auras surement des enfants
mais ce n'est que mon avis
le libéral c'est beaucoup de souçis et de contraintes et tu as interet à avoir une sacrée santé.

11/12/2022 - 17:43:32

Pseudo :

Eurl ?!?!
Il faut arrêter de raconter n'importe quoi !!

Déjà si tu as commencé la profession tu as un comptable ou une aga.
Ils sont largement aptes à t'éviter de dire ce genre de conneries.

12/12/2022 - 08:55:41

Pseudo : Geo-la-fripouille

le comptable n'est vraiment pas indispensable. Tu peux faire ça toi même en te formant un tout petit peu. Ou bien prends un comptable en ligne, le plus connu commence par In... et fini par Dy. C'est 24€/mois.

Statut de l entrepreneur individuel … (8 réponses - 01/12/2022)01/12/2022 - 21:00:07

Mon comptable vient de nous envoyer ce dernier e-mail … Êtes vs au courant ,

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel
Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en 2022 dans un objectif de simplification et de
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Répondre Pseudo : bloc

Mon comptable vient de nous envoyer ce dernier e-mail … Êtes vs au courant ,

La réforme du statut de l’entrepreneur individuel
Le statut de l’entrepreneur individuel a été réformé en 2022 dans un objectif de simplification et de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel.
Cette loi crée de nouveaux droits et de nouvelles obligations pour les entrepreneurs individuels, elle modifie également le cadre de la responsabilité de l’entrepreneur individuel.
1) Nouvelles obligations de l’entrepreneur individuel découlant de la loi de mai 2022
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel entraine de nouvelles obligations pour TOUS les entrepreneurs individuels.
Ces nouvelles obligations concernent principalement les mentions obligatoires à mettre dans tous les documents émis par l’entreprise et les documents liés à la relation commerciale que l’entreprise entretient avec ses clients et ses partenaires.
Il s’agit donc :
- Des contrats,
- Des devis,
- Des factures,
- Des bons de commandes, bons de livraison,
- De votre tampon,
- Des relevés de banque,
- De l’ensemble des courriers, correspondances,
- ... (liste non exhaustive)
La nouvelle obligation principale consiste à faire précéder ou suivre le nom de l’entrepreneur par la mention « ENTREPRENEUR INDIVIDUEL » ou « EI » sur l’ensemble des documents visés ci-avant.
En l’absence de cette nouvelle mention obligatoire, l’entrepreneur s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 4° classe (jusqu’ à 750 euros).
Il conviendra donc de modifier vos factures, devis, courrier à entête... en ce sens.
Il vous appartient également de prendre contact avec l’ensemble de vos fournisseurs et vos établissements bancaire afin de faire ajouter cette mention sur l’ensemble de vos factures fournisseurs, de vos relevés bancaires, de votre tampon professionnel, des documents de prêt...

2) Responsabilité de l’entrepreneur individuel
La loi instaure une responsabilité limitée aux « biens utiles à l’activité ». L’entrepreneur individuel bénéficie de la séparation des patrimoines sans déclaration d’affectation ni dépôt d’un état descriptif.
 Seul le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel constitue le gage général des créanciers dont les droits seront nés à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle.
Qu’est-ce qu’un bien « utiles à l’activité » ?
Les biens « utiles à l’activité » comprennent, notamment :
- Le fonds de commerce, le fonds artisanal, le fonds agricole, le droit de présentation de la clientèle d’un professionnel libéral,
- Les biens meubles comme la marchandise, le matériel, l’outillage,
- Les biens immeubles servant à l’activité (y compris la partie de la résidence principale de
l’entrepreneur individuel utilisé à titre professionnel) ou les parts de sociétés qui détiendrais
les immeubles servant à l’activité,
- Les biens incorporels liés à l’activité (brevet, marques, licences...le nom commercial,
l’enseigne)
- Le fonds de caisse, les sommes inscrites sur les comptes bancaires dédiés à l’activité et les
sommes destinées à pourvoir aux dépenses courantes relatives à l’activité.
Il est à noter que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux entreprises créées depuis la loi (mai 2022) mais également à tous les entrepreneurs individuels en exercice, mais uniquement pour les créances nées postérieurement à la loi. Pour les créances antérieures, les créanciers conservent un gage sur la totalité du patrimoine.
Quelles exceptions à la limitation de la responsabilité ?
- Renonciation volontaire à la limitation de responsabilité
L’entrepreneur individuel peut renoncer à la limitation du gage des créances professionnels sur demande écrite, pour un engagement spécifique. Le créancier devra rappeler le terme et le montant. L’entrepreneur individuel pourra ainsi engager en garantie d’une dette professionnelle, un élément de son patrimoine personnel (à l’exception de l’habitation principale).
- Perte involontaire de la limitation de responsabilité
Le droit de gage de l’administration fiscale et de la sécurité sociale peut porter sur l’ensemble du
patrimoine de l’entrepreneur dans les cas suivants :
o En cas de manœuvres frauduleuses ou d’inobservations graves et répétées de ses obligations fiscales à titre professionnel ou même personnel ou en cas d’inobservations graves et répétées dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales au titre de son entreprise,
o Pourlerecouvrementdel’impôtsurlerevenuetdesprélèvementssociauxainsique pour le recouvrement de la taxe foncière afférente aux biens utiles à l’activité professionnelle dont l’entrepreneur individuel ou son foyer sera redevable.

3) Régime fiscal de l’entrepreneur individuel
En principe, l’entreprise ne paye pas d’impôt sur son revenu mais c’est l’entrepreneur individuel est imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA.
L’entrepreneur individuel peut, cependant, demander que son entreprise individuelle soit assimilée à une SARLU. Dans ce cas, l’entreprise individuelle opte à l’impôt sur les Sociétés. Cette option est irrévocable.
Dans cette situation, l’entreprise individuelle est imposée à l’impôt sur les sociétés sur son résultat. L’entrepreneur est, quant à lui, imposé dans la catégorie des traitements et salaires sur la rémunération qu’il se verse, et uniquement sur sa rémunération (avec abattement de 10%).
L’entrepreneur individuel peut également se verser des dividendes qui seront imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (avec possibilité d’appliquer la flat-tax).
Attention, l’option pour l’impôt sur les sociétés peut entrainer des conséquences fiscales importantes.
Compte tenu des conséquences qu’il peut y avoir dans ce changement de régime fiscal, la décision d’option à l’impôt sur les Sociétés ne doit pas être prise par l’entrepreneur individuel seul. Elle doit se prendre en concertation avec votre expert-comptable. Vous aurez la possibilité de l’évoquer lors de votre RDV bilan qui va se dérouler en début d’année 2023.
4) Régime social de l’entrepreneur individuel
L’entrepreneur individuel relève du régime des travailleurs indépendants et dépend de la Sécurité sociale des indépendants.
Le calcul des cotisations s’effectue :
- Sur la base du bénéfice imposable lorsque l’entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le revenu,
- Sur la base de la rémunération et des dividendes versées lorsque l’entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur les sociétés.
Il est rappelé que l’entrepreneur individuel ne cotise pas à l’assurance chômage, il n’acquiert donc aucun droit à l’assurance chômage.

01/12/2022 - 21:31:50

Pseudo : drhouse

merci . pour répondre à ta question OUI j'étais au courant ....

ceci dit rien de révolutionnaire là dedans par rapport à ce qui existait déjà mise à part une protection un peu meilleure du patrimoine privé mais bon ...combien y' a t'il de kinés libéraux qui font faillite chaque année ?

01/12/2022 - 21:59:56

Pseudo : Gilead

ça fait des mois que c'est obligatoire... rien de nouveau

01/12/2022 - 22:59:24

Pseudo : kiloukilou

Merci d'avoir pris le temps de développer ces informations .

03/12/2022 - 06:34:57

Pseudo : bloc

Ok, mais avez vs mis sur vos documents et tampons « Entrepreneur individuel « , je trouve tellement stupide . Actuellement j ai comme bcp Le nom + M.kinésithérapeute

03/12/2022 - 08:19:32

Pseudo : reac

@BLOC
effectivement c'est stupide.
personnellement j'ai passé l'âge de courir ventre à terre pour obéir à n'importe quelle injonction...donc je ne changerai rien.

entre autres stupidités ma banque me réclame tous les ans je crois une attestation avec déclaration sur l'honneur que je n'ai pas de compte aux usa...un truc contre la fraude fiscale...heureusement que chaque pays étranger ne nous demande pas la même attestation...

03/12/2022 - 12:16:15

Pseudo : jphi

Effectivement ras le bol de toutes ces injonctions dont la plupart ne sont ni respectées ni contrôlées !!!
Il n’y a qu’à observer la quantité de cabinets médicaux ou paramédicaux qui ne sont toujours absolument pas aux normes handicapées et qui continuent à fonctionner sans aucun soucis !

03/12/2022 - 15:25:51

Pseudo : momo88

Tu peux ne pas etre aux normes tout en ayant obtenu une dérogation suite à un dépot d'ADAP.
Dans ce cas tu es dans la légalité . Pourquoi jphi , lances-tu l'opprobre systématiquement sur tes confères alors qu'ils respectent la réglementation dans l'immense majorité ?

03/12/2022 - 23:20:56

Pseudo : jphi

Momo : pourquoi le systématiquement ????
Je ne vise pas spécifiquement mes collègues, mais beaucoup d’ERP qui arrivent même à ouvrir leur nouveau cabinet sans aucun respect des normes.

Tant mieux pour eux !
Mais ça montre bien que dans notre joli pays on invente sans arrêt de nouvelles directives sans se donner les moyens de les contrôler et les faire appliquer !

COURRIER AVOCAT SUITE DEPOT DE PLAINTES (17 réponses - 20/11/2022)20/11/2022 - 21:37:58

Bonsoir
Un patient me demande un courrier pour son avocat
Suite au décès d'un membre de sa famille que j'ai eu en soin , il est en colère et veut attaquer le médecin de l'hopital en justice pour manquement.
j'ai eu son parent en soin quelques semaines avant son
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Répondre Pseudo : mathan

Bonsoir
Un patient me demande un courrier pour son avocat
Suite au décès d'un membre de sa famille que j'ai eu en soin , il est en colère et veut attaquer le médecin de l'hopital en justice pour manquement.
j'ai eu son parent en soin quelques semaines avant son décès et il me demande une attestation expliquant que son parent allait bien...
dois je lui fournir, dois je respecter le secret médical, quelle formulation
, je comprends la douleur et la peine mais ma position est délicate
ps: les soins kinés n'ont évidemement rien à voir avce la cause du décès

20/11/2022 - 22:21:20

Pseudo :

Ce n'est pas ton problème

De plus l'avocat s'il veut quelque chose de ta part il doit bien être assez grand pour en faire la demande lui même !!

Sans blague !

20/11/2022 - 22:28:12

Pseudo : Leonarda

Ca va t'aider...


https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/relation-au-patient-et-deontologie/secret-medical-definition-et-limites

Sinon, appelle ta RCP .

21/11/2022 - 09:23:31

Pseudo : dolcettgirl

je lui dirais " désolée mais je ne suis pas médecin je n'ai pas le droit d'établir une telle attestation . voyez avec son médecin traitant qui est seul habilité à établir un certificat médical" .

(voilà pourquoi je ne suispas favorable à l'accès direct )

21/11/2022 - 20:38:04

Pseudo : mathan

merci pour vos réponses

ce n'est peut etre pas mon problème mais j'ai suivi ce patient en soin et je suis en empathie vis à vis de la douleur et la peine immense de la famille.
donc je comprends la démarche meme si je ne suis pas d'accord avec et j'entends que le secret médical est inaudible pour une famille en deuil surtout si le systéme médical est en faute. Bref je cherche à les osutenir en restant dan sla règle du droit et pour ne pas etre contre productif pour eux ...voilà l'objet de ma question
merci pour les conseils avisés

21/11/2022 - 22:43:47

Pseudo : Gilead

Le seul papier que tu puisses établir en temps que kiné concernant l'état d'un patient est le bilan de début et fin de prise en charge.

Ce bilan tu ne peux le transmettre qu'a un médecin : le MT du patient ou le médecin conseil de la sécu.

Tu n'as pas le droit de faire autre chose.

22/11/2022 - 07:42:44

Pseudo : Geo-la-fripouille

Qu’est-ce que ça veut dire « aller bien » pour cette famille ? Tu vas écrire quoi sur ton courrier : j’atteste que mon patient allait bien. Ça veut rien dire.
Il y a une formulation spécifique dans ce genre de courrier. Nous n’y sommes pas formés et nous n’avons pas les compétences pour cela.
Même si tu appréciais ce patient et sa famille, tu ne pourras pas les aider comme ils l’entendent.

22/11/2022 - 13:55:54

Pseudo : ikpesg

J'abonde dans le sens de toutes ces réponses.

22/11/2022 - 19:19:18

Pseudo : BloB

Je plussoies Geo ; écrire un courrier c'est aller dans le sens de la famille et entériner de facto le fait que le médecin a une responsabilité quelconque dans ce décès. En es-tu convaincu ? Apprécier des personnes ce n'est pas forcément accepter de faire n'importe quoi pour eux.

23/11/2022 - 08:54:47

Pseudo : mathan

merci encore pour vos réponses
j'entends et je comprends ce que la legislation permet
juste pour cloturer ,
les gens ne sont pas tous des procéduriers mais le manque de communication dans de situations dramatiques ou des familles vivent la maladie, le handicap et la mort brutale...le minimum est de ne pas se cacher derrière le secret médical mais de faire preuve de pédagogie et d'explications. Le secret médical est fait pour protéger le malade et pas le soignant .
Bien des situations ne finirai pas en procès si le patient n'entendait pas je n'ai pas le droit : secret médical!
alors il y a la règle et l'application de la règle, je ferai un courrier factuel , comme je peux, au tuteur pour préciser mes actes de kiné et que mes actes sans me prononcer bien evidemment sur quoi que ce soit qui sort de ma compétence .
je ne fais pas n'importe quoi pour ces gens, si je réponds à une demande légitime d'explications face à un décès brutal et pour que leur tristesse ne se transforma pas en colère et en vengeance.
bonne journee

23/11/2022 - 09:20:49

Pseudo : BloB

Pourquoi demander notre avis alors puisque tu ne l'entends pas et avais déjà pris ta décision ? J'en viens à regretter d'avoir pris le temps de te répondre...

23/11/2022 - 10:58:33

Pseudo : gilloutyyann

Mathan, tu as déçu tonton Blob.
Celui ci, étant cortiqué plus substantiellement que la moyenne, ne te donnera ni fessée ni te fera remontrance, n'emploiera aucun langage fleuri comme tonton Gv, mais il te mettra dans la boîte définitivement close du petit con écervelé qui n'écoute pas les adultes ayant vécu, du jeune en rupture de ban séduit par le racisme structurel anti vieux, un wok quoi
Blob ,il est comme ça

23/11/2022 - 11:05:26

Pseudo : BloB

Merci de me comprendre si bien chèr(e) gilloudolcett, sauf que je ne prends nullement mathan pour un écervelé, juste pour une personne profondément touchée par un drame, qui voudrait soulager la peine d'une famille, mais qui s'attribue un rôle périlleux qui ne doit pas être le sien, ni en terme de législation ni en terme d'efficacité affective. Voilà tout. Mais cela reste n'être que mon opinion de vieux con en fin de carrière.

23/11/2022 - 11:17:57

Pseudo : gilloutyyann

Mathan, il m'est arrivé de faire deux attestations pour des avocats , sur les dates et horaires des actes et sur la présence ou non d'un ou des deux parents. I l s'agissait de procédures de divorce
Du factuel, jamais de remarques qui pourraient être teintés de parti pris
Ton cas est un peu différent, gaffe à ne pas te mettre ,ni dans l illégalité, ni dans le dépassement de compétences concernant l'état général de qui que ce soit

23/11/2022 - 11:51:18

Pseudo : BloB

Le problème des attestations, même de bonne foi, c'est que l'on ne sait jamais vraiment à quelle fin elles vont être utilisées, ni la manière dont les avocats, souvent très tordus à ce niveau, vont leur faire dire ce que nous ne voulions absolument pas dire, que se soit en matière d'assurance, de santé, de divorce, de violences conjugales, de différents avec son employeur. Combien de médecins, par empathie ou clientélisme, se sont fait avoir à ce niveau, jusqu'à se retrouver malgré eux devant le Conseil de l'Ordre !

"Tu restes maître des mots que tu ne dis pas, esclave de ceux que tu prononces"...

23/11/2022 - 13:06:46

Pseudo : mathan

Cher Blob
J'entends et je pèse les arguments de tous , je considère les choses avec une vue d'ensemble
Mais consulter pour demander un avis ne veut pas dire que je vais le suivre a 100% ...
Je suis dans la situation pas vous donc...
Et si ne pas être d'accord avec toi Blob signifie ne plus discuter ....c'est ton fonctionnement pas le mien.
Je ne suis pas d'accord a 100% avec la démarche de la famille mais je les soutiens....a mon niveau avec mes moyens en essayant d'articuler mes convictions et la législation.
Dans pleins de situation le secret médical n'est pas adapté, et là je trouve que c' est le cas.
Je comprends et j'entends les avis des pros de santé ...mais aussi celui de la famille qui a pris perpet et qui est bien courageuse de se battre contre Goliath.

23/11/2022 - 13:27:27

Pseudo : BloB

Non non, détrompes-toi, j'adore discuter avec les gens qui ne sont pas d'une même avis que moi ça m'ouvre l'esprit. C'est davantage dans la forme de ta réponse que dans son fond que je beugue.

23/11/2022 - 13:29:50

Pseudo : BloB

Ceci étant tu as l'air d'être une personne intelligente, qui s'exprime bien, je ne doute pas une seconde que tu trouveras l'attitude la plus adaptée.

Aide teletransmission rétro (18 réponses - 02/11/2022)02/11/2022 - 14:37:01

Bonjour,
Est-ce que l'aide à la teletransmission est soumise à la rétrocession. Je dois signer un contrat d'assistant et le titulaire me demande de faire 50/50. Rien n'apparaît à ce sujet sur le contrat de l'ordre.
Merci d'avance
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Répondre Pseudo : bn00

Bonjour,
Est-ce que l'aide à la teletransmission est soumise à la rétrocession. Je dois signer un contrat d'assistant et le titulaire me demande de faire 50/50. Rien n'apparaît à ce sujet sur le contrat de l'ordre.
Merci d'avance

02/11/2022 - 16:26:18

Pseudo :

le contrat fait la loi des parties..

apres donner 50% de l'aide ce n'est pas ça qui va te plomber ton budget vacances

02/11/2022 - 19:56:44

Pseudo : Cannepourvieux

... Ni celui du titulaire pour qui apparemment un tout petit sou est un tout petit sou.

Sinon quelqu'un la perçoit encore cette si précieuse aide?: il y a plus de deux ans j'ai créé une boîte mailiz: à part des obscurs messages indésirables, je n'ai rien d'autre.

03/11/2022 - 07:28:51

Pseudo :

donc pour toi un sou est un sou!!!

03/11/2022 - 10:58:50

Pseudo : guylad

On parle de quoi? L'aide à la télétransmission sert à informatiser le cabinet. Au nom de quoi tu la percevrais même à 50%? Tu perçois une aide et un ne dépense rien en face... Ah le bon français!

03/11/2022 - 11:16:08

Pseudo : kineschambery

En effet l'aide à la télétransmission est pour le cabinet rayon informatique , elle ne devrait pas être donnée aux assistants à mon sens ou alors ils amènent leur matériel

03/11/2022 - 12:24:08

Pseudo : Geo-la-fripouille

C’est matière à réflexion. Oui c’est a priori pour l’informatisation du cabinet… Tout dépend de ce que vous convenez avec le titulaire. Dans les nouveaux contrats types de l’ordre, il y a ces 2 options : garder ou non les 490€…

Maintenant, cette sommes nécessite de faire 70% de factures sécurisées. Sinon c’est que 190€. Donc demande à ton titulaire de passer les cartes vitales à ta place si il veut ses 300€ en plus !

A quoi sert la rétro sinon ? Et le paiement d’un nouvel usager du logiciel est aussi payant.

Tout est matière à réflexion dans la gestion d’un cabinet et des assistants.

03/11/2022 - 12:48:15

Pseudo : BloB

La réponse est simple : l'aide va à celui qui paie l'informatique dont tu te sers. C'est toi ?!?

03/11/2022 - 12:56:23

Pseudo :

surtout que la maintenance n'est pas donnée (surtout chez kine4000) et que ces 490 euros vont rentrer dans le CA

au final il ne reste que env 200 euros....ramenés sur 12 mois!!!!


un bel enculage

03/11/2022 - 17:49:57

Pseudo : Cannepourvieux

Salut les jeunes!

Je vais dans le sens de Géo et du BloB: à partir du moment où l'assistant(e) paie via une rétrocession et notamment sur l'achat des logiciels et de leur maintenance, il me paraît plus que normal qu'il ou elle bénéficie de cette aide.



04/11/2022 - 18:28:30

Pseudo : bn00

Bonsoir, merci pour vos réponses. Je vois que les avis sont très partagés et illustratifs de la gueguerre entre titulaire et assistant. Pour ma part je considère que le montant de la rétrocession est censé couvrir (et couvre largement dans la plupart des cas...) les charges du cabinet. De ce fait l'assistant ne doit pas reverser cette aide sauf rétro très basse.

06/11/2022 - 07:34:42

Pseudo :

" le montant de la rétro couvre largement..."

Oui oui !!!

Vous chipotez pour une rétro..mais quand il faut payer un billet d'avion pour les vacances vous chipotez ???

Parce que les mecs qui pleurent en général sont les premiers à ne rien branler !

06/11/2022 - 09:45:44

Pseudo : nicolas-bouron

si tu vous êtes assistant en zone très sous dotée, vous devez valider un taux de 70/100 de télétransmission pour obtenir l'aide mais d'abord avoir un logiciel valide correspondant aux normes actuelles, l'ajout d'un nouveau praticien dans le logiciel est souvent payant. Bref vous pouvez toucher l'aide de 490 euros et déduire au maximum le coût supplémentaire lié à l'ajout d'un nouveau praticien... environ 150 euros max

06/11/2022 - 14:38:43

Pseudo : Geo-la-fripouille

Quelque soit la zone nicolas bouron, la règle des 70% de factures sécurisées s'impose. Je dis bien sécurisée, c'est à dire avec carte vitale. Il est possible de télétransmettre en dégradé : sans carte vitale, mais pas plus de 30% de factures papier + dégradées.

Vous savez que ces 490 c'est des cacahuètes ? Les médecins ont des forfaits de plusieurs milliers d'euros par an (équilibrage des traitements, forfait médecin traitant, forfait structure, patients âgés etc.).

07/11/2022 - 06:47:53

Pseudo : nicolas-bouron

Géo la fripouille
Evidemment, je suis à la commission paritaire de mon département et de ma région. Ce que je veux dire , c'est important de respecter d'abord ce plafond de 70/100, qui permet l'aide logiciel, car le jour où l'on veut s'installer, elle conditionne immédiatement d'autres aides derrière, et si ce plafond n'est pas respecté, si c'est proche cela monte au niveau national, et il faudra attendre décembre et non avril pour tout toucher. Aide à la télétransmission et aide en zone très sous dotée. (info pour les jeunes kinés). Donc, il est important de comprendre que les 70/100 sont mis car il y a un délai pour répondre aux mutuelles, cela ne gêne pas la sécu les ALD pour info. Bref pour être un bon kiné, il faut payer un peu en tant qu'assistant et en temps que gérant pour comprendre les tenant et les aboutissant de cette histoire de logiciel remboursé. Salutations

07/11/2022 - 07:04:40

Pseudo : Geo-la-fripouille

C’est quoi la commission paritaire ?

09/11/2022 - 06:01:37

Pseudo : nicolas-bouron

Il y a 3 syndicats en kiné, quand tu es élu, la cpam organise 2 fois par an, dans chaque département, une rencontre, pour parler chiffres à l'appui du respect de la convention, des augmentations des dépenses, des nouvelles règles qui vont arriver, des nouvelles sanctions, comme ils ont aucune connaissance du terrain, difficultés des réglements en carte vitale à domicile notamment , etc... C'est le moment de parler de notre métier. Personnellement je les gave d'humanité quand je parle, lol, il y a aussi le médecin de la cpam qui nous surveille?

09/11/2022 - 06:56:56

Pseudo : Geo-la-fripouille

C’est vrai qu’ils n’ont aucune connaissance du terrain. Que veux-tu dire par difficulté de règlement à domicile avec la carte vitale ?

10/11/2022 - 05:05:36

Pseudo : nicolas-bouron

je ne fais que des domiciles, souvent les infirmières prennent la carte vitale, le patient est brutalement hospitalisé, ou part en ehpad, ou décède, ou reprend le travail...Donc la prise de la certe vitale est compliquée, le jour où l'on a décidé de facturer

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