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PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

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Mi temps thérapeutique en libéral (9 réponses - 14/05/2018)13/05/2018 - 07:29:21
Bonjour,Je viens de faire un AIT . Mon médecin m'a mis en arret. Est-il possible d'etre en mi-temps thérapeutique àprès ma récupération ? Quels sont nos droits avec la carpimko ? J'ai une assurance prévoyance auprès de l'unim également.Merci pour vos réponses.
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Pseudo : ylg

Bonjour,
Je viens de faire un AIT . Mon médecin m'a mis en arret. Est-il possible d'etre en mi-temps thérapeutique àprès ma récupération ? Quels sont nos droits avec la carpimko ? J'ai une assurance prévoyance auprès de l'unim également.
Merci pour vos réponses.

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 09:41:05

Pseudo :

c'est possible pour les indépendants aussi, à voir avec ta complémentaire IJ.
Cordialement.

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 10:01:59

Pseudo : patrick.l

en libéral il n'y a pas de définition du temps plein ou du mitemps .

donc il est peu probable que la CARPIMKO te verse quelque chose . par contre tu peux faire une demande écrite de minoration de tes cotisations en expliquant ton cas ....une commission statuera sur cette demande .

et effectivement tu peux faire une déclaration auprès de ton assureur ( à vérifier ce qui est prévu dans ton contrat ).

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 10:17:51

Pseudo : Max2

Bonjour,

avec la MACSF suite à une luxation clavicule, j'avais fait deux semaines d'arrêt total et deux semaines à mi-temps.

J'avais déclaré travailler que le matin, ma collégue a reçu un appel de contrôle un après-midi.

Pour une fois c'était une bonne surprise.

Cdt

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 10:35:40

Pseudo : le godec

Merci pour vos réponses.Effectivement, je ne m'attends à rien de part de la carpimko. J'ai quand meme envoyé mon arret de travail .Avec mon assurance complémentaire ( unim ) , j'ai visiblement le droit à une incapacité temporaire .
Mon AIT est arrivé la mauvaise semaine .... Impossible de les joindre avec cette semaine de ponts.
D'après mon contrat, j'ai le droit à une rente partielle pour une invalidité supérieure à 16,5 %. A quoi correspond ce taux de 16,5 % ?

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 11:11:24

Pseudo : patrick.l

ce taux est fixé d'après un barème établi par l'assureur et défini par leur médecin conseil . il est très rarement favorable à l'assuré .

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 12:41:06

Pseudo : le godec

J'imagine bien que ce taux n'est pas vraiment en faveur de l'assuré... Je n'ai fait " qu'un AIT " .... Avec une hémiplégie massive, ce serait différent ....
A ce stade, j'ai récupéré mes fonctions motrices du membre inférieur droit . J'ai simplement une perte d'audition de l'oreille droite et des paresthésies très gênantes dans les deux membres inférieurs. Fatigue importante . Périmètre de marche limité .

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 14:06:42

Pseudo : reboot

Carpimko= très petite indemnité journalière après 90 jours d'arrêt, donc je te souhaite de ne pas la toucher...
Fais marcher ta prévoyance "perte de revenus".
Bon courage à toi et bon rétablissement.

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 13/05/2018 - 21:18:07

Pseudo :

Je vais répéter ce que j'ai dit ce matin: le mi-temps thérapeutique existe bien pour les travailleurs indépendants, et doit être vu avec ta Prévoyance-IJ.

Re: Mi temps thérapeutique en libéral 14/05/2018 - 17:44:40

Pseudo : le godec

Bonjour,
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution du dossier. J'attends la réponse de mon assurance prévoyance à l'unim .
Merci pour vos réponses en tout cas.
J'ai contacté ce matin un ancien remplaçant qui avait fait un AVC avec un mois de coma et 2 ans et demi d'arrêts.
Il ne m'a pas spécialement rassuré .... Je n'ai fait qu'un AIT.... ( qui peut être précurseur d'un futur AVC)

Je n'ai que 51 ans !!!

Arrêt liberal (1 réponse - 14/05/2018)14/05/2018 - 14:55:03
Bonjour,Je souhaites arrêter le libéral et passer en salariat.je prévois cela pour octobre(fin du troisième trimestre).je suis un peu perdue dans se que je dois prévoir en termes de régularisation URSSAF carpimko etc...entre se qu’on paie en n-1 ou n-2 ou provisionnel...est ce que quelqu’un peut m’e
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Pseudo : Marionk

Bonjour,
Je souhaites arrêter le libéral et passer en salariat.je prévois cela pour octobre(fin du troisième trimestre).je suis un peu perdue dans se que je dois prévoir en termes de régularisation URSSAF carpimko etc...entre se qu’on paie en n-1 ou n-2 ou provisionnel...est ce que quelqu’un peut m’expliquer car même quand j’appelle les organismes ils sont pas très clairs...merci d’avance!

Re: Arrêt liberal 14/05/2018 - 15:24:29

Pseudo : Victory

Tout le long de l'année, tu paies des cotisations provisionnelles pour l'année en cours. En fin d'année, tu paies à la fois une cotisation provisionnelle pour l'année en cours, + la régularisation de l'année précédente.

Donc en ce moment, tu paies le provisionnel 2018, en octobre/novembre, tu paieras en plus la régularisation 2017.
Si tu arrêtes ton activité en 2018, ils te prélèveront en 2019 la régularisation 2018 une fois que tu auras fait ta déclaration (je ne sais pas quand exactement.)

Prescription et prescripteur (4 réponses - 07/05/2018)05/05/2018 - 08:41:21
bjr est ce obligatoire pour un médecin sur une ordo de mettre son nom ou juste le num finess suffit ?Merci car j'ai des prob avec la sécu qui veulent le nom et le num alors que j'ai des ordo sans rien?Avez vous un lien internet sur ameli.fr là dessus ? Car je ne trouve pasMerci
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Pseudo : Bbr

bjr est ce obligatoire pour un médecin sur une ordo de mettre son nom ou juste le num finess suffit ?
Merci car j'ai des prob avec la sécu qui veulent le nom et le num alors que j'ai des ordo sans rien?
Avez vous un lien internet sur ameli.fr là dessus ? Car je ne trouve pas
Merci

Re: Prescription et prescripteur 05/05/2018 - 09:09:37

Pseudo : Stéphane

Est-ce un cabinet libéral ou un centre de rééducation ou un hôpital ? Dans ce dernier car le nom du médecin importe peu car c’est le numéro finess de l’tabliss qui compte. Ce sont parfois des internes qui prescrivent et ils n’ont pas de numéro ADELI.

En revanche pour un libéral il faut je pense tous ces éléments. Pour ma part j’ai plutôt l’invrse, le nom mais mais le numéro ADELI.

En fouinant sur internet tu arrives pas à retrouver le nom associé à ce numéro ?

Re: Prescription et prescripteur 05/05/2018 - 13:29:12

Pseudo :

le kiné doit fouiner pour satisfaire l'administration? Heureusement que les jours fériés de mai vont nous le permettre sans entacher les prises en charges des patients!

Re: Prescription et prescripteur 07/05/2018 - 09:48:42

Pseudo : Victory

Pour la facturation, il faut le nom du prescripteur et son ADELI, ou le nom de l'établissement et son numéro de structure. Souvent dans le privé, les médecins mettent leur numéro ADELI personnel sur l'ordonnance, et pas la structure.

Pour retrouver le numéro : annuaire.gip-cps.fr

Par ailleurs, je trouve étonnant que ça fait plusieurs années que la sécu nous donne un numéro RPPS, rabâche que l'ADELI ne sert plus à rien, mais si vous n'avez que le RPPS et pas l'ADELI, vous ne pouvez pas facturer...

Re: Prescription et prescripteur 07/05/2018 - 14:37:16

Pseudo : Bbr

Merci

Fin de contrat (13 réponses - 04/05/2018)29/04/2018 - 19:24:55
Bonjour je quitte le cabinet où je travaille depuis 4ans et je vais dans un autre situé hors clause de non concurrence. Je voulais savoir ce que je dois répondre aux patients quand ils me demandent où je vais. Ai je le droit oralement de leur répondre sans leur faire de la pub biensur ?
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Pseudo : Kine66

Bonjour je quitte le cabinet où je travaille depuis 4ans et je vais dans un autre situé hors clause de non concurrence. Je voulais savoir ce que je dois répondre aux patients quand ils me demandent où je vais. Ai je le droit oralement de leur répondre sans leur faire de la pub biensur ?

Re: Fin de contrat 29/04/2018 - 20:44:17

Pseudo : Vengeur masqué

Te encore un MM!!!

Tu connais le code de déontologie de la profession ?

Re: Fin de contrat 30/04/2018 - 07:23:07

Pseudo : Kine66

Merci zorro pour cette réponse pertinente. Je ne connais pas entièrement le code de déontologie sur le bout des doigts sinon je n'aurai pas posé la question mais peut-être pouvez vous me donner la réponse

Re: Fin de contrat 30/04/2018 - 17:29:37

Pseudo : patrick.l

pour répondre à ta question . normalement ca ne se fait pas ( déontologiquement parlant ) .

mais .......

comme dit la police , du moment que tu ne laisses pas de traces , on ne peut rien prouver ....


donc c'est toi qui voit .

Re: Fin de contrat 30/04/2018 - 19:31:36

Pseudo : contreordre21

Le cabinet que vous quittez n'est pas propriétaire de votre activité, dans le cas où vous avez fait cession de votre patientèle à un autre kiné, vous ne pouvez indiquer votre nouvelle adresse sur le lieu de travail (détournement de patientèle)
Dans le cas où vous n'avez pas fait cession, vous pouvez donner votre nouvelle adresse, en effet il s'agit de votre patientèle et vous pouvez en assurer le suivi, il suffit simplement de bien spécifier que c'est à eux de choisir.


Re: Fin de contrat 02/05/2018 - 10:11:18

Pseudo :

Moi, j'avoue que je l'ai fait, mais pas dans le but de les attirer. C'était suite à un remplacement longue durée (plusieurs années.)
Certains me demandaient par curiosité, je leur répondait simplement du nom de la ville où je partais (à 5km en ville.)
S'ils voulaient à tout prix continuer avec moi, je leur précisais bien que c'était leur choix s'ils voulaient changer de praticien, que moi-même je ne pouvais pas les influer, et je leur demandais une nouvelle ordonnance pour la continuité (ça permettait de voir les plus motivés.)
Résultat, plusieurs personnes m'ont demandé, mais j'en ai gardé que 3 : 1 pour une fin de prise en charge d'entorse, 1 à domicile qui ne voulait absolument pas changer, et 1 dernier qui vient 1 fois tous les 15 jours.
Bref, c'est pas avec ça que j'ai plombé le chiffre de la personne que je remplaçais à l'époque.

Re: Fin de contrat 02/05/2018 - 11:31:36

Pseudo : madipi

les patients sont libres de faire ce qu'ils veulent tu ne les attaches pas;je ne vois pas quel est le problème si il viennent avec une nouvelle prescription a ton nouveau cabinet si tu n'es pas installé dans le périmètre de non concurrence que tu as signé,si ils ont envie de faire des bornes pour venir te voir;après il ne faut pas se faire trop d'illusion ton remplacent leur conviendra peut etre tres bien personne n'est irremplaçable(les cimetières sont pleins de gens irremplaçable !!!)et notre profession nous apprend a devenir modeste,les patients brulent souvent ce qu'ils ont adoré.....

Re: Fin de contrat 02/05/2018 - 21:29:51

Pseudo :

contreordre21 semble ne pas faire la distinction entre assistant, et assistant-collaborateur (voir le contrat), et cela change tout!
Quant aux patients qui veulent te suivre, ne t'inquiète pas, ils te font toute une pantomime durant 15 jours, puis savent parfaitement répercuter ton départ par rapport à leurs besoins.

Re: Fin de contrat 02/05/2018 - 22:50:22

Pseudo : Breizh

Et donc quelle est la différence entre assistant et assistant-collaborateur??? Merci de nous aiguiller.
Le collaborateur libéral étant une autre option existante et que personne n'utilise (c'est bien mieux pour un titulaire que ce salariat déguisé!) et c'est, je pense, la comparaison très justement faite par contreordre21.
Les gens appellent et voient qui ils veulent comme thérapeute, c'est dans la Loi, on est censé être en République et dans un pays de droits, la déontologie est également valable auprès des patrons avec leurs contrats abusifs.
Sinon, qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire: "Te encore un MM"???!!!

Re: Fin de contrat 02/05/2018 - 22:56:42

Pseudo : Breizh

Peut-être également, contreordre21 faisait-il référence aux indemnités de fin de contrat de l'assistant (qui équivalent à la cession de patientèle)?

Re: Fin de contrat 03/05/2018 - 21:47:35

Pseudo :

indemnités de fin de contrat de l'assistant?
tu es bizarre.

Re: Fin de contrat 04/05/2018 - 19:55:30

Pseudo : Breizh

Bizarre de trouver ça bizarre, car nul n'est censé ignorer la Loi.

Re: Fin de contrat 04/05/2018 - 20:30:43

Pseudo : patrick.l

nul n'est sensé ignorer la loi mais quelle loi ?

parce qu'il y en a de contradictoire . par exemple celle ci : www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-loi-des-parties.51956.html

qui nous dit que : " le contrat fait la loi des parties "

Re: Fin de contrat 04/05/2018 - 22:10:36

Pseudo :

breizh a abusé du gwin ru!
kenavo!

creation de cabinet secondaire dans un autre departament (1 réponse - 04/05/2018)04/05/2018 - 18:55:31
Bonjour,Peut on avoir un cabinet principal et creer un secondaire dans un departament autre?Quel distance entre les deux?Merci
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Pseudo : ana_lum

Bonjour,

Peut on avoir un cabinet principal et creer un secondaire dans un departament autre?
Quel distance entre les deux?
Merci

Re: creation de cabinet secondaire dans un autre departament 04/05/2018 - 20:34:34

Pseudo : patrick.l

pourquoi ne serait ce pas possible ?
sommes nous encore dans un pays de liberté ?

Démission pendant arrêt de maladie (1 réponse - 02/05/2018)02/05/2018 - 06:54:46
Bonjour,Pour ceux qui m'ont gentiment répondu lors de mon dernier post et pour ceux qui voudront répondre à celui-ci (je me répète, avec BIENVEILLANCE), pourriez-vous m'éclairer sur le sujet suivant, s'il vous plait?Je suis assistante dans un cabinet.Je doit m'arrêter pour au moins 2 semaines (voir
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Pseudo : Blancs

Bonjour,
Pour ceux qui m'ont gentiment répondu lors de mon dernier post et pour ceux qui voudront répondre à celui-ci (je me répète, avec BIENVEILLANCE), pourriez-vous m'éclairer sur le sujet suivant, s'il vous plait?
Je suis assistante dans un cabinet.
Je doit m'arrêter pour au moins 2 semaines (voir plus...).
Puis-je donner ma lettre de démission pendant arrêt et à partir de quand est-elle effective?( c'est à dire , mes 2 mois de préavis commencent à compter à partir de la réception de la lettre ou à partir de la fin de mon arrêt ?)
Merci de vos réponses utiles et fiables.
Cordialement
Blancs

Re: Démission pendant arrêt de maladie 02/05/2018 - 08:05:39

Pseudo : patrick.l

nous sommes des libéraux .
les lois réglementant le travail salarié ne nous concernent pas .
il faut donc se référer à ton contrat . si rien de particulier n'est précisé alors OUI tu peux donner ta démission n'importe quand à condition de respecter le préavis prévu par le contrat .

assistanat puis remplacement (1 réponse - 27/04/2018)27/04/2018 - 19:25:32
bonjour actuellement en assistanat , je souhaiterai partir travailler ds 1 autre département pour une durée de 6 mois , il se trouve que j ai trouvé quelque chose mais il cherche plustot un collaborateur qu' un remplacant, est ce que je peux garder mon adresse pro ds le 1 er cabinet et travailler
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Pseudo : cedricbog

bonjour actuellement en assistanat , je souhaiterai partir travailler ds 1 autre département pour une durée de 6 mois , il se trouve que j ai trouvé quelque chose mais il cherche plustot un collaborateur qu' un remplacant, est ce que je peux garder mon adresse pro ds le 1 er cabinet et travailler comme assistant ds le 2 em cab qui est ds une autre region?? quelle demarche faire pr ma cps , je voudrai m epargner tout les changements d adresses...

Re: assistanat puis remplacement 27/04/2018 - 22:17:22

Pseudo :

non, en tant qu'assistant tu ne peux pas cumuler les deux râteliers.

SELARL utilisation en pratique (13 réponses - 27/05/2017)04/03/2017 - 19:01:54
Bonjour,D'un point de vue fiscal, mon comptable m'indique que le passage en SEL semblerait plus intéressant. 1) D'un point de vu pratique, comment faire avec mes collaborateurs ? Je m'explique : doivent-ils encaisser au nom de là SEL les honoraires puis devrais-je leur refaire un chèque corresponda
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Pseudo : Kineaphp

Bonjour,

D'un point de vue fiscal, mon comptable m'indique que le passage en SEL semblerait plus intéressant.
1) D'un point de vu pratique, comment faire avec mes collaborateurs ? Je m'explique : doivent-ils encaisser au nom de là SEL les honoraires puis devrais-je leur refaire un chèque correspondant à une rétrocession ? C'est à dire que la SEL encaissé la totalité des actes du cabinet puis redistribue les rétrocessions ?

2) les collaborateurs risquent-ils de devoir payer la TVA sachant qu'ils recevront une rétrocession mensuelle de 70/75% (selon les cab) provenant d'une SEL et non des patients directement ?

J'espère avoir été clair.... merci pour votre aide !!!!!

Re: SELARL utilisation en pratique 04/03/2017 - 20:27:10

Pseudo :

c'est à ton comptable (expert) de répondre, pas à nous.

Re: SELARL utilisation en pratique 04/03/2017 - 23:14:26

Pseudo : patrick.l

peux tu expliquer en quoi ca semblerait plus intéressant ?

perso quand on me dit ca je me dis : " si c'était si intéressant , tout le monde le ferait , car tout le monde utilise les services d'experts-comptables "

Re: SELARL utilisation en pratique 12/03/2017 - 16:10:18

Pseudo : Ced.

Bonjour,
De ce que j'ai compris de mon comptable: une SEL (ou SELARL) ne peux se faire qu'à la condition d'avoir 2 personnes associées (comme une SCP). La SEL est une entité qui encaisse les honoraires (comme la SCP) et reverse les dividende à intervalle défini dans le contrat d'association. Ce contrat doit TOUT contenir: quand et comment rémunérer les associés, etc.
Perso, j'ai pas franchi le pas même si ça semble intéressant. Mais bon, je ne suis pas trop paperasse ... :-)

Re: SELARL utilisation en pratique 13/03/2017 - 16:28:53

Pseudo : Kinebeau

Salut,

Je suis devenu expert en SELARL! Tu peux me laisser ton numéro de téléphone et je t'expliquerai tout sur les SELARL!

Re: SELARL utilisation en pratique 13/03/2017 - 21:55:44

Pseudo :

la selarl permet de mettre en place un cadre strict pour éviter les débordements de certains associés qui oublieraient leurs obligations pour te les faire endosser. Cela peut alors être très précieux.
En même temps, c'est intéressant pour le comptable dans la mesure où tu te dois d'être en contrat avec un expert-comptable.
A toi de peser les avantages et inconvénients!

Re: SELARL utilisation en pratique 25/05/2017 - 03:22:59

Pseudo : domidom

Pouvez vous me renseigner.
Constitution d'une selarl et fonctionnement
Merci

Re: SELARL utilisation en pratique 25/05/2017 - 15:41:25

Pseudo : Kinebeau

Bonjour,

Je ne suis pas avocat, et je suis la pour vous expliquer ma propre experience.

Il est plus interessant de faire une SELAS que SELARL, et à capital variable.

La selas peut se faire individuellement ou à plusieurs.

Il faut créer un capital social à la banque sous forme d'action ( 1000 euros par exemple)

Si vous ètes par exemple 5 kinésithérapeutes, et il y a 1 propriétaire et 4 assistants, le proprietaire va garder 996 actions et 1 action par assistant ( assocoé minoritaire a 1 part)

La cpam va creer 5 carte CPS au nom de la selas et kiné, tout les honoraires sont encaissé par la SELAS, qui reverse aux assistant les honoraires déduction faites de la retrocession.

Pour éviter la paperasse, le capital variable permet de tenir un cahier d entree et de sorties des assistants ( associé a une part) et aussi il signe un papier de vente de part enregistré aux impots ( 25 euros l enregistrement) ( remplace le fameux contrat d'assistanat)

Niveau juridique un associé ne peut jamais voler la patientele, car c'est un delit du droit penal, risque de prison ferme et forte amende! ( abus de droit social)

Et aussi cela resoud le probleme du contrat d'assistanat qui n'est valable que 4 ans sinon il se transorme en contrat de travail ou doit être renégocié.

Le fait que tout le monde est société, il n'y a plus de TVA sur les retros, ainsi il y a un seul bilan comptable de la société, donc la société qui paye le comptable!

Je peux voux conseiller un avocat qui maîtrise tout ça! Et qui peut vous faire les statuts etc....

Voila voila

Re: SELARL utilisation en pratique 25/05/2017 - 18:13:27

Pseudo : selarl

est-ce que la selarl peut se libérer de la tva sur les rétros des assistants lorsque les 32 mille et quelques euros sont dépassés? car nous avons chez nous des assistants qui ne souhaitent pas s'associer afin de rester libres de travailler comme ils le veulent, et de nous quitter quand ils le souhaitent.
Merci.

Re: SELARL utilisation en pratique 25/05/2017 - 20:17:50

Pseudo : Kinebeau

Non, il faut absolument qu'il est une part de la selarl afin de ne pas payer la tva.

Ils peuvent se libérer à tout moment s'ils s'associent

Re: SELARL utilisation en pratique 27/05/2017 - 02:53:09

Pseudo : domidom

Merci.

Nous sommes aujourd'hui deux associés en SCM avec 5 collaborateurs.
Nous passerions à 4 associés et 4 collaborateurs ( dans deux cabinets)
Que les honoraires des 8 passent par la selas me semble un casse-tête chinois pour la répartition des honoraires,
Ici nous n'avons pas de difficulté à trouver des assistants, mais c'est le turnover permanent qui fini par être compliqué à gérer.

Quelle principale différence entre selas et selarl?
Merci

Re: SELARL utilisation en pratique 08/08/2017 - 16:41:58

Pseudo : Skeveeben

Partant du point que les kinés membre d'une selarl sont tous inscrits à l'ordre en tant que libéral, est-il possible d'obtenir une carte CPS permettant de facturer les patients pour un kinésithérapeute salarié d'une selarl ?

Re: SELARL utilisation en pratique 13/08/2017 - 19:30:42

Pseudo : ph.collas

La sel peut avoir des assistants, donc pas de changement. S'ils sont associés dans la sel, ils perdent le statut d'assistant. Ils peuvent, même avec une seule part, demander des comptes sur la gestion de la sel. La sel prend en charge les cotisations sociales, les frais professionnels des associés, encaisse les honoraires et verse une rémunération aux associés.

Re: SELARL utilisation en pratique 25/04/2018 - 08:14:37

Pseudo : centre.magellan

BONJOUR J AIMERAIS AVOIR LE CONTACT KINEBEAU POUR CREER UNE SELAS.
CORDIALEMENT CENTRE MAGELLAN

Clause de non concurrence et zonage. (7 réponses - 25/04/2018)24/04/2018 - 19:05:39
Hello les kinés,Je vous explique :J’suis collaboratrice dans le même cabinet depuis quelques années. J'ai toujours fait matin cab et apres midi domiciles.Depuis peu, mes titulaires m’ont « imposée » des heures en plus selon eux pour « le bon équilibre du cabinet ». Le vendredi, je dois dorénavant f
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Pseudo : cloe34000

Hello les kinés,

Je vous explique :
J’suis collaboratrice dans le même cabinet depuis quelques années.
J'ai toujours fait matin cab et apres midi domiciles.
Depuis peu, mes titulaires m’ont « imposée » des heures en plus selon eux pour « le bon équilibre du cabinet ». Le vendredi, je dois dorénavant faire cab le matin, domiciles l'apres-midi et ensuite revenir au cabinet pour reprendre quelques patients.
Seulement voilà, moi j’ai pas envie de finir à 20h le vendredi soir.
Je précise que çela n'a jamais été le cas.

J’ai signé en contrat de non-concurrence englobant toute l’agglomération de Mtp (oui je sais c’est con..).
Au 1er juillet 2018, la cartographie des zones sur-dotées passe en vigueur.
Si j’ai bien compris le juriste de l’ordre des MK, la conclusion est la suivante :
Si je quitte mon cabinet, je ne peux pas bosser sur montpellier (clause de non-concurrence sur toute l’agglo) pendant 2 ans. Je serai donc sortante de l’agglo de montpellier. Etant donné que j’ai un préavis de 3 mois, je me retrouve dans la problématique du zonage. (d’ailleurs si vous avez les villes surdotées, faites péter, j’ai pas encore trouvé). De mémoire, Lattes, Castelnau passent en zone rouge, je ne peux pas exercer là bas (sauf si un sortant pour un entrant mais bon).
J’ai donc demandé au mec de l’ordre, s’il n’était pas judicieux de modifier ma clause de non concurrence pour avoir un kilométrage genre 5km, ce qui me permettrait de ne pas sortir de l’agglo de Mtp. Il m’a répondu qu’il n’y avait que très peu de chance pour mes titulaires soient d’accord parce que pour le coup, eux seraient hypothétiquement dans la difficulté de reprendre qqn ( puisque je ne sors pas).

Si j’ai bien compris : si je les quitte, je me retrouve dans un bled que je ne veux pas. Super


Je lui ai parlé également du fait de ‘m’imposer » des horaires. Il m’a dit que c’était pas normal mais qu’il fallait respecter comme le stipule mon contrat l’équilibre du cabinet. Ce qui veut tout et rien dire puisqu’imaginons que soudainement ils aient envie d’ouvrir des créneaux le samedi matin, je devrai théoriquement les suivre?



Le mec de l’ordre m’a parlé du recensement de la clientèle. Clairement je ne l’ai jamais fait.
Dans mon contrat, il est précisé que « la collaboratrice libérale disposera de la faculté de céder le droit de présentation de sa clientèle perso, en premier lieu à son titulaire ». Je lui ai demandé concrètement ce que cela voulait dire mais comme cela faisait déjà 1O minutes que l’on était au tel, le mec de l’ordre m’a gentiment dit « qu’il avait d’autres dossiers ».

Donc voilà, je flippe un peu et j’essaye de trouver des alternatives. Si vous avez des infos, la cartographie, des idées, n'hésitez pas.


Merci

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 19:26:59

Pseudo : Vengeur masqué

C'est vilain très vilain le terme " le mec de l'ordre "

Vraiment vilain..

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 19:46:47

Pseudo : Polo

Alors si tu pars du principe que à cause de la mise en place du zonage tes titulaires ne trouveront personne d'autre si tu ne pars pas de la zone rouge ce qui risque d'arriver est que peu importe où tu ailles les clauses de non concurrence vont englober tout le territoire de la zone puisque tous les titulaires voudront retrouver quelqu’un au départ de son assistant. De toute façon je pense que c'est quelque chose qu'au début va faire beaucoup de bruit et un peu après ça va se calmer. Surtout à Montpellier où la population bouge beaucoup.

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 21:32:34

Pseudo : celyen

Il n’y a pas moyen de créer ton cabinet dans la zone surdouée qui t’intéresse et « réserver » ta place même si t’es encore sous contrat avec ton titulaire

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 21:38:40

Pseudo : patrick.l

la première chose qui aurait du faire réagir "le mec de l'ordre " s'il s'était penché correctement sur le dossier c'est : ton titulaire ne peut pas "t'imposer " un horaire .

un assistant est maitre de ses horaires et de son emploi du temps ( sous réserve bien entendu que l'organisation du cabinet le permette et en bonne intelligence avec les autres confrères du cabinet ) . " le mec de l'ordre " devrait le savoir .

donc s'il ne sait pas ca , je doute de sa compétence pour le reste ....

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 22:10:35

Pseudo : cloe34000

Le "Mr. de l'ordre", toutes mes excuses. Je ne me suis pas relue.

Donc ccl : je suis coincée, je ne peux pas partir vers un autre assistanat ou en rempla, nous sommes d'accord ?

Re: Clause de non concurrence et zonage. 24/04/2018 - 22:19:27

Pseudo : cloe34000

Admettons que mes titulaires et moi décidions d'un préavis plus court et que ma clause de non-concurrence s'étende à un kilométrage et non l'agglo de mtp
:
- 1) Ils pourraient trouver un assistant avant le 1er juillet sans être coincés par le zonage ?

- 2) Je pourrais faire des remplacements et trouver par la suite un assistanat post 1er juillet ?
(puisque je ne suis pas sortie de l'agglo)
Mais en effet mon prochain assistanat me demandera certainement une clause de non-concurrence similaire à l'ancienne.

Re: Clause de non concurrence et zonage. 25/04/2018 - 06:37:35

Pseudo :

c'est une des lois en assistanat.
Par contre, si tu es peau de vache, tu peux attaquer ton titulaire pour subordination et faire requalifier ton contrat, ce qui te rapporterait gros!
C'est trop d'emmerdes, tu ne le feras pas, mais tu peux en parler à ton titulaire: sois certaine qu'il te lâchera sur ce point!

Association: délais dans les démarches (3 réponses - 23/04/2018)23/04/2018 - 11:54:43
Bonjour , Une question : combien de temps faut -il en général d'un point de vue administratif , pour pouvoir s'associer avec un collègue ( entre le moment où l'on adresse le contrat à l'ordre et le moment où l'associé reçoit sa CPS ) . Merci
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Pseudo : @-@

Bonjour ,
Une question : combien de temps faut -il en général d'un point de vue administratif , pour pouvoir s'associer avec un collègue ( entre le moment où l'on adresse le contrat à l'ordre et le moment où l'associé reçoit sa CPS ) . Merci

Re: Association: délais dans les démarches 23/04/2018 - 13:40:27

Pseudo : patrick.l

je ne comprends pas la question.

vous êtes associés le jour où vous signez le contrat d'association .

Re: Association: délais dans les démarches 23/04/2018 - 13:56:13

Pseudo : @-@

On a signé le contrat ensemble et on l'a adressé à l'ordre .

Re: Association: délais dans les démarches 23/04/2018 - 16:42:41

Pseudo : patrick.l

bon donc ...vous êtes associés .