Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.

Tout déployer

Rempla/indemnisation DPC (2 réponses - 27/07/2019)27/07/2019 - 11:25:55
Bonjour,Je vais être prochainement en formation DPC sur 2 jours( vendredi et samedi).Je me pose la question à prendre une remplaçante pour la semaine histoire d'avoir 4 jours de pause.Ma question : Quand je me fais remplacer, je facture à mon retour avec ma CPS. En gros la sécu ne sait pas que ce n
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : Romy

Bonjour,
Je vais être prochainement en formation DPC sur 2 jours( vendredi et samedi).
Je me pose la question à prendre une remplaçante pour la semaine histoire d'avoir 4 jours de pause.
Ma question :
Quand je me fais remplacer, je facture à mon retour avec ma CPS. En gros la sécu ne sait pas que ce n'est pas moi qui ait réalisé les soins.
Hors je ne suis pas censée facturer des actes le vendredi puisque je suis en formation.
Avant c'était la CPAM qui réglait l'indemnité de formation donc je ne le faisais pas ou alors il aurait fallu utiliser des feuilles de soins barrées.
Qu'en est-il aujourd'hui avec l'organisme DPC ?
Est ce qu'il y a une communication entre la sécu et eux ?

Re: Rempla/indemnisation DPC 27/07/2019 - 13:03:40

Pseudo : patrick.l

pourquoi vouloir jouer au plus malin avec la CPAM ?

l'indemnisation t'es accordée à condition que tu n'effectues pas d'actes ces jours là .
mis à part frauder en décalant les dates ( ce que je déconseille ) il suffit de respecter ton engagement à ne pas effectuer d'actes .

Re: Rempla/indemnisation DPC 27/07/2019 - 15:02:03

Pseudo : Romy

Merci Patrick !
Je verrai pour un rempla jusqu'au jeudi alors, ca sera plus carré.

" Reeducation rachis cervical, et épaule" (2 réponses - 25/07/2019)23/07/2019 - 22:47:33
AMS 9.5 ?!!Les caisses requalifient elles ceci en AMS 7.5 ??Merci de vos réponses, par rapport à ce libellé précis de prescription !
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : KN

AMS 9.5 ?!!
Les caisses requalifient elles ceci en AMS 7.5 ??
Merci de vos réponses, par rapport à ce libellé précis de prescription !

Re: " Reeducation rachis cervical, et épaule" 23/07/2019 - 23:20:34

Pseudo : Yves MKDE

Comme je l'ai déjà écrit la sécu requalifie en rééducation des ceintures soit 7,5. Pour "contrer" cette décision, il faut que lors du bilan il y ait bien démontrer qu'il y a deux pathologies bien distinctes et donc deux plans de rééducation.
Mais il faut savoir que la sécu se fiche de ce que vous pouvez dire faire ou écrire, si elle décide que vous devez des sous, elle les prends sur les versements de 100% suivant qu'elle soit en tort ou pas.

Re: " Reeducation rachis cervical, et épaule" 25/07/2019 - 22:18:50

Pseudo : KN

Merci Yves !!

Soins ALD et ordonnance (14 réponses - 22/07/2019)19/07/2019 - 15:06:30
Bonjour à tous,Je reçois cette semaine une patiente avec une ordo en ALD faite sur l'ordi mais l'ordo n'est pas bi-zone. Ca fait des années que je travaille et j'ai toujours eu en-tête que la mention "ALD" sur une ordo basique n'était pas conforme. Dans le doute, je demande à la patiente de voir ave
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : Romy

Bonjour à tous,

Je reçois cette semaine une patiente avec une ordo en ALD faite sur l'ordi mais l'ordo n'est pas bi-zone.
Ca fait des années que je travaille et j'ai toujours eu en-tête que la mention "ALD" sur une ordo basique n'était pas conforme.

Dans le doute, je demande à la patiente de voir avec son médecin pour modifier l'ordonnance. Le médecin refuse. Bon ...

Je décide d'appeler le Doc ce matin en lui expliquant que le tiers payant est devenu obligatoire pour nous pour les soins en ALD et que je préfère avoir une ordo bizone et voilà pas que je me fait littéralement jetée au téléphone.
Il n'a pas que çà à faire et je suis la première à l'appeler pour çà. Sa fille est kiné d'ailleurs, ses ordo n'ont jamais posé souci et blablabla... En gros, je suis une trouillarde. Il ne veut rien savoir et refuse de refaire l'ordo.
C'est bien la première fois de ma carrière où ca va aussi "loin" dans le tableau "médecin qui te prend de haut".
Je ne me suis pas laissée parler comme à un chien sans rien dire, ce qui n'a sans doute pas arrangé les choses. Mais mince !

Ma question : une ordo en ALD doit-elle être forcément sur une ordo bizone pour qu'on soit dans les clous ou la mention "ALD" suffit ?

Avec la récupération des indus, oui, j'evite de me trouver dans une situation où l'on peut me réclamer quelque chose.

La patiente quant à elle ne veut pas avancer les frais, j'ai envie de dire "évidemment".

J'ai écrit à la CPAM pour en savoir plus sur les ordo à 100%.
En attendant, je met en stand by les soins, je ne prends pas le risque de faire des séances non réglées.

En savez vous plus sur ces ordo ALD ?

Je précise que 99% des ordos qui m'arrivent sont bi-zone pour les ALD.
Les médecins libéraux et hôpitaux ont même intégré la trame sur leur outil informatique.

Si ca ne faisait pas partie du prtocole ALD d'ailleurs, je pense que personne ne s'embêterait à distinguer les 2, non ?!

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 16:16:24

Pseudo : Bruno

Bonjour,
Personnellement je n'ai jamais eu de problème avec une ordonnance simple à partir du moment qu'il était mentionné ALD

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 16:35:31

Pseudo : Marie

Jamais eu de problème non plus!

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 17:40:42

Pseudo : Romy

Merci pour vos réponses !

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 18:17:11

Pseudo : mp

J'ai le cas de confrères qui ont quelques soucis avec des soins prescrits en ald hors ordonnancier bizone, d'où indus !

Malheureusement j'ai été amené à titre familiale et perso à
vivre la prise en charge des soins dans le cadre des ald., et le plus gros problème est pour les médecins.

Le MT fait une déclaration d'ald, avec établissement d'un protocole de soins indiquant les éléments thérapeutiques afférents au motif de l'ald, selon les prescriptions de l'has et en partenariat avec le médecin de la cpam , protocole de soins remis à l'assuré.

Perso, mon protocole de soin est en attente , durée instruction annoncé 1 mois.

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 18:34:02

Pseudo : Romy

Mp,
C'est bien ce qu'il me semblait et tu me le confirmes : certains kinés ont été embêtés avec des ordonnances classiques et non bi-zones.
Je voudrais éviter çà !

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 18:36:53

Pseudo : Yves MKDE

A titre personnel, j'attendrai une réponse écrite de la cpam avant toute prise en charge. Je ne suis pas un bénévole dans mon cabinet surtout avec un effet retard des indus. Si la patiente ne veut pas attendre, rendez lui son ordonnance et qu'elle essaye ailleurs.

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 19:17:59

Pseudo : Romy

Bonsoir Yves,
J'attends la réponse de la sécu. J'ai suspendu les séances, la patiente m'ayant dit qu'elle n'avancerait pas les frais car en ALD. Je la comprends mais en même temps je ne vais pas risquer de me trouver le bec dans l'eau ...

Re: Soins ALD et ordonnance 19/07/2019 - 19:42:29

Pseudo : Yves MKDE

J'ai eu une fois un patient en AT mais les papiers n'étaient pas complets et j'ai perdu les 40% de la première ordonnance et je n'ai découvert cela que pendant la réalisation de la deuxième ordonnance. La patiente refusant de payer, j'ai stoppé les séances.

Re: Soins ALD et ordonnance 20/07/2019 - 12:38:28

Pseudo :

mieux vaut se méfier en effet, car tout dépend de la caisse

Re: Soins ALD et ordonnance 20/07/2019 - 13:09:35

Pseudo : momo88

perso , si pas bizone , refus de l'ALD , même si c'est précisé ALD sur prescription simple.

Re: Soins ALD et ordonnance 20/07/2019 - 21:59:59

Pseudo : mp

Pour mon a.l.d. la cpam m'a notifié sur mon compte assuré "
Prise en charge à 100% pour votre affection de longue durée

De : Assurance Maladie


03/05/19 22:19

Sera supprimé le 03/11/19




Chère madame, cher monsieur,

Votre médecin traitant a établi une demande de prise en charge à 100%* pour les soins et traitements liés à votre Affection de longue durée (ALD). Celle-ci a été accordée.

Une notification de prise en charge à 100% pour votre affection longue durée sera mise à disposition dans votre compte ameli d'ici quelques semaines. Pour la télécharger, accédez simplement à la rubrique « La prise en charge de mon ALD ».

Cette rubrique met également à votre disposition toutes les informations dont vous avez besoin pour mieux comprendre les modalités de votre prise en charge en ALD.

Avec toute mon attention,

votre correspondant de l'Assurance Maladie.

A ce jour, aucune info sur le protocole de soinset MT en vacances

Re: Soins ALD et ordonnance 21/07/2019 - 21:06:24

Pseudo : Romy

Merci pour vos réponses !
Momo88, tu avais déjà eu des soucis pour être aussi rigoureux/se ?
Mp, merci mais çà ne répond pas trop à ma question.

Re: Soins ALD et ordonnance 22/07/2019 - 08:47:32

Pseudo : madman

pourquoi n’appellerais tu pas la DAM qui est sur ton secteur et qui t'as certainement déjà rencontrée? Perso, j'ai déjà eu une ou deux fois du faire appel à elle et elle m'a bien sorti de l'affaire...

Re: Soins ALD et ordonnance 22/07/2019 - 12:47:35

Pseudo : Romy

Hello,
La dernière DAM a été tres désagréable avec nous. Ca donne pas telleement envie de rappeler.
J'ai eu ma réponse ce jour: ordo non bizone autorisée.
Çà a donc changé...

cession / rachat patientèle (10 réponses - 21/07/2019)20/07/2019 - 12:07:02
Bonjour j'ai comme projet, dans les prochains mois, le rachat d'une patientèle .Cependant l'évaluation du prix me paraît difficile, entre ce que je pense et ce que pense le praticien vendeur, la différence est énorme.Existe t il des structures neutres qui puissent me fournir une "fourchette" de vale
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : IIT3tsu0II

Bonjour j'ai comme projet, dans les prochains mois, le rachat d'une patientèle .

Cependant l'évaluation du prix me paraît difficile, entre ce que je pense et ce que pense le praticien vendeur, la différence est énorme.

Existe t il des structures neutres qui puissent me fournir une "fourchette" de valeurs?

Merci pour votre attention.

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 12:44:58

Pseudo :

étude menée par un expert-comptable.

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 14:16:46

Pseudo :

1 euro symbolique, c'est ce que ça vaut au maximum.

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 14:39:23

Pseudo : Leonarda

Ceux qui pensent que cela ne vaut qu’un euro peuvent toujours chercher un local à proximité, s’équiper, et attendre pour voir combien cela pourrait valoir .

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 15:02:23

Pseudo :

Ceux qui pensent que cela vaut plus peuvent toujours spéculer sur du virtuel, la réalité c'est que les patients n'attendront pas et iront dans la semaine là où il y a de la place.

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 15:11:17

Pseudo : Leonarda

Oui ils iront peut-être là où il y a de la place mais dans tous les cas (qu’on s’installe ou qu’on achète), il y a un investissement qui ne se limite pas à 1 euro.

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 17:49:14

Pseudo : patrick.l

http://www.aeecmk.net/

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 17:52:09

Pseudo : patrick.l

@ sans pseudo tu vas rire ....

le gars qui vend sa patientèle un euro risque de voir le fisc requalifier la vente comme fictive et redresser le vendeur et l'acheteur sur la base de l'estimation du fisc ...

et oui il n'y a pas que le vendeur et l'acheteur ...il y aussi le fisc qui touche sa dime . et , lui , ,ne fait pas de sentiments de savoir si ca se vend encore ou pas .

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 21:12:08

Pseudo :

BRAVO Patrick!

Re: cession / rachat patientèle 20/07/2019 - 23:04:04

Pseudo : Bbr

+1 Patrick !

Re: cession / rachat patientèle 21/07/2019 - 21:17:23

Pseudo : Romy

Pour moi, un rachat de patientèle, c'est générer un chiffre d'affaires immédiat car la clientèle est déjà existante, ce qui n'est pas le cas quand on crée, en tout cas pas partout comme certains collègues peuvent le laisser entendre !
Par ailleurs, le matériel est déjà en place et le local aménagé, l'adresse connue et bien souvent reconnue, çà n'est pas rien !
çà s'évalue en partie en fonction du chiffre d'affaires et d'autres facteurs. Adresse toi à des spécialistes comme te l'indique si bien Patrick !

DE ou HN (1 réponse - 20/07/2019)20/07/2019 - 09:37:38
Bonjour, Lorsque vous pratiquez des ondes de choc ou técarthérapie ....tarifez vous ça en Dépassements d'honoraire ou en hors nomenclature je sais que la question a été posée mainte de fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse certifié.Merci à tous
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : KINEVOL

Bonjour,

Lorsque vous pratiquez des ondes de choc ou técarthérapie ....tarifez vous ça en Dépassements d'honoraire ou en hors nomenclature je sais que la question a été posée mainte de fois mais je n'arrive pas à trouver une réponse certifié.
Merci à tous

Re: DE ou HN 20/07/2019 - 10:35:09

Pseudo : Norbert

Quand tu es hors nomenclature rien ne peut être certifié..

Pauvre France (7 réponses - 12/07/2019)11/07/2019 - 12:57:12
Aujourd’hui on a laissé Vincent Lambert mourir... Ou plutôt on l’a laissé faire.Bientôt l’homeopathie ne sera plus remboursée alors que ça marche. La France va mal.
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : clo5480

Aujourd’hui on a laissé Vincent Lambert mourir... Ou plutôt on l’a laissé faire.

Bientôt l’homeopathie ne sera plus remboursée alors que ça marche.

La France va mal.

Re: Pauvre France 11/07/2019 - 13:46:53

Pseudo :

Les avis peuvent diverger sur ces questions.
Personnellement, je trouve ces deux décisions très judicieuses.

Re: Pauvre France 11/07/2019 - 14:11:57

Pseudo : reac

"Bientôt l’homeopathie ne sera plus remboursée alors que ça marche."

oui ça marche autant qu'un remède de grand mère donc inutile d'enrichir des labos pour ça...

Re: Pauvre France 11/07/2019 - 15:23:14

Pseudo : Geo

Je trouve aussi que ces décisions sont justes.

Re: Pauvre France 11/07/2019 - 18:27:45

Pseudo : Leonarda

Je pense que dans chacun des 2 camps qui s’opposent (pro-vie et pro-dignité), personne ne se réjouit de la mort de quelqu’un.
Une mére pleurera à jamais son fils, et une veuve refera tôt ou tard sa vie.
Et paradoxalement ceux qui croient en l’immortalité de l’âme(comme la mère de Vincent) veulent aussi maintenir la vie quelle que soit la souffrance endurée par le corps.
Rien n’est simple.

Quand au sort de l’homéopathie , espérons que certains de nos actes kiné ne subissent pas le même sort , parce que » ça marche » autant qu’emplâtre que sur une jambe de bois. Mais c’est un autre débat plus anecdotique que celui sur la fin de vie.

Re: Pauvre France 11/07/2019 - 22:54:41

Pseudo : desabused man

sincèrement clo tu ne trouves pas que le calvaire de vincent Lambert n'a pas été suffisamment long ? 10ans .

moi je trouve qu'au contraire poursuivre les traitements aurait été vraiment inhumain .

pour l'homéopathie ceux qui y croient se fichent que ce soit remboursé ou pas .
mais pourquoi la société assumerait elle le cout de ces traitements que la science juge non efficace ?

Re: Pauvre France 12/07/2019 - 18:22:00

Pseudo : Henri

Vincent Lambert :

D'une affaire de famille on en a fait une affaire d’État et on a légiféré dessus = gravissime !!attendons la suite...on vient d'ouvrir une porte dangereuse!

Les abus des courtisans du Roi ? nous les connaissons,nous les subissons et nous avons même un théâtre de marionnettes pour en rire !! c'est d'ailleurs tout ce que nous pouvons faire.

Re: Pauvre France 12/07/2019 - 19:31:07

Pseudo : Yves MKDE

Une maman qui donne à boire et à manger à son enfant lui donne un traitement !
Arrêt des traitements ?!?
Est-ce que manger et boire sont des traitements ?
Qu'il ne soit pas donné d'antibiotique sur une infection respiratoire qui ne manquera pas d'arriver est une absence de traitement, ok, mais boire et manger ?

Un ancien premier ministre sur le départ ( à l'époque) peu délicat ... (2 réponses - 12/07/2019)11/07/2019 - 11:03:16
Suite à l'indiscrétion ce matin d'un journaliste dans une quotidienne sur la TNT dans l'effervescence des "affaires" De Rugy, avez vous des informations concernant :-un ancien premier ministre peu délicat sur le départ ( à l'époque ) aurait "vidé" la cave à vin de Matignon...N'étant pas un initié de
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : RECYCLOR

Suite à l'indiscrétion ce matin d'un journaliste dans une quotidienne sur la TNT dans l'effervescence des "affaires" De Rugy, avez vous des informations concernant :
-un ancien premier ministre peu délicat sur le départ ( à l'époque ) aurait "vidé" la cave à vin de Matignon...

N'étant pas un initié de la clique politico-médiatique quelqu'un aurait-il des informations, un nom ou un indice ? sur le net je ne trouve désespérément rien.
Merci à vous par avance.

Re: Un ancien premier ministre sur le départ ( à l'époque) peu délicat ... 11/07/2019 - 22:56:54

Pseudo : patrick.l

il ne l'a pas vidée ....
il a juste invité Jean louis Borloo à un petit apéro ....lol

Re: Un ancien premier ministre sur le départ ( à l'époque) peu délicat ... 12/07/2019 - 18:26:28

Pseudo : Henri

En même temps nos seigneurs de France ,vous ne voulez pas qu'ils boivent du vin en cubitenair quand même ?

activités partielle libérale après liquidation judiciaire (7 réponses - 10/07/2019)22/06/2019 - 23:29:21
Bonsoir, en 2010 j'ai subit une liquidation judiciaire suite à une mauvaise gestion. A l'audience, j'étais accompagnée par un responsable de l'ordre des kinés qui m'a dit qu'il m'était interdit de retravailler en libéral à vie or je ne vois pas cette mention sur le jugement. Actuellement je suis en
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : papillon

Bonsoir, en 2010 j'ai subit une liquidation judiciaire suite à une mauvaise gestion. A l'audience, j'étais accompagnée par un responsable de l'ordre des kinés qui m'a dit qu'il m'était interdit de retravailler en libéral à vie or je ne vois pas cette mention sur le jugement. Actuellement je suis en poste salarié et j'envisage dans un proche avenir débuter une activité de remplaçante et pour multiplier mes chances j'aimerais mêler des remplacements salariés et des remplacements en libéral, mais en ai-je le droit si l'activité libérale est partielle ? Merci

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 23/06/2019 - 08:02:52

Pseudo : Yves MKDE

Je constate que le représentant de l'ordre a été inefficace puisque vous avez été condamnée.
C'est pire que cela car si vos URSAFF n'ont pas été payés, vous ne pouvez plus être à votre compte que ce soit en libéral, artisan, entrepreneur, agriculteur et toutes fonction de gestion (direction) d'entreprises.

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 23/06/2019 - 15:47:35

Pseudo : patrick.l

tu changes de département et tu t'inscris dans ton nouveau CDO ....il y a peu de chance que les incompétents qui s'y trouvent retrouvent une trace de ce jugement . d'autant que la prescription doit être de 5ans .

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 23/06/2019 - 17:15:09

Pseudo : Yves MKDE

L'ordre peux nous perdre car ils sont nul mais pas les URSAFF.

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 23/06/2019 - 19:33:10

Pseudo :

exact

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 24/06/2019 - 21:49:10

Pseudo : ph.collas

Si tu as payé tes dettes d'urssaf, je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas te réinscrire. Tu es inscrit à l'Ordre ? Donc tu ne dis rien, tu fais comme si de rin n'était et tu te réinstalles comme assistant ( pas d'investissement à faire);

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 10/07/2019 - 15:34:24

Pseudo : contreordre21

Vous pouvez reprendre une activité dès lors que la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée

Re: activités partielle libérale après liquidation judiciaire 10/07/2019 - 18:26:12

Pseudo : Henri

Change de nom

Cotation rééducation cou et épaule. (3 réponses - 10/07/2019)09/07/2019 - 21:58:40
AMS 9.5?Merci de la réponse.
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : KN

AMS 9.5?
Merci de la réponse.

Re: Cotation rééducation cou et épaule. 09/07/2019 - 22:51:36

Pseudo : Geo

Comment est rédigée l’ordonnance ? Dans l’absolu, cou et épaule c’est en effet 9.5...

Re: Cotation rééducation cou et épaule. 10/07/2019 - 00:08:50

Pseudo : Yves MKDE

C'est souvent décoté en rééducation des ceintures

Re: Cotation rééducation cou et épaule. 10/07/2019 - 07:46:05

Pseudo : Geo

Oui comme dit Yves, c’est pour ça que je demandais comment était rédigée l’ordonnance.

assistant et rétrocession (7 réponses - 08/07/2019)02/07/2019 - 19:53:30
Bonjour à toutes et tous! Titulaire dans un cabinet, j'ai eu la grande idée de proposer un assistanat à un kiné qui m'avait remplacé durant un été. Il semblait correct et souhaite terminer sa carrière à la fin de son contrat (dans 4 ans). Je lui ais demandé une rétro fixe et cela a été écrit sur le
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : Bobby

Bonjour à toutes et tous! Titulaire dans un cabinet, j'ai eu la grande idée de proposer un assistanat à un kiné qui m'avait remplacé durant un été. Il semblait correct et souhaite terminer sa carrière à la fin de son contrat (dans 4 ans). Je lui ais demandé une rétro fixe et cela a été écrit sur le contrat! sans contraintes et il était d'accord sur le principe car je lui demande moins qu'une rétrocession classique!. Depuis le début, il paye quand il en a envie! Normalement, la date de règlement est le 12 du mois; mais il paye en 2 voire 3 fois!!!! Ce mois ci encore pire, il a décidé de s'acheter ses propres crèmes, gels, etc... et me le retire du loyer!!!! Alors que bien entendu, il a ce qu'il lui faut au cabinet et il suffit de demander ou proposer avant d'agir!! Je galère!!! Il ne veut pas entendre raison!! L'ordre des kinés parle d'une médiation sinon, on peut être sanctionné!!!! Je suis perdu!!! Merci de bien vouloir m'aiguiller si vous avez des pistes!!

Re: assistant et rétrocession 02/07/2019 - 19:57:29

Pseudo : Yves MKDE

Dans votre contrat, avez vous prévu la fin de celui-ci et en quels termes ?

Re: assistant et rétrocession 02/07/2019 - 21:19:28

Pseudo : ppa

Dans le contrat normalement il doit y avoir une clause de rupture pour l’une ou l’autre des parties avec une période de préavis. Si c’est le cas il faut s’en servir

Re: assistant et rétrocession 02/07/2019 - 21:40:19

Pseudo : desabused man

si ton contrat est correctement rédigé va donc rentabiliser ta cotisation à l'ordre en allant à la conciliation .

qui sait , avec un peu de chance , tu trouveras au moins une écoute attentive .

Re: assistant et rétrocession 03/07/2019 - 10:55:10

Pseudo : vengeur masque

l'ordre n'a rien à voir

contrat non respecté donc collegue viré si pas content!!

point barre

Re: assistant et rétrocession 04/07/2019 - 23:28:18

Pseudo : Tu le c

Vite le rapidement , après tu auras des problèmes majorés d'autres problèmes ..... une rétro fixe peut être considérée comme de la sous location et ton contrat ne vaudra plus rien car il sera requalifié.
Bon courage je me suis fait avoir aussi.

Re: assistant et rétrocession 04/07/2019 - 23:33:09

Pseudo :

J'ai attendu 6 mois pour virer qq1 qui ne paye pas les rétro et repousser toujours le paiement ( 6 mois) puis il a payé et la je lui ai dit de partir et pas l'inverse

Re: assistant et rétrocession 08/07/2019 - 18:47:12

Pseudo : contreordre21

aller au plus pratique:
-quel est le montant de la dette?
-passer par une conciliation devant l'ordre pour mettre un terme au contrat
-établir un échéancier de la dette à signer devant l'ordre (si il doit plus de 500e cela fera office de constat)
-établir une date de départ.

En effet même si il ne règle pas en temps voulu, il règle et là est le piège car juridiquement il peut vous accuser de rompre le contrat de manière unilatérale et obtenir une compensation (eh oui le droit des contrats est particulier)