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PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.

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facturation FRD (3 réponses - 30/10/2019)29/10/2019 - 06:14:45
bonjour !Pour la facturation du forfait prise en charge AVC, il est dit de facturer uniquement si on prend en charge le patient 2 à 3 jours maximum après sa sortie.Y a-t-il une certaine souplesse si par exemple le patient nous appelle qu'à J7 ou J10 ? Peut-on tout de même facturer ?Merci d'avance
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Pseudo : lisoc

bonjour !
Pour la facturation du forfait prise en charge AVC, il est dit de facturer uniquement si on prend en charge le patient 2 à 3 jours maximum après sa sortie.
Y a-t-il une certaine souplesse si par exemple le patient nous appelle qu'à J7 ou J10 ? Peut-on tout de même facturer ?
Merci d'avance

Re: facturation FRD 29/10/2019 - 10:49:09

Pseudo : Geo

Je dirais non. Si le délai est de 48h. Quelqu’en soit la raison, si ce délai est dépassé tu ne peux pas facturer le forfait. Mais ce n’est que mon avis qui n’a rien d’officiel.

Re: facturation FRD 29/10/2019 - 19:22:23

Pseudo : Yves MKDE

Vu la guerre aux indus que nous fait la sécu en ce moment, il est mieux de rester strictement dans les clous mais si médicalement c'est de la connerie.

Re: facturation FRD 30/10/2019 - 16:17:26

Pseudo : lisoc

Merci de votre retour à tous les 2

dérogations autorisation accessibilité (7 réponses - 30/10/2019)27/10/2019 - 20:49:25
Bonjour, je travaille à Paris et souhaite acquérir un appartement en rdc sur cour pour y transférer mon cabinet actuel où je suis locataire.-La mairie refuse t'elle parfois le changement d'usage d'un appartement (celui que je souhaite acheter est à usage d'habitation et je souhaite donc le changer e
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Pseudo : fixfox75

Bonjour, je travaille à Paris et souhaite acquérir un appartement en rdc sur cour pour y transférer mon cabinet actuel où je suis locataire.

-La mairie refuse t'elle parfois le changement d'usage d'un appartement (celui que je souhaite acheter est à usage d'habitation et je souhaite donc le changer en local pro)?

-Concernant l'accessibilité des ERP5 pour les PMR, la préfecture peut-elle m'interdire l'exercice de notre profession et refuser une dérogation? (sachant que la porte d'entrée est trop étroite pour le passage des fauteuils roulants et que les wc ne pourront pas non plus être aux "normes PMR")
Merci par avance de vos réponses et conseils.

Re: dérogations autorisation accessibilité 27/10/2019 - 22:19:34

Pseudo : Yves MKDE

Dans l'acte de promesse de vente, il peut y être inscrit l'obtention du changement d'affectation des locaux que vous devrez faire et qui devra être alors validé pour que l'acte final d'achat soit ratifié.

Re: dérogations autorisation accessibilité 28/10/2019 - 20:20:11

Pseudo : fixfox75

Merci pour votre réponse.

Concernant l'obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées, savez-vous s'il existe des dérogations pour les locaux parisiens ou y a t'il un risque que la préfecture interdise l'exercice pro si ces normes d'accessibilité ne peuvent être respectées lors de la création d'un cabinet?

Re: dérogations autorisation accessibilité 28/10/2019 - 23:08:32

Pseudo : Yves MKDE

Sur Paris il est très difficile d'obtenir un changement d'affectation des locaux car il y a manque de logement.
De plus il faut savoir que le changement d'affectation est nominatif et même des cabinets tenus 40 ans se voit refuser le transfert du changement d'affectation lors de la cession pour retraite du cabinet.

Re: dérogations autorisation accessibilité 29/10/2019 - 14:32:43

Pseudo : Mad

Voir également avec les co-propriétaires si ils acceptent l'installation d'un cabinet médical dans l'immeuble!

Re: dérogations autorisation accessibilité 30/10/2019 - 12:30:46

Pseudo : fixfox75

Ok, merci pour vos réponses.

Re: dérogations autorisation accessibilité 30/10/2019 - 13:33:59

Pseudo : RECYCLOR

Deux cas possibles :

- achat par l'intermédiaire d'une agence immobilière : l'agent immobilier doit vous indiquer si la destination du bien immeuble ( le local ) est possible pour un usage au titre d'une profession libérale ( autorisée ou non selon le règlement de co-propriété entre autres)
-si c'est ok a priori tout va bien ( à confirmer par votre notaire)
- si c'était un bien de type particulier (logement) il faut demander un changement d'usage en Assemblée Générale des co propriétaires avec en plus accord de la mairie sur le changement de destination ( d'usage ) du bien.

- si l'achat se fait sans l'intermédiaire d'une agence immobilière vous devez avoir l'avis d'un notaire.

Dans tous les cas votre notaire doit vous informer juridiquement de la possibilité d'usage ou non .
Donc si vous signez un sous-seing, dans tous les cas, il faudra mettre une clause suspensive de non achat si le bien ne peut pas être "usagé" pour votre activité libérale.

Re: dérogations autorisation accessibilité 30/10/2019 - 14:16:40

Pseudo : Leonarda

Recyclor a raison , mais il faut effectuer la demande de changement d'usage de l'appartement auprès de la mairie et informer le syndic (après avoir obtenu cette autorisation) que l'appart deviendra un local professionnel conformément au règlement de copropriété qui prévoit cela, et avec l'accord de la mairie.

Il est impératif de mettre en clause suspensive du compromis de vente l'accord de changement d'usage.

fréquence des séances (6 réponses - 30/10/2019)29/10/2019 - 18:05:46
Bonjour, La CPAM me demande de l'indu en raison de séances effectuées au rythme de trois par semaine au lieu de deux comme indiqué sur la prescription. Il sont dans leur droit d'après vous?
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Pseudo : Tristan Dinite

Bonjour,

La CPAM me demande de l'indu en raison de séances effectuées au rythme de trois par semaine au lieu de deux comme indiqué sur la prescription. Il sont dans leur droit d'après vous?

Re: fréquence des séances 29/10/2019 - 18:07:45

Pseudo :

D’après toi ?

Re: fréquence des séances 29/10/2019 - 18:47:48

Pseudo : lotto

C’est abusif. Si vous ne dépassez pas le nombre de seances établi, c’est vous qui décidez le rythme. Appelez l’ordre ou le syndicat.

Re: fréquence des séances 29/10/2019 - 19:20:11

Pseudo : Yves MKDE

La prescription indiquant la fréquence, nous sommes tenu de la suivre donc effectivement que deux par semaine si c'est mentionné. La troisième n'est pas prise en charge par la sécu et doit donc être remboursé au sens légal du terme. Encore une fois la sécu abuse mais est dans son droit.

Re: fréquence des séances 29/10/2019 - 19:31:47

Pseudo : Tristan-Dynite

Merci de vos réponses. Je ne trouve pas de trace de cela dans les textes, simplement la mention du nombre de séances...Je pense malgré tout que la CPAM est dans son droit, hélas. Voilà donc ma nouvelle doctrine: refus pur et simple des prescriptions qui font état d'une fréquence particulière. A ce sujet il faut dire que X séances à raison de X par semaine n'a pas de sens. Nombreux sont les traitements qui nécessitent une modulation de la fréquence au fil de la rééducation. La CPAM est d'une stupidité déconcertante, et quel manque de considération pour notre travail...J'ai parfois envie d'arrêter.

Re: fréquence des séances 29/10/2019 - 20:33:58

Pseudo :

Ben tu arrêtes

Re: fréquence des séances 30/10/2019 - 07:45:52

Pseudo : Robot kiné

C’est vrai que c’est franchement stupide de la part de cette cpam...

Quand on voit des MG prendre 5 ou 6 consultations par heure...à 25€ minimum...
Alors avec nos 16,13 je ne vois vraiment pas pourquoi ils perdent du temps avec ce genre de réclamation...

J’ai reçu la semaine dernière une demande d’indu signée à la main par une personne de cpam pour une erreur de leur part de 9,68€. Là dessus ils paient un courrier et du temps de traitement et ils appellent ça « indu » sans même s’excuser de leur erreur et du dérangement...

création cabinet (2 réponses - 26/10/2019)23/10/2019 - 23:36:22
Bonsoir chers collègues,Après 3 ans d’assistanat, j'aimerais me lancer à mon compte et créer un cabinet. Cependant je suis un peu perdu. Comment faut-il s'y prendre ? Louer/acheter un local commercial après avoir fait une étude de marché ? S'installer en zone sous doté préférentiellement ? En lisant
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Pseudo : kinelib

Bonsoir chers collègues,

Après 3 ans d’assistanat, j'aimerais me lancer à mon compte et créer un cabinet. Cependant je suis un peu perdu. Comment faut-il s'y prendre ? Louer/acheter un local commercial après avoir fait une étude de marché ? S'installer en zone sous doté préférentiellement ?
En lisant les réponses à certaines questions posées sur ce forum, j'ai parfois l'impression que l'exercice de la kinésithérapie libérale est sur le point de "mourir", ce qui je vous l'avoue ne me pousse pas à me lancer !
Aujourd'hui vue la tournure des choses conseillerez vous à un jeune kiné de s'installer à son compte ?
PS: je vis en région parisienne

Merci d'avance et bonne soirée

Re: création cabinet 24/10/2019 - 00:13:18

Pseudo : Yves MKDE

Pour information il est toujours préférable de rembourser un emprunt que de payer un loyer car à long terme c'est plus rentable.

Maintenant le prix du m2 en région parisienne est prohibitif et le prix d'un acte est le même à Paris et dans le fin fond du cantal.

Les questions à se poser sont aussi d'ordre privé. Votre vie privée est-elle stable ? Car un changement de partenaire peut aussi faire un changement de localisation. Vos activités annexes et votre vie sociale sont-elles fixes sur un territoire ? Club sportif que vous voulez garder, ami vrai (ce qui est excessivement rare) ? Avez-vous déjà un logement privé financièrement sur le dos ? Des enfants fixés ...

La liberté du remplaçant et de l'assistant face aux charges titulaire (heures de travail, vacances, gestion, ...)

Re: création cabinet 26/10/2019 - 09:00:48

Pseudo : jules

Voilà quarante ans que notre déclin est annoncé...acheter son local est une priorité,le vendre sans perdre un rond si le temps se gâte,et puis être performant,enthousiaste,efficace,bref fonce !!!

2 CABINETS departament diferent (6 réponses - 22/10/2019)21/10/2019 - 19:57:17
Bonsoir,je suis installe dans le var (zone sur doté) je voudrais savoir si le 50% de mon travail je le fais dans un cabinet secondaire en (zone tres sous dote) je peut profite de la exonération d'impôts sur le revenu?c'est possible s'installer dans 2 département différent ? en attente de vos réponse
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Pseudo : laurett

Bonsoir,je suis installe dans le var (zone sur doté) je voudrais savoir si le 50% de mon travail je le fais dans un cabinet secondaire en (zone tres sous dote) je peut profite de la exonération d'impôts sur le revenu?
c'est possible s'installer dans 2 département différent ?
en attente de vos réponse
Laurett

Re: 2 CABINETS departament diferent 21/10/2019 - 20:31:12

Pseudo : johny.h

pour etre exonéré d'IR il faut etre en ZRR ..... ton cabinet secondaire y est il ?

Re: 2 CABINETS departament diferent 21/10/2019 - 21:37:08

Pseudo : laurett

Je suis originaire du Périgueux, dans une zone tres sous doté et ZRR, ma question c'est si je peux m'installer la bas dans un cabinet secondaire pour travaille environ 6 mois et le reste dans mon cabinet actuel dans le Var..
Et voir ex d'impôt..

Re: 2 CABINETS departament diferent 22/10/2019 - 07:15:53

Pseudo : Yves MKDE

Pourquoi ne pas simplement contacter les impôts ? N'oubliez pas de leur demander de vous faire une trace écrite car le contrôleur n'est pas celui qui vous aura conseillé et ils se renverront la balle en cas de problème.

Re: 2 CABINETS departament diferent 22/10/2019 - 08:58:15

Pseudo : Victory

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139

Re: 2 CABINETS departament diferent 22/10/2019 - 21:37:05

Pseudo : ph.collas

Et que deviendront tes patients pendant tes six mois d'absence ? Ils t'attendront en filant la laine ?

Re: 2 CABINETS departament diferent 22/10/2019 - 21:44:28

Pseudo :

philippe, tu deviens vieux...jeu!
bisou mon copain!

carpimko (3 réponses - 21/10/2019)21/10/2019 - 13:06:26
un courrier de la Carpimko m annonçant la diminution de ma retraite en 2020 je continue à travailler mes benefices 2017 et 2018 sont au dessus de leur maximun je suis tres satisfait quand pensez vous
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Pseudo : kintouse

un courrier de la Carpimko m annonçant la diminution de ma retraite en 2020 je continue à travailler mes benefices 2017 et 2018 sont au dessus de leur maximun je suis tres satisfait quand pensez vous

Re: carpimko 21/10/2019 - 13:33:32

Pseudo : Dur-de-la-feuille

Vous pouvez répéter la question ?

Re: carpimko 21/10/2019 - 15:21:20

Pseudo :

Moi je pense tous les jours.
Et vous?

Re: carpimko 21/10/2019 - 15:34:03

Pseudo : Yves MKDE

Si vous êtes en retraité en 2020, dépêchez vous d'en profiter car d'ici une dizaine d'années il n'y aura plus qu'une retraite symbolique pour ne pas mourir de faim.

Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute (11 réponses - 19/10/2019)16/10/2019 - 19:22:11
Salut!Quelqu’un peux me dire si c’est possible Partager un cabinet d’un ostéopathe au infirmière?Quels sont les conditions à respecter ?il’ faut 2 Salles séparés?Merci
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Pseudo : Nova

Salut!
Quelqu’un peux me dire si c’est possible Partager un cabinet d’un ostéopathe au infirmière?
Quels sont les conditions à respecter ?il’ faut 2 Salles séparés?

Merci

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 16/10/2019 - 20:38:00

Pseudo : reboot

Est ce que vous pouvez répéter la question s'il vous plaît?

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 16/10/2019 - 22:17:12

Pseudo : Nova

Oui, j’aimerais savoir si on peux s’installer dans un cabinet d’infirmiers au un cabinet d’ostéopathie, et partager une pièce d’examen.

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 17/10/2019 - 08:40:42

Pseudo : madman

Si je me souviens, ok pour l'infirmier car profession de santé par contre pour l'ostéo, il faudrait une entrée indépendante car pas profession paramédicale et donc considérée comme n commerce...Des textes existent à voir avec l'ordre...

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 17/10/2019 - 14:31:49

Pseudo : reboot

Même réponse que madman.

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 17/10/2019 - 19:34:24

Pseudo : Nova

Ok, merci

Et si on fait seulement des domiciles , pas de cabinet.
J’ai besoin seulement de un bureau pour avoir une adresse professionnelle ce n’est pas possible partager non plus un bureau de un ostéopathe au diététicien?
J’ai une proposition de location d’un bureau de une diététicienne 2 fois par semaine.Juste pour avoir un bureau pour me papiers. C’est possible ?

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 17/10/2019 - 19:36:18

Pseudo : Vengeur masqué

Le mieux cest de poser des la première fois la question de façon claire et pertinente

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 17/10/2019 - 22:45:55

Pseudo : reboot

D'où ma question à signée "Stéphanie de Monaco"

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 18/10/2019 - 16:07:59

Pseudo : Yves MKDE

Mettez votre adresse personnelle comme bureau et pas de problème si vous ne faites que des domiciles.

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 18/10/2019 - 16:59:18

Pseudo : Strelok

Aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit le partage des locaux et plus particulièrement de la salle d’attente, entre un masseur-kinésithérapeute et des non professionnels de santé.

Avis du CNO du 12-13 Décembre 2018

http://deontologie.ordremk.fr/wp-content/uploads/2017/01/AVIS-CNO-n%C2%B02018-04-_-CNO-DU-12-13-DECEMBRE-2018-RELATIF-AU-PARTAGE-DES-LOCAUX-ET-SALLE-DATTENTE-AVEC-NON-PROF-SANTE.pdf

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 19/10/2019 - 14:57:09

Pseudo : Nova

D’accord,merci beaucoup de votre réponse!

Re: Partage cabinet ostéopathe /kinésithérapeute 19/10/2019 - 22:43:32

Pseudo : reboot

De mémoire (pas sûr de mon coup et peut-être hors-sujet), il n'y aurait qu'avec les médecins où il faudrait une salle d'attente séparée.

aide perenne cpam (10 réponses - 17/10/2019)14/10/2019 - 16:21:13
Bonjour à tous, y a t-il quelqu'un qui s'est vu privé d'aide de la cpam au motif de ne pas avoir installé la dernière version de véga au 31/12 de l'an dernier.Merci de vos réponses
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Pseudo : sandrine

Bonjour à tous, y a t-il quelqu'un qui s'est vu privé d'aide de la cpam au motif de ne pas avoir installé la dernière version de véga au 31/12 de l'an dernier.
Merci de vos réponses

Re: aide perenne cpam 14/10/2019 - 17:08:25

Pseudo : fmkiné

oui mais sur kine 4000 meme punition, il fallait que je change de lecteur sesam vital et voulais attendre cette année mais si j'avais su je l'aurai fait avant pour ne pas perdre les 400 euros

Re: aide perenne cpam 14/10/2019 - 21:42:28

Pseudo : mp

J'ai créé un compte sécurisé ms santé et renouvelé mon abonnement à VEGA début novembre, Mon lecteur de CV est toujours le même depuis + de 10 ans.

Re: aide perenne cpam 16/10/2019 - 07:56:31

Pseudo : sandrine

mp tu as eu l'aide ou non ?

Re: aide perenne cpam 16/10/2019 - 08:33:34

Pseudo : whiplash

les critères sont d'après:
- boite mail sécurisé
- taux de télétrans supérieur à 70%
- installer mise à jour logiciel pour ADRi
- faire du SCOR
- TP ACS: AMO/AMC (dans logiciel)

Re: aide perenne cpam 16/10/2019 - 11:56:28

Pseudo : sandrine

Voici les indicateurs transmis par la cpam, moi je n'ai pas mis à jour donc l'indicateur 2 qui m'empêche d'avoir la subvention !
Indicateur 1 : Disposer d’un logiciel métier compatible DMP
(neutralisé pour l’année 2018

Indicateur 2 : Disposer d’une Version du cahier des charges SESAM
-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE
SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de
référence pour le calcul de la rémunération

Indicateur 3 : Utiliser la solution SCOR pour la transmission à
l’assurance maladie des pièces justificatives numérisées

Indicateur 4 : Atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé
supérieur ou égal à 70% Automatisé

Indicateur 5 : Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
(neutralisé pour l’année 2018)

Re: aide perenne cpam 16/10/2019 - 20:41:16

Pseudo : reboot

@ Sandrine,j'ai eu le même problème que toi, j'ai effectué une réclamation pour toucher l'aide en septembre, mon éditeur de logiciel avait tardé à montrer patte blanche à la caisse.

Re: aide perenne cpam 16/10/2019 - 23:02:50

Pseudo : kiné

Bonjour,

Moi je ne l'ai pas perçu et je ne sais toujours pas pourquoi, j'ai fais une réclamation au mois de juillet et je ne sais toujours pas pourquoi je ne l'ai pas touché ; il paraît qu'ils attendent une réponse de la CNAM.
J'espère que ce n'est pas une histoire de logiciel sachant que c'est une logiciel donc ce n'est pas au praticien de le mettre à jour.

Pourriez-vous me dire comment vous avez fais pour savoir les raisons de la non perception de cette aide svp ?

Re: aide perenne cpam 17/10/2019 - 07:52:59

Pseudo : sandrine

@kine j'ai contacté la cpam de la loire dont je depends et ils m'ont indiqué un contact mail du "responsable en accompagnement des professions de santé" de mon département qui a mis 3 mois avec des relances évidemment ! Et au final je trouve très injuste de ne pas obtenir d'aide alors que mon logiciel ne peut pas être considéré comme obsolette, certes je n'ai installé la derniere version qu'en mars et il aurait fallu le faire au 31/12! Vu tout le travail que l'on fait à leur place sans une rémuneration descente !

Re: aide perenne cpam 17/10/2019 - 07:54:40

Pseudo : sandrine

@reebot as tu touché l'aide ? quel logiciel as-tu ? ta réclamation a ete faite par mail ou courrier et à qui ?

Re: aide perenne cpam 17/10/2019 - 08:07:35

Pseudo : reboot

Petit éditeur très peu utilisé par les kinés...
J'ai contacté la DAM par mail + copie au responsable informatique CPAM + pièce jointe attestation conformité demandé à l'éditeur.

cumul plusieurs sur une journée pour un même patient (7 réponses - 11/10/2019)08/10/2019 - 15:45:55
Bonjour, Comment faites vous lorsqu'un patient se présente avec une seule ordonnance " 15 séances pour le rachis et 15 séances pour les MI" est ce que je fais ams9.5+ams7.5/2 que me conseillez vous? et quand un autre patient se présente avec les mêmes pathologies mais sur 2 ordo bien distinctes?Merc
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Pseudo : KINEVOL

Bonjour,
Comment faites vous lorsqu'un patient se présente avec une seule ordonnance " 15 séances pour le rachis et 15 séances pour les MI" est ce que je fais ams9.5+ams7.5/2 que me conseillez vous?
et quand un autre patient se présente avec les mêmes pathologies mais sur 2 ordo bien distinctes?
Merci pour vos réponse!!!

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 08/10/2019 - 16:02:40

Pseudo : Geo

Pour les deux patients je ne prends qu’une ordonnance.
Le 1er je cote AMS9.5. Le deuxième je cote AMS7.5.
Dans l’idéal, il faudrait demander au gentil prescripteur de refaire l’ordo avec les deux sur la même pour coter 9.5.... Ils ne connaissent pas nos cotations.

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 08/10/2019 - 21:14:01

Pseudo :

le /2 n'existe plus depuis octobre 2000, sauf pour la respi

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 08/10/2019 - 21:56:45

Pseudo : reboot

Idem que geo pour le patient 1 soit 15 ams 9,5
Pour le patient 2, je choisirai l'ordonnance la mieux payée...

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 09/10/2019 - 16:32:14

Pseudo : ph.collas

Depuis un jugement de 2009, il est possible de facturer 2 actes.

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 10/10/2019 - 00:25:34

Pseudo : Yves MKDE

Pouvons nous voir les références de cette jurisprudence ?

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 10/10/2019 - 06:36:10

Pseudo :

chaque caisse a ses règles propres.

Re: cumul plusieurs sur une journée pour un même patient 11/10/2019 - 03:41:04

Pseudo : Yves MKDE

La convention est nationale et les jurisprudences aussi.

Recuperation ou pas du TVA? (8 réponses - 08/10/2019)06/10/2019 - 17:52:29
1.J'ai un projet d'achat de murs(vente en l’état futur d’achèvement) sur une SCI pour l’année prochaine.C'est mieux de récupérer le TVA ou pas?J'aurais du TVA a payer sur la retro l’année prochaine+achat de matériels, travaux a faire,etc.2.Cette année j'aurais 34 700 euros approx de retro, donc TVA
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Répondre

Pseudo : Lo

1.J'ai un projet d'achat de murs(vente en l’état futur d’achèvement) sur une SCI pour l’année prochaine.C'est mieux de récupérer le TVA ou pas?J'aurais du TVA a payer sur la retro l’année prochaine+achat de matériels, travaux a faire,etc.
2.Cette année j'aurais 34 700 euros approx de retro, donc TVA a payer.Avez-vous une solution a prévoir pour ne pas payer du retro ?
Merci chers confreres:).

Re: Recuperation ou pas du TVA? 06/10/2019 - 18:42:14

Pseudo : Vengeur masqué

N'as tu pas un comptable ?
Peut être est il expert????

Re: Recuperation ou pas du TVA? 06/10/2019 - 18:44:14

Pseudo : johny.h

sur quoi veux tu la récupérer ?

nos honoraires sont hors TVA sauf les actes HN . pour repasser les 35200€ il faut déjà en faire pas mal ......

Re: Recuperation ou pas du TVA? 06/10/2019 - 19:49:41

Pseudo : RECYCLOR

A la création de la SCI on choisit en mode TVA ou non, cad imposition sur les société ( prise en compte de la TVA) ou bénéfices assujettis à l'Impôt sur le revenu ( pas de prise en compte de la TVA dans l'exercice comptable de la SCI)
Sauf changement au cours de la vie de la SCI on peut passer du deuxième statut au premier une fois, mais pas du cas statut de SCI "société" à SCI sur l'IR.

L'exercice de l'activité kiné libérale dans les murs d'une SCI n'a rien à voir avec le statut de la SCI propriétaire des murs assujetti à la TVA ou non.
D'un point de vue fiscal la TVA du locataire des murs dans son exercice est complètement indépendante de la TVA du propriétaire bailleur des murs ( la SCI ) même si c'est en partie la même personne juridiques ( pour créer une SCI il faut être au moins 2 personnes juridiques)

L'important est à la création de la sci si on l'assujetti à la TVA ( en mode impôts sur les sociétés ) ou non ( bénéfices assujettis à l' IR)
Selon son profil fiscal global ( taux d'imposition et nature de son profil professionnel commercial ou non ''principalement'' etc... ) on choisit l'un ou l'autre, sachant que le statut IR est modifiable l'autre non.
La TVA est une résultante comptable et fiscale qui dépend de la nature juridique dans laquelle elle s'exerce, entre une SCI à TVA et une rétrocession assujettie à la TVA il n'y a aucun lien juridique dans ce cas...
néanmoins tout cela doit être confirmé par un comptable expert et ou un notaire.

Re: Recuperation ou pas du TVA? 06/10/2019 - 21:45:06

Pseudo : Yves MKDE

Ne pas oublier qu'un expert comptable n'est pas responsable sur ses deniers de ce qu'il écrit car il écrit en notre nom alors que le commissaire aux compte est lui responsable s'il fait une erreur (mais il n'est pas au même tarif).

Re: Recuperation ou pas du TVA? 07/10/2019 - 06:50:08

Pseudo : jerome.cash

Certains ont confondu le métier de kine et celui de chef d’entreprise.
Prends encore plus d’assistants et tu pourras arrêter de bosser et simplement gérer ton cabinet et veiller à ce que tes assistants voient beaucoup de monde.

Re: Recuperation ou pas du TVA? 07/10/2019 - 19:55:44

Pseudo : Romy

Bonsoir,
Un cabinet de kiné est une entreprise, quoi que tu en dises et penses, l'objectif la rentabilité. Qui va oser dire le contraire ? Soyons un peu honnêtes !
Non, nous ne sommes pas que des soignants et faudrait-ils que les collègues qui réfléchissent un peu à leur montage, leurs investissements, en soient gênés ?
Cette entreprise peut tout à fait se réfléchir dans le respect et des patients et des assistants.
Quand on est du côté "assistant", on ne le voit malheureusement pas et c'est bien dommage quelque part.

Re: Recuperation ou pas du TVA? 07/10/2019 - 19:56:57

Pseudo : Romy

Désolée pour les fautes d'orthographe !

Re: Recuperation ou pas du TVA? 08/10/2019 - 08:24:13

Pseudo : Lo

Merci :)