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PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.

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Assistanat (7 réponses - 16/02/2018)10/02/2018 - 17:20:56
Bonjour, je travaille en tant qu'assistant dans un cabinet depuis 3 ans.Lors de la signature de mon contrat, il était question d'une possibilité d'association à l'avenir. D'ailleurs, une clause le stipule dans mon contrat ("le titulaire désirant s'associer s'engage à proposer prioritairement cette a
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Pseudo : Alain

Bonjour,
je travaille en tant qu'assistant dans un cabinet depuis 3 ans.
Lors de la signature de mon contrat, il était question d'une possibilité d'association à l'avenir. D'ailleurs, une clause le stipule dans mon contrat ("le titulaire désirant s'associer s'engage à proposer prioritairement cette association à l'assistant libéral").
Or le titulaire vient de signer un contrat de collaboration avec un nouvel arrivant (un de ses amis) et ils vont s'associer prochainement.
Le titulaire ne me propose pas d'association et je suis dans l'impossibilité de m'installer dans un rayon de 15km durant un an (clause de non concurrence).
A l'heure du zonage et comme il ne respecte pas notre contrat, ai-je la possibilité de rompre mon contrat et de m'installer librement et de ne pas respecter cette clause?
Merci de votre aide.

Re: Assistanat 10/02/2018 - 17:41:58

Pseudo :

c'est donc à toi de demander l'association, en LR et AR.
Le contrat est clair, à toi de le faire jouer en te mettant en avant.

Re: Assistanat 10/02/2018 - 18:12:34

Pseudo : patrick.l

chaude ambiance en perspective

Re: Assistanat 10/02/2018 - 20:51:01

Pseudo : lebobo

je confirme...chaude ambiance à venir.face à ce comportement trés discutable en parlant poli,si ton contrat initial est bien conforme au contrat type conseil de l ordre,fais appel auprés du conseil de l ordre,et dans la mesure ou la collaboration future risque d étre infernale,exiges au moins l annullation de la clause de non concurence et installes toi avec la patientéle qui voudra bien te suivre.....et rend lui la monnaie de sa piéce...

Re: Assistanat 11/02/2018 - 12:17:54

Pseudo :

c'est très exactement cela: tu fais une demande d'association LR et AR, qui sera sans doute bottée en touche par le titulaire, après quoi tu pourras t'installer où tu veux si ton confrère ne répond pas à ses obligations.
Tu en parles à l'ordre bien sûr, qui ne te dira pas grand chose car surtout pas de vague sur ce beau lac bien lisse!
Une fois le refus du titulaire acquis, tu en parles à un avocat (tu as une protection juridique?) qui lui va rappeler les règles.
L'affaire est claire si le contrat est clair.

Re: Assistanat 12/02/2018 - 08:15:29

Pseudo : gehmo

Bonjour,
Tu peux tout simplement déposer une plainte à ton Conseil de l'Ordre pour non respect du contrat : celui ci organisera une réunion de conciliation où tu pourras demander le respect des termes du contrat. En cas de refus de tes partenaires, les conciliateurs vont rechercher une solution acceptable par les parties, il y a de grandes chances que tes demandes de rupture de contrat soient acceptées car sinon le dossier ira en Chambre Disciplinaire pour sanction...Courage, tu as l'air d'être dans ton bon droit !

Re: Assistanat 16/02/2018 - 21:03:30

Pseudo : contreordre21

Le confrère en signant le contrat d'association avec son 'ami'a engagé sa responsabilité sur deux niveaux:
-responsabilité déontologique: artR4321-134, Art R4321-127 (assimilation à l'existence d'une contrelettre)
-responsabilité contractuelle : Article 1147 du Code civil

il n'y a donc pas lieu à prendre en compte ta clause de 15km qui n'est plus valable à partir du moment où il n'a pas respecté le contrat.
-lettre avec AR au CDO (très important) pour signaler le non respect de la clause qui te rendait prioritaire pour l'association
-lettre avec AR à ton collègue pour signifier ton étonnement sur la présence d'un associé dans le cabinet
l'Ordre va obligatoirement (législation du respect des contrats) envoyer un courrier à ton confrère titulaire pour annuler son contrat d'association (qui sera postérieur à ton contrat)
Lors de la médiation (car tu vas porter plainte) a)
tu peux signifier te réinstaller à proximité de ton ancien cab pour conserver ta patientèle puisque le contrat est cassé.
b) tu négocies des dommages et intérêts pour la perte de ta patientele (constituée depuis 3 ans), en fait il te rachète ton activité
Si la médiation échoue, chambre disciplinaire.
Conserve précieusement un relevé de ton activité sur les 3ans et l'intégralité des actes (enregistre en fichiers pdf sur clefs usb) ces fichiers sont ta propriété en tant que libéral indépendant et seront très important pour l'estimation des dommages et intérêts
Contacte un juriste de ton assurance pro ainsi qu'un juriste d'un syndicat pour t'accompagner dans tes démarches, si tu as respecté le code de déontologie durant ton activité libérale de ces 3 années alors le titulaire n'a aucune chance durant la procédure.

Re: Assistanat 16/02/2018 - 22:57:49

Pseudo : Vengeur masqué

Me semble que le fameux jawal ou machin chose est ressorti libre pour moins que ça non?

Achat patientèle (18 réponses - 12/02/2018)16/01/2018 - 20:40:09
Je suis assistante dans un cabinet depuis 10 ans et mon collègue veut me vendre la patientèle et creer un autre cabinet ailleurs. Dans le prix de vente figure aussi mon CA .... je trouve ça un peu malhonnête sachant que en 10 ans j ai fait ma propre patientèle. En plus les retro sont restées netteme
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Pseudo : Titilenmer

Je suis assistante dans un cabinet depuis 10 ans et mon collègue veut me vendre la patientèle et creer un autre cabinet ailleurs. Dans le prix de vente figure aussi mon CA .... je trouve ça un peu malhonnête sachant que en 10 ans j ai fait ma propre patientèle. En plus les retro sont restées nettement hautes puisque je suis encore à 70/30. Et il me propose 40% de la moyenne des ÇA. Ai je raison de vouloir négocier ? Ou a t il le droit de faire comme ça ?

Re: Achat patientèle 17/01/2018 - 09:56:52

Pseudo : MKPanpan

C'est vrai, au bout de 10 ans, tu as probablement créer une bonne partie de ta patientèle. Mais peut être aurais-tu dû négocier avant une collaboration ou une association avant (après 3-4 ans par exemple).
Comme tu es assistant, oui, il te vend un cabinet avec le chiffre d'affaire total, dont le tien.
Il en a tout à fait le droit, d'ailleurs il a aussi le droit de le vendre à 100% du CA si ça lui chante. Et toi, tu as le droit de refuser ou de négocier. C'est un contrat de vente, chaque parti est libre de signer ou non.

Re: Achat patientèle 17/01/2018 - 13:19:00

Pseudo : patrick.l

je plussoye....

que tu achètes une maison , une voiture ou une patientèle il y a unvendeur qui propose un prix et un acheteur qui achète , qui négocie ou qui n'achète pas ....

sinon il y a : http://www.aeecmk.net/

Re: Achat patientèle 17/01/2018 - 16:09:57

Pseudo : nicolas-bouron

propose lui 6000, il sera content, sinon tu t'installes

Re: Achat patientèle 17/01/2018 - 16:55:14

Pseudo : Titilenmer

Malheureusement pour moi je n avais pas de notion sur l existence de ces 2 contrats assistanat et collaborateur. Si j avais su ... reste à négocier lol

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 13:34:08

Pseudo : reboot

à négocier voire à créer un cabinet à côté avec néanmoins le risque inhérent que tes patients se trompent d'adresse...

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 14:45:50

Pseudo : patrick.l

créer à coté ? en voilà un geste de bonne confraternité ....

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 19:25:11

Pseudo :

C'est sûr que 10 ans d'assistanat pour au final se voir proposer de racheter sa propre patientèle, c'est bien plus confraternel.
Pour ma part, cette proposition dépasse l'entendement.

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 21:12:30

Pseudo : gilloutyyann

y'en a un qui est gonflé, et y'en a un qui se fait enfiler( 10 ans à 70/30, il faut aimer ça , en plus)

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 22:31:34

Pseudo :

on peut bien aimer ça, quand on se fait porter.
C'est pourquoi il vaut mieux rester assisté.
C'est un petit boulot comme un autre quand on est bac+3.
Mais il faut quand même bien convenir qu'un assistant est plus régulier qu'un remplaçant qui travaille au gré du vent de ses loisirs.
C'est compliqué. Vivement la dérégulation!

Re: Achat patientèle 19/01/2018 - 23:14:09

Pseudo : reboot

Cela étant Patrick, la proposition faite à Titilenmer est plus dans le con que dans la fraternité... Quand il ne reste plus que la loi du talion pour se protéger, parfois il faut en faire usage.

Re: Achat patientèle 20/01/2018 - 11:07:22

Pseudo : patrick.l

??? je lui ai juste proposé de négocier ...
étant moi même expert de l'AEECMK j'ai eu l'occasion de faire des estimations et dans la plupart des cas je préviens le vendeur que cette estimation ne dispense pas de savoir négocier .

une estimation de cabinet c'est comme l'argus d'une voiture ....

si ta voiture vaut X à l'argus ca ne signifie pas que tu vas trouver quelqu'un pour te l'acheter X . peut être si elle est en magnifique état avec des options géniales tu la vendras plus que X mais si elle est pourrie tu la vendras moins que X....pour une patientèle c'est pareil sauf que le vendeur ( et l'acheteur éventuel ) subissent la loi de l'offre et de la demande .

s'il y a peu d'acheteurs forcément le prix aura tendance à baisser . si au contraire le cabinet est bien situé , moderne , avec une belle patientèle et que le vendeur a de multiples offres alors le prix sera maximum .

pour l'acheteur c'est pareil . il a des arguments à faire valoir ....dans le cas précis , le fait d'être assistante depuis 10ans mais aussi et surtout le fait que le vendeur ,s'il veut partir , doit ABSOLUMENT trouver une solution ....dans ce cas c'est l'acheteur qui a les cartes en main....


il y a 22ans j'avais un beau cabinet qui marchait bien mais dans une petite ville de campagne peu attirante ...j'ai , pour des raisons perso , voulu changer de région et donc le vendre.....
en 2ans je n'ai eu qu'un seul acheteur ....lorsque le gars est venu je lui ai dit : mon cabinet vaut X mais je vous le laisse à 0.8X ....il n'a pas réfléchi longtemps pour dire oui .
et moi même si j'ai perdu 0.2X j'étais satisfait de pouvoir enfin partir ....

donc TOUT peut se négocier entre gens intelligents ...


mais s'installer à coté c'est risquer que le titulaire ne parte pas et qu'ensuite se développe une tension malsaine entre les 2 cabinets .pas simple pour la suite ....

Re: Achat patientèle 21/01/2018 - 00:23:22

Pseudo : mp

Le contrat d'assistant doit être renégocié tout les quatre ans. Si cette clause n'est pas respectée contacter les syndicats, votre assurance r.c....





Re: Achat patientèle 07/02/2018 - 12:50:49

Pseudo : contreordre21

C'est une cession de cabinet (patientèle est un terme abusif, on ne vend pas les patients)
-Tu es sous contrat depuis 10ans en tant qu'assistant, tu as donc développé ta patientelle, ton levier de négociation est à ce niveau (si tu veux rester au même endroit avec les mêmes appareillages)
-il ne peut te soumettre un CA comme si tu venais d'arriver et désirais reprendre son cabinet.
-il ne peut se baser que sur son propre CA et sur les locaux et/ou moyens car tu rachètes son activité.
-Tout dépend ensuite de la localisation de son nouveau cab, a) si cela implique que son ancienne patientèle peut s'y rendre facilement alors tu n'as pas à racheter son activité, il part et tu le laisses partir b) si cela implique que sa patientèle ne peut plus le consulter car trop loin, tu lui rachètes son activité (40% d'après sa proposition) et tu le remplaces immédiatement par un assistant (avec un contrat de démarrage qui évoluera suivant votre entente)
Voilà, ne te laisse pas avoir, je crois que tu as déjà suffisamment enrichi ce 'confrère' qui n'a de confraternel que son protefeuille

Re: Achat patientèle 07/02/2018 - 15:19:06

Pseudo : patrick.l

pourquoi dire qu'elle a enrichi son confrère ? .

il me semble qu'il s'agit d'un processus symbiotique volontaire dans lequel chacune des 2 parties ( titulaire et assistant ) y trouve son compte .

dans ces conditions je ne vois pas en quoi les revenus de l'un se font au détriment de l'autre , qui en contre partie d'une rétrocession , ne participe en rien à l'investissement matériel ou de fonctionnement du cabinet .


Re: Achat patientèle 07/02/2018 - 17:18:01

Pseudo : vengeur masque

c'est clair!!!

pourquoi tapez vous tjrs sur le titulaire???

Re: Achat patientèle 07/02/2018 - 17:50:13

Pseudo : Pioupiou

Je suis tout à fait d'accord avec Patrick, mais l'effet pervers de la baisse des rétrocessions fait qu'à un moment le montant de celles ci couvrent à peine ou pas le montant des frais rééls. Donc par très excitant pour les assistants de reprendre le cabinet même si celui ci fait un gros CA car prise de responsabilités supplémentaires, etc, etc....et en plus il faut sortir des sous, quel que soit le prix.
Et je ne parle pas des engagements verbaux qui sont vite oubliés quand les échéances arrivent.
Le titulaire se retrouve coincé mais vous conviendrez que cela n'est pas très sain comme rapport entre confrères en fin de carrière surtout quand tout le monde y a trouvé son compte.

Re: Achat patientèle 07/02/2018 - 17:56:38

Pseudo : patrick.l

exact Pioupiou ...c'est ce que j'ai dit à mon assistante qui me demandait de baisser la rétro .
je lui ai dit : " si je baisse plus la rétro, alors , tu n'auras plus aucun intérêt à t'associer , puisque les charges futures seront supérieure à une rétro abaissée ..."

et comme elle le souhaite et que je préfèrerais , qu'elle s'associe .....

Re: Achat patientèle 12/02/2018 - 08:33:29

Pseudo : gehmo

Bonjour,
Oui tu as raison de vouloir négocier : si tu veux ce Cabinet fais une proposition écrite à ton confrère : 20 ou 25% du CA du Cabinet me parait raisonnable, et surtout relis bien ton contrat d'assistanat et si les clauses contractuelles obligatoires sont respectées : n'hésite pas à contacter ton CDO pour avoir un avis.
Assure toi aussi que sa future installation soit éloignée de la zone d'influence du Cabinet.
Si tu parviens à un accord financier, prévois dans le contrat de cession une clause interdisant à ton confrère une ré-installation à moins de X km de ton cabinet.

activité salariée et promenades VTT (0 réponse)07/02/2018 - 18:44:12
Bonjour,Art. 11. – En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à l’établissement des bilans d’aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l’entraînement et des compétitions.Actuellement salarié d'un magasin de sport, puis-je emmener des groupes de client
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Pseudo : twingomobile

Bonjour,

Art. 11. – En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à l’établissement des bilans d’aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l’entraînement et des compétitions.

Actuellement salarié d'un magasin de sport, puis-je emmener des groupes de clients faire du VTT?

ASSOCIATION ou ASSISTANAT (12 réponses - 28/01/2018)24/01/2018 - 07:58:28
J'ai un cabinet avec 2 assistants.L'un deux souhaite s'associer.Quelles sont les démarches à effectuer?Est il plus intéressant financièrement de s'associer ou de rester assistant.Merci pour vos réponses.
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Pseudo : CRC

J'ai un cabinet avec 2 assistants.L'un deux souhaite s'associer.Quelles sont les démarches à effectuer?Est il plus intéressant financièrement de s'associer ou de rester assistant.
Merci pour vos réponses.

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 24/01/2018 - 13:45:38

Pseudo : patrick.l

l'association c'est un deal gagnant- gagnant .

donc oui il est intéressant d'associer son assistant pour le titulaire qui va certes perdre les rétros mensuelles mais qui va partager ensuite les charges du cabinet et toucher le produit de la vente immédiatement .

et oui il est intéressant pour l'assistant de s'associer car il va arrêter de verser les rétros mensuelles , et va donne rune valeur à sa patientèle s'il veut partir un jour . il va participer à hauteur de 50ù aux charges du cabinet mais ce pourcentage va en valeur absolue etre inférieur aux rétros qu'il versait auparavant .

mais ce qui est encore plus intéressant c'est si de 2 on passe à 3 ou 4 associés car les charges fixes ( électricité , chauffage loyer) sont les mêmes qu'on soit 1 ,2 3,ou 4

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 24/01/2018 - 15:23:13

Pseudo : patrick.l

une chronique qui en parle page 4 : http://www.alize-kine.org/documentsnet/Actu'Aliz%C3%A9%20de%20mars.pdf

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 24/01/2018 - 18:35:23

Pseudo : cedric.caradec66

merci Patrick pour votre réponse.Je lis toujours attentivement vos posts car j'y trouve de nombreux conseils.
Comment évaluer le cout du rachat?Je suis allée sur ACECMK.Comment procéder si je souhaite que vous soyez l'expert.Est ce possible?
Quelles sont les formalités?Création de la SCM par le comptable?Quels conseils pour établir le réglement de la SCM?

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 24/01/2018 - 19:22:17

Pseudo : patrick.l

pour l'expertise tu peux me contacter par mail ou par tel .

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 24/01/2018 - 19:42:34

Pseudo : cedric.caradec66

Merci+++
je te contacterai par mail.

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 25/01/2018 - 00:32:48

Pseudo : reac

Je me permets de vous soumettre la question suivante.
Je suis titulaire et à terme j'hésite entre baisser la rétro de mes assistants ou les associer. Car le fait de s'associer impose de créer une scm... Qui doit générer des frais j'imagine. Et comment en sortir si un des associés veut partir ? Appliquer une faible rétro n'est il pas plus simple ?

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 25/01/2018 - 07:37:05

Pseudo : cedric.caradec66

Effectivement mais les rétros sont déjà peu élevées par rapport aux frais fixes du cab.Et pour l'assistant qui veut s'associer il y a une valorisation de son activité comme patrick me l'a expliqué.Mais pour le titulaire s'il n'y a pas d'indemnité d'intégration et qu'il faut partager la rétro de l'assistant supplémentaire en plus des frais de création de la SCM,cela fait réfléchir.

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 25/01/2018 - 09:44:15

Pseudo : patrick.l

bien sur il y a des frais pour la création et la gestion d'une SCM mais....il faut voir à long terme ....

être en SCM permet plus facilement de céder ses parts et de partir ( retraite, changement de région ) et d'intégrer un nouvel associé .

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 25/01/2018 - 09:45:03

Pseudo : patrick.l

@ reac . si les statuts sont bien faits ils prévoient le cas de départ ou de décès d'un des associés .

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 27/01/2018 - 20:18:38

Pseudo : Louise

@reac: il y a une chose que je ne comprends pas :si tu baisses les rétros, tu auras plus de difficultés à payer les charges de la scm,et en plus l'assistant aura moins d'intérêt à s'associer?

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 28/01/2018 - 18:32:17

Pseudo :

Louise a tout dit!
La profession étant morte, tout cela ne rime plus à grand chose, sauf si justement vous êtes forts avec des associés.

Re: ASSOCIATION ou ASSISTANAT 28/01/2018 - 19:43:28

Pseudo : reac

Peut être que vous trouvez que la profession est morte mais les offres d'assistanat sont légion autour de moi donc pour fidéliser des collègues je ne peux pas demander une rétro trop élevée.

RSI??? (6 réponses - 21/01/2018)18/01/2018 - 13:34:12
Bonjour,Est-ce déjà arrivé à quelqu'un de se retrouver au régime RSI et non plus la CPAM sans même avoir été averti? Je pense que cela est "dû" au fait que j'ai créé mon cabinet en septembre 2016. Suite à un problème à la pharmacie j'ai appris que j'étais au RSI depuis mai 2017!J'appelle le RSI et l
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Pseudo : kikooo

Bonjour,
Est-ce déjà arrivé à quelqu'un de se retrouver au régime RSI et non plus la CPAM sans même avoir été averti?
Je pense que cela est "dû" au fait que j'ai créé mon cabinet en septembre 2016. Suite à un problème à la pharmacie j'ai appris que j'étais au RSI depuis mai 2017!
J'appelle le RSI et la CPAM: personne ne peut m'expliquer ni faire quoi que ce soit, ils se renvoient la balle! Et en attendant, je ne sais pas comment faire pour les remboursements!
Merci de me répondre si vous avez été dans le même cas ou si vous y comprenez quelquechose!!

Re: RSI??? 18/01/2018 - 15:16:31

Pseudo : patrick.l

tu t'es déclaré comme kiné ou comme ostéo ?

Re: RSI??? 18/01/2018 - 19:24:49

Pseudo : kikooo

Je suis kiné conventionnée! Je ne comprends pas où j'ai pu faire une erreur: lors de ma déclaration des impôts? Dois-je aller voir là-bas?
Merci.

Re: RSI??? 18/01/2018 - 20:52:45

Pseudo : patrick.l

je ne pense pas que les impôts aient à voir la-dedans

Re: RSI??? 18/01/2018 - 23:18:10

Pseudo : Bbr

Même problème que toi en 2007 et trois ans de galères pour réparer une erreur des urssaf !! Ils se sont plantés lors de l'inscription ; attention les kines conventionnés secteur 1 c cpam, alors que les kine hors conventions c rsi.

Re: RSI??? 19/01/2018 - 10:19:12

Pseudo :

Si je me souviens bien quand j'ai rempli le formulaire P0PL à l'URSSAF pour faire enregistrer l'entreprise, ils demandaient à quel régime on voulait être rattaché. Il fallait bien préciser CPAM, sinon c'est RSI par défaut.

Re: RSI??? 21/01/2018 - 16:06:05

Pseudo : kikooo

OK, merci. J'ai intérêt à faire arranger ça au plus vite et je vais donc voir avec l'URSSAF.

Augmentation tarifs 2018 (9 réponses - 17/01/2018)16/01/2018 - 08:26:32
Belle augmentation, personne n'en parle ??Bizarre......
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Pseudo : le grouillot

Belle augmentation, personne n'en parle ??
Bizarre......

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 09:33:52

Pseudo : Hierocles

????????????????

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 10:14:21

Pseudo : le grouillot

????? quoi ?

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 10:55:19

Pseudo : fredk

Oui, augmentation tarifs du gaz, de l'électricité, des assurances, de la csg, de l'essence, des loyers, des fournitures...
Pour le reste, voir avec le Snmkr.

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 11:11:25

Pseudo : Hierocles

ha oui ok

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 12:32:22

Pseudo : le grouillot

oui le snmkr et les autres d'ailleurs.
Ca va en fait on est joyeux non ?

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 16:33:25

Pseudo : rp17

Bonjour,
dite moi si je me trompe , l'ams est passé de 2,04 à 2.15 en 2012 et depuis rien ?

Re: Augmentation tarifs 2018 16/01/2018 - 19:05:29

Pseudo : le grouillot

à RP17
Si tu es libéral tu dois bien le savoir non? et nous sommes en 2018

Re: Augmentation tarifs 2018 17/01/2018 - 11:44:46

Pseudo : rp17

c'est juste que je ne n'étais pas sûr de l'année de cette merveilleuse augmentation, le temps passe si vite et mes neurones décroissent aussi vite.

Re: Augmentation tarifs 2018 17/01/2018 - 11:50:14

Pseudo : rp17

c'est vraiment pénible ce forum où on ne peut pas corriger ses erreurs de frappes et ses fautes d'aurttografes
heho physiomachin, ce serait bon de faire évoluer votre usine,merci

Exigence de patient (5 réponses - 17/01/2018)16/01/2018 - 19:21:44
Bonjour, j'ai un petit souci par rapport à une patiente... 1ère séance: elle vient me voir pour des douleurs cervico-brachiales; je lui fait un massage décontracturant et la prévient qu'à la prochaine séance j'utiliserai une autre technique, cette fois ci pour lutter contre l'inflammation. 2eme séan
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Pseudo :

Bonjour, j'ai un petit souci par rapport à une patiente... 1ère séance: elle vient me voir pour des douleurs cervico-brachiales; je lui fait un massage décontracturant et la prévient qu'à la prochaine séance j'utiliserai une autre technique, cette fois ci pour lutter contre l'inflammation. 2eme séance: elle annule peu de temps avant par un sms disant qu'elle a une migraine. Qq jours plus tard elle me renvoie un sms disant qu'elle souhaite reprendre RV mais pour des massages pas pour l'autre technique...Qu'en pensez-vous? J'estime que c'est au thérapeute de décider des techniques appropriées et non au patient! Je trouve que c'est une exigence qui ne devrait pas avoir lieu , surtout qu'elle n'est pas justifiée (elle n'a même pas essayée cette autre technique pour savoir si ça la soulagerait...) De plus elle ne souhaite pas prendre RV avec mon collègue car ne veut pas être massée par un homme :-(((

Re: Exigence de patient 16/01/2018 - 19:50:11

Pseudo : nicolas-bouron

Elle te manipule, tu choisis, personnellement cela commence très mal, elle ne vient pas , certainement elle n'a pas très mal , puis te dit ce qu'elle veut, tu factures la prochaine fois et tu lui redonnes l'ordonnance avec le nombre de séances réalisées. Et elle va voir un centre esthétique que tu auras pris soin de lui annoter sur un papier

Re: Exigence de patient 16/01/2018 - 21:15:02

Pseudo : sam42

ça m'est arrivé aussi. retards repetés malgrés rappel du cadre.difficultés à trouver le créneau horaires qui convient: le matin c'est trop tot, l'apres midi je garde les ptits, et entre midi et2 c l heure du repas :-) . exigences style y a que massage qui me soulage, les exo ç'est fatiguant. je répond: j'ai ma façon de travailler, vous l'acceptez et on continu les séances. vous ne l'acceptez pas, vous allez ailleurs. elle a rectifié le tir depuis, arrive à l'heure et accepte les soins.

Re: Exigence de patient 17/01/2018 - 07:57:54

Pseudo : reboot

Bonjour, tu lui dis tout simplement le résumé dont tu nous fais part...et la prochaine fois que tu tombes sur ce genre de personne fixe un peu plus les limites de ton "cadre".

Re: Exigence de patient 17/01/2018 - 08:35:13

Pseudo : le grouillot

Déjà pour moi par sms il en est nulle question, on me téléphone point barre, deuxio ton cabinet n'est pas un self service, et pour terminer si elle n'est pas contente, direction retour maison.
Voilà comment je procède, à toi de voir

Re: Exigence de patient 17/01/2018 - 11:41:38

Pseudo : Hierocles

il faut cadrer des le départ, si elle vient juste pour du massage, c'est du confort (qui ne serte a rien dans la ncb) les techniques efficaces c'est les tractions douces + chaud
donc du confort avec un tarif de confort 50 euros la séance ca va la refroidir
courgae

année blanche fiscale 2018 pour patrick (15 réponses - 10/01/2018)07/01/2018 - 10:15:58
bonjour du dimanche, question suite à la lecture de ceci:"Par exemple, les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise seront imposés sur la part de leurs bénéfices de 2018 qui dépasse le plus élevé de ceux des exercices 2015, 2016 et 2017."J'ai l'impression qu'il faut surtout avoir tra
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Pseudo : nicolas-bouron

bonjour du dimanche, question suite à la lecture de ceci:
"Par exemple, les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise seront imposés sur la part de leurs bénéfices de 2018 qui dépasse le plus élevé de ceux des exercices 2015, 2016 et 2017."
J'ai l'impression qu'il faut surtout avoir travaillé énormément en 2015.2016.2017 et moins en 2018?
ainsi si 2015.2016.2017 est élevé et 2018 inférieur à 2015.2016 et 2017 , on ne paiera pas d'impôt.
Ist es richtig?

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:18:49

Pseudo : patrick.l

attention les choses ne sont pas claires même au niveau le plus élevé de l'administration fiscale .
il est donc nécessaire de prendre toutes les infos publiées ca et là avec précaution .

Nicolas : d'où tiens tu cette info ?

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:19:44

Pseudo : nicolas-bouron

dispofi.fr

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:21:25

Pseudo : nicolas-bouron

2018, année fiscale "blanche" ?

Impôt sur le revenu 2018En annonçant le décalage d'un an du prélèvement à la source, le Gouvernement fait glisser la question centrale de l'année fiscale "blanche" de 2017 à 2018. Ainsi, en toute logique, pour éviter une double imposition en 2019, l'impôt sur les revenus de 2018 sera annulé. Mais certains d'entre eux resteront imposables pour éviter les abus...
si tu veux retrouver

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:23:15

Pseudo : nicolas-bouron

aller dans guide des impots dans la rubrique en haut à droite
puis:
Guide impots > Les grandes lignes du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:27:45

Pseudo : nicolas-bouron

la logique fiscale serait de miser plus sur la véracité du passé au niveau des résultats que sur la nouvelle déclaration 2018, donc de se fixer sur les années antérieures (on peut pas les modifier). Je pense que sur la fin d'année 2018, il faudra en suivant l'actualité facturé à fond ou pas en novembre-décembre.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:37:51

Pseudo : patrick.l

ok j'ai consulté ton site .il s'agit d'une interprétation en forme d'anticipation car je n'ai pas retrouvé ailleurs cette info .( mais si elle est récente peut être que les sites que je fréquente habituellement ne l'ont pas encore remontée )
ceci dit il convient , évidement , d'être prudent concernant ces dispositions qui ne seront définitive que fin 2018.

au pire il est assez simple de voir quelle a été ta meilleure année parmi 2015, 2016, 2017 et de te calquer dessus .

si tu veux une stratégie possible adaptative : attendre fin novembre sans facturer tes ALD de septembre , octobre , novembre , et puis selon les résultats de tes 11 premiers mois facturer ou si ca ne suffit pas faire un gros versement madelin en Décembre .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 11:47:05

Pseudo : patrick.l

bon je viens de poser la question sur un forum d'investisseur où interviennent des fonctionnaires des impôts ....je te tiendrai au courant des réponses .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 13:31:15

Pseudo : patrick.l

réponse des internautes travaillant aux impôts : " C'était déjà prévu comme ça si le PAS avait été mis en place au 1er janvier 2018.
L'année blanche en prend un coup
Valable pour tous les revenus non soumis au PAS "

donc ma conclusion : faire un bilan comptable fin Novembre, et se laisser la possibilité d'ajuster les chiffres en fonction .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 14:41:10

Pseudo : nicolas-bouron

MERCI

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 13:23:10

Pseudo : patrick.l

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301108608866-prelevement-a-la-source-ce-qui-change-des-2018-2142785.php

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 13:26:53

Pseudo : patrick.l

Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, l'impôt à la source sera prélevé par le biais d'acomptes. Pour eux aussi, l'impôt 2018 sera annulé par le CIMR. Le mécanisme anti-abus leur laisse tout de même une marge pour profiter de cette année « blanche ». Concrètement, si le bénéfice de 2018 est supérieur à ceux enregistrés les trois années précédentes, la différence sera imposable. Pour ne pas pénaliser les entreprises en croissance, il est prévu que l'impôt correspondant puisse être restitué en 2020 si les bénéfices de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018.


Les indépendants auront donc tout intérêt à encaisser le plus de revenus possible en 2018, à condition de ne pas avoir une rechute en 2019. Sans quoi, le surplus sera taxé.

ceci dit : Cette définition reste très imprécise et laisse présager des contestations et contentieux nombreux au cours des années suivant la réforme », s'inquiétait Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur du budget au Sénat,

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 20:51:35

Pseudo : Herodote

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018
2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement
octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra son taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l'année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

2018, une année blanche ?

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values...) seront être imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.

Le portail economie.gouv.fr précise comment les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues en 2018.


Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source et les collecteurs

Avec le prélèvement à la source, l'employeur devient le collecteur de l'impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Selon que l'employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes.

consulter l'espace collecteurs du site officiel du prélèvement à la source
consulter une vidéo pour les professionnels, publiée sur Youtube par l'administration fiscale

Le portail de l'État au service des collectivités publie des informations les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, à se préparer à leur nouveau rôle de collecteur.

► Gestion de la paie : le prélèvement à la source dans les collectivités locales

Afin d'aider les collecteurs et partenaires extérieurs, la Direction générale des finances publiques a publié en septembre 2016 une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source (pdf - 162 ko).

Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 précise les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les collecteur.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 20:52:33

Pseudo : Herodote

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018
2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement
octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra son taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l'année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

2018, une année blanche ?

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values...) seront être imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.

Le portail economie.gouv.fr précise comment les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues en 2018.


Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source et les collecteurs

Avec le prélèvement à la source, l'employeur devient le collecteur de l'impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Selon que l'employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes.

consulter l'espace collecteurs du site officiel du prélèvement à la source
consulter une vidéo pour les professionnels, publiée sur Youtube par l'administration fiscale

Le portail de l'État au service des collectivités publie des informations les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, à se préparer à leur nouveau rôle de collecteur.

► Gestion de la paie : le prélèvement à la source dans les collectivités locales

Afin d'aider les collecteurs et partenaires extérieurs, la Direction générale des finances publiques a publié en septembre 2016 une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source (pdf - 162 ko).

Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 précise les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les collecteur.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 10/01/2018 - 13:20:22

Pseudo : reboot

C'est bête, j'ai viré quelques patients malveillants en 2017... Va falloir que je leur envoie au moins une carte de voeux pour qu'ils reviennent peut-être gonfler mon CA 2018...lol.
Sinon l'idée de Patrick de retarder les encaissements de fin d'année, est plutôt bonne, à condition de pouvoir payer le courant de 3 mois avec une réserve suffisante de trésorerie par définition décroissante. Il serait dommage de finir par emprunter un fond de roulement voire apport privé...

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 10/01/2018 - 14:52:29

Pseudo : patrick.l

tu as raison reboot .....

ceci dit , Boursorama fait des crédits perso à 0.9% sans justificatif ....

j'en ai bien profité l'an dernier pour investir à moindre coût.

Remplacement longue durée (2 réponses - 09/01/2018)07/01/2018 - 17:39:32
Bonjour.J'ai actuellement pour projet de quitter le pays pour une année environ.Par contre je possède mon cabinet et travaille seule actuellement.Pensez vous que je peux essayer de trouver un remplaçant au long cours? Ou un assistant?Qu'en est-il, de mes cotisations? Puis je les suspendre?Merci de v
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Pseudo : Betty

Bonjour.
J'ai actuellement pour projet de quitter le pays pour une année environ.
Par contre je possède mon cabinet et travaille seule actuellement.
Pensez vous que je peux essayer de trouver un remplaçant au long cours? Ou un assistant?
Qu'en est-il, de mes cotisations? Puis je les suspendre?
Merci de vos retours.
Betty.

Re: Remplacement longue durée 08/01/2018 - 09:56:26

Pseudo :

J'ai remplacé un kiné qui était parti également à l'étranger pendant plusieurs années.

Il est possible de prendre un remplaçant (et pas un assistant car pour en avoir un, il faut travailler.) Les cotisations ne changent pas, et comme elles sont provisionnelles sur l'année précédente, il faut avoir de l'avance. Par contre, l'année suivante, il feront la régularisation.

Autre difficulté : le remplaçant ne peut théoriquement pas utiliser la CPS, donc feuilles de soins obligatoires et difficultés à suivre les paiements. A voir si tu peux avoir une dérogation de la caisse (pour moi ça avait été refusé, même directement par le directeur régional.)

Dernière chose, il faut s'assurer que le remplaçant soit motivé à rester pendant une année entière, car s'il veut partir, rien ne l'empêche et depuis l'étranger, bon courage pour en trouver un autre.

Re: Remplacement longue durée 09/01/2018 - 10:28:54

Pseudo : Betty

merci pour les infos!

devis pour DE (4 réponses - 04/01/2018)02/01/2018 - 17:05:54
Bonjour à tous et bonne année, Pour des séances avec dépassement d'honoraires, un patient m'a demandé un devis pour sa mutuelle.Savez vous comment il doit être réalisé, ce qu'il faut inscrire dessus?Merci d'avance
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Pseudo : Mr R

Bonjour à tous et bonne année,

Pour des séances avec dépassement d'honoraires, un patient m'a demandé un devis pour sa mutuelle.
Savez vous comment il doit être réalisé, ce qu'il faut inscrire dessus?

Merci d'avance

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 10:09:37

Pseudo :

Je n'ai pas d'exemple de devis, mais pour information, en cas de dépassement, un devis est de toute façon obligatoire dès que le montant total (honoraires + dépassements) dépasse 70€.

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 12:08:38

Pseudo : vengeur masque

les gens demandent un devis lors des consultations en secteur 2?????

NON!
ils payent et basta

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 14:40:42

Pseudo : Hierocles

oui pas de devis

Re: devis pour DE 04/01/2018 - 07:31:16

Pseudo :

ton patient a dû se tromper de terme, il a besoin d'une facture pour sa mutuelle.
Ou alors il est malveillant et veut une preuve écrite comme quoi tu réalises des DE illégaux!