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PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

Si des propos choquants ou diffamatoires sont tenus dans cet espace, nous vous remercions de nous en informer au plus vite.

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Passage du libéral au salariat/charges sociales (5 réponses - 28/05/2017)27/05/2017 - 19:47:52
Bonjour,Je suis kiné libérale depuis 2013, actuellement en difficulté sous les charges qui me tombent dessus. Entre l'urssaf et la carpimko qui m'ont rattrapée ces derniers mois, j'ai du mal à joindre les deux bouts. Avec quelques problèmes personnels et familiaux dont je vous épargne les détails, j
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Pseudo : Cam

Bonjour,
Je suis kiné libérale depuis 2013, actuellement en difficulté sous les charges qui me tombent dessus. Entre l'urssaf et la carpimko qui m'ont rattrapée ces derniers mois, j'ai du mal à joindre les deux bouts. Avec quelques problèmes personnels et familiaux dont je vous épargne les détails, je n'ai jamais réussi à mettre 50% de côté les premières années, ce qui fait qu'aujourd'hui je me retrouve dans une situation délicate. Entre échéanciers et majorations de retard, l'administration est devenu mon pire cauchemard. J'adore mon métier mais tout cela en est au point de m'en dégoûter et de me mettre dans un stress permanent. Je pense de plus en plus à me tourner vers le salariat afin d'améliorer ma qualité de vie que ce soit en terme d'horaires et de charges sociales. Mais je me demande comment me sortir du cercle viscieux de ces charges qui tombent les années suivantes. Puisque je me saigne à payer les charges des années précédentes actuellement, je ne parviens pas à mettre de côté pour les années suivantes et ainsi de suite. Les salaires dans le public étant moins élevés, comment parvenir à payer des charges de libéral tout en étant salarié sans risquer de se trouver avec davantage de problèmes financiers? Y a t il des alternatives pour payer moins de charges en passant du libéral au salariat ? Je vous remercie par avance pour vos précieuses réponses.

Re: Passage du libéral au salariat/charges sociales 27/05/2017 - 20:22:30

Pseudo : STEPHANE1

bjr,pas facile de donner reponse mais meme si on rale tous apres urssaf,carpimko et autres impots,ce n est pas en faisant lautruche quils vont t oublier bien au contraire avec majorations .aucontraire ,ilfaut demander un interlocuteur'humain 'et demander àechelonner,mensualiser,.certes il te faudra regler ...mais ne renonce pas ,fais toi conseiller aussi par aga,c est le minimum àdefaut d un comptable .courage

Re: Passage du libéral au salariat/charges sociales 27/05/2017 - 21:12:41

Pseudo : patrick.l

la seule solution que je vois dans l'immédiat c'est de faire plus de CA et de tailler dans les dépenses personnelles .( en gros suppression des vacances , potion de cheval , mais la situation l'exige )

ca te permettra de dégager beaucoup plus de trésorerie au niveau du cabinet et donc d'éponger tes dettes .


Re: Passage du libéral au salariat/charges sociales 27/05/2017 - 21:56:53

Pseudo : reboot

D'accord avec Patrick, ce n'est pas en gagnant moins que tu vas réussir à éponger ta dette, donc pas de salariat. Le meilleur mode d'exercice dans ce cas est l'assistanat dans un cabinet à gros CA... Bon courage pour la suite.

Re: Passage du libéral au salariat/charges sociales 28/05/2017 - 07:20:26

Pseudo :

il existe des solutions à tous les problèmes...
mais on ne le repete pas assez: le monde liberal est un monde impitoyable!

la solution la plus improbable: travailler travailler!!!!

sinon:

- tu peux vendre ton affaire( si tu es dans ton propre cabinet)
-tu peux t'arranger avec les établissements créditeurs
-tu peux negocier un prêt avec ton banquier
-tu peux aussi te faire preter de l'argent par ton entourage
.....


quant je vois la nouvelle generation qui travaille une semaine par mois...merci aux parents!

Re: Passage du libéral au salariat/charges sociales 28/05/2017 - 12:43:39

Pseudo : patrick.l

au niveau des crédits . déjà il serait surprenant qu'une banque accorde un crédit ayant pour objet " trésorerie " .
sinon il existe des crédits conso mais qui sont à des taux prohibitifs et qui ne font qu'enfoncer les créditeur plutôt que de l'aider .
car les crédits il faut bien les rembourser avec des intérêts en sus .

Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko (13 réponses - 12/02/2017)02/02/2017 - 10:36:55
Bonjour tout le monde,Je vais arrêter mon activité de kinésithérapeute courant 2017 et j'ai une question au sujet de la Carpimko: il y a une grosse partie forfaitaire dans les cotisations; j'aimerais donc savoir si en cas d'arrêt en cours d'année les cotisations sont recalculées au prorata temporis
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Pseudo : adeli

Bonjour tout le monde,

Je vais arrêter mon activité de kinésithérapeute courant 2017 et j'ai une question au sujet de la Carpimko: il y a une grosse partie forfaitaire dans les cotisations; j'aimerais donc savoir si en cas d'arrêt en cours d'année les cotisations sont recalculées au prorata temporis du temps travaillé ou non? Merci pour votre aide

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 02/02/2017 - 21:40:26

Pseudo : anodin

pourquoi t'arete?

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 10:26:22

Pseudo : adeli

J'ai d'autres projets que je ne détaillerai pas ici

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 10:39:27

Pseudo : fredk

Adeli, je te souhaite de réussir ta reconversion!

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 13:33:59

Pseudo : adeli

Merci c'est gentil:-)
Est ce que qq a une réponse à ma question? Quelqu'un qui serait parti en retraite par exemple? Car à cause de ces cotisations forfaitaires j'imagine qu'il vaut mieux s'arrêter en fin d'année civile plutôt qu'en début?

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 13:52:04

Pseudo : Kal

Il faut faire attention à la notion de trimestre, car si tu arrêtes au mauvais moment je sais que ça joue. J'ai commencé le libéral en novembre et ils m'ont dit que justement il y avait une histoire de trimestre.. Je n'en sais pas plus navrée

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 14:22:54

Pseudo : patrick.l

effectivement tout trimestre commencé est du . donc il vaut mieux s’arrêter à la fin d'un trimestre

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 16:30:08

Pseudo : adeli

Merci pour cette info...ce genre de subtilité n'est pas écrit sur le site de la carpimko!

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 03/02/2017 - 18:45:55

Pseudo : Coin-Coin

le plus important avant de se focaliser sur les trimestres (qui ont bien sûrs leurs importances )
La question+++ = combien d'années as-tu travaillé en libéral ?

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 07/02/2017 - 15:43:12

Pseudo : adeli

J'ai travaillé en libéral 13 ans (presque juste après mon diplôme) mais je ne m'arrête pas de travailler pour autant; d'ailleurs je serai toujours en libéral mais sous un autre régime. J'avoue que je ne compte pas du tout sur la Carpimko pour me payer ma retraite.

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 08/02/2017 - 09:37:48

Pseudo : Coin-Coin

d'ailleurs tu as tout dit "je ne compte pas sur la Carpimko pour me payer une retraite "effectivement avant de te préoccuper des trimestres il faut te préoccuper des années : moins de 15 ans de versement et u dois avoir droit uniquement au porte-clefs CARPIMKO.

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 12/02/2017 - 18:33:31

Pseudo : Nat 67

en effet il vaut mieux finir le trimestre entamé; et voir avec la carpimko si tu peux avoir un calcul rapide de la régularisation de tes cotisations... mais je ne suis pas sûre que cela sera possible!
... par contre tu parles de continuer à exercer en libéral (en France?) sans la carpimko ! cela m'intéresse...peux-tu nous en dire plus ! Merci!

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 12/02/2017 - 19:58:57

Pseudo : adeli

En fait je serai toujours en libéral en tant qu'auto-entrepreneur mais dans un domaine un peu différent; je ne travaillerai plus en tant que kinésithérapeute...Voilà pourquoi je ne serai plus affiliée à la Carpimko. Malheureusement je ne pense pas qu'il y ait d'alternative en tant que kiné:-(

Re: Arrêt d'activité en cours d'année e Carpimko 12/02/2017 - 20:19:46

Pseudo : Coin-coin

Moins de 15 ans effectifs je pense que tu n'auras qu'une misère et à ce niveau un trimestre de plus cela ne va pas changer grand chose.... écrit leur tu vas comprendre...

2 endroits de travail (1 réponse - 06/02/2017)06/02/2017 - 18:59:42
Bonjour, je souhaiterai travailler dans 2 locaux différents, le problème c'est qu'ils ne sont pas dans le même département. Est ce que sa pose problème pour l'ARS ou l'ordre?Merci
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Pseudo : Kine

Bonjour, je souhaiterai travailler dans 2 locaux différents, le problème c'est qu'ils ne sont pas dans le même département. Est ce que sa pose problème pour l'ARS ou l'ordre?
Merci

Re: 2 endroits de travail 06/02/2017 - 19:07:44

Pseudo : patrick.l

je ne vois pas en quoi ca pourrait gêner qui que ce soit , nous sommes des libéraux , non?

DE (14 réponses - 03/02/2017)01/02/2017 - 00:29:31
bonjour jeune diplomé je suis kiné sur parismon cabinet exerce des dépassements; jusqu'a combien le DE est toléré?est il possible d'en faire sur une ALD?merci de vos infos
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Pseudo : GLEM

bonjour jeune diplomé je suis kiné sur paris
mon cabinet exerce des dépassements;
jusqu'a combien le DE est toléré?
est il possible d'en faire sur une ALD?

merci de vos infos

Re: DE 01/02/2017 - 00:55:27

Pseudo : anodin

toi t'est gourmand

Re: DE 01/02/2017 - 08:14:04

Pseudo : patrick.l

y'en a qui ont essayé ....ils ont eu des problèmes...

Re: DE 01/02/2017 - 15:03:28

Pseudo : Pénélope

...Mais beaucoup trop le font (Paris, PACA, Sud-Ouest) et ils n'ont toujours aucun problème...
A toi (et à ta conscience) de voir si tu veux rentrer dans ce système à pognon...

Re: DE 01/02/2017 - 15:03:18

Pseudo : Hierocles

DH "avec tact et mesure " et pour "exigence particulière" c'est a dire en fait tout le temps puisque les patients exigent des horaires particuliers!
vu que l'on a pas été augmenté depuis 1998 (juste 20 cts d'augmentation de l'acte en 19 ans) moi j'applique un DH de 7 euros quand aux ALD et autres CMU et AT, les MK se sont toujours débrouillés pour les soigner le plus correctement possible

Re: DE 01/02/2017 - 15:15:33

Pseudo : Arnaud Fillon

Hierocles=Jean Sarkozy en cardigan chez les Neuilléens...


Re: DE 01/02/2017 - 15:32:13

Pseudo : Hierocles

"Hierocles=Jean Sarkozy en cardigan chez les Neuilléens..." ??
explique je comprends pas le message

Re: DE 01/02/2017 - 17:22:52

Pseudo : GLEM

merci de vos réponses

Re: DE 01/02/2017 - 18:21:54

Pseudo : Coin-Coin

"...A toi (et à ta conscience) de voir si tu veux rentrer dans ce système à pognon..."
Oui parce que l'argent c'est caca....regarde les Hommes Politiques ils n'aiment pas !!!
Et puis sans argent c'est tellement mieux ,tu peux compter sur les autres pour vivre....

Re: DE 01/02/2017 - 18:53:22

Pseudo : Hierocles

oui gagner de l'argent c'est mal pour certains qui n'en ont pas besoin... moi j'en ai besoin pour vivre

Re: DE 01/02/2017 - 19:00:48

Pseudo : Coin-Coin

Continuez à vous excuser de gagner ou plutôt d'essayer de gagner votre vie....
Et regardez un peu autour de vous les Politiques droite et gauche se gaver comme des cochons....
Mais c'est normal eux sont des seigneurs !!!
Les'' Sans-Dents ''ont peur ....Les ''Sans Dents ''sont faciles à contenter ..et puis ils ne comprennent pas tout..c'est pour ça qu'on les appelle les ''Sans-Dents''

Re: DE 02/02/2017 - 06:15:34

Pseudo : vengeur masque

enfin de belles reponses!!

je désespérais car comment faites vous pour acheter de la clientele ou du matos aux prix affichés????

Re: DE 02/02/2017 - 09:14:20

Pseudo : doum

Hierocles est clairement dans le vrai .
Faut s'assumer . Les DE et HN sont les seules alternatives pour une augmentation des tarifs . Plus les kinés en feront et plus vite cela rentrera dans les habitudes des patients

Re: DE 02/02/2017 - 13:08:24

Pseudo : Donald Trump

C'est clair!
Comme signalé: achetons nos clients et après l'HP et l'éducation nationale, privatisons aussi notre profession et sélectionnons également nos plus rentables clients!
Et tout à fait: rien à foutre des "sans-dent", ils ont qu'à travailler pour payer leur râtelier!
C'est la seule solution pour survivre, car cette année, moi-même j'ai eu du mal à partir au ski à cause du manque de neige et des embouteillages et ça c'est vraiment moche...surtout que ma connexion i-phone était en rade, j'ai pas pu prévenir tout le monde sur facebook... Mais bon, on est si bien placé pour savoir que la vie est dure.
Quand je vois que certains politiques veulent interdire le dépassement d'honoraires...ils ont rien compris aux difficultés des petites gens.
Continuons le combat!

Re: DE 03/02/2017 - 19:06:55

Pseudo : gilthomas

donald trump, je t'applaudis, mais admets qu 'un loyer à Paris et un loyer à Carhaix, par exemple, n'est pas exactement le même

libéral et arret de l'activité pour maladie (0 réponse)05/02/2017 - 15:34:55
bonjour.comment cela se passe une reprise de travail, si y a reprise , aprés un long arret maladie? il n' y pas de visite chez le medecin du travail chez les liberaux. on reprend et c'est tout? si on est considéré comme invalide .... deja, qui nous mets en invalidité? un medecin a la carpimko? un me
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Pseudo : mathieu33260

bonjour.
comment cela se passe une reprise de travail, si y a reprise , aprés un long arret maladie? il n' y pas de visite chez le medecin du travail chez les liberaux. on reprend et c'est tout? si on est considéré comme invalide .... deja, qui nous mets en invalidité? un medecin a la carpimko? un medecin de l'assurance prevoyance? est ce que une invalidité est definitive, ou nous pouvons reprendre une activité un jour?
amicalement

cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort (5 réponses - 03/02/2017)01/02/2017 - 18:57:22
BonjourJe cherche quelle est la cotation pour le réentrainement à l effort pour un patient insuffisant cardiaque sévère. la cpam me dit :pas dans la NGAG, pas de cotation, pas remboursé!!(reponse au bout d 1 sem) alors que patient en ALD et en discussion chirurgical. je sais que ce n est pas cour
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Pseudo : coco72

Bonjour
Je cherche quelle est la cotation pour le réentrainement à l effort pour un patient insuffisant cardiaque sévère.
la cpam me dit :pas dans la NGAG, pas de cotation, pas remboursé!!(reponse au bout d 1 sem)
alors que patient en ALD et en discussion chirurgical.
je sais que ce n est pas courant mais j ai travaillé en centre l année dernière et je faisais cette rehab cardiaque.
On a laissé sous entendre que c est pour faire du sport???
comment faites vous?
coco72


Re: cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort 01/02/2017 - 21:28:51

Pseudo : raph

le réentrainement à l effort pour un patient insuffisant cardiaque sévère ne peut pas se faire en libéral sauf à avoir un cardiologue et un chariot de réa pas loin

Re: cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort 01/02/2017 - 23:32:04

Pseudo : anodin

coco ce que tu fais tu demande au medecin de mettre reducation fonctionnelle des 4 membres.....C'est honteux de la part de ta cpam.....

Re: cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort 01/02/2017 - 23:32:53

Pseudo : anodin

raph tu devrais te taire

Re: cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort 02/02/2017 - 22:21:18

Pseudo : raph

anodin écrire n'est pas parler

Re: cotation pour reentrainement cardio vaculaire a l effort 03/02/2017 - 16:23:37

Pseudo : Hierocles

si tu n'as pas de matériel de réa ni de controle de la saturation et du rythme cardiaque tu prends des risques

quitter son assistanat (35 réponses - 03/02/2017)30/12/2016 - 16:29:11
Bonjour à tous et à toutes et bonnes fêtes de fin d'année!Alors voilà, je souhaiterais quitter mon assistanat (j'y travaille depuis plus de 4 ans à 30% de rétro sans aucune revalorisation ni proposition, malgré mes demandes assez récentes...).Dois-je (et suis-je en droit de...) demander une sorte d'
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Pseudo : Polo

Bonjour à tous et à toutes et bonnes fêtes de fin d'année!

Alors voilà, je souhaiterais quitter mon assistanat (j'y travaille depuis plus de 4 ans à 30% de rétro sans aucune revalorisation ni proposition, malgré mes demandes assez récentes...).
Dois-je (et suis-je en droit de...) demander une sorte d'indemnité de départ (pour bons et loyaux services ou pour un éventuel rachat de patientèle que j'ai pu me constituer depuis ces années)?
Si oui, comment l'évaluer et l'estimer et d'après quelle législation?
De plus, beaucoup de patients souhaiteraient continuer avec moi après mon départ: ai-je le droit de continuer à les voir sachant que cela ne sera pas dans le même village et que le contrat signé ne mentionne pas cela en clause de non concurrence (je n'ai pas le droit de travailler dans ce village pendant 3 ans, mais quid de la patientèle constituée dans celui-ci)?
Même question concernant les domiciles dans le village et ceux voulant continuer avec moi (même si là, je pense que je n'ai pas le droit, mais je la pose tout de même, avant d'exposer ces demandes au titulaire du cabinet)?
Merci d'avance pour vos réponses.

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 16:32:47

Pseudo : patrick.l

tout dépend ce que tuas signé comme contrat .

un contrat d'assistant collaborateur ou un contrat de collaborateur libéral ?

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 17:08:06

Pseudo : Polo

Oui, j'aurais dû préciser:
il s'agit d'un contrat d'assistant-collaborateur.

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 17:25:46

Pseudo : madipi

beaucoup de patients souhaiteraient continuer avec moi....entre ce qu'ils te disent et ce qu'ils feront....actuellement la fidélité n'est pas une valeur a la mode,si le kiné qui te remplace a du bagout ....a part si tu fais des miracle ....

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 18:02:06

Pseudo : patrick.l

assistant -collaborateur . donc pas de création de patientèle en propre .

donc ni indemnité de rachat ni de départ .

pour le reste tu as une zone d'exclusion ( le village ) il est donc clair que si tu y fais des domiciles , tu ne respectes pas le contrat signé ...

à toi de voir .....

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 19:01:43

Pseudo : Polo

Merci pour la réponse à ces questions.

Pour ma part, je respecterai le contrat signé, même si je trouve un poil dégueulasse de travailler aussi longtemps pour quelqu'un et de lui développer sa clientèle contre rien en échange, mais bon, à priori c'est le principe.

Une connaissance experte en droit du travail me soutenait que dans tout contrat de travail, une notion de rachat/revente de patientèle était obligatoire sinon celui-ci n'était pas valable... est-ce vrai? Sinon on pourra toujours demander aux "experts contrat" de l'Ordre...

Pour les patients, ils feront ce qu'ils veulent, juste que la question m'a été posé beaucoup de fois.

Encore merci, bonne année à tous... et bonne bourre!

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 19:26:36

Pseudo : patrick.l

experte en droit du travail ..ok ...

mais pour des libéraux il vaudrait sans doute mieux une experte en droit commercial .

code civil article 1134 alinéa 1 :" les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites "

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 20:45:47

Pseudo : Polo

OK, merci Patrick, je lui reposerai la question à l'occasion, afin d'approfondir la chose (j'y connais rien, mais entre le civil, le commercial et l'exercice de profession libérale de santé je pense que tout cela ne rentre pas dans le même panier...).

Sinon, pourrais-je continuer à voir des patients à leur domicile dans un village Y (et/ou Z), sachant que ceux-ci m'ont été présentés il y a quelques années par l'intermédiaire d'un cabinet se situant dans le village X (et n'y voyez rien de graveleux là dedans...), ce-dernier dans lequel je n'aurai plus le droit d'exercer quand je partirai d'après le contrat?

Toujours bonne année et tout ce qu'on peut souhaiter de bien à tous!

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 22:43:24

Pseudo :

Dans la mesure ou nous n'exerçons pas une activité commerciale, ce qui est interdit d'ailleurs, je ne vois pas ce que le droit commercial, ou le code du commerce vient faire là dedans. Mais peut-être s'agit-il du code civil, du droit civil, puisque vous faites allusion à un article du code civil (qui n'est pas le bon c'est dommage). ainsi on a Article 1103
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Parce que le 1134-1 n'existe pas, il y a en revanche un 1134
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne.

oui, le droit est un sujet mouvant. Il faut se mettre à jour si on veut donner des conseils avisés.

Pour répondre plus sérieusement, il y a une clause de non concurrence, mais il y a aussi le libre choix du patient qui doit s'exercer, en raison de la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi Touraine Article L1110-8
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 175
Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il relève de soins palliatifs au sens de l'article L. 1110-10, est un principe fondamental de la législation sanitaire.

en clair vous devez discuter avec le titulaire, lui dire que certains patients souhaitent poursuivre les soins avec vous, que le code de déontologie le permet Art. R. 4321-57. - Le masseur-kinésithérapeute respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son masseur-kinésithérapeute. Il lui facilite l’exercice de ce droit.

et que vous ne souhaitez pas contrevenir à votre contrat mais répondre aux demandes des patients.

Mais il est difficile de vous répondre sans voir le contrat. Pour les domiciles dans le périmètre de la zone de non concurrence, si les patients disent expressément (par écrit donc) qu'ils souhaitent continuer les soins avec vous, c'est possible, au nom du libre choix (de rang législatif, supérieur au contrat dans la hiérarchie des normes.) Sous réserve car je ne suis ni juge ni avocat.

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 22:30:20

Pseudo : patrick.l

pour répondre à ta question (alambiquée ) je dirais : tout dépend si ton titulaire est procédurier ou pas ....

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 22:35:22

Pseudo : leo

bonne fin d'année mon polo! penses aux bonnes résolutions, celles qui nous font avancer, et pas celles qui nous plombent.

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 23:01:02

Pseudo : patrick.l

normalement je ne réponds pas aux anonymes .

ceci dit concernant les références elles émanent de cette page : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-17/le-contrat-loi-des-parties.51956.html

le rédacteur est professeur de droit à la sorbonne

Re: quitter son assistanat 30/12/2016 - 23:24:41

Pseudo : Shrek

Moi je regarde légifrance, ce qui permet de voir le texte à jour à la date voulue, pas d'erreur comme cela.

Re: quitter son assistanat 31/12/2016 - 08:55:57

Pseudo : Polo

Merci,
mais justement, entre le droit du libre choix du praticien par le patient et la clause de non concurrence, je trouve les limites un peu floues...
Sur le contrat que j'ai sous les yeux, il est écrit que je n'ai pas le droit d'exercer dans le village X pendant une durée de trois ans, c'est tout.
Je comptais en parler au titulaire quand j'officialiserai mon départ, mais s'il me dit que je n'ai pas le droit, qui aura raison?
Sachant que mon but n'est pas de lui voler une partie de sa patientèle, mais de continuer, en bonne réciprocité avec les patients à domicile (en dehors du village X), présentant des pathologies lourdes et que je vois pour la plupart depuis plus de 4 ans...je n'ai pas envie de lâcher comme ça ces relations humaines et tout le travail effectué.
Merci encore!

Re: quitter son assistanat 31/12/2016 - 10:19:18

Pseudo : Leonarda

Pourquoi ne pas envoyer aux patients que tu auras choisis, des courriers cosignés par toi et ton collègue , expliquant que tu t'en vas, que les soins peuvent être poursuivis par ton collègue "titulaire" ou ton successeur, mais que conformément à la législation, le patient a le libre choix de son praticien et peux continuer avec toi.


Re: quitter son assistanat 31/12/2016 - 10:20:24

Pseudo : Leonarda

...peut... et pas peux.pardon

Re: quitter son assistanat 31/12/2016 - 11:06:13

Pseudo :

Il y a une hiérarchie entre les différentes normes juridiques. En gros : la constitution prime sur les lois, qui priment sur les décrets, qui priment sur les contrats. (voir : pyramide de Kelsen). Donc la loi s'impose au contrat et est de rang supérieur. Le libre choix (dans la loi) est plus fort que le contrat et sa clause de non concurrence. Cela ne veut pas dire que vous pouvez vous installer dans le village pour attirer de nouveaux patients. Cela veut dire que vous vous installez en dehors de la zone et que les patients de l'ancien cabinet ont le droit de venir vous voir, mais vous ne pouvez pas "racoler". Et cela veut dire que si les patients le souhaitent, ils peuvent vous demander de venir les voir à domicile. Mais vous ne pouvez pas les démarcher pour y aller.

Re: quitter son assistanat 31/12/2016 - 13:21:41

Pseudo : vengeur masque

toi polo tu raisonnes pour toi

ton collegue raisonnera pour lui: comme c'est un poste d'assistant il sera en mesure de te remplacer certainement.

donc ton successeur fera les domiciles que tu faisais!

pas la peine d'aller chercher Maitre DUPOND-MORETTI!

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 12:09:53

Pseudo : Pimousse

Pour info:
Quand j'ai quitté mon ancien cabinet ou j'étais assistante, j'ai demandé au conseil de l'ordre pour le problème des domiciles dans la clause de non concurrence.; Premier courrier, ils m'ont répondu que je pouvais continuer si j'avais un courrier des patients stipulant qu'ils voulaient continuer avec moi et ça avec une copie des Cartes d'identité. Ce que j'ai fait. (j'avais joint mon contrat à la demande)
Quand je suis partie j'en ai donc averti mon titulaire.. Qui a été voir le conseil de l'ordre.. et après ne me demandez ce qu'il s'est passé.. Mais je n'avais plus le droit d'y aller... J'ai reçu un nouveau courrier de l'ordre me disant que je ne pouvais pas..
Les patients et moi même n'avons rien compris.. j'avoue je n'ai plus essayé de me battre (mon départ s'est très mal passé) Tout ce que je sais c'est que les patients étaient furax et que leurs droits de choisir leur thérapeute n'a pas été respect. La moitié ont d'ailleurs changé de kiné.

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 12:31:36

Pseudo : patrick.l

@Pimousse : le problème que tu soulèves est d'importance .
en effet le souci est qu'il y aura sans doute autant de décisions possibles que de CDO. ce que je veux dire c'est qu'il n'y a que des cas par cas et que pour un cas similaire les différents CDOs sont capables de donner des décisions opposées et contraires .

le mieux lorsqu'on a un souci est de se tourner vers de véritables juges professionnels , impartiaux et indépendants qui se trouvent au tribunal de la république .

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 13:51:53

Pseudo : Pimousse

C’était le même CDO en plus... Je n'ai vraiment pas compris.. Sachant que mon ancien titulaire faisait plus de 350 actes par semaine en 6 demi journées et je passe les domiciles et tout, son record prendre 9 patients en 30 min...
Personne ne fait son boulot.. Ni la Sécu, ni le CDO...
Donc attention en quittant le cabinet ou on bosse, on peut avoir des surprises...

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 15:08:50

Pseudo : patrick.l

@pimousse . ce que tu nous dis concernant l'activité de ton confrère-titulaire ne regarde pas le CDO et ne doit pas influer sur une décision telle que celle ci qui est avant tout juridique .

mais ce qui est effectivement incompréhensible dans ce que tu nous décris c'est qu’apparemment le CDO n'aurait pas eu le même discours à ton endroit et au sien. pourquoi n'ont ils pas organisé une médiation tous ensemble en même temps?

à priori c'est comme ca que les choses devraient se dérouler .

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 17:18:18

Pseudo : Pimousse

Eh bien non ce n'est pas comme ça que le CDO dont je dépends fonctionne.
Ce que je reproche c'est de vouloir m'attaquer pour exercice illégal de la kiné quand lui fait ça.
Surtout que je m'étais renseigné avant et que le CDO du 21 dit bien:
"Avec une clause de non installation, l’exercice à domicile est possible.
Mais avec une clause de non concurrence ou d’interdiction d’exercer les actes à domicile effectués dans le périmètre concerné sont impossible (cour de cass arrêt du 6 juin 2001).
Toutefois, le libre choix du praticien par le patient s’oppose à l’interdiction d’exercer sur un territoire qu’une clause de non concurrence peut stipuler et donc annule cette CNC."

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 17:49:46

Pseudo : patrick.l

c'est quand meme vachement bien foutu la France ....

tu as la cour de cass qui te dit qu'une clause est valable mais celle ci est contre-dite par une loi qui dit le contraire ... ( je schématise à peine )...

et toi , tu dois te débrouiller avec ca.
et après on s'étonne qu'il y en a qui enfreignent la loi . la loi oui , mais laquelle devrait on dire ?

@Pimousse : c'est quoi cette histoire d'exercice illégal dont tu nous parles ?

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 18:07:59

Pseudo : Pimousse

Et oui on doit se démerder avec tout ça..

Mon ex collègue voulait m'attaquer au tribunal pour tout et rien: non respect de la clause de non concurrence, défaut de confidentialité (je ne sais pas pourquoi), utilisation de documents avec son nom dessus (il y avait le mien aussi mais non c’était à lui..), défaut de matériel (je cherche encore..), je prenais trop de vacances, défaut de rétro, changement du mot de passe de ma session du logiciel (bah non je n'avais pas le droit apparemment.. même si c’était ma partie à moi) et j'en passe. Bref j'ai eu un recommandé de plusieurs pages.. Et aussi une mise en demeure de lui rendre la copie du logiciel que j'avais faite avant de partir.. oui pour garder mes données du logiciel. Je n'avais pas le droit selon lui. (forcement il y a ses données à lui aussi dessus) Il m'a dit pouvoir me fournir une sauvegarde de mes données perso.. je n'ai toujours rien et je n'aurais rien. Donc je n'ai plus aucune donnée informatique de mon précédent lieu d'exercice.

Re: quitter son assistanat 02/01/2017 - 18:53:08

Pseudo : Girodin

@Patrick...

La loi quelle Loi ?
Celle des sans-dents ,des gueux !!! Pardi à ne pas confondre avec celles des Seigneurs ..exemple : Lagarde ...etc...

Re: quitter son assistanat 08/01/2017 - 14:10:33

Pseudo : kine idf

350 actes par semaines ??? Et la sécu ne lui est pas tombée dessus ? Je connais de cabinets qui ont étés sanctionnés par la sécu pour "excès" de travail, l'un des 2 voyait entre 50 et 60 patients par jour (mais je ne connais pas son plateau technique ou s'il à beaucoup de traumato).

Savez vous à partir de combien de patient par semaine on risque des soucis ?
Avec mes 100 à 120 patients par semaines je suis apparemment un petit joueur.
Merci

Re: quitter son assistanat 12/01/2017 - 13:34:36

Pseudo : Canne pour vieux

Etant dans la même situation, je me suis renseigné:

- Pour la notion évoquée par Patrick de "commerce", bien évidemment, aucun rapport.

- Pour celle de "rachat/revente de patientèle", c'est tout à fait valable, mais uniquement dans le cadre d'un salariat. L'assistant-collaborateur (même si c'est un salariat déguisé) n'a le droit à rien, c'est comme un contrat de location.

- Pour les domiciles, d'après ce que tu nous dis, tu as tout à fait le droit de les voir dans le village "Y", alors que tu es "persona non grata" uniquement dans le village "X" selon ton contrat certainement rédigé par "l'Ordre".
Par contre, une lettre des patients désireux continuer avec toi (et aussi par rapport à leur choix de praticien) serait élégant et plus correct (mais pas non plus obligatoire).

- Enfin, tu sais déjà que ton statut est celui de vache à lait.
D'après le "vengeur masqué", tu apprendras que celui de "Kleenex" peut te convenir aussi.

Voilà et bon courage pour ta suite.

Re: quitter son assistanat 02/02/2017 - 13:53:47

Pseudo : Polo

Bonjour à tous et merci pour vos précédentes réponses variées!

Question subsidiaire: un contrat d'assistant-collaborateur est-il limité dans le temps?
D'après l'Ordre, celui-ci doit-être nécessairement revu au bout de 4 ans, qu'est-ce que ça peut bien vouloir dire exactement (revalorisation, diminutions, rectifications,etc)...?

Merci d'avance pour vos réponses.

Kleenex ;)

Re: quitter son assistanat 02/02/2017 - 14:18:53

Pseudo : patrick.l

normalement un contrat d'assistant collaborateur est soit à durée déterminée ( un , deux , trois ans etc...) soit à durée indéterminée .

dans ce cas il n'y a rien qui oblige à revoir les conditions sauf la volonté des cocontractants.

Re: quitter son assistanat 02/02/2017 - 17:02:37

Pseudo : Polo

Tiens, il y a de l'écho...

Merci pour ta réponse, mais c'est noté où la durée du contrat?
Si c'est noté et que la date de péremption est dépassée, le contrat est-il toujours valide?
Et si c'est pas noté???
Sinon, pour la rétrocession, toujours d'après l'ordre, celle-ci doit-être "nécessairement revue tous les 4 ans", qu'est-ce que ça signifie? Qu'il faut la revoir à la hausse, à la baisse, juste en rediscuter?
Si quelqu'un sait, merci.

Re: quitter son assistanat 02/02/2017 - 18:30:15

Pseudo : patrick.l

il y a un paragraphe prévu à cet effet au début du contrat ...du genre..le présent contrat est établi pour une durée de X années ou alors le présent contrat est à durée illimitée ...

Re: quitter son assistanat 02/02/2017 - 19:44:40

Pseudo : Polo

J'ai mon contrat sous les yeux et rien de tout cela...
Quid?

Re: quitter son assistanat 03/02/2017 - 13:45:47

Pseudo : patrick.l

donc vous avez signé un contrat dont on ne sait pas s'il a une durée indéterminée ou une durée fixe ? .
et le CDO l'a validé ?

ca prouve bien que le CDO ne sait pas de quoi il parle .

il ne te reste qu'à trouver une solution amiable avec ton titulaire pour en re-signer un nouveau qui tienne la route

Re: quitter son assistanat 03/02/2017 - 14:30:58

Pseudo : Polo

Comment savoir si c'est validé ou non???...
Merci Patrick, mais encore plus de questions en guise de réponse...
Bref, le plus simple (ou pas), c'est que je note toutes ces questions et que j'appelle l'Ordre dès que possible, en espérant ne pas trop les déranger pendant leur sieste...
Si jamais un ordiné passe par ici et p(v)eut m'aiguiller, je prends!

Re: quitter son assistanat 03/02/2017 - 15:23:46

Pseudo : patrick.l

comment savoir si c'est validé ?
normalement qd vous avez signé le contrat vous avez du l'envoyer au CDO .
donc , normalement celui ci a du vous répondre s'il le validait ou s'il y avait des incongruités .

fais des recherches dans ta boite mail pour voir la réponse.

redevance teletransmission (10 réponses - 30/01/2017)18/01/2017 - 21:09:04
Bonjour, en tant qu'assistant reversez vous une partie de la redevance télétransmission perçue de la part de la sécu à votre titulaire? Si oui, est-ce la totalité ou un pourcentage comme la rétro par exemple? et est-elle reversée à la secretaire? merci pour vos réponses
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Pseudo : isa

Bonjour, en tant qu'assistant reversez vous une partie de la redevance télétransmission perçue de la part de la sécu à votre titulaire? Si oui, est-ce la totalité ou un pourcentage comme la rétro par exemple? et est-elle reversée à la secretaire? merci pour vos réponses

Re: redevance teletransmission 18/01/2017 - 21:25:16

Pseudo : patrick.l

perso je ne demande aucune rétro sur cette redevance

Re: redevance teletransmission 19/01/2017 - 13:06:05

Pseudo : kinéhippo

quand j'étais assistant, on le gardait pour nous mais on l'avait négocié

Re: redevance teletransmission 19/01/2017 - 13:49:58

Pseudo : Canne pour vieux

Certainement pas! Il faut vraiment être le fils de personne pour te demander un centime là-dessus...
Ta rétrocession est très largement suffisante.
Sinon, pour les cabinets avec secrétaires, personnellement, je ne connais pas, mais ça me paraîtrait normal que ce soit elles qui l'encaisse.

Re: redevance teletransmission 19/01/2017 - 15:50:11

Pseudo : Pimousse

Quand j'étais assistante je la rétrocédais.. avec le recul effectivement je me dis que ce n'étais pas juste!
Tu ferais trop de dégradés, tu ne l'aurais pas cette redevance.. tu devrais donc leur donner des sous que tu ne touches pas??

Re: redevance teletransmission 21/01/2017 - 17:34:39

Pseudo : kine idf

La redevance c'est pour l'outil informatique et la télétransmission, je n'ai pas d'assistant mais si j'en avais un,il faudrait que je paye une license assistant pour lui et je trouverai normal que l'assistant paye à hauteur (et pas la totalité bien entendu) de cette license. Quand j'ai commencé, les rétro étaient de 40 %, tous les cabinets n'ont pas les mêmes frais, charges et taxes. A voir au cas par cas...

Re: redevance teletransmission 21/01/2017 - 21:06:56

Pseudo : Justice

Chèr(e) collègue assistant(e),
À cause de tes rétrocessions d'honoraires, ton titulaire paie plus d'impôts sur le revenu. Je te suggère donc de payer en plus de la rétro et de l'aide à la télétransmission, une partie de ses impôts.

Re: redevance teletransmission 22/01/2017 - 08:56:45

Pseudo : Pioupiou

Grâce à tes rétrocessions,le titulaire va peut être payer plus d'impôt mais sûrement plus de TVA .Urssaf,Capimko et frais généraux.L'impact et le rendement est à calculer pour en relativiser la portée au cas par cas et vous risquez d'avoir des surprises.En ce qui me concerne,un collaborateur est une personne de confiance sur qui je peux m'appuyer pour étaler la charge de travail et réduire la mienne, tant en intensité de travail qu'en temps libre(ce qui s'est rarement produit en 40. Ans d'exercice).En contrepartie, je lui fournis un cabinet Confortable etperformant avec clientèle et matériel.J'assure la gestion complete de la logistique dans tous les domaines.J'ai toujours laissé à mes collaborateurs l'intégralité de la prime Scor et télétransmission,y compris aux plus décevants.Le contexte actuel est très insidieux car il amène certains d'entre nous à surdévelopper leur cabinet en investissant, agrandissant leur cabinet tout en effondrant la rentabilité réelle de leur cabinet qui devient invendable malgré leur gros ÇA.J'ai eu jusqu'à 4 Collaborateurs et pourtant c'est lorsque nous n'étions qu'à 3 (moi plus 2 collaborateurs)que le cabinet était leplus rentable pour tous et l'équipe la plus harmonieuse ( je précise que j'ai toujours été celui qui faisait les plus gros horaires sans souvent le plus gros bénéfice) .Je ne pense pas être un cas isolé.Il suffit de voir ces annonces de cabinets de plusieurs centaines de mètres carrés avec piscine et une débauche de matériel avec pourtant une très grandedifficulté à trouver des collarateurs stables.C'est pour l'instant une fuite en avant suicidaire en raison du manque de repreneurs potentiels à terme,l'abaissement constante des rétrocessions et l' instabilité saisonnière des collaborateurs .Avec Le recul de mes 40 années d'exercice, je pense qu'il faut bien réfléchir à la gestion du facteur humain avant de se lancer dans des investissements certes flatteurs pour l'égo mais difficiles à gérer. Bon courage à tous!!

Re: redevance teletransmission 22/01/2017 - 12:04:06

Pseudo : patrick.l

belle analyse Pioupiou

Re: redevance teletransmission 22/01/2017 - 13:09:10

Pseudo : Canne pour vieux

Cette analyse est effectivement très juste, merci!

Re: redevance teletransmission 30/01/2017 - 13:42:52

Pseudo : Pioupiou

Et au cas où vous ne trouveriez pas de successeur, il ne faudra pas oublier de budgeter les indemnités de licenciement, plus ou moins importantes en fonction de l'ancienneté, pour vos salarié(e)s, secretaire ou femme de ménage qu'il vous faudra assumer tout seul.(faites faire le calcul par un comptable,vous allez etre surpris).

Contrat incitatif (14 réponses - 30/01/2017)25/01/2017 - 15:19:17
Bonjour,Pour ceux qui connaissent ou qui ont déjà pu l'essayer, je voulais savoir si ce contrat était vraiment rentable (en assistanat ou seul). Si oui, de combien si c'est possible :) (pour un 35h par exemple).Une deuxième question, j'envisage peut être de me former en ostéopathie, quelqu'un connai
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Pseudo : vgta

Bonjour,

Pour ceux qui connaissent ou qui ont déjà pu l'essayer, je voulais savoir si ce contrat était vraiment rentable (en assistanat ou seul). Si oui, de combien si c'est possible :) (pour un 35h par exemple).

Une deuxième question, j'envisage peut être de me former en ostéopathie, quelqu'un connait le système de comptabilité de cette profession et le salaire également.

Merci bonne journée

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 17:36:55

Pseudo : patrick.l

c'est quoi un contrat incitatif ?

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 18:55:54

Pseudo : Le Comte Anbank

Voici un lien:
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjM9N326t3RAhUKahoKHXmSDXAQFggjMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.ameli.fr%2Fprofessionnels-de-sante%2Fmasseurs-kinesitherapeutes%2Fvotre-convention%2Fcontrat-incitatif-masseur-kinesitherapeute.php&usg=AFQjCNFBJ-Jp6a78x5Hj7wxp4ZF9-v0PVw

Concernant les zones sous-dotées, c'est pour plusieurs raisons: région peu attractive (la jet-set, la planche et les pistes à poudreuse sont trop éloignés) et pas ou peu de pognon, donc aucun intérêt de se lancer dans l'ostéo chez les bouseux, ça ne te rapportera pas de quoi farter tes skis.

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 19:26:28

Pseudo : vgta

Très constructif !
Si quelqu'un à une réponse :)

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 20:31:34

Pseudo : patrick.l

ah ok merci pour le lien ...

j'en avais entendu parler mais je ne me souvenais pas du nom .

pour répondre à la question d'origine j'ai un pote qui est installé dans une zone très sous dotée depuis des années . ce contrat lui a permis de pouvoir etre attractif pour une assistante qui est venue le seconder .
sans ce contrat il n'aurait pas eu de candidats .

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 21:41:08

Pseudo :

vgta, tu vois trop de lièvres à la fois: 35h00, assistant facile, ostéo à pas cher, du fric, en zone pauvre!
le beurre, l'argent du beurre, la crémière qui va avec, et une bonne bière par là-dessus, accompagnée d'une belle choucroute strasbourgeoise...

Re: Contrat incitatif 25/01/2017 - 22:12:38

Pseudo : vgta

Merci Patrick, cela apporte quelques réponses.

Encore très constructif, bien sûr j'ai envi de faire 75 semaines pour gagnera à juste poser sur un compte.
Désolé si je préfère gagner juste ce que j'ai besoin et profiter de la vie (voyant tes réactions, cela t'aiderais peut être).
Amicalement,
Moi, ma choucroute et ma bière.

Re: Contrat incitatif 26/01/2017 - 14:17:42

Pseudo : kinéhippo

on se calme les enfants...

J'avoue que tes questions sont tournées bizarrement. tu viens d'être diplomé ?

Pour répondre à la deuxième partie, en ostéopathie tu ne trouveras probablement aucun poste salarié. ça sera donc en libéral. Donc ça n'est pas un salaire que tu auras mais des honoraires.

mettons 50 euros la séance (après tu es libre) tu peux utiliser l'ostéo dans ton cabinet de kiné, c'est toléré, mais pas de publicité. Ou alors tu utilises une salle indépendante.

après c'est comme en kiné libéral, tu déclares tes revenus à l'urssaf (enfin, tu seras plus taxé que la kiné conventionné) à ta caisse de retraite et ainsi de suite.

Mais on ne parle pas de salaire.
Idem en libéral, on ne compte pas les heures. C'est à dire 35h c'est bien, 34 c'est pas assez et 36 c'est trop.

Tu es déjà diplomé ??

Re: Contrat incitatif 27/01/2017 - 09:23:32

Pseudo : vgta

Non je suis diplomé depuis 3 ans mais je n'ai fais que du rempla et du salariat.

J'ai deux possibilités d'installations, un offrant de souscrire à ce contrat et un autre non. Etant natif de pas loin de ces deux endroits (qui sont petits certes, 1000 à 5000 habitants, mais qui me plait de travailler en campagne).
Je voulais savoir sur le plan financier si cela donnait un vrai avantage (un chiffre étant bien apprécié pour se donner une idée, c'est pour cela que je donnais une fourchette de 35h).

Re: Contrat incitatif 27/01/2017 - 10:43:30

Pseudo : chr.po

moi je suis kiné et ostéo dans une zone sur doté. donc pas de contrat incitatif, Je bosse 40h par semaine sur 4 jours et je gagne net 3000 euros.
après c'est mon choix, je bosse vraiment (vraiment) cool, je prends les patients calmement et un à la fois et mes patients me sont très fidèles. ils sont tous en kiné et se font régulièrement leur séances d'ostéo

au début je ne gagnais que 1500 euros par mois : difficile de débuter, et j'étais exigeant

et encore avant je me gavais de domicile, j'étais plutot autour de 6000 euros net par mois. Mais bon, j'étais moins efficace.

maintenant je pense que je vais trouver un juste milieu.


si tu veux faire du lucratif, en kiné et ostéo, tu peux bosser à un patient tous les 15min. il faut que tu maitrises tes technique de dog, de K1, d'épaule et tu peux faire du bon boulot !
après si tu veux faire aussi du cranien et visceral, c'est des séances bcp plus longues (et moins rentable)


et enfin, tout est encore une histoire d'offre et de demande : si tu es dans une zone où il y a beaucoup de demande, fais ce que tu veux, ça marchera

Re: Contrat incitatif 27/01/2017 - 16:11:26

Pseudo : vgta

Dak dak, mon but n'est pas d'être lucratif mais de bosser correctement et de gagner correctement ca vie. 40h/s 3000€ est largement bien pour moi :)

Tu factures que des séances kinés ou aussi ostéo?

Re: Contrat incitatif 27/01/2017 - 19:31:34

Pseudo : chr.po

non, je facture des séances ostéo

Re: Contrat incitatif 27/01/2017 - 21:52:28

Pseudo :

faites comme Penelope!!!

Re: Contrat incitatif 28/01/2017 - 16:04:09

Pseudo : mkpro

Bonjour
je bénéficie de ce contrat incitatif car je travail dans une zone sous doté:
3000€ de prime
3900€ de cotisation URSSAF pris en charge
contrepartie:
-télétransmettre à plus de 70%
-assurer la continuité des soins (donc se faire remplacer ou chercher à se faire remplacer pendant les vacances ou travailler dans un cabinet de groupe)
-faire des formations (de toute façon obligatoire avec le dpc)

je n'y vois que des aventages, pas d'inconvénients.
en étant en zone sous doté en plus on a du travail garantie !

Re: Contrat incitatif 30/01/2017 - 11:16:47

Pseudo : vgta

Dak merci de ta réponse cela m'éclaire un peu plus.
Effectivement cela est plutôt avantageux niveau financier quand meme.
Pour les contreparties c'est très facilement faisable.

bilans (3 réponses - 13/01/2017)13/01/2017 - 16:24:46
Bonjour,jusqu'ici je facture un bilan en début de traitement ( sauf prescription inférieure à 10 séance, puis un tous tes les 20 séances.Or un remplaçant m'a assuré qu'on peut facturer un bilan final enfin de traitement même si on a pas fait 20 séances.Qui peut confirmer ou infirmer cela ?MerciPS :
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Pseudo : alefto

Bonjour,
jusqu'ici je facture un bilan en début de traitement ( sauf prescription inférieure à 10 séance,
puis un tous tes les 20 séances.
Or un remplaçant m'a assuré qu'on peut facturer un bilan final enfin de traitement même si on a pas fait 20 séances.
Qui peut confirmer ou infirmer cela ?
Merci

PS : et bien sur on les fait pour de vrais quand on les facture !...

Re: bilans 13/01/2017 - 16:34:36

Pseudo : K

moi je facture tous mes bilans dès la premiere séance et personne ne m'a jamais rien dit.

je fais bien mon boulot, j'ai bonne conscience.

la sécu, elle, se fout de notre g... avec ses tarifs et ses règles. donc basta.

et oui, je les fait tous par contre : page word pour chaque patient

Re: bilans 13/01/2017 - 17:19:25

Pseudo : Hierocles

un bilan a la premiere séance facturé et un toute les 20 séances facturé et ça depuis... 15 ans maintenant?

Re: bilans 13/01/2017 - 21:55:05

Pseudo :

relire sa ngap, et si on n'a pas compris, appeler dame sécu. Le remplaçant s'est sûrement trompé, ou il te trompe!