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PhysioTchat : Forum sur la législation de la rééducation et de la kinésithérapie.

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année blanche fiscale 2018 pour patrick (15 réponses - 10/01/2018)07/01/2018 - 10:15:58
bonjour du dimanche, question suite à la lecture de ceci:"Par exemple, les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise seront imposés sur la part de leurs bénéfices de 2018 qui dépasse le plus élevé de ceux des exercices 2015, 2016 et 2017."J'ai l'impression qu'il faut surtout avoir tra
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Pseudo : nicolas-bouron

bonjour du dimanche, question suite à la lecture de ceci:
"Par exemple, les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise seront imposés sur la part de leurs bénéfices de 2018 qui dépasse le plus élevé de ceux des exercices 2015, 2016 et 2017."
J'ai l'impression qu'il faut surtout avoir travaillé énormément en 2015.2016.2017 et moins en 2018?
ainsi si 2015.2016.2017 est élevé et 2018 inférieur à 2015.2016 et 2017 , on ne paiera pas d'impôt.
Ist es richtig?

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:18:49

Pseudo : patrick.l

attention les choses ne sont pas claires même au niveau le plus élevé de l'administration fiscale .
il est donc nécessaire de prendre toutes les infos publiées ca et là avec précaution .

Nicolas : d'où tiens tu cette info ?

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:19:44

Pseudo : nicolas-bouron

dispofi.fr

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:21:25

Pseudo : nicolas-bouron

2018, année fiscale "blanche" ?

Impôt sur le revenu 2018En annonçant le décalage d'un an du prélèvement à la source, le Gouvernement fait glisser la question centrale de l'année fiscale "blanche" de 2017 à 2018. Ainsi, en toute logique, pour éviter une double imposition en 2019, l'impôt sur les revenus de 2018 sera annulé. Mais certains d'entre eux resteront imposables pour éviter les abus...
si tu veux retrouver

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:23:15

Pseudo : nicolas-bouron

aller dans guide des impots dans la rubrique en haut à droite
puis:
Guide impots > Les grandes lignes du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:27:45

Pseudo : nicolas-bouron

la logique fiscale serait de miser plus sur la véracité du passé au niveau des résultats que sur la nouvelle déclaration 2018, donc de se fixer sur les années antérieures (on peut pas les modifier). Je pense que sur la fin d'année 2018, il faudra en suivant l'actualité facturé à fond ou pas en novembre-décembre.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 10:37:51

Pseudo : patrick.l

ok j'ai consulté ton site .il s'agit d'une interprétation en forme d'anticipation car je n'ai pas retrouvé ailleurs cette info .( mais si elle est récente peut être que les sites que je fréquente habituellement ne l'ont pas encore remontée )
ceci dit il convient , évidement , d'être prudent concernant ces dispositions qui ne seront définitive que fin 2018.

au pire il est assez simple de voir quelle a été ta meilleure année parmi 2015, 2016, 2017 et de te calquer dessus .

si tu veux une stratégie possible adaptative : attendre fin novembre sans facturer tes ALD de septembre , octobre , novembre , et puis selon les résultats de tes 11 premiers mois facturer ou si ca ne suffit pas faire un gros versement madelin en Décembre .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 11:47:05

Pseudo : patrick.l

bon je viens de poser la question sur un forum d'investisseur où interviennent des fonctionnaires des impôts ....je te tiendrai au courant des réponses .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 13:31:15

Pseudo : patrick.l

réponse des internautes travaillant aux impôts : " C'était déjà prévu comme ça si le PAS avait été mis en place au 1er janvier 2018.
L'année blanche en prend un coup
Valable pour tous les revenus non soumis au PAS "

donc ma conclusion : faire un bilan comptable fin Novembre, et se laisser la possibilité d'ajuster les chiffres en fonction .

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 07/01/2018 - 14:41:10

Pseudo : nicolas-bouron

MERCI

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 13:23:10

Pseudo : patrick.l

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301108608866-prelevement-a-la-source-ce-qui-change-des-2018-2142785.php

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 13:26:53

Pseudo : patrick.l

Pour les indépendants et les chefs d'entreprise, l'impôt à la source sera prélevé par le biais d'acomptes. Pour eux aussi, l'impôt 2018 sera annulé par le CIMR. Le mécanisme anti-abus leur laisse tout de même une marge pour profiter de cette année « blanche ». Concrètement, si le bénéfice de 2018 est supérieur à ceux enregistrés les trois années précédentes, la différence sera imposable. Pour ne pas pénaliser les entreprises en croissance, il est prévu que l'impôt correspondant puisse être restitué en 2020 si les bénéfices de 2019 sont supérieurs à ceux de 2018.


Les indépendants auront donc tout intérêt à encaisser le plus de revenus possible en 2018, à condition de ne pas avoir une rechute en 2019. Sans quoi, le surplus sera taxé.

ceci dit : Cette définition reste très imprécise et laisse présager des contestations et contentieux nombreux au cours des années suivant la réforme », s'inquiétait Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur du budget au Sénat,

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 20:51:35

Pseudo : Herodote

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018
2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement
octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra son taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l'année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

2018, une année blanche ?

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values...) seront être imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.

Le portail economie.gouv.fr précise comment les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues en 2018.


Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source et les collecteurs

Avec le prélèvement à la source, l'employeur devient le collecteur de l'impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Selon que l'employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes.

consulter l'espace collecteurs du site officiel du prélèvement à la source
consulter une vidéo pour les professionnels, publiée sur Youtube par l'administration fiscale

Le portail de l'État au service des collectivités publie des informations les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, à se préparer à leur nouveau rôle de collecteur.

► Gestion de la paie : le prélèvement à la source dans les collectivités locales

Afin d'aider les collecteurs et partenaires extérieurs, la Direction générale des finances publiques a publié en septembre 2016 une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source (pdf - 162 ko).

Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 précise les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les collecteur.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 08/01/2018 - 20:52:33

Pseudo : Herodote

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Calendrier indicatif pour les années 2019 et 2018
2018 paiement des impôts dus au titre des revenus de 2017
printemps 2018 déclaration des revenus de l'année 2017, permettant de connaître le taux de prélèvement applicable au 1er janvier 2019
été 2018 réception de l'avis d'imposition des revenus 2017, reprennant le taux de prélèvement
octobre 2018 transmission du taux au collecteur (employeur, caisse de retraite...)
janvier 2019 début du prélèvement sur les revenus mensuels de 2019
printemps 2019 déclaration des revenus de l'année 2018
septembre 2019 actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus 2018

Dès la déclaration en ligne, le contribuable connaîtra son taux de prélèvement de son foyer fiscal. Celui-ci sera repris sur l'avis d’imposition adressé chaque année en été, dès 2018. Au 1er janvier de l'année suivante, le taux sera appliqué au salaire, pension ou revenu de remplacement et figurera sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps.

2018, une année blanche ?

Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018 : l'impôt doit être annulé par un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Cependant, les revenus exceptionnels perçus en 2018 (plus-values...) seront être imposés selon les modalités habituelles en 2019 et viendront modifier le taux de prélèvement des personnes concernées.

De même, les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l'année 2018 resteront acquis : ils seront versés au contribuable en 2019.

Le portail economie.gouv.fr précise comment les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues en 2018.


Le taux de prélèvement : taux personnalisé, taux neutre ?

Le taux de prélèvement est la seule information transmise à l'employeur par l'administration fiscale, qui reste l'interlocuteur unique du salarié.

Le calcul de l'impôt reste attaché au foyer : par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est possible d'opter pour un taux personnalisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l'impôt versé par le couple restant inchangé. Cette option se fait dès la déclaration des revenus.

Le système du taux neutre permet par ailleurs d'assurer une confidentialité totale des données : un salarié peut ainsi refuser que l’administration fiscale transmette son taux de prélèvement à l'employeur. Celui-ci appliquera alors un taux correspondant au seul montant du salaire versé.

Dans ce cas, le contribuable devra payer directement à l'administration fiscale la part de l'impôt correspondant à ses autres revenus (revenus fonciers...). Le taux neutre sera également appliqué si l’administration fiscale ne peut calculer de taux de prélèvement, par exemple pour un salarié en début d’activité.

Enfin, en cas de changement de situation, le contribuable peut demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source et les collecteurs

Avec le prélèvement à la source, l'employeur devient le collecteur de l'impôt dû par son employé au titre des revenus qu'il lui verse. Selon que l'employeur est une entreprise, un particulier, une administration, une caisse de retraite, etc., les modalités ne sont pas les mêmes.

consulter l'espace collecteurs du site officiel du prélèvement à la source
consulter une vidéo pour les professionnels, publiée sur Youtube par l'administration fiscale

Le portail de l'État au service des collectivités publie des informations les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé, à se préparer à leur nouveau rôle de collecteur.

► Gestion de la paie : le prélèvement à la source dans les collectivités locales

Afin d'aider les collecteurs et partenaires extérieurs, la Direction générale des finances publiques a publié en septembre 2016 une étude technique générale de mise en place du prélèvement à la source (pdf - 162 ko).

Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 précise les modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu pour les collecteur.

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 10/01/2018 - 13:20:22

Pseudo : reboot

C'est bête, j'ai viré quelques patients malveillants en 2017... Va falloir que je leur envoie au moins une carte de voeux pour qu'ils reviennent peut-être gonfler mon CA 2018...lol.
Sinon l'idée de Patrick de retarder les encaissements de fin d'année, est plutôt bonne, à condition de pouvoir payer le courant de 3 mois avec une réserve suffisante de trésorerie par définition décroissante. Il serait dommage de finir par emprunter un fond de roulement voire apport privé...

Re: année blanche fiscale 2018 pour patrick 10/01/2018 - 14:52:29

Pseudo : patrick.l

tu as raison reboot .....

ceci dit , Boursorama fait des crédits perso à 0.9% sans justificatif ....

j'en ai bien profité l'an dernier pour investir à moindre coût.

Remplacement longue durée (2 réponses - 09/01/2018)07/01/2018 - 17:39:32
Bonjour.J'ai actuellement pour projet de quitter le pays pour une année environ.Par contre je possède mon cabinet et travaille seule actuellement.Pensez vous que je peux essayer de trouver un remplaçant au long cours? Ou un assistant?Qu'en est-il, de mes cotisations? Puis je les suspendre?Merci de v
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Pseudo : Betty

Bonjour.
J'ai actuellement pour projet de quitter le pays pour une année environ.
Par contre je possède mon cabinet et travaille seule actuellement.
Pensez vous que je peux essayer de trouver un remplaçant au long cours? Ou un assistant?
Qu'en est-il, de mes cotisations? Puis je les suspendre?
Merci de vos retours.
Betty.

Re: Remplacement longue durée 08/01/2018 - 09:56:26

Pseudo :

J'ai remplacé un kiné qui était parti également à l'étranger pendant plusieurs années.

Il est possible de prendre un remplaçant (et pas un assistant car pour en avoir un, il faut travailler.) Les cotisations ne changent pas, et comme elles sont provisionnelles sur l'année précédente, il faut avoir de l'avance. Par contre, l'année suivante, il feront la régularisation.

Autre difficulté : le remplaçant ne peut théoriquement pas utiliser la CPS, donc feuilles de soins obligatoires et difficultés à suivre les paiements. A voir si tu peux avoir une dérogation de la caisse (pour moi ça avait été refusé, même directement par le directeur régional.)

Dernière chose, il faut s'assurer que le remplaçant soit motivé à rester pendant une année entière, car s'il veut partir, rien ne l'empêche et depuis l'étranger, bon courage pour en trouver un autre.

Re: Remplacement longue durée 09/01/2018 - 10:28:54

Pseudo : Betty

merci pour les infos!

devis pour DE (4 réponses - 04/01/2018)02/01/2018 - 17:05:54
Bonjour à tous et bonne année, Pour des séances avec dépassement d'honoraires, un patient m'a demandé un devis pour sa mutuelle.Savez vous comment il doit être réalisé, ce qu'il faut inscrire dessus?Merci d'avance
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Pseudo : Mr R

Bonjour à tous et bonne année,

Pour des séances avec dépassement d'honoraires, un patient m'a demandé un devis pour sa mutuelle.
Savez vous comment il doit être réalisé, ce qu'il faut inscrire dessus?

Merci d'avance

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 10:09:37

Pseudo :

Je n'ai pas d'exemple de devis, mais pour information, en cas de dépassement, un devis est de toute façon obligatoire dès que le montant total (honoraires + dépassements) dépasse 70€.

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 12:08:38

Pseudo : vengeur masque

les gens demandent un devis lors des consultations en secteur 2?????

NON!
ils payent et basta

Re: devis pour DE 03/01/2018 - 14:40:42

Pseudo : Hierocles

oui pas de devis

Re: devis pour DE 04/01/2018 - 07:31:16

Pseudo :

ton patient a dû se tromper de terme, il a besoin d'une facture pour sa mutuelle.
Ou alors il est malveillant et veut une preuve écrite comme quoi tu réalises des DE illégaux!

Création et statuts sci (8 réponses - 03/01/2018)01/01/2018 - 17:23:25
Bonjour,Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.Je recherche vos contributions car je compte acheter le local ou j’exerce depuis 17 ans , sous forme d’une sci à l’IR, avec 95/5 (moi et mon épouse).Je précise travailler seul actuellement mais espère dans quelques temps prendre un associé qui pourrai
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Pseudo : Fab33

Bonjour,

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je recherche vos contributions car je compte acheter le local ou j’exerce depuis 17 ans , sous forme d’une sci à l’IR, avec 95/5 (moi et mon épouse).
Je précise travailler seul actuellement mais espère dans quelques temps prendre un associé qui pourrait racheter à terme des parts.
Ma question: où trouver des statuts fiables de sci dédiées aux achats immobiliers dans le médical?
Quelles clauses faut il absolument mettre?
Je me suis renseigné auprès du notaire qui me facturerait 2000 euros la création clé en mains!! J’ai cru faire une attaque...!
N’y connaissant rien, n’ayant pas de comptable tant ma compta est simple,je me sens bien démuni..
Je vous remercie donc par avance de vos retours chaleureux et professionnels pour m’aider dans ce passage important.
Fab33.

Re: Création et statuts sci 01/01/2018 - 19:28:30

Pseudo :

Je ne comprends pas le mec qui pleure pour 2000!!

Tu payes tu déduis et basta...

Il faudrait arriver à vous suivre..on cherche à se faire augmenter mais ça dérange certains
Et pour 3 sous ca pleure

Re: Création et statuts sci 01/01/2018 - 19:43:22

Pseudo : nicolas-bouron

je pense que c'est plutôt lors de l'arrivée dans la vraie vie économique que le choc fait mal. Oui 2000 euros c'est 1 mois de salaire de kiné à l'hopital, c'est beaucoup; les impots qui suivent en tant que propriétaire de ne sont pas négligeables, ok c'est à l'IR mais cela viendra quand même, pour info, tu pourrais très bien faire ta SCI à l'ir puis une fois que ton associé arrive , la mettre à l'is définitivement. Sinon tu ferais mieux d'achater en noms propres avec ta femme, elle suivra mieux la compta, ton taux d'emprunt sera 0.1 à 0.2 meilleur, tu n'aura pas la compta SCI avec le comptable qui va avec (minimum 500 euros, la création de la sci 2000 euros, ok tu ne vas pas déduire les intérêts d'emprunt mais cela n'est bien que les 2 premières années , ensuite ta sci va devenir bénéficiaire et tu paieras de la csg. Une SCI ne sert qu'à transmettre aux enfants, si ce n'est pas le cas, fais autrement, c'est inutile, en plus nos enfants ne voudront pas d'un bien où ils n'iront jamais.

Re: Création et statuts sci 01/01/2018 - 20:59:35

Pseudo : Pioupiou

Tout à fait d'accord avec les post précédent. Si tu crées une SCI il faudra la faire vivre, faire des déclarations annuelles, une comptabilité et en sortir un jour.le seul intérêt, fiscal, est le transfert à long terme des parts entre les actionnaires. Je l'ai fait, c'est effectivement lourd à gérer avec une repartiton des benefices entre actionnaires tous les ans, la néçessité théorique de faire une assemblée générale par an etc.... je ne suis pas sûr que cela en vaille la peine.Trop compliqué sauf si tu as la passion de l'optimisation ou un comptable dans ta famille.

Re: Création et statuts sci 01/01/2018 - 21:11:07

Pseudo : Fab33

A L´IDiot du premier post: passe ton chemin si c est pour balancer ta M....immonde : tu commences bien l’annee Cher con frère.
Tu représentes le côté insupportable de la profession, et tu crois être le Roi.
ReDescends donc de ton perchoir et arrête de balancer .

Re: Création et statuts sci 02/01/2018 - 00:36:58

Pseudo :

Créer une société comporte toujours des frais , à toi de voir ton comptable pour les frais de création et part an. Lui seul le sait suivant la société.
Tu peux effectivement voir un notaire ou un avocat spécialisé ( cher ) ou simplement une aga. Mais sache bien que parfois les conseils ( bon ) sont chers et que rectifier des erreurs encore plus....

Re: Création et statuts sci 02/01/2018 - 09:46:38

Pseudo : patrick.l

oui 2K€ ca fait cher .

ta société de compta pourrait sans doute le faire pour moins cher .

ceci dit , quel dommage d'engager des frais en 2018 alors que nous allons avoir une année fiscale blanche . il aurait été mieux de le faire en 2017 ou alors attendre 2019....

Re: Création et statuts sci 02/01/2018 - 20:52:51

Pseudo : reboot

Ok merci Patrick, je suis ton conseil pour 2018; je rempote mes pipettes sérum phy usagées sous le robinet, je fais lécher les électrodes par le patient après utilisation et je ne mets plus que 3 formats de draps d'examen pour le patient (tête bassin pieds...) Je vais me gagner du pèze moi cette année!, ça c'est de l'optimisation fiscale à la old school!
Sinon pour être sérieux, en 2018 on paie l'IR 2017, en 2019 on paiera 2019 et ils vont se baser sur quoi? la fameuse année blanche? Usine à gaz...

Re: Création et statuts sci 03/01/2018 - 08:15:52

Pseudo : patrick.l

chacun ses choix reboot...
gérer c'est prévoir . donc anticiper une année blanche est un devoir pour un gestionnaire d'entreprise libérale .
je l'avais fait pour 2017 , ca a été inutile du fait du report de l'année blanche mais je ne regrette pas de l'avoir tenté ....
je le retente cette année . le pire qui puisse arriver est juste que je paye les impôts normalement mais si tout se passe comme c'est prévu alors il y aura un petit gain pour les prévoyants . (mème petit , gagner sur les impôts c'est toujours une victoire au moins psychologique )

au loto ceux qui n'ont pas joué n'ont pas gagné ....

Déconventionnement (18 réponses - 21/12/2017)03/12/2017 - 15:00:37
Bonjour !Ceux qui liront ceci auront envie de transmettre et non d'épiloguer à ce sujet, merci d'avance!J'exerce 100% en libéral, en cabinet exclusivement depuis 10 ans ( dont 4 ans d'assistanat)J'ai 5 spécialités en activité en plus de la kiné Classique et ai pris un assistant depuis peu.Je me pren
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Pseudo : cab42

Bonjour !

Ceux qui liront ceci auront envie de transmettre et non d'épiloguer à ce sujet, merci d'avance!

J'exerce 100% en libéral, en cabinet exclusivement depuis 10 ans ( dont 4 ans d'assistanat)
J'ai 5 spécialités en activité en plus de la kiné Classique et ai pris un assistant depuis peu.

Je me prend régulièrement la tête avec les caisses et les patients concernant mes pratiques (soins, refus de prises en charge, contraintes tarifaires...etc.!) j'en ai ras le bol!
J'ai décidé de me lancer dans une nouvelles aventure Hors convention!



Qui est passé du statut conventionnel au statut déconventionné ici?

Comment avez vous fait avec la clientèle?
Les instances administratives? l'ordre des kinés? l'urssaf? la carpimko et tout ce qui touche aux charges sociales et personnelles?

Quelle est votre pratique tarifaire actuellement?

Dans quelle région exercé vous sans être conventionné?

Bref, tout ce qu'il y a à savoir m'interesse à ce sujet.....!

Re: Déconventionnement 03/12/2017 - 15:53:15

Pseudo :

Etre déconventionné = être libre, bien sûr, mais les patients n'ont aucun remboursement sur les actes effectués. Tes patients sont-ils prêts à cela? Tout est là.

Re: Déconventionnement 03/12/2017 - 17:46:26

Pseudo : reac

Je me demande bien quelle technique peut justifier de leur faire payer de leur poche. 😁 Certainement un truc que tous les collègues conventionnés ignorent... les pauvres...

Re: Déconventionnement 03/12/2017 - 18:19:09

Pseudo : patrick.l

clairement , les patients n'étant plus remboursés ton activité va se rapprocher de celle des ostéos ni-ni ....

Re: Déconventionnement 03/12/2017 - 20:11:13

Pseudo : Vengeur masqué

Tjrs rajouter patrick : avec fiscalité n-2!!!!

Re: Déconventionnement 04/12/2017 - 13:02:10

Pseudo :

La première question administrative à se poser est quel statut tu vas avoir: tjs en BNC déclaration contrôlée (attention les cotisations URSSAF sont augmentées si on ne joue pas le jeu du conventionnement) ou auto-entrepreneur (puisque tu y aura désormais droit), autre?

Re: Déconventionnement 04/12/2017 - 20:42:11

Pseudo : Herodote

Tu as choisi la bonne voie...il faut envoyer une lettre recommandée A/R à la sécu et attendre 1 Mois.

Pour le reste tu trouveras tout sur Internet.
Seul le déconventionnement massif des Kinés aurait pu aboutir à une réforme de la profession, mais il ne faut pas y compter vu le niveau de "mongolitos" qui s'exprime ici.A part de la jalousie pour ton courage et des réflexions à la con, tu risques ceci ou cela parce que moi je gueule tous les jours en même temps que je me fais sur les mollets...
Alors ne te poses pas de questions enfin n'en pose pas ici !!

Re: Déconventionnement 04/12/2017 - 23:08:08

Pseudo : reac

Comment crois tu que la sécu réagirait à ce deconventionnement massif???

Re: Déconventionnement 05/12/2017 - 08:50:31

Pseudo : Pimousse

Effectivement, la sécu dirait que c'est notre faute, nous sommes méchants, on ne devrait pas se plaindre etc... mais ca ne changerait rien je pense.. Ils ne vont pas nous augmenter si on se déconventionne tous.. Pourquoi le ferait il? Le trou de la sécu serait un peu moins profond.. limite ca pourrait les arranger!!
Les patients vont en pâtir (vu qu'ils nous voient comme des riches...), et tout nous retomberait dessus...
Je ne vois pas de solutions honnêtement..

Re: Déconventionnement 05/12/2017 - 11:37:39

Pseudo : cab42

Re

Je viens de prendre note de tous vos commentaires et j'avoue que seul celui d' Herodote m'apporte réellement une aide dans cette entreprise.
Je n'exclue évidemment pas que les autres soit sincères et les remercie également pour leur temps accordé à participer à cette discussion "fermée" au sujet du déconventionnement.

Je suis tout à fait conscient des retombées négatives sur les "vrais" patients, à savoir ceux qui pour moi ont une "vraie" pathologie et je ne prend donc pas en compte les tir au flanc, les cas sociaux, les centenaires d'AT et encore moins les "invalides" qui se pointent au cabinet en Mercedes dernier cris.....!

Seulement, pour ce qui est des vrais malades, ceux pour qui je me suis décidé à me former à la kiné au départ (ayant été mois même patient accidenté de la route et réeduqué) j'ai l'intime conviction qu'ils seraient tous prêts à investir (et non dépenser!) dans leur santé et je miserai même sur une accélération massive de leur guérison, surtout en appliquant du style 20€ la séance d'une demie heure 3 fois semaine si mon travail est realisé consciencieusement.

Non loin d'être idéaliste, ni utopique, je me rend simplement compte que l'on reste le seul pays en Europe et pratiquement dans le Monde à être aussi mal rémunéré sur le prix de l'acte, alors qu'il est bien connu que le contenu de notre formation est bien souvent reconnue comme étant de haute qualité et efficiente.


Enfin, concernant les charges, je me doute qu'elles doivent être différentes en terme de gestion mais considérons un fait: le calcul N-2 sur les régul URSSAF et CARPIMKO ne nous met il déjà pas la pression en terme de volume d'activité étant donné que pour maintenir ne serait ce qu'un salaire déçant (j'entend supérieure à 2000€/mois) il faut se taper au moins 80 actes/semaines et donc minimum 40h de "temps patient" sans compter pratiquement 20 à 30h supplémentaires pour la logistique, l'administratif et les soucis de cabinet quotidien?

Je ne suis ni syndiqué, ni ni-ni, ni philosophe et encore moins con

Par contre si l'un ou plusieurs d'entre vous est prêt à me consacrer de l'aide et également faire avancer son activité de cabinet pour être mieux payé, mieux reconnu et dormir plus tranquil, je suis prêt moi à donner de mon temps et même à vous rencontrer pour avancer ensemble!
Laissez moi votre mail.....

Re: Déconventionnement 05/12/2017 - 13:17:21

Pseudo :

Auras tu le droit de garder ton " cabinet " avec ton assistant qui lui est conventionné ?????

Là je pense qu'il va y avoir probleme...gros problème..

Re: Déconventionnement 05/12/2017 - 14:05:38

Pseudo : cab42

Problème?
pour quelles raisons précisément? chacun de nous 2 exerce e son nom propre et il n'existe pas le lienn de subordination....
à quoi pensais tu?

Re: Déconventionnement 06/12/2017 - 17:21:07

Pseudo : maurice

En plus de ce qui a été écrite précédemment,attention quand même,notre beau pays voit de plus en plus l'arrivée massive de kinés européen, de pays ou ils n'ont pas de travail suffisant et/ou très mal payés.
Notre profession s'est développé grâce au conventionnement et aux remboursement de la sécurité sociale. En 1972(première DE après 3 ans d'études post bac), nous étions 14000 à exercer en France, salariés compris. Aujourd'hui, pratiquement 90000! Les pédicures podologues durant ce même laps de temps ont eu une démographie stagnante(de 9000 en 1972 à 13000 en 2017).
Ils ont refusé le conventionnement!
Il y a quelques mk non conventionnés dans les beaux quartiers de nos villes. La plupart reviennent rapidement à l'exercice conventionné.
Sinon, se déconventionner, c'est facile: lettre recommandée à la CPAM et frais d'assurance maladie perso à 9,4% du chiffre des honoraires et 0 participation des caisses à notre retraite.
Étant une profession de santé réglementée, nous ne pouvons pas choisir le statut d'autoentrepreneur!

Re: Déconventionnement 12/12/2017 - 22:25:20

Pseudo : Djef

Inutile de se déconventionner pour faire des actes hors convention.
C'est même ridicule.

Re: Déconventionnement 13/12/2017 - 16:21:20

Pseudo : Mumu

Bonjour
Je te donne juste mon expérience
Je travaille depuis 20 ans et j exerce une partie en conventionné et une autre partie hors convention depuis 6 ans
Je règle un URSSAF supplémentaire car la part CPAM n est pas pris en charge pour le hors convention .
C était la seule solution plier maintenir des soins que je considère de qualité en maintenant un revenu au dessus du smic en gardant du temps pour ma vie perso
Cordialement

Re: Déconventionnement 18/12/2017 - 08:43:57

Pseudo : Djef

Il n'y a pas à distinguer le hors convention pour les urssaf, tu mets toute ta 2035 en bloc, c'est une directive de l'urssaf hors la loi.

Re: Déconventionnement 18/12/2017 - 15:22:57

Pseudo : FLOMK59

DJEF,
Aurais tu les textes législatifs ou une décision quelconque qui justifie ce que tu attestes, à savoir que l'URSSAF ne peut pas prendre 10% de plus sur les honoraires déconventionnés? Je t'avoue que j'en suis étonné, j'avais cette notion également du hors convention plus taxé.
Merci d'avance de tes précisions.

Re: Déconventionnement 21/12/2017 - 12:18:39

Pseudo : Djef

Les urssafs ont autoproclamé la distinction des honoraires via une directive de l'accoss (un de ses bras armé), or, s'agissant de cette directive précisement, elle ne fait pas force de loi. Pourquoi ? parce que nous dépendont avant tout du code la santé publique. Donc, même sur un formulaire pré-rempi, on raye et l'on ne note que le résultat global de nos honoraires.

Re: Déconventionnement 21/12/2017 - 13:55:44

Pseudo : FLOMK59

J'ignorais cela c'est très bon à savoir mais cela m'étonne car cela oblige donc la CPAM a participer à notre protection maladie sur des honoraires non conventionnés, à savoir que la prise en charge maladie reste donc à 0.10% et ne passe pas à 9.75%. Sachant que nous sommes des praticiens conventionnés c'est étrange et n'ayant que peu de connaissances législatives je ne vois pas le lien avec le code de la santé publique et nos cotisations.

Rappel à l'ordre (23 réponses - 15/12/2017)12/12/2017 - 09:27:40
Quels sont ceux qui comme moi ont été rappelés à l'ordre par la CPAM de Paris pour dépassements systématiques ?
Lire la suite...

Répondre

Pseudo : zozo83

Quels sont ceux qui comme moi ont été rappelés à l'ordre par la CPAM de Paris pour dépassements systématiques ?

Re: Rappel à l'ordre 12/12/2017 - 16:21:00

Pseudo : zozo84

Bonjour,
tous les autres zozos.

Re: Rappel à l'ordre 12/12/2017 - 16:48:21

Pseudo : zozo83

Attention...n'est pas zozo qui veut

Re: Rappel à l'ordre 12/12/2017 - 17:17:32

Pseudo : lou

Ou exerces tu à Paris, je dois acheter un cabinet merci pour ta réponse

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 08:17:31

Pseudo : lilou

J'ai reçu aussi cette lettre!

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 09:03:13

Pseudo : gabi

Oui nous sommes nombreux a avoir reçu cette lettre desagreable et menaçante.Vous pouvez aller sur le site de la smkrp afin de signer la petition pour le maintien des DE,et adresser votre lettre de la CPAM au syndicat.
Et sinon que comptez vous faire?

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 09:21:42

Pseudo : reac

je ne suis pas à paris mais moi aussi j'aimerais être payé correctement pour mon travail

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 11:12:27

Pseudo : Pimousse

tout à fait d'accord avec Réac!!
D'un coté j’espère que le fait que les kiné parisiens soient emme**** par la CPAM va faire scandale et donc que la population se rende compte de nos tarifs et donc ... que quelqu'un fasse quelques choses pour nous! (oui je crois au Père Noël je sais)

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 11:54:40

Pseudo : vengeur masque

le syndicat "tres representatif" de la population kine dit:

" on a relevé le tarif des bilans , faites des bilans...200 ordonnances/an ça chiffre"!!!!!!

m'enfin ce qu'ils disent!!!

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 14:56:57

Pseudo : rp17

Bonjour,
" aller sur le site de la smkrp afin de signer la petition pour le maintien des DE"
alors là, je crois qu'on atteint le fond du trou: certains sont prêts à signer des pétitions, se mobiliser, se bouger le c.. pour la défense des DE, par contre pour se bouger ne serait-ce que le petit doigt pour avoir simplement des tarifs qui permettent de faire son boulot normalement dans des conditions acceptables PAR TOUS,là,il n' y a plus personne.
Quel bel esprit de confraternité

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 15:49:21

Pseudo : gabi

lire l article du Point"le ton monte entre les kinés parisiens et la sécurité sociale"
Certains comprendront que l heure est grave ,et que l on peut risquer de perdre notre activité....

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 16:02:23

Pseudo : rp17

et les kinés sur la côte d'azur, ils font comment ? Et ceux sur Biarritz (n'est-ce -pas vengeur?)ou même La Rochelle-île de ré, ils font comment? Le prix au m2 n'est pas tout à fait le même ,mais avec ces 16eu13 le problème EST le même.

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 17:18:56

Pseudo : PSYCHOSOMATIQUE

Pourquoi appliquer des DE sur paris ?? meme s'il est plus cher , vous ne payez votre loyer qu'une fois bordel ! c'est juste une façon de gagner plus de pognon et cela ne vous autorise pas à faire 50 clients par jour non plus !Parce qu'on nous en raconte des abus ,l'été quand les parigos viennent en province .... Et bonjour l'image de la profession ! Un vieil oncle me disait : en ville , on a des clients . A la campagne ,on a une clientèle... Alors ,plumer les à Paris et venez en retraite en province

Re: Rappel à l'ordre 13/12/2017 - 19:27:22

Pseudo : vengeur masque

à Biarritz avec 440 kinés sur le BAB ils ne font pas de DE!!!!
ce n'est pas mon probleme...j'ai migré à la pampa: à 5 euros le m2 je fais ma vie tranquille...

et nous avons une superbe clientele!

parce que les DE c'est bien beau mais vous faites comment pour les declarer???

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 15:34:09

Pseudo : celeste58

bien d'accord avec ça!
venez donc en ZRR + contrat incitatif, vous n'aurez pas besoin de faire des DE ! vous gagnerez très très bien votre vie... en toute légalité !

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 17:23:44

Pseudo : reboot

Tu as raison Céleste, mais combien de patients/jour pour gagner "très très bien" sa vie?

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 17:45:03

Pseudo : fredk

Quand on en arrive à défendre la pratique illégale du DE systématique, par le biais d'un syndicat, c'est qu'on est tombé bien bas...
La vraie question ne serait pas d'obtenir un tarif qui couvre nos frais et nous permettre de vivre correctement, tout en pratiquant des soins de qualité, comme il y a une quinzaine d'années, et pour tous les kinés????
Mais bon, manifestement, on n'est pas sortis de l'auberge...
On aurait pu, si on avait géré correctement les négos....

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 21:18:30

Pseudo : Alys

Bonjour,
Une personne vient poser une question sur un sujet important pour elle et pour d’autre et le seul truc que certains trouvent à dire c’est « vous avez qu’à demenager » ou encore « arrêter de faire n’importe quoi en province on fait pas trop c’est mieux »
Vous pensez pas que si certains font des dépassements c’est qu’ils veulent aussi que le tarif conventionné change ???
Avant de parler je vous invite à demander des chiffres et plus d’en precisions.

Je vous donne mon cas,
Je travail sur paris, j’ai reçu cette lettre, je suis Kine depuis 8 ans et j’ai fais l’an banlieue parisienne et maintenant paris.

En banlieue parisienne je ne faisais pas de dépassement mais pour m’en sortir convenablement nous faisions des fois 2 patients en même temps en salle ou un en salle et l’autre en cabine, je n’étais que collaboratrice et faisais comme les autres pensant que c’était normal.

Après un moment je n’ai plus supporter cette façon de travailler et on m’a proposé un cabinet sur paris avec dépassement d’honoraires, ce qui me permettait normalement de pouvoir vivre convenablement et surtout prendre 1 seul patient par demi heure. Vu ma spécialité je n’avais pas choix de prendre 1 seule patiente si je voulais vraiment continuer.
Notre dépassement n’est pas du tout payé par la sécu, cela concerne les mutuelles normalement non ?
Pour info notre dépassement est de 7,5euros

Aujourd’hui voici le bilan:
Je paye tellement de charge que j’arrive à peine à me dégager un salaire de 1500 euros par mois alors que jai une rétro a seulement 20% ( très rare pour Paris). Pourtant j’ai un agenda complet et je fais des heure je vous assure.
Et puis quand la sécu nous dit qu’ils nous font pas payer les charges de sécu parce qu’on est conventionné, ça me fait bien rire parce que je paye des charges de sécu classique sur tout mon dépassement.

Donc oui je préférerais que le tarif conventionné change mais bon apparemment ce n’est pas prévu!
Et surtout tout ce qui est dépassement ne touche normalement pas la sécu que je sache ??? Les mutuelles paye le dépassement ou les particuliers. Et ce qui ne peuvent pas payer ou qu’il n’ont pas de mutuelle sont quand même les bienvenue !!

Maintenant ceux qui viennent pour critiquer je vous invite à venir vivre à paris ou même en Banlieue proche comme moi, avec 1500 euros par mois!!!

Et si la sécu nous lit, avant de venir nous emm... avec tout ça, essayer d’améliorer nos délais de remboursement pour tout ce qui est tiers payant, cela fera peut étrenner mieux passer la pilule ...

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 22:33:57

Pseudo : Steph

Haaaa elle est belle la cohésion confraternelle dans notre profession. Encore un bel exemple qui met en évidence à quel point notre profession est individualiste.

Je suis kiné sur Paris. Vous croyez que je pratique le DE pour "gagner plus de thune" ? Vous pensez que je le fais par plaisir ? Je pratique un DE "avec tact et mesure", car je n'ai pas d'autre choix en travaillant en séance individuelle. Pensez vous, chers confrères qui critiquez les DE, que l'on puisse vivre convenablement à Paris avec un tarif qui a plus de 20 ans ? Pensez vous qu'un confrère qui gagne 16,13 par demie-heure aura le même niveau de vie à Paris qu'à Evreux ?

Je ne comprend pas pourquoi les sécu vient m'emmerder alors que je m'efforce de maintenir un soin de qualité tout en essayant de maintenir mon niveau de vie. Quelle autre solution s'offre à moi ? Aucune à l'ure actuelle à part déménager ou agrandir mon cabinet à 8000 euro le m2 pour me permettre de prendre plusieurs patients à la fois et devenir un formidable "coordinateur de soins "et non plus un soignant à part entière.

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 22:45:11

Pseudo :

Les tarifs toujours les tarifs...

Parlons différemment...

- l’arrivée des diplômes étrangers a tiré la profession vers le bas: ceux du sud ceux de l’est sont ravis de travailler à n’importe quel salaire.

-notre métier grand utilisateur de «  matières premières «  fait les beaux jours de nombreux professionnels qui n’hésitent pas à augmenter leurs tarifs selon l’inflation sans regarder si nous autres suivront la même courbe. Crèmes de massage draps examen matériel extrêmement coûteux

- le non respect de la «  physiothérapie «  par les MG

- le non respect du «  massage » par les esthéticiennes

- l’abus de nombreux propriétaires de locaux commerciaux

Tous ces éléments entre en cause dans notre rémunération et nous sont imposés au quotidien

Faisons nous entendre !
Boycottons les logiciels et la télétransmission
Boycottons lés fournisseurs de draps d’examens
Boycottons les DE étrangers
Et on en reparlera.....

Re: Rappel à l'ordre 14/12/2017 - 23:34:16

Pseudo : desabused man

vous etes sympas les kinés de Paris .

je ne vous ai jamais lu sur ce forum depuis des années que j'y viens , sur aucun des sujet qui nous préoccupent .

Alys et Steph vous avez combien de messages ici?

et là maintenant que vous avez des problèmes il faudrait que nous vous soutenions ?

un peu facile de venir demander du soutien uniquement lorsque vous avez des soucis .

donc AVANT de demander un droit de DE systématique , dont tout le monde sait qu'il est interdit , merci de demander une hausse de la lettre clé pour tout le monde .

Re: Rappel à l'ordre 15/12/2017 - 08:23:34

Pseudo : celeste58

en zone très sous dotée, 120 actes par semaine. à tous ceux qui diront avec condescendance que l'on fait de "l'abattage" en province, comment peut on faire autrement? et cela en privilégiant tout de même des soins manuels une grande partie de la séance, puis des exercices en fonction de la patho (c'est la qualité et non la quantité de séance qui compte)
et avec ce rythme, 25 patients en moyenne sur liste d'attente = délai de 6 à 8 semaines !

Re: Rappel à l'ordre 15/12/2017 - 11:43:36

Pseudo : Hierocles

NOS TARIFS SONT BLOQUES DEPUIS 1998 faire du DH est pour nous les MK de région parisienne une nécessité vitale si on veux vivre de notre art et pratiquer des soins de qualité.
a 1000 euros les 50m2 + le cout de la vie enRP comment faire autrement,
nous ne serons plus jamais revalorisé, 16,30euros de l'heure semble etre une rémunération normale a certains "confrères" c'est juste méprisant et INSULTANT

Re: Rappel à l'ordre 15/12/2017 - 13:13:37

Pseudo : reboot

Ne t'inquiète pas Céleste, tu ne fais pas de l'abattage avec 120 par semaine. Je dirai même que c'est la frontière de l'intérêt entre l'état salarié et libéral.
Disons que cela est plus facile à réaliser en province dans un cabinet à salles multiples que dans certains cabinets parisiens mono-salle avec loyer équivalent voire bien supérieur.

Leasing (3 réponses - 13/12/2017)12/12/2017 - 07:29:30
Bonjour tout le monde !Je suis actuellement en mi temps cabinet-domicile (frais kilométrique) et je me demande si cela vaut le coup de prendre une voiture en leasing, qu'en pensez-vous ? On peut déduire les loyers si j'ai bien compris ? Merci d'avance pour vos réponses !
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Pseudo : nico311

Bonjour tout le monde !

Je suis actuellement en mi temps cabinet-domicile (frais kilométrique) et je me demande si cela vaut le coup de prendre une voiture en leasing, qu'en pensez-vous ? On peut déduire les loyers si j'ai bien compris ?
Merci d'avance pour vos réponses !

Re: Leasing 12/12/2017 - 14:26:18

Pseudo : patrick.l

j'ai écrit une chronique sur ce sujet c'est page 12/13 sur ce lien : http://www.alize-kine.org/images/ActuAlize-37-Septembre-2016_37.pdf

Re: Leasing 12/12/2017 - 15:13:58

Pseudo : nico311

Merci Patrick !

Re: Leasing 13/12/2017 - 08:14:11

Pseudo : nicolas-bouron

le seul avantage de l'achat d'un véhicule est de pouvoir le vendre en une journée si problème d'argent (maladie ou autre), il faut voir le véhicule comme un élément de confort de travail mais aussi comme une indemnité journalière, perso, c'est mon choix, tu fais une hémiplégie, tu vends ton véhicule, tu as un petit crédit sur les bras pendant " mois que tu rembourses sans problème avec la vente, et au bout de 3 mois la carpimko tombe,cela laisse le temps d'aménager sa vie, l'achat est très intéressant ainsi.

Accessibilité et copropriété (16 réponses - 03/12/2017)29/11/2017 - 20:29:34
Bonjour, je suis encore en train de monter mon dossier d'accessibilité, et au niveau des parties communes le seul hic c'est l'interphone qui doit être modifié (ça coûte environ 3000 euros). Je dois donc demander lors de la prochaine AG à ce que la copropriété fasse ces travaux. Elle peut accepter ou
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Pseudo :

Bonjour, je suis encore en train de monter mon dossier d'accessibilité, et au niveau des parties communes le seul hic c'est l'interphone qui doit être modifié (ça coûte environ 3000 euros). Je dois donc demander lors de la prochaine AG à ce que la copropriété fasse ces travaux. Elle peut accepter ou refuser. Mais ce qui m'embêterait c'est qu'elle accepte à la condition que ce soit seulement moi qui paye...Savez vous si c'est une possibilité légale? Merci!

Re: Accessibilité et copropriété 29/11/2017 - 20:58:16

Pseudo : Leonarda

Si, lors de l'AG, tu demandes un "changement de l'interphone afin de rendre accessible le cabinet pour un montant de 3000 euros": cela signifie que si c'est voté , tout le monde participera aux frais (au prorata des tantièmes); par contre,si c'est refusé, alors ce refus vaut dérogation auprès de la prefecture au motif de "refus de la copro. "

Mais, si tu demandes: "changement à mes frais de l'interphone" et que c'est accepté, alors tu te seras obligé à payer . Si les copropriétaires refusent tu n'auras pas le droit de changer l'interphone, même à tes frais.
Donc si tu ne veux pas de cet interphone, formule la bonne proposition ...

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 07:05:42

Pseudo : nicolas-bouron

SINON, tout est dans la question posée, en effet lors d'une assemblée, on considère que les absents ont dit oui , s'ils n'ont pas laissé de consignes de votes. Après pour l'interphone, tu peux aussi demander (logiquement si tu veux un interphone nouveau et que celui-ci fonctionne et est aux normes, normal que tu paies, on peut pas gagner tout le temps, et personnellement je pense que l'on te dira oui, uniquement si tu paies, les gens ne sont pas philantropes, tu ferais la même chose vu que tu comptes aussi)
Tu peux contacter une société différente de celle proposée par la copropriété pour mettre en concurrence ce devis (le syndic touche des émonuments sur les travaux pour mémoire). Bon courage

Dans mon ancienne copropriété, le tapis de l'entrée, c'est moi qui devait le changer pour l'usure. C'était pas écrit mais bon.... Faut leur donner envie aux copropriétaires!! N'oublie pas les stationnements surtout, là, c'est souvent le point crucial

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 09:44:28

Pseudo :

Merci beaucoup pour vos réponses. Evidemment je vais choisir la première option...Je n'ai bien sûr rien contre les personnes handicapées mais cela fait 4 ans que je suis dans ce cabinet et je n'ai jamais eu une seule demande de séances pour personne en fauteuil (c'est le handicap qui pose le plus problème pour l'accessibilité)...Donc il faut rester cohérent!
Nicolas-bouron, vous dîtes "on considère que les absents disent oui" il me semble plutôt que seules les voix des personnes présentes ou avec procuration comptent; d'ailleurs le prorata des tantièmes votants est calculé en début de séance et s'il le compte n'y est pas l'AG est reportée.

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 12:49:01

Pseudo : Herodote

Interphone modifié comment ? pour permettre l’accessibilité à ton cabinet...
Explique-moi quelle modification tu souhaites ?
Commande vocale? ou autre ? s'agit -il simplement de pouvoir entrer dans ton cabinet sans attendre que tu répondes ?
sinon il existe des tas de procédés pour une accessibilité aisée sans dépenser 3000 Euros !!!
Explique ce qu'il te faut ....je te répondrais.

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 12:55:55

Pseudo : Herodote

Pour une personne en fauteuil roulant....
un électricien peut faire l'affaire...tu fais tirer une ligne de ton arrivée électrique d’interphone à un bouton à hauteur de fauteuil.
à l’intérieur : tu fais installer un commutateur ouvert/fermé..pendant tes heures de présence.
1-Ouvert...
on sonne la porte est ouverte...vers ton cabinet.
2-Fermé ..tu n'y est pas ..personne ne peut rentrer dans la copropriété et tout le monde est content....
3000 euros = grosse arnaque...là tu as 2 à 3 heures de boulot.
Tu expliques à la copropriété ce que tu vas faire et surtout rassures les en disant Fermé quand je en suis pas là.

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 20:10:04

Pseudo :

Pour tout vous dire j'aimerais plutôt que la copro refuse ces travaux...Car s'ils acceptent je dois aussi mettre mes WC aux normes handicapés :-((

Re: Accessibilité et copropriété 30/11/2017 - 20:33:52

Pseudo : Leonarda

Eh bien tu leur demandes de voter non, tout simplement !! .
Et sur le PV de l'assemblée générale il y aura marqué que les copropriétaires (sauf toi bien sûr !) refusent les travaux . T'inquiète, personne n'a envie de payer quoi que ce soit de superflu dans une copro, et ton parlophone en fait certainement partie.
J'ai fait exactement la même chose au sujet de l'obligation de mise en place d'un plan incliné pour compenser 3 marches dans les parties communes. J'ai expliqué aux copropriétaires que conformément à la legislation il fallait que je fasse la demande mais qu'ils "devaient" refuser sauf moi. Et c'est ce qui a été fait.
Explique-toi avec le président du conseil syndical si besoin.

Re: Accessibilité et copropriété 01/12/2017 - 15:26:47

Pseudo : rp17

Bonjour,
attention quand tu dis "Pour tout vous dire j'aimerais plutôt que la copro refuse ces travaux...Car s'ils acceptent je dois aussi mettre mes WC aux normes handicapés :-((" c'est plus compliqué que çà :http://www.lagazettedescommunes.com/450307/accessibilite-que-faire-lorsque-la-copropriete-refuse-lautorisation-de-realiser-des-travaux-dans-les-parties-communes/
J'ai le même soucis... Je répète ici: "Toutefois le gestionnaire reste tenu de rendre les prestations à l’intérieur de son local accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap."

Re: Accessibilité et copropriété 01/12/2017 - 17:00:24

Pseudo : rp17

encore un autre petit article : http://immobilier.lefigaro.fr/article/accessibilite-que-faire-si-ma-copropriete-refuse-de-financer-les-travaux-_c13ad304-2438-11e7-a231-685445acce23/

Re: Accessibilité et copropriété 01/12/2017 - 17:24:26

Pseudo : nicolas-bouron

En cas d'absence , seule la procuration fait action, sinon il est considéré que les gens sont d'acoord s'ils ne disent rien.
Cela veut dire qu'ils disent oui, donc si tu veux un oui, présente bien la question surtout si d'habitude il y a beaucoup d'absentéismes, dans mon ancienne copropriété (à Tours -les fontaines), il y avait 491 copropriétaires, qui dit mieux....

Re: Accessibilité et copropriété 01/12/2017 - 21:52:43

Pseudo : Leonarda

En ce qui me concerne, et donc dans "ma" copro, les votants sont les gens présents et les gens représentés par procuration. Les absents ne votent pas et leur voix ne vaut pas un "oui de principe".

Re: Accessibilité et copropriété 02/12/2017 - 06:50:25

Pseudo : nicolas-bouron

Il y a des textes qui régissent cela, ce ne sont pas des choses légères, on fait pas d'un côté quelque chose et d'un autre.... Pensez vous que dans les immeubles bourgeois avenue des champs élysées, tout est laissé au hasard...Regarde sur internet ou demande à un avocat ou au syndic de copropriété qui te dira la règle (c'est ton meilleur partenaire dans ce cas là, tu pourras même lire le contrat liant le syndic et la copropriété, notamment à partir de quel montant les travaux doivent passés à la question des copropriétaires). Quand tu votes en copropriété, pour qu'une décision soit acceptée, il faut aussi dans certains cas un pourcentage de présents, bien lire les textes. Bon courage, vas au syndic surtout.

Re: Accessibilité et copropriété 02/12/2017 - 06:54:13

Pseudo : nicolas-bouron

Sinon, petite information que me donner le notaire, il semblerait (je n'ai pas vérifier encore), qu'un syndic de copropriété sera même obligatoire bientôt,si vous partager une maison et que vous louez la partie du dessous.
Cela peut intéresser des collègues qui projetteraient d'acheter le bas pour louer le haut...

Re: Accessibilité et copropriété 02/12/2017 - 22:02:28

Pseudo : patrick.l

@ nicolas . je suis dans cette situation ( cabinet au rez de chaussée , habitation à l'étage ) et je n'ai jamais entendu parler de ca . ni par le cabinet de comptable ni par le notaire , ni sur les forums bancaires que je fréquente .

Re: Accessibilité et copropriété 03/12/2017 - 10:32:20

Pseudo : nicolas-bouron

Bonjour, patrick, cela vient de Maitre monmarché (montbazon city), vu que l'on a parlé en même temps que plein d'autres choses au mois d'avril 2017, peut-être qu'il a eu des tuyaux,les mystères des vases communiquants...On verra bien, euh je veux dire, tu verras bien... C'est comme les normes handicapées, il y a eu un brouillard pendant plusieurs années et hop...

Re: Accessibilité et copropriété 03/12/2017 - 10:57:07

Pseudo : patrick.l

surprenant car j'ai acté l'an dernier avec maitre C.....a ( associé de monmarché à joue ) et suis en contact régulier par mail pour mes affaires personnelles avec l'une de leur clerc et personne ne m'en a parlé ....
je poserai la question à mon cabinet d'expertise comptable .

Facture AT dans un délai 90 jours légale ou pas ? (2 réponses - 28/11/2017)28/11/2017 - 09:43:42
Bonjour,Je suis kiné.Certaines administration (Vivinter en l'occurrence) impose d'envoyer la facture dans un délai 90 jours. Sinon il refuse de régler les soins.Est ce légale ou abusif ? Y a t'il un recours ou un texte qui dit le contraire ?Merci
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Pseudo : kine idf

Bonjour,

Je suis kiné.

Certaines administration (Vivinter en l'occurrence) impose d'envoyer la facture dans un délai 90 jours. Sinon il refuse de régler les soins.

Est ce légale ou abusif ? Y a t'il un recours ou un texte qui dit le contraire ?

Merci

Re: Facture AT dans un délai 90 jours légale ou pas ? 28/11/2017 - 11:10:13

Pseudo : patrick.l

je ne sais pas si c'est légal .
personnellement j'envoie les AT le jour même du dernier soin ...
pourquoi donc attendre pour encaisser de la trésorerie ?

Re: Facture AT dans un délai 90 jours légale ou pas ? 28/11/2017 - 22:18:57

Pseudo :

tu attends donc si longtemps pour envoyer tes factures?
je ne comprends pas où est le problème.

Achat de local avec création de balnéo (5 réponses - 25/11/2017)24/11/2017 - 14:51:21
Bonjour,je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.P
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Pseudo : Shogyo

Bonjour,
je vais acheter un local et y installer une balnéo (déposée ou creusée).

Le vendeur ne veut pas mettre la possibilité de faire balnéo en clause suspensive dans le compromis. Le conseil syndical semble pourtant d'accord (je l'ai eu au téléphone) et une réunion de copro est prévue en janvier.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faut comme autorisation pour créer une balnéo dans un immeuble en copropriété ?


Re: Achat de local avec création de balnéo 25/11/2017 - 10:27:19

Pseudo : nicolas-bouron

Tu peux demander surtout (à tes frais) de faire une assemblée extraordinaire en avance pour qu'il t'autorise de le faire en votant.

Re: Achat de local avec création de balnéo 25/11/2017 - 14:18:11

Pseudo : nicolas-bouron

Sinon, tu peux demander à un ingénieur béton de venir pour voir s'il peut effectivement creuser le sol pour faire une piscine, ce qui me semble impossible car tu as les fondations de l'immeuble en dessous, m'enfin des fois , avec de l'argent tout est possible...Il ne faut pas oublier qu'il faut une étanchéité parfaite à ton local, c'est à dire des parois hydrofuges, de telle façon que l'humidité ne soit pas transmise à l'étage du dessus ou latéral, l'idéal serait peut-être de prévoir surtout un excellent extracteur d'humidité, donc demander la possibilité éventuelle de pouvoir mettre des éléments en façade à la copropriété.

Re: Achat de local avec création de balnéo 25/11/2017 - 15:33:14

Pseudo : Shogyo

Bonjour, merci pour vos conseils.
Avez-vous vous même une balnéo ? Si oui à quel endroit ? Savez-vous également s'il est obligatoire d'avoir aussi une autorisation de la ville (mairie, urbanisme, etc).

Bon dimanche.

Re: Achat de local avec création de balnéo 25/11/2017 - 17:24:37

Pseudo : nicolas-bouron

J'ai failli me lancer dans le projet... il y a certainement un passage obligatoire de l'hygiène pour vérifier l'état des bébettes à l'intérieur, sinon je ne crois pas, l'idéal étant de se rapprocher d'un confrère dans une autre ville qui en aurait une, il pourrait te conseiller sur les fournisseurs et astuces, et éventuellement te donner des contacts en mairie.

Re: Achat de local avec création de balnéo 25/11/2017 - 20:12:30

Pseudo : Vengeur masqué

Faites un bassin olympique..
Pourquoi faire un bac à canards

Pitin!!!!
On marche sur la tête